Discover

Discover more

French Law

French administrative law French labor law French contract law French civil law Employee representation
Quiz sur le Code général des impôts et les procédures de redressement fiscal
3 questions

Quiz sur le Code général des impôts et les procédures de redressement...

HardierNourishment7288 avatar
HardierNourishment7288
Quiz sur les activités commerciales et les bénéfices industriels et commerciaux...
3 questions

Quiz sur les activités commerciales et les bénéfices industriels et co...

CleanestSerenity avatar
CleanestSerenity
PARTIE II ; TITRE I ; CHAPITRE I : LA NÉGOCIATION INFORMELLE
15 questions

PARTIE II ; TITRE I ; CHAPITRE I : LA NÉGOCIATION INFORMELLE

RefinedSerendipity avatar
RefinedSerendipity
PARTIE II ; TITRE III (5/...)
37 questions

PARTIE II ; TITRE III (5/...)

RefinedSerendipity avatar
RefinedSerendipity
Quiz sur le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs en droit fra...
6 questions

Quiz sur le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs en...

BoomingDesert avatar
BoomingDesert
Quiz sur les questions préjudicielles
20 questions

Quiz sur les questions préjudicielles

ComfyPlum avatar
ComfyPlum
Quiz sur la cession de créance et la validité du bordereau
20 questions

Quiz sur la cession de créance et la validité du bordereau

AstoundedRationality avatar
AstoundedRationality
71
19 questions

71

RefinedSerendipity avatar
RefinedSerendipity
Quiz sur la classification des contrats en droit français
3 questions

Quiz sur la classification des contrats en droit français

ImprovedGenius avatar
ImprovedGenius
Quiz sur le contrôle des traités internationaux par le juge administratif frança...
50 questions

Quiz sur le contrôle des traités internationaux par le juge administra...

ComfyCalcite avatar
ComfyCalcite
Quiz sur la compétence du juge répressif en matière de légalité des actes admini...
27 questions

Quiz sur la compétence du juge répressif en matière de légalité des ac...

ComfortableOstrich avatar
ComfortableOstrich
Quiz
52 questions

Quiz

ComfortableOstrich avatar
ComfortableOstrich
UE1 - Droit des contrats - #5 - La forme du contrat.pdf
8 questions

UE1 - Droit des contrats - #5 - La forme du contrat.pdf

MDA74 avatar
MDA74
Institutions représentatives du personnel en France
12 questions

Institutions représentatives du personnel en France

EasedExpressionism avatar
EasedExpressionism
Droit civil français : dispositions générales
10 questions

Droit civil français : dispositions générales

ExpansiveLutetium avatar
ExpansiveLutetium
Aménagement du Temps de Travail en France
18 questions

Aménagement du Temps de Travail en France

IndustriousGalaxy avatar
IndustriousGalaxy
Contrat à Durée Déterminée (CDD) Quiz
6 questions

Contrat à Durée Déterminée (CDD) Quiz

PreEminentPenguin avatar
PreEminentPenguin
Section 2: L'examen et le vote du budget ( difficile )
12 questions

Section 2: L'examen et le vote du budget ( difficile )

ComfortableOstrich avatar
ComfortableOstrich
Section 3 : L'execution des lois de finances (facile)
12 questions

Section 3 : L'execution des lois de finances (facile)

ComfortableOstrich avatar
ComfortableOstrich
Section 3: L'execution des lois de finances (difficile)
12 questions

Section 3: L'execution des lois de finances (difficile)

ComfortableOstrich avatar
ComfortableOstrich
Congés familiaux en France
29 questions

Congés familiaux en France

KeenPedalSteelGuitar avatar
KeenPedalSteelGuitar
Droit du travail français
9 questions

Droit du travail français

EnviousAzurite avatar
EnviousAzurite
Droit des Contrats - Code Civil Français
10 questions

Droit des Contrats - Code Civil Français

FreeMagnolia9493 avatar
FreeMagnolia9493
Droit Administratif en France
48 questions

Droit Administratif en France

GlimmeringHyperbolic avatar
GlimmeringHyperbolic
Quiz sur l'exercice du droit syndical en entreprise
12 questions

Quiz sur l'exercice du droit syndical en entreprise

AudibleOlive avatar
AudibleOlive
FINAL ESPACE
22 questions

FINAL ESPACE

Esther et Julien avatar
Esther et Julien
Droit commercial: Qualification du Commerçant et obligations
122 questions

Droit commercial: Qualification du Commerçant et obligations

NavigableAcer3067 avatar
NavigableAcer3067
La SARL en France: Constitution et Fonctionnement
10 questions

La SARL en France: Constitution et Fonctionnement

MDA74 avatar
MDA74
Chapitre 3: La Territorialité de la TVA
18 questions

Chapitre 3: La Territorialité de la TVA

PreEminentTriangle avatar
PreEminentTriangle
Chapitre 1 - Mise en place du CSE
10 questions

Chapitre 1 - Mise en place du CSE

ShinyBiography5607 avatar
ShinyBiography5607
Les personnes physiques et le nom de famille
48 questions

Les personnes physiques et le nom de famille

HandsomeSanJose avatar
HandsomeSanJose
Quiz sur les conventions collectives en France
72 questions

Quiz sur les conventions collectives en France

AudibleOlive avatar
AudibleOlive
Use Quizgecko on...
Browser
Open
Browser
Browser