French Labor Law: Contracts and Employment

Si un contrat à durée déterminée se poursuit après la date de fin prévue, quelle est la conséquence?

Quel est le traitement spécial accordé à un salarié protégé titulaire d'un contrat à durée déterminée?

Quelle est l'une des hypothèses de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée?

Quel est le but de prévoir des formalités de fin de contrat?

Qu'est-ce qui peut être rompu avant le terme prévu d'un contrat à durée déterminée?

Quel est le document qui doit être établi en cas d'accord des parties pour mettre fin à un contrat à durée déterminée?

Quels types de contrats de travail sont exemptés du versement de l'indemnité de fin de contrat?

Dans quels cas le salarié recruté par un contrat aidé peut-il prétendre au versement de l'indemnité de fin de contrat?

Quelle est la condition pour que le salarié puisse prétendre au versement de l'indemnité de fin de contrat à l'issue d'un CDD?

Quel est le motif pour lequel une disposition conventionnelle peut imposer le versement d'une indemnité de fin de contrat?

Dans quels cas le salarié ne peut-il pas prétendre au versement de l'indemnité de fin de contrat?

Quel est le cas où la relation de travail se poursuit en CDI et où l'indemnité de fin de contrat n'est pas due?

Dans quel cas le versement de l'indemnité de fin de contrat n'est pas obligatoire?

Quel est le cas où la rupture anticipée motivée par une faute grave du salarié justifie l'absence d'indemnité de rupture?

Quel est le cas où la rupture anticipée n'est pas motivée par la faute du salarié, mais justifie l'absence d'indemnité de rupture?

Quel est le but principal du contrat à durée déterminée (CDD)?

Quel est le cas où la rupture anticipée est motivée par la volonté du salarié, mais justifie l'absence d'indemnité de rupture?

Quel est le cas où la rupture anticipée est motivée par une embauche en CDI, mais justifie l'absence d'indemnité de rupture?