I. Identifier le rôle du droit négocié C. La négociation pour adapter les règles du Code du travail

La loi prévoit que le travail à temps partiel se caractérise par une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures, une durée mensuelle inférieure à 151,56 heures, une durée annuelle inférieure à 1607 heures.

La durée minimale du travail à temps partiel est encadrée par la loi afin de préserver un minimum de temps et donc de rémunération aux salariés concernés.

L’accord dans le secteur de la coiffure prévoit une durée minimale hebdomadaire de 16 heures.

<p>Ce secteur d’activité est autorisé à conclure un accord dérogatoire, donc inférieur à ce que prévoit la loi, en raison des contraintes des salons de coiffure dont les flux de clientèle se concentrent particulièrement le vendredi et le samedi.</p> Signup and view all the answers

<p>Les ouvriers du bâtiment sont conduits à beaucoup se déplacer sur différents chantiers.</p> Signup and view all the answers

<p>L’intérêt de négocier dans ce secteur est d’adapter la réglementation aux spécificités des différentes branches qui, comme le secteur d’activité du bâtiment, présentent des particularités que la loi ne peut prévoir.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions de travail dans le bâtiment et dans la coiffure illustrent bien les particularités extrêmement différentes des secteurs d’activité. On pourrait tenir le même raisonnement avec le secteur de la banque et celui de l’industrie, etc. L’intérêt de négocier entre partenaires sociaux est bien d’adapter les règles de droit au plus près des réalités du terrain.</p> Signup and view all the answers