French Labor Law: Employment Contracts
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Questions and Answers

Quels sont les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail?

  • Le travail fourni, la rémunération et la formation
  • Le travail fourni, la rémunération et le lien de subordination (correct)
  • La formation, la rémunération et le lien de subordination
  • La direction, la rémunération et le lien de subordination

Pourquoi est-il important que les parties au contrat aient la capacité juridique de contracter?

  • Pour que l'employeur ait le contrôle
  • Pour que le contrat soit valable (correct)
  • Pour que le salarié soit compétent
  • Pour que la rémunération soit juste

Qu'est-ce qui doit être licite et conforme aux bonnes mœurs dans un contrat de travail?

  • La direction et la formation
  • L'objet et la cause (correct)
  • La subordination et la compétence
  • Le travail et la rémunération

Quel est l'élément qui permet de différencier le contrat de travail d'autres types de contrat?

<p>Le lien de subordination (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le salarié s'engage à fournir dans le contrat de travail?

<p>Un travail (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la condition d'objet et de cause dans la formation du contrat de travail?

<p>D'assurer que l'objet et la cause sont licites et conformes aux bonnes mœurs (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments principaux qui figurent dans un contrat de travail?

<p>La fonction, la qualification professionnelle, la rémunération (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation principale du salarié en ce qui concerne les secrets professionnels?

<p>Ne pas divulguer les secrets professionnels (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'employeur en ce qui concerne les accidents du travail?

<p>Prévenir les accidents du travail (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la langue dans laquelle doit être rédigé tout contrat de travail conclu sur le territoire français?

<p>Le français (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de travail qui peut être verbal ou tacite?

<p>CDI à temps plein (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation de l'employeur en ce qui concerne la législation sociale?

<p>Respecter la législation sociale (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'employeur en ce qui concerne la vie privée du salarié?

<p>Respecter la vie privée du salarié (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée dans laquelle l'employeur doit remettre au salarié des informations écrites sur les principaux éléments de la relation de travail?

<p>3 jours (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation principale du salarié en ce qui concerne les horaires de travail?

<p>Respecter les horaires de travail (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'employeur en ce qui concerne la non-discrimination?

<p>Respecter le principe de non-discrimination (B)</p> Signup and view all the answers

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