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Questions and Answers
Quel est le but principal de la loi du 2 janvier 2002?
Qu'est-ce que l'expression « démocratie sanitaire » concerne?
Quels sont les quatre groupes d'usagers recouverts par la notion d'usager?
Quel est le rôle de l'usager dans le secteur sanitaire et social?
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Quels sont les droits fondamentaux des usagers dans le secteur sanitaire et social?
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Quel est le sens du droit au respect de la dignité de la personne humaine?
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Selon l'arrêt du Conseil d'État en 1995, comment est définie la dignité humaine?
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Pourquoi le droit au respect de la dignité de la personne humaine a-t-il été établi?
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Quel est l'aspect abstrait de la dignité humaine?
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Quel est le but ultime du droit au respect de la dignité de la personne humaine?
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