25 Questions
Combien de dissolutions ont été prononcées par le PR depuis 1958?
5 dissolutions
Quel article de la constitution prévoit que le PR peut communiquer un message aux parlementaires?
Article 18
Combien de temps doit s'écouler après une dissolution pour qu'une seconde dissolution soit impossible?
1 an
Quelle est la raison pour laquelle une nouvelle élection législative doit être organisée rapidement après la dissolution de l'Assemblée?
Pour empêcher le PR d'abuser du pouvoir de dissolution
Quelle a été la première dissolution prononcée par le PR depuis 1958?
En 1962 par De Gaulle
Qu'est-ce que l'Article 11 de la Constitution permet au PR de faire?
Dissoudre l'Assemblée nationale
Quelle était la raison de la deuxième dissolution en 1968 après la crise de mai?
Le général gaulliste souhaitait savoir s'il avait encore la confiance des Français
Quel est le mécanisme de démocratie semi-direct évoqué dans le texte ?
Référendum
Quel est l'objectif du 4ème pouvoir propre du Président de la République évoqué dans le texte ?
Renforcer la place du Président
Quelle institution est critiquée pour concurrencer le Parlement dans sa première mission selon le texte ?
Référendum
Quel est l'élément inédit introduit par la révision constitutionnelle de 2008 selon le texte ?
Communication directe entre le Président et le Parlement
Combien de referendums se sont tenus sous l'article 11 de la constitution depuis 1958 selon le texte ?
8
Qui préside la réunion du Conseil des ministres selon le texte ?
Le Président de la République
Quel acte permet au gouvernement d'adopter des actions normalement du domaine de la loi ?
Ordonnance
Quelle autorité adopte des décrets selon le texte ?
Ministres
Qu'est-ce qui caractérise un referendum selon l'article 11 de la constitution ?
Un vote sur une question posée.
Quelle critique est faite au referendum selon Dominique Rousseau ?
Il guide les choix par les émotions.
Qui nomme et met fin aux fonctions des membres de gouvernement sur proposition du 1er ministre?
Le Président de la République
Quel article de la constitution décrit la nomination aux emplois civils et militaires les plus importants de l'État par le Président de la République?
Article 13
Qui est chargé d'encadrer et de diriger l'action du gouvernement mais n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres selon le texte?
Le Premier Ministre
Combien de ministres sont actuellement en fonction selon le texte?
13 ministres
Qui peut révoquer un des ministres selon les informations fournies?
Le Premier Ministre
Quel organe est composé de plusieurs membres avec un pouvoir exécutif selon le texte?
Le Gouvernement
Qui est qualifié de chef du gouvernement dans le texte?
Le Premier Ministre
Selon le texte, quel est le rôle du Président de la République en matière militaire ?
Il jouit d’un domaine réservé.
Découvrez la dissolution de l'Assemblée nationale française par le président et les exigences qui en découlent pour la tenue de nouvelles élections législatives conformément à l'article 12 de la Constitution française. Étudier comment la Constitution vise à empêcher l'abus du pouvoir de dissolution en limitant le délai d'organisation de nouvelles élections.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
