5 Questions
Quelle est la durée maximale pour un contrat à l'essai d'un employé autre que les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés?
Un mois
Quelles sont les conditions devant être appréciées par l'employeur et le travailleur avant de conclure un contrat à l'essai?
La qualité des services du travailleur et son rendement
Quelle est la durée maximale pour un contrat à l'essai d'un travailleur dont le salaire est fixé à l'heure ou à la journée?
Huit jours
Qu'arrive-t-il si un contrat à l'essai n'est pas constaté par écrit?
Il est réputé être un contrat de travail à durée indéterminée
Dans quel cas la durée de l'essai est-elle fixée à trois mois?
Pour les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés
Study Notes
Contrat à l'essai
- La durée maximale d'un contrat à l'essai pour un employé autre que les cadres, les agents de maîtrise, techniciens et assimilés n'est pas définie.
- Avant de conclure un contrat à l'essai, l'employeur et le travailleur doivent apprécier certaines conditions, notamment les compétences, les aptitudes et les connaissances du travailleur.
- La durée maximale d'un contrat à l'essai pour un travailleur dont le salaire est fixé à l'heure ou à la journée est de 1 mois.
- Si un contrat à l'essai n'est pas constaté par écrit, il est présumé conclu pour une durée indéterminée.
- La durée de l'essai est fixée à 3 mois dans certaines circonstances, notamment si le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
Quiz sur l'engagement à l'essai en droit du travail. Testez vos connaissances sur les dispositions de l'article 41 et les conditions de cette forme particulière de contrat de travail.
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