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Questions and Answers
Qu'est-ce que la jurisprudence fournit en droit administratif?
Qu'est-ce que la jurisprudence fournit en droit administratif?
- Le droit coutumier
- Le droit écrit
- Le droit exceptionnel
- Le droit commun (correct)
Qui dégage le droit administratif au fur et à mesure des litiges soumis?
Qui dégage le droit administratif au fur et à mesure des litiges soumis?
- Le juge (correct)
- Le législateur
- La doctrine
- Les professionnels juridiques
Que fait la doctrine par rapport aux arrêts de principe en droit administratif?
Que fait la doctrine par rapport aux arrêts de principe en droit administratif?
- Elle les annule
- Elle les ignore
- Elle les conteste
- Elle les dissèque (correct)
Qu'a contribué la doctrine à faire évoluer le droit administratif en?
Qu'a contribué la doctrine à faire évoluer le droit administratif en?
Quel est l'organe judiciaire important dans l'élaboration du droit administratif?
Quel est l'organe judiciaire important dans l'élaboration du droit administratif?
Que permet au juge administratif de créer le droit administratif?
Que permet au juge administratif de créer le droit administratif?
Quel rôle jouent les professionnels chargés de l’interprétation et de la diffusion des solutions jurisprudentielles?
Quel rôle jouent les professionnels chargés de l’interprétation et de la diffusion des solutions jurisprudentielles?
'Le droit administratif est ____________ par nature.' Complétez la phrase.
'Le droit administratif est ____________ par nature.' Complétez la phrase.
'Le juge administratif a forgé _________ règles particulières.' Complétez la phrase.
'Le juge administratif a forgé _________ règles particulières.' Complétez la phrase.
Quels types de décisions sont délibérés obligatoirement par le Conseil des ministres présidé par le Président?
Quels types de décisions sont délibérés obligatoirement par le Conseil des ministres présidé par le Président?
Quelle conséquence découle du pouvoir de nomination du Président?
Quelle conséquence découle du pouvoir de nomination du Président?
Quel est le type de décisions administratives à caractère général et impersonnel que peut prendre le Président?
Quel est le type de décisions administratives à caractère général et impersonnel que peut prendre le Président?
Quelle est l'obligation du Président selon la Constitution en termes d'exécution?
Quelle est l'obligation du Président selon la Constitution en termes d'exécution?
Quelle possibilité ouvre l'article 73 de la Constitution en période exceptionnelle?
Quelle possibilité ouvre l'article 73 de la Constitution en période exceptionnelle?
Quels services administratifs assistent le Président dans ses fonctions?
Quels services administratifs assistent le Président dans ses fonctions?
Quel est l'objectif principal du Cabinet du Président?
Quel est l'objectif principal du Cabinet du Président?
Quelle est la principale conséquence d'une nomination aux emplois supérieurs par le Conseil des ministres?
Quelle est la principale conséquence d'une nomination aux emplois supérieurs par le Conseil des ministres?
'Le pouvoir réglementaire permet au Président de prendre des décisions ____________.' Complétez la phrase.
'Le pouvoir réglementaire permet au Président de prendre des décisions ____________.' Complétez la phrase.
