Révision N°2 du cours du 19 février 2024 : Loi constitutionnelle française sur les élections législatives

Qui nomme et met fin aux fonctions des membres du gouvernement sur proposition du 1er ministre selon l'article 8 alinéa 2 de la constitution?

Quelle est la compétence du Président de la République mentionnée dans l'article 15 par rapport à l'armée?

D'après l'article 21, quel est le rôle du Premier Ministre au sein du gouvernement?

Combien y a-t-il de ministres actuellement dans le gouvernement?

Quelle est la procédure pour révoquer un membre du gouvernement?

Quel est le statut des secrétaires d'Etat par rapport au Conseil des Ministres?

Quelle entité n'a pas besoin d'approuver ou investir le gouvernement selon le texte?

Que se passe-t-il après la dissolution de l’Assemblée par le PR selon l'article 12 de la Constitution?

Pourquoi la Constitution prévoit-elle une limitation à la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale?

Quelle est la conséquence d'une première dissolution de l'Assemblée nationale sur une seconde dissolution selon la Constitution?

Quelle a été la motivation derrière la première dissolution prononcée par le Général de Gaulle en 1962?

Quel objectif le Général de Gaulle souhaitait-il atteindre avec la deuxième dissolution de l'Assemblée nationale en 1968?

Quel a été le motif des dissolutions prononcées par François Mitterrand en 1981 et 1988?

Quel était l'objectif de Jacques Chirac en prononçant la dernière dissolution en 1997?

Quel est le mécanisme de démocratie semi-direct évoqué dans le texte ?

Quelle est la critique souvent associée à l'utilisation du referendum selon Dominique Rousseau ?

Quelle autorité peut adopter des actes unilatéraux à caractère général et impersonnel en vertu de ses pouvoirs réglementaires ?

Quelle procédure a été fortement critiquée pour son impact potentiel sur la place du Président de la République ?

Quel est le principal avantage du contreseing ministériel pour le Président de la République selon le texte ?

Quel doit être le sujet d'un référendum organisé en vertu de l'article 11 de la Constitution française ?

'En cas de NON lors d'un référendum, quel aspect peut être largement affecté selon le texte ?'

'Quelles sont les 3 matières sur lesquelles un référendum peut porter selon l'article 11 ?'

'Quelle est la principale différence entre un acte réglementaire adopté par le Président et celui adopté par un préfet selon le texte ?'

'Quel est l'impact potentiel de l'article 11 de la Constitution sur le rôle traditionnel du Parlement dans l'adoption des lois ?'