French Civil Law: Notion of Person
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Questions and Answers

Selon certains systèmes juridiques, la personne humaine n'est pas considérée comme une personne à proprement parler, mais comme faisant partie d'un tout avec la nature qui l'entoure. Quel est le nom de ce type de système ?

  • Système collectiviste (correct)
  • Système coutumier
  • Système de droit civil
  • Système de common law

En 2011, en Nouvelle-Calédonie, quels sont les groupes qui ont obtenu un pouvoir juridique ?

  • Les personnes physiques
  • Les entreprises
  • Les groupes kanak (correct)
  • Les associations

Dans les systèmes de common law, quelle est la source principale du droit ?

  • La tradition
  • La législation
  • La coutume
  • La décision des juges (correct)

Quel est le but principal de la reconnaissance de la personnalité juridique aux clans kanak en Nouvelle-Calédonie ?

<p>De permettre aux groupes d'acquérir des biens en commun (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quels types de sociétés la notion de personne est-elle différente ?

<p>Dans certaines sociétés ou cultures (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui précède la personne dans le droit kanak ancestral ?

<p>Le clan (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le Code civil, l'importance est accordée à?

<p>les personnes (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de la distinction fondamentale entre les deux catégories juridiques?

<p>Summa divisio (C)</p> Signup and view all the answers

Qui a regroupé tout le savoir juridique dans un seul code?

<p>Justinien (B)</p> Signup and view all the answers

Quels droits sont dénués aux choses?

<p>Droits subjectifs (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est protégé par les droits subjectifs?

<p>Les personnes (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du livre qui décrit le plan en trois parties pour les institutions de droit?

<p>Livre de Galius (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est soumis au système juridique du droit des biens?

<p>Les animaux (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est perdu à la mort d'un être humain?

<p>La personnalité juridique (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est une catégorie de personnes qui ne sont pas des êtres humains?

<p>Les personnes morales de droit privé (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le terme qui renvoie plus à un terme social qu'à un être humain?

<p>Personne (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est protégé même avant la naissance?

<p>La vie (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux types de personnes qui existent dans les catégories juridiques?

<p>Les personnes physiques et les personnes morales (A)</p> Signup and view all the answers

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