French Civil Law: Notion of Person

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson
Download our mobile app to listen on the go
Get App

Questions and Answers

Selon certains systèmes juridiques, la personne humaine n'est pas considérée comme une personne à proprement parler, mais comme faisant partie d'un tout avec la nature qui l'entoure. Quel est le nom de ce type de système ?

  • Système collectiviste (correct)
  • Système coutumier
  • Système de droit civil
  • Système de common law

En 2011, en Nouvelle-Calédonie, quels sont les groupes qui ont obtenu un pouvoir juridique ?

  • Les personnes physiques
  • Les entreprises
  • Les groupes kanak (correct)
  • Les associations

Dans les systèmes de common law, quelle est la source principale du droit ?

  • La tradition
  • La législation
  • La coutume
  • La décision des juges (correct)

Quel est le but principal de la reconnaissance de la personnalité juridique aux clans kanak en Nouvelle-Calédonie ?

<p>De permettre aux groupes d'acquérir des biens en commun (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quels types de sociétés la notion de personne est-elle différente ?

<p>Dans certaines sociétés ou cultures (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui précède la personne dans le droit kanak ancestral ?

<p>Le clan (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le Code civil, l'importance est accordée à?

<p>les personnes (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de la distinction fondamentale entre les deux catégories juridiques?

<p>Summa divisio (C)</p> Signup and view all the answers

Qui a regroupé tout le savoir juridique dans un seul code?

<p>Justinien (B)</p> Signup and view all the answers

Quels droits sont dénués aux choses?

<p>Droits subjectifs (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est protégé par les droits subjectifs?

<p>Les personnes (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom du livre qui décrit le plan en trois parties pour les institutions de droit?

<p>Livre de Galius (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est soumis au système juridique du droit des biens?

<p>Les animaux (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est perdu à la mort d'un être humain?

<p>La personnalité juridique (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est une catégorie de personnes qui ne sont pas des êtres humains?

<p>Les personnes morales de droit privé (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le terme qui renvoie plus à un terme social qu'à un être humain?

<p>Personne (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est protégé même avant la naissance?

<p>La vie (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux types de personnes qui existent dans les catégories juridiques?

<p>Les personnes physiques et les personnes morales (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards are hidden until you start studying

Use Quizgecko on...
Browser
Browser