UE1 - Droit fiscal - #07 - La fiscalité de la transmission de l'entreprise _ différentes situations.pdf
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La fiscalité de la transmission de l’entreprise Les différentes situations Les différentes situations Les trois paramètres Les trois paramètres Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? sociales qui est transmis ? Personne morale Qu’st-ceParts Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ?...
La fiscalité de la transmission de l’entreprise Les différentes situations Les différentes situations Les trois paramètres Les trois paramètres Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? sociales qui est transmis ? Personne morale Qu’st-ceParts Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ? individuelle Comment est-ce transmis ? À titre onéreux À titre gratuit Les différentes situations La combinaison des paramètres Première situation Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? Comment est-ce transmis ? Personne morale Parts sociales À titre onéreux Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ? individuelle À titre gratuit Deuxième situation Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? Comment est-ce transmis ? Personne morale Parts sociales À titre onéreux Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ? individuelle À titre gratuit Troisième situation Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? Comment est-ce transmis ? Personne morale Parts sociales À titre onéreux Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ? individuelle À titre gratuit Quatrième situation Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? Comment est-ce transmis ? Personne morale Parts sociales À titre onéreux Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ? individuelle À titre gratuit Cinquième situation Qui transmet ? Qu’est-ce qui est transmis ? Comment est-ce transmis ? Personne morale Parts sociales À titre onéreux Personne physique Entreprise Comment est-ce transmis ? individuelle À titre gratuit Les différentes situations L’importance de la combinaison La pluralité des régimes Importance de la différenciation des situations o 5 situations => 5 régimes fiscaux différents Matière semble difficile o Explication ▪ Multitude de régimes fiscaux ▪ Cela « part dans tous les sens » Mais o Difficulté : confondre les situations o Bien identifier la situation => 66% du travail est fait ! ▪ Et surtout se souvenir de la situation tout au long !!
