4 Questions
Quel est l'un des trois paramètres de la fiscalité de la transmission de l'entreprise ?
Qu'est-ce qui est transmis
Dans quelle situation est-ce que la transmission se fait à titre gratuit ?
Troisième situation - Personne physique
Quel type d'entreprise est transmis dans la quatrième situation ?
Personne physique
Quel paramètre est impliqué lorsque la transmission se fait à titre onéreux ?
Cinquième situation - Qu'est-ce qui est transmis
Explorez la fiscalité de la transmission d'entreprise en examinant les différentes situations, les parties impliquées et les modes de transmission. Découvrez les implications fiscales liées à la transmission d'entreprises par des personnes physiques ou morales, ainsi que les aspects onéreux ou gratuits de ces transactions.
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