UE1 - Droit fiscal - #07 - La fiscalité de la transmission de l'entreprise _ différentes situations
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Questions and Answers

Quel est l'un des trois paramètres de la fiscalité de la transmission de l'entreprise ?

  • Personne morale
  • Comment est-ce transmis
  • Qu'est-ce qui est transmis (correct)
  • Qui transmet

    • Dans quelle situation est-ce que la transmission se fait à titre gratuit ?

  • Deuxième situation - Personne morale
  • Quatrième situation - Parts sociales
  • Cinquième situation - Comment est-ce transmis
  • Troisième situation - Personne physique (correct)

    • Quel type d'entreprise est transmis dans la quatrième situation ?

  • Personne physique (correct)
  • Comment est-ce transmis
  • Personne morale
  • Parts sociales

    • Quel paramètre est impliqué lorsque la transmission se fait à titre onéreux ?

    <p>Cinquième situation - Qu'est-ce qui est transmis</p> Signup and view all the answers

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