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Questions and Answers
Quel est l'un des trois paramètres de la fiscalité de la transmission de l'entreprise ?
Quel est l'un des trois paramètres de la fiscalité de la transmission de l'entreprise ?
- Personne morale
- Comment est-ce transmis
- Qu'est-ce qui est transmis (correct)
- Qui transmet
Dans quelle situation est-ce que la transmission se fait à titre gratuit ?
Dans quelle situation est-ce que la transmission se fait à titre gratuit ?
- Deuxième situation - Personne morale
- Quatrième situation - Parts sociales
- Cinquième situation - Comment est-ce transmis
- Troisième situation - Personne physique (correct)
Quel type d'entreprise est transmis dans la quatrième situation ?
Quel type d'entreprise est transmis dans la quatrième situation ?
- Personne physique (correct)
- Comment est-ce transmis
- Personne morale
- Parts sociales
Quel paramètre est impliqué lorsque la transmission se fait à titre onéreux ?
Quel paramètre est impliqué lorsque la transmission se fait à titre onéreux ?
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