UE1 - Droit fiscal - #06 - La fiscalité de la transmission de l'entreprise _ présentation générale.pdf

La fiscalité de la transmission de l’entreprise Programme - Présentation générale Fiscalité de la transmission de l’entreprise Le programme officiel Sens et portée de l’étude L’entreprise peut être cédée, qu’elle soit exploitée sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. De même,...

La fiscalité de la transmission de l’entreprise Programme - Présentation générale Fiscalité de la transmission de l’entreprise Le programme officiel Sens et portée de l’étude L’entreprise peut être cédée, qu’elle soit exploitée sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. De même, l’entreprise est un élément d’un ou plusieurs patrimoines et, à ce titre, entre dans le cadre des opérations affectant un patrimoine. Compétences visées Déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l’opération de transmission. Évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission. Assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…) Notions et contenus La transmission à titre onéreux de l’entreprise o La cession de l’entreprise individuelle (vente du fonds de commerce) ; o La cession de droits sociaux La transmission à titre gratuit de l’entreprise o Les conséquences du décès de l’associé ou du dirigeant de l’entreprise individuelle ; o La donation de l’entreprise ou des droits sociaux Fiscalité de la transmission de l’entreprise Appréciation du programme Aspects du programme La place de la transmission de l’entreprise o Point 5 : La pérennité de l’entreprise ▪ Point 5.2 : La transmission de l’entreprise Observation o Partie non spécifiquement fiscale ▪ Juridique ▪ Fiscal Statistiques La transmission de l’entreprise : un sujet qui tombe souvent lors de l’épreuve ? o Oui... mais ▪ Souvent, une/deux questions ▪ Dans un dossier ne portant pas sur la transmission ▪ Uniquement question fiscale o Et puis en 2020 ▪ ▪ ▪ ▪ Un dossier transmission Uniquement fiscal Un peu plus approfondi 5 points Comment nous allons procéder Ce que nous allons traiter o Partie fiscale uniquement o Partie juridique => autres vidéos Comment allons-nous procéder ? o Vidéos courtes o 1 vidéo de présentation générale (en plus de celle-ci) o 5 vidéos : 1 pour chaque situation ▪ Les régimes de faveur seront très rapidement étudiés)