UE4 - Normes internationales IFRS - IAS 8 - Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs - PDF

Changement de méthodes comptables, d’estimations comptables et correction d’erreurs Norme IAS 8 Introduction Les états financiers sont pertinents, fiables et comparables si adéquation de 3 éléments. Méthodes comptables...

Changement de méthodes comptables, d’estimations comptables et correction d’erreurs Norme IAS 8 Introduction Les états financiers sont pertinents, fiables et comparables si adéquation de 3 éléments. Méthodes comptables Qualités Absence des d’erreurs estimations I. Changement des méthodes comptables I. Changement de méthodes comptables 1/5 L’établissement des états financiers doit respecter les méthodes comptables Méthodes comptables Principes Bases Conventions I. Changement de méthodes comptables 2/5 L’entité doit appliquer un changement de méthodes comptables dans les cas suivants : Première application imposée d’une norme ou interprétation (ex : IFRS16) De sa propre initiative si informations plus fiables et pertinentes (ex : méthode de référence) I. Changement de méthodes comptables 3/5 Comptabilisation : Application de méthode rétrospective : ▪ Comptabilisation de nouvelles méthodes comptables comme si elles avaient toujours existé. ▪ Application de méthode prospective par exception si explicité dans la norme. I. Changement de méthodes comptables 4/5 L’entité doit ajuster : ▪ Le solde d’ouverture de la première période antérieure présentée ▪ Les montants comparatifs fournis ▪ Pour une meilleure comparabilité L’entité doit comptabiliser l’ajustement ▪ Dans les résultats non distribués (réserves) ou ▪ Dans d’autres éléments des capitaux propres I. Changement de méthodes comptables 5/5 Informations à fournir dès la première application du changement ▪Nom de la norme ou de l’interprétation ▪Nature du changement de méthodes ▪Impacts financiers sur l’exercice en-cours et les exercices antérieurs o Montant de l’ajustement par poste affecté II. Changement d’estimations comptables II. Changement d’estimations comptables 1/4 Le changement d’estimations comptables est définit par: ▪ Une évaluation de la situation actuelle qui entraîne un ajustement De la valeur comptable d’actifs ou passifs Du montant de la consommation périodique d’un actif Le changement de base d’évaluation n’est pas un changement d’estimation mais de méthodes comptables. II. Changement d’estimations comptables 2/4 Le changement d’estimations résulte: ▪D’informations nouvelles ▪De nouveaux développements ▪Ne sont pas des corrections d’erreurs ▪Quelques exemples: durées d’amortissement, créances douteuses, obsolescence du stocks… II. Changement d’estimations comptables 3/4 Comptabilisation : ▪ De manière prospective : ▪ Impact limité sur la période en cours et les périodes futures L’effet du changement d’estimation est inclus dans le résultat : ▪ De la période, s’il n’affecte que cette période ▪ Des périodes ultérieures, si elles sont concernées par le changement II. Changement d’estimations comptables 4/4 Informations à fournir par l’entité : ▪Nature du changement d’estimations ▪Montant du changement d’estimations ▪Impact financier sur les exercices ultérieurs o Exception si incidence non quantifiable III. Corrections d’erreurs III. Corrections d’erreurs 1/5 Les corrections d’erreurs significatives résultent d’omission ou inexactitudes : Sur une ou plusieurs périodes antérieures ; Issues de non-utilisation ou utilisation abusive d’informations fiables Disponibles lors de la publication des états financiers et, Raisonnablement utilisables pour la préparation des états financiers III. Corrections d’erreurs 2/5 Les corrections d’erreurs peuvent provenir d’erreurs : ▪ De calcul ▪ D’application de méthodes comptables ▪ Du fait de négligence ▪ Du fait de mauvaises interprétations des faits ▪ Du fait de fraudes III. Corrections d’erreurs 3/5 Comptabilisation : ▪Les erreurs d’une période antérieure doivent être corrigées de manière rétrospective : ▪ Idem que les changement de méthodes comptables ▪ Ajustement des soldes d’ouverture des capitaux propres ▪ Informations comparatives des exercices antérieurs III. Corrections d’erreurs 4/5 En cas de traitement rétrospectif impossible, faire une application prospective sur la période la plus ancienne. L’entité corrige le premier jeu d’états financiers publié qui suit la découverte de l’erreur. III. Corrections d’erreurs 5/5 Informations à fournir : ▪ Nature de l’erreur d’une période antérieure ▪ Montant de la correction au début de la première période présentée ▪ Montant de la correction des périodes antérieurs ▪ Préciser le montant de chaque poste affecté des états financiers IV. Nouveautés Nouveautés Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent appliquer la nouvelle définition du mot « significatif » Avant 2020 Dès le 1/1/2020 Une information est significative si son Une information est significative si son omission ou inexactitudes influence les omission, son inexactitude ou son décisions économiques des utilisateurs obscurcissement influence les décisions des états financiers économiques que les principaux utilisateurs des états financiers …