UE4 - Normes internationales IFRS - #13 - IFRS 15 - Reconnaissance du revenu - Support de cours - 08_11_2023.pdf

Reconnaissance du revenu Norme IFRS 15 Sommaire I. Cadre général et définitions II. Étapes d’évaluation des contrats III. Comptabilisation IV. Informations en annexe V. Cas pratique I. Cadre général et définitions IFRS 15 Reconnaissance du revenu I. Cadre général et définitions...

Reconnaissance du revenu Norme IFRS 15 Sommaire I. Cadre général et définitions II. Étapes d’évaluation des contrats III. Comptabilisation IV. Informations en annexe V. Cas pratique I. Cadre général et définitions IFRS 15 Reconnaissance du revenu I. Cadre général et définitions (1/2) IFRS 15 traite de la comptabilisation du revenu sans opérer de distinction entre ventes de biens et prestations de service La norme IFRS 15 ne couvre que les contrats conclus avec un client Transactions ou événements non liés à un contrat avec un client sont exclus o Exemple : les dividendes reçus I. Cadre général et définitions (2/2) De nombreuses définitions données dans la norme IFRS 15 : o Actifs sur contrat o Passifs sur contrat o Client, Contrat o Obligation de prestation o Prix de transaction o Prix de vente spécifique  II. Étapes d’évaluation des contrats IFRS 15 Reconnaissance du revenu II. Étapes d’évaluation des contrats (1/14) Démarche générale de comptabilisation du chiffre d'affaires en cinq étapes Étape 1 : Identification du contrat Étape 2 : Identification des obligations de performance au sein du contrat (utilisés comme unité de compte pour la reconnaissance du revenu) Étape 3 : Détermination du prix de transaction Étape 4 : Répartition du prix du contrat à chaque obligation de performance Étape 5 : Comptabilisation du chiffre d'affaires lorsqu'une obligation de performance est satisfaite, soit à une date donnée, soit à l'avancement II. Étapes d’évaluation des contrats (2/14) Étape 1 : Identification du contrat L’identification du contrat nécessite d’appréhender 3 éléments : les caractéristiques du contrat les contrats qui ne remplissent pas les conditions requises par IFRS 15 et enfin les regroupements de contrats Focus : Caractéristiques du contrat accord créant des droits et obligations exécutoires entre deux parties ou plus II. Étapes d’évaluation des contrats (3/14) Conditions essentielles du contrat selon IFRS 15 : o Approbation du contrat et engagement à exécuter les obligations o Possibilité d’identifier les droits et les termes du paiement o Identification des moyens de paiement o Contrat avec une substance commerciale o Probabilité que l'entité recouvrera le paiement II. Étapes d’évaluation des contrats (4/14) Contrats ne remplissant pas les conditions requises par IFRS 15 o Critères d'identification du contrat non satisfaits o Réception du paiement du client ▪ Comptabilisé intégralement au passif jusqu'à ce que tous les critères d'identification d'un contrat soient satisfaits. II. Étapes d’évaluation des contrats (5/14) Étape 2 : Identification des obligations de performance Cette étape consiste à identifier les obligations de performance du contrat Dès la conclusion d'un contrat, l'entité doit o recenser exhaustivement tous les biens et services qu'elle s'est engagée à fournir au client o séparer ou regrouper ces biens ou services pour déterminer les obligations de performance du contrat (si distincts ou non) II. Étapes d’évaluation des contrats (6/14) Bien ou un service doit être reconnu séparément en revenu s’il est distinct au sens d'IFRS 15 2 Conditions cumulatives : o bien ou service distinct dans l'absolu ▪ utilité pour le client uniquement ▪ utilité en combinaison avec des ressources que le client peut obtenir séparément o bien ou service est distinct dans le cadre du contrat ▪ identifiable séparément des autres biens et services prévus au contrat II. Étapes d’évaluation des contrats (7/14) Si un bien ou service n’est pas distinct, l'entité doit le regrouper avec d'autres biens ou services jusqu'à obtenir un groupe de biens ou services distincts. II. Étapes d’évaluation des contrats (8/14) Étape 3 : Évaluation du prix du contrat Cette étape consiste à évaluer le prix total du contrat suivant son périmètre Le prix de la transaction est le montant de rémunération auquel le vendeur s'attend à avoir droit en échange des biens ou services fournis aux clients II. Étapes d’évaluation des contrats (9/14) L’entité doit tenir compte : Du prix de la transaction o cohérent avec le périmètre du contrat o exclut les composantes optionnelles du contrat Des contreparties variables à payer au client o éléments variables et incertains du prix de vente (charges financières) II. Étapes d’évaluation des contrats (10/14) Étape 4 : Répartition du prix de transaction : Cette étape consiste à ventiler le prix déterminé à l’étape 3 à chacune des obligations de performance. Il est nécessaire : o de déterminer un prix de vente spécifique de chaque obligation de performance ▪ Prix de vente en cas de vente séparée ▪ Proche de la notion de juste valeur o d’allouer le prix de vente du contrat aux différentes obligations de performance ▪ au prorata des prix de vente spécifiques de chaque obligation de performance II. Étapes d’évaluation des contrats (11/14) Étape 5 : Reconnaissance du chiffre d’affaires lorsqu’une obligation de performance est satisfaite Cette étape repose sur 2 éléments : o Le principe du transfert du contrôle o Et les deux modèles de transfert du contrôle II. Étapes d’évaluation des contrats (12/14) Principe du transfert du contrôle Montant du prix de transaction allouée à une obligation de performance est reconnu en revenu lorsque l'obligation de performance est satisfaite o c-à-d dès l’obtention du contrôle de l'actif par le client Le contrôle est la capacité actuelle et présente de décider de l'utilisation de l'actif et o d'en obtenir la quasi-totalité des avantages économiques résiduels o d'interdire à d'autres de diriger l'utilisation II. Étapes d’évaluation des contrats (13/14) Les deux modèles de transfert du contrôle Pour chaque obligation de performance identifiée, l’entité doit déterminer au démarrage si l’obligation de performance est satisfaite de façon o Continue (« over time »)=> revenu est comptabilisé à l'avancement si 1 des 3 critères suivants satisfait ▪ client reçoit et consomme les avantages du service au fur et à mesure ▪ client reçoit le contrôle de l'actif au fur et à mesure ▪ l'actif n'a pas d'usage alternatif II. Étapes d’évaluation des contrats (14/14) Les deux modèles de transfert du contrôle o À date spécifique (« at a point in time ») ▪ revenu comptabilisé à cette date spécifique si aucun des 3 critères ci- dessus n’est respecté. La sélection de la mesure de l'avancement n'est pas un libre choix Les coûts du contrat comprennent ▪ les coûts d'obtention du contrat ▪ et les coûts d'exécution du contrat  III. Comptabilisation IFRS 15 Reconnaissance du revenu III. Comptabilisation (1/3) Obligations des parties sont Une seule des parties s’est effectuées simultanément acquittée de ses obligations transaction est contrat figure ou ordinaire bilan comme un actif ou un passif débit d’un compte Si le client paie la de trésorerie ou de contrepartie avant la créance fourniture - faire apparaitre un passif sur contrat constatation d’un produit au crédit L’entité exécute son obligation avant celle du client - faire apparaitre un actif sur contrat III. Comptabilisation (2/3) Cas le plus fréquent : Obligations des parties sont effectuées simultanément Exemple : La société X vend des ordinateurs à d’autres entreprises et propose leur installation en réseau. La société lui Y achète 100 ordinateurs pour 70 000 € (dont 30 000 € d’installation). Abstraction de la TVA. H1 : Installation le jour de la livraison H2 : Installation ultérieure III. Comptabilisation (3/3) H1 : Installation le jour de la livraison : Trésorerie 70 000 Ventes 40 000 Prestations de services 30 000 H2 : Installation ultérieure : Rien n’est comptabilisé. C’est à l’achèvement de l’installation que la vente pourra être comptabilisée. IV. Informations en annexe IFRS 15 Reconnaissance du revenu IV. Informations en annexe (1/2) Information à fournir à la fois qualitative et quantitative Informations quantitatives comprennent : o Décomposition du chiffre d'affaires ; o Analyse des variations des soldes d'actifs et passifs sur contrat entre l'ouverture et la clôture ; o Solde des obligations de performance restant à satisfaire, ce qui correspond à un carnet de commandes évalué selon les principes d'IFRS 15. IV. Informations en annexe (1/2) Information à fournir à la fois qualitative et quantitative Informations qualitatives comprennent : o une description de la nature des obligations de performance ; o une description des jugements significatifs effectués. V. Cas pratique IFRS 15 Reconnaissance du revenu V. Cas pratique (1/6) La société A vend une machine d’une valeur de 20 000 euros à un particulier le 1/11/N (contrat signé et versement du paiement reçu). La livraison de la machine a lieu le 20/01/N+1. Est-ce que cette vente peut être reconnue dans le revenu selon IFRS 15 ? V. Cas pratique (2/6) Suivre la démarche en 5 étapes de reconnaissance du revenu prévu selon IFRS 15 Étape 1 : Identification du contrat Approbation du contrat par les parties et engagement à exécuter les obligations => Ok dès la signature du contrat le 1/11/N Possibilité d’identifier les droits et les termes du paiement. Le vendeur doit recevoir le prix de vente et l’acheteur la machine => Ok dès le 1/11/N V. Cas pratique (3/6) Identification des moyens de paiement : => Ok dès le 1/11/N Contrat avec une substance commerciale qui entraine des modifications des flux de trésorerie chez le vendeur =>Ok réception du paiement dès la signature du contrat le 1/11/N Probabilité que l'entité recouvrera le paiement => Ok dès le 1/11/N Conclusion : Cette vente remplie les conditions de l’étape 1 de la norme IFRS 15 V. Cas pratique (4/6) Étape 2 : Identification des obligations de performance au sein du contrat Dans ce contrat, il s’agit de fournir un bien (une machine) au client Cette identification est effectuée dès la signature du contrat le 1/11/N Le vendeur doit également remplir son obligation pour que l’opération soit comptabilisée en « produits des activités ordinaires » => Cette obligation est remplie dès la livraison c-à-d le 20/01/2020. La comptabilisation peut avoir lieu dès le 20/01/N+1 V. Cas pratique (5/6) Étape 3 : Évaluation du prix du contrat Ok 20000€ Étape 4 : Allocation du prix du contrat à chaque obligation de performance Bien unique identifié V. Cas pratique (6/6) Étape 5 : Comptabilisation du chiffre d'affaires lorsqu'une obligation de performance est satisfaite La comptabilisation a lieu dès la date de livraison le 20/01/2020. Trésorerie 20 000 Produits des activités ordinaires 20 000 Conclusion