IAS 38 - Immobilisations incorporelles PDF

#6 - IAS 38 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La norme IAS 38 traite de la comptabilisation des immobilisations incorporelles classiques (hors immobilisations incorporelles traitées dans une autre norme IAS/IFRS). I. L’objectif de la norme 1) Définition d'une immobilisation...

#6 - IAS 38 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La norme IAS 38 traite de la comptabilisation des immobilisations incorporelles classiques (hors immobilisations incorporelles traitées dans une autre norme IAS/IFRS). I. L’objectif de la norme 1) Définition d'une immobilisation incorporelle Une immobilisation incorporelle est un actif n on monétaire i dentifiable s ans substance physique. Trois conditions doivent être satisfaites pour qu'un élément incorporel réponde à la définition d'une immobilisation incorporelle : o élément identifiable ; o élément contrôlé par l'entité du fait d'événements passés; o élément porteur d'avantages économiques futurs lesquels. 2) Champ d’application La norme IAS 38 précise qu'elle s'applique également : - aux dépenses liées aux activités de publicité, de formation, de démarrage d’activité ; - aux dépenses de recherche et développement. -1-  II. Comptabilisation et évaluation initiales Une immobilisation incorporelle 1 doit être comptabilisée à l'actif du bilan si elle satisfait aux critères de comptabilisation suivants : o il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité ; o et son coût peut être évalué de manière fiable. La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle varie en fonction de l’origine de l'immobilisation. 1) Actifs Une immobilisation incorporelle acquise séparément doit être incorporels évaluée initialement à son coût. acquis par Évaluation : l’entreprise : - au prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables ; - déduction faite de toutes les remises et de tous les rabais commerciaux ; - augmentée de tous les coûts directement attribuables à la préparation de l'actif en vue de son utilisation de la manière prévue par la direction. 2) Actifs Comptabilisé en tant qu'immobilisation incorporelle s'il répond à incorporels la définition d'un actif. issus de En revanche, si l'élément ne répond p as à l a d éfinition d'une regroupement immobilisation incorporelle, il fait alors partie du goodwill. d’entreprise : Elle est évaluée initialement à son coût ou à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les justes valeurs sont déterminées sur la base de l'utilisation optimale de l'actif par des intervenants de marché et sans prendre en compte les intentions ou l'usage spécifiques prévus par l'acquéreur. 1 S'applique tant aux coûts encourus initialement pour acquérir ou générer en interne une immobilisation incorporelle qu'aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître, la remplacer ou en assurer l'entretien. -2- 3) Actifs Les dépenses encourues au titre des p r oj ets i nternes doivent incorporels être distinguées selon leur phase de recherche ou de générés en développement : interne : - Dépenses de recherche : recherche est définie comme une investigation originale et programmée entreprise en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles ne peuvent être immobilisées => Comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. - Dépenses de développement*: application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur utilisation. *Pour les dépenses de développement l es m odalités d e comptabilisation e t évaluation initiale sont les suivantes : Comptabilisation initiale Les dépenses encourues au titre du développement, ou lors de la phase de développement d'un projet en interne, sont à comptabiliser en immobilisations incorporelles si l'entité peut démontrer les six critères suivants simultanément : faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle, avantages économiques futurs probables, disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, capacité à évaluer de manière fiable. À défaut, ces dépenses constituent des charges. -3-  Évaluation initiale Le coût initial d'une immobilisation incorporelle générée en interne est égal à la somme des dépenses encourues , à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle s atisfait p our l a première fois a ux critères d e comptabilisation. Pour info : Il est interdit de réincorporer dans le coût initial des dépenses antérieurement comptabilisées en charges. III. Comptabilisation et évaluation ultérieures 1) Traitement des dépenses ultérieures Les dépenses engagées ultérieurement pour accroître, remplacer ou assurer l'entretien d'une immobilisation incorporelle déjà comptabilisée doivent être ajoutées à la valeur comptable de cette immobilisation incorporelle si : - il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité ; - et le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. A défaut, de respect de ces conditions, ces dépenses constituent des charges. 2) Evaluation postérieure La norme IAS 38 autorise deux modèles d'évaluation postérieure à la comptabilisation initiale le modèle du coût amorti et le modèle de la réévaluation. Le choix de la méthode du coût amorti ou de la réévaluation d o it ê tre e ffectué par catégorie d'immobilisations incorporelles sauf s'il n'y a pas de marché actif pour ces actifs, une catégorie d'immobilisations étant définie comme un regroupement d'actifs de nature et d'usage similaires au sein de l'activité de l'entreprise. -4- Exemple : les marques, les logiciels, les licences et franchises, les droits de reproduction et brevets d'exploitation, les immobilisations incorporelles en cours de développement. Modèle du coût amorti Modèle de la réévaluation L'immobilisation incorporelle L'immobilisation incorporelle est évaluée à son coût diminué est évaluée à sa juste valeur à du cumul d'amortissements et intervalles réguliers. du cumul des pertes de valeur. 3) Amortissement des immobilisations incorporelles L'amortissement des immobilisations incorporelles est obligatoire sauf lorsque ces immobilisations ont une durée d'utilité indéterminée. a. Détermination de la durée d'utilité La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif, ou le nombre d'unités de production ou unités similaires que l'entité s'attend à obtenir de l'actif. Une immobilisation peut avoir une durée de vie déterminée (comme par exemple un brevet ou un logiciel) ou indéterminée (telle une marque) lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées nettes de trésorerie b. Immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée Lorsqu'une immobilisation incorporelle a une durée d'utilité déterminée, l'actif doit être amorti sur cette durée d'utilité. -5- Par ailleurs, dès lors qu'un indicateur de perte de valeur est identifié, un test de dépréciation doit être effectué (principes de la norme IAS 36, Dépréciation d'actifs). La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est prêt à être mis en service. La date de fin d’amortissement peut être la date à laquelle l'immobilisation est classée comme actifs non courants et g roupes d 'actifs d étenus e n v ue d e l a vente, selon les critères de la norme IFRS 5, ou la date de décomptabilisation d e l'actif lors d'une cession. Si le rythme prévisible de consommation des avantages économiques futurs ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire d oit ê tre appliqué. Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie est = Coût de l'actif, ou à tout autre montant substitué au coût (-) Valeur résiduelle de l'immobilisation incorporelle. La valeur résiduelle d’un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait, à ce jour, de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité. La valeur résiduelle, la durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle doivent être examinés au m oins u ne fois p ar a n, à l a clôture d e chaque exercice et tout changement de durée, de mode d'amortissement ou de valeur résiduelle est comptabilisé de manière prospective, comme un changement d'estimation comptable, selon les principes de la norme IAS 8. La dotation aux amortissements est comptabilisée en résultat , sauf si l'immobilisation est utilisée pour la production d'un autre actif. À noter : Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ne doit pas être amortie. En revanche, un test de dépréciation de l'immobilisation i ncorporelle doit ê tre réalisé, selon les principes de la norme IAS 36, a n nuellement e t à chaque fois qu'un indice de perte de valeur est identifié par l'entité. -6- Tout changement d'appréciation de cette durée d'utilité doit être comptabilisé de manière prospective, comme un changement d'estimation comptable, selon les principes de la norme IAS 8. 4) Dépréciation des immobilisations incorporelles La dépréciation des immobilisations incorporelles suit les principes de la norme IAS 36. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est déterminée doivent faire l'objet d'un test de dépréciation , réalisé uniquement lorsqu'il existe un indice de perte de valeur concernant l'immobilisation incorporelle. Pour les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est i n d éterminée, ainsi que pour celles non encore mises en service, la norme IAS 36 impose la réalisation d'un test de dépréciation annuel , et à chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'être dépréciée. IV. Sortie d’une immobilisation incorporelle (Cession et mise hors service) Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée lors de sa cession (par exemple, par vente, conclusion d'un contrat de location-financement ou don) ou lorsque l'entreprise n'attend plus d'avantages économiques futurs de son utilisation ou de sa vente La date de sortie d'une immobilisation incorporelle, s'il s'agit d'une vente, e st l a date à laquelle l'acquéreur en obtient le contrôle , selon les dispositions de la norme IFRS 15, produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, visant à déterminer à quelle date une obligation de performance est satisfaite. Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la s o rtie d'une immobilisation incorporelle = produit de sortie net - valeur comptable de l'actif. Les profits ou les pertes doivent être c omptabilisés e n résultat à la date de décomptabilisation. Les profits considérés ne doivent p a s ê tre c lassés e n p roduits d es a ctivités ordinaires, ne constituant pas du chiffre d'affaires. -7-  V. Présentation et informations en annexe Les immobilisations incorporelles doivent être présentées au bilan par catégories distinctes. Pour chaque catégorie, les informations suivantes doivent être fournies, en distinguant les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations incorporelles : - les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ; - les durées d'utilité (ou taux d'amortissement) et modes d'amortissement utilisés pour les immobilisations incorporelles à durées d'utilité finies ; - la valeur brute comptable et du cumul des amortissements à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ; - les postes de l'état du résultat global dans lesquels les dotations aux amortissements sont comptabilisées ; - le rapprochement entre les valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture de la période. En outre, des informations relatives aux immobilisations incorporelles sont requises par d'autres normes : - IAS 36 : informations sur les immobilisations incorporelles dépréciées ; - IAS 8 : informations sur la nature et le montant de tout changement d'estimation comptable ayant un impact significatif sur les résultats de la période actuelle ou qui pourrait avoir un impact significatif sur les périodes ultérieures ; - IFRS 13 : informations au titre des évaluations à la juste valeur. Enfin, d'autres informations sont requises. -8-