Avantages du personnel - Normes IAS 19 - Support de cours

Avantages du personnel Normes IAS 19 Sommaire I. Champ d’application et définitions II. Évaluation et comptabilisation III. Informations en annexe I. Champ d’application et définitions Norme IAS 19 I. Champ d’application et définitions (1/7) IAS 19 porte sur l’évaluation, la...

Avantages du personnel Normes IAS 19 Sommaire I. Champ d’application et définitions II. Évaluation et comptabilisation III. Informations en annexe I. Champ d’application et définitions Norme IAS 19 I. Champ d’application et définitions (1/7) IAS 19 porte sur l’évaluation, la comptabilisation et les informations à fournir au titre des avantages du personnel. Les avantages du personnel sont les contreparties de toute forme accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi. I. Champ d’application et définitions (2/7) Les avantages du personnel sont classés en 4 catégories : 1. Avantages à court terme Catégories 2. Autres avantages à long terme d’avantages du 3. Indemnités de cessation personnel d'emploi 4. Avantages postérieurs à l'emploi I. Champ d’application et définitions (3/7) Avantages à CT : Avantages (autres que les indemnités de cessation d'emploi) avec règlement intégral attendu dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Exemple o salaires et cotisations de sécurité sociale ; o congés annuels payés et les congés de maladie payés. I. Champ d’application et définitions (4/7) Autres avantages à LT : Avantages du personnel autres que les 3 autres catégories. Avantages dont le règlement intégral est attendu au-delà de 12 mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel les salariés ont rendu les services correspondants. Exemple o Congés liés à l’ancienneté ; o Primes et avantages liés à l’ancienneté. I. Champ d’application et définitions (5/7) Indemnités de cessation d’emploi : Avantages fournis en contrepartie de la cessation d'emploi d'un membre du personnel résultant : o soit de la décision de l'entité de mettre fin à l'emploi du membre du personnel avant l'âge normal de départ en retraite ; o soit de la décision du membre du personnel d'accepter une offre d'indemnités en échange de la cessation de son emploi. I. Champ d’application et définitions (6/7) Exemples : les indemnités de licenciement ; les indemnités versées dans le cadre de : o plans de départ en préretraite ; o plans de départ volontaire. I. Champ d’application et définitions (7/7) Avantages postérieurs à l’emploi : Avantages du personnel payables après la cessation de l'emploi du membre du personnel ; o Autres que les indemnités de cessation d'emploi et les avantages à court terme. Exemple : autres prestations de prévoyance telles que des couvertures médicales ; assurances-vie.  II. Évaluation et comptabilisation Norme IAS 19 II. Évaluation et comptabilisation (1/12) Une entreprise doit comptabiliser le coût attendu des paiements à effectuer : s’il y a obligation actuelle de paiement au titre d’obligation d’événements passés s’il y a estimation fiable de l’avantage La distinction de ces quatre catégories est importante, dans la mesure où elle détermine l’évaluation et le traitement comptable de ces opérations. II. Évaluation et comptabilisation (2/12) Avantages à CT : Les avantages à court terme sont : o comptabilisés immédiatement (date du service rendu) ; o et évalués sur une base non actualisée. Comptabilisation du montant des avantages à court-terme (CT) : o en charges de personnel* ; o en contrepartie d’un compte de passif (Charge à payer). *Sauf exception prévu par une autre norme autorisant l'incorporation de ces avantages dans le coût d'un actif. II. Évaluation et comptabilisation (3/12) Autres avantages à LT : ▪ Les profits et pertes actuariels sont enregistrés immédiatement au compte de résultat. ▪ Règle similaire au régime à prestations définies (cf. suite). II. Évaluation et comptabilisation (4/12) Indemnité cessation d’emploi : Les indemnités de cessation d'emploi sont constatées au passif et en charges ; Si règlement intégral des indemnités de cessation d'emploi (non attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice), elles doivent être actualisées. II. Évaluation et comptabilisation (5/12) Avantages postérieurs à l’emploi : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi s'analysent soit comme : des régimes à cotisations définies ; des régimes à prestations définies. Traitement comptable des avantages postérieurs à l'emploi varie suivant le régime. II. Évaluation et comptabilisation (6/12) Régime à cotisations définies L'employeur verse des cotisations à un organisme gestionnaire des fonds. Versements limités aux montants des cotisations convenues relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi à verser aux salariés retraités Le risque actuariel et le risque de placement incombent aux salariés. II. Évaluation et comptabilisation (7/12) Comptabilisation du régime à cotisations définies : o Comptabilisation limitée aux cotisations à payer ; o Évaluation sur une base non actualisée. Comptabilisation en charge avec une contrepartie à enregistrer au passif du bilan (charge à payer). II. Évaluation et comptabilisation (8/12) Régime à prestations définies L'employeur s'engage à verser une prestation qui est définie postérieurement à l'emploi du salarié. L’employeur supporte les risques actuariels et de placement. Les entités peuvent faire appel à un organisme externe pour limiter leur risque ou pour financer un régime à prestations définies.  II. Évaluation et comptabilisation (9/12) Évaluation du régime à prestations définies Valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture (+) Juste valeur à la date de clôture des actifs du régime destinés à être utilisés directement pour éteindre les obligations Passif (actif) net au bilan II. Évaluation et comptabilisation (10/12) Focus sur la valeur actualisée. Il faut : o appliquer la méthode d'évaluation actuarielle, dite des unités de crédit projetées ; o rattacher les droits à prestations aux périodes de service ; o retenir des hypothèses actuarielles qui représentent les meilleures estimations. Focus sur les hypothèses actuarielles : o Hypothèse démographique (ex : mortalité, turn-over) o Hypothèse financière (ex : taux d’actualisation, niveau des prestations) II. Évaluation et comptabilisation (11/12) Comptabilisation du régime à prestations définies En Compte de résultat, la somme de : o le coût des services rendus au cours de l'exercice ; o le coût des services passés (profits ou pertes relatifs à une modification ou une réduction de régime) ; o le profit (ou la perte) résultant d'une liquidation de régime ; o les intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies. II. Évaluation et comptabilisation (12/12) Comptabilisation du régime à prestations définies En autres éléments du résultat global (OCI), la somme de : o les écarts actuariels ; o le rendement des actifs du régime ; o la variation, le cas échéant, de l’effet du plafonnement de l’actif. III. Informations en annexe Norme IAS 19 III. Informations en annexe (1/5) Avantages à court terme : IAS 19 n'impose pas de fournir des informations spécifiques Informations imposées par d'autres normes : o IAS 1, Présentation des états financiers ; o IAS 24, Informations relatives aux parties liées. III. Informations en annexe (2/5) Autres avantages à long terme : IAS 19 n'impose pas de fournir des informations spécifiques. Informations imposées par d'autres normes : o Montant total des avantages du personnel comptabilisés en charge de l'exercice. o Informations relatives aux parties liées. III. Informations en annexe (3/5) Indemnités de cessation d'emploi : IAS 19 n'impose pas de fournir des informations spécifiques. Informations imposées par d'autres normes : o Montant total des avantages du personnel comptabilisés en charge de l'exercice. o Informations relatives aux parties liées. III. Informations en annexe (4/5) Avantages postérieurs à l'emploi : Pour les Régimes à cotisations définies : Préciser le montant des cotisations comptabilisées en charges et les charges au titre des régimes à cotisations définies dont bénéficient les principaux dirigeants. III. Informations en annexe (5/5) Avantages postérieurs à l'emploi Pour les Régimes à prestations, les informations doivent : Expliquer les caractéristiques des régimes à prestations définies de l'entité ainsi que les risques associés ; Indiquer et expliquer les montants comptabilisés dans les états financiers relatifs aux régimes à prestations définies. Conclusion