Chapitre 9-Synthèse - Droit du Travail PDF
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CFAI Lyon
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Ce chapitre synthétise les différentes sources du droit du travail français, notamment les sources internationales, nationales, et professionnelles. Il met en avant le rôle du droit négocié pour adapter le code du travail, ainsi que les modalités d'adoption des accords au niveau national et au niveau de l'entreprise.
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## Les sources du droit du travail ### Sources internationales ### Sources nationales * Sources étatiques * Sources professionnelles issues en partie de négociations * Jurisprudence ### Le rôle du droit négocié Adapter le code du travail aux spécificités d'une branche ou d'une entreprise. * Au...
## Les sources du droit du travail ### Sources internationales ### Sources nationales * Sources étatiques * Sources professionnelles issues en partie de négociations * Jurisprudence ### Le rôle du droit négocié Adapter le code du travail aux spécificités d'une branche ou d'une entreprise. * Au moyen de différents accords collectifs: * **ANI** * Conventions collectives * Accords d'entreprise * Grâce à une obligation de négociation périodique * Parfois accord dérogatoire (ex: accord de performance collective) ### Qui négocie ? * Au niveau national: les syndicats de salariés et d'employeurs représentatifs * Au niveau de l'entreprise: le chef d'entreprise et les délégués syndicaux des syndicats représentatifs ### Le rôle des partenaires sociaux: la négociation #### Modalités d'adoption des accords * Signature par l'employeur et les délégués syndicaux selon le principe majoritaire * En l'absence de délégués syndicaux: signature par les salariés mandatés ou des membres du CSE et/ou par référendum auprès des salariés.
