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Questions and Answers
Quelles sont les sources nationales du droit du travail?
Quelles sont les sources nationales du droit du travail?
Quel est le rôle des accords collectifs dans le droit du travail?
Quel est le rôle des accords collectifs dans le droit du travail?
Qui sont les négociateurs au niveau national?
Qui sont les négociateurs au niveau national?
Comment les accords sont-ils adoptés en l'absence de délégués syndicaux?
Comment les accords sont-ils adoptés en l'absence de délégués syndicaux?
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Quel type d'accord permet de déroger aux règles habituelles du code du travail?
Quel type d'accord permet de déroger aux règles habituelles du code du travail?
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Associez les types d'accords collectifs aux caractéristiques correspondantes :
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Associez les acteurs de la négociation avec leur niveau de négociation :
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Associez les modalités d'adoption des accords à leurs descriptions :
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Associez les sources du droit du travail avec leurs catégories :
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Associez les caractéristiques des négociations à leurs implications :
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Comment les accords d'entreprise peuvent-ils influencer le cadre du code du travail?
Comment les accords d'entreprise peuvent-ils influencer le cadre du code du travail?
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Quels sont les principaux acteurs impliqués dans la négociation au niveau de l'entreprise?
Quels sont les principaux acteurs impliqués dans la négociation au niveau de l'entreprise?
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Quelle est la procédure à suivre en l'absence de délégués syndicaux pour adopter un accord?
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Qu'est-ce que l'ANI et quel rôle joue-t-il dans le droit du travail?
Qu'est-ce que l'ANI et quel rôle joue-t-il dans le droit du travail?
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Quels sont les deux types de sources qui composent le droit du travail au niveau national?
Quels sont les deux types de sources qui composent le droit du travail au niveau national?
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Study Notes
Sources du droit du travail
- Sources internationales
- Sources nationales
- Sources professionnelles issues en partie de négociations
- Jurisprudence
- Sources étatiques
Rôle du droit négocié
- Adaptation du Code du travail aux spécificités d'une branche ou d'une entreprise
- Utilisation de différents accords collectifs
- Accords d'entreprise
- Conventions collectives
- ANI (Accord National Interprofessionnel)
- Obligation de négociation périodique
- Parfois accord dérogatoire (ex: accord de performance collective)
Rôle des partenaires sociaux
- Modalités d'adoption des accords
Négociation
-
Niveau national:
- Syndicats de salariés et d'employeurs représentatifs
-
Niveau d'entreprise:
- Chef d'entreprise et délégués syndicaux représentatifs
-
Signature des accords:
- Employeur + délégués syndicaux
- Principe majoritaire
-
Absence de délégués syndicaux:
- Signature par salariés mandatés ou membres du CSE
- Référendum auprès des salariés
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Description
Ce quiz explore les différentes sources du droit du travail, tant internationales que nationales. Il traite également du rôle du droit négocié et des partenaires sociaux dans l'adoption d'accords. Testez vos connaissances sur la négociation et l'application des accords collectifs.
