L'Impact de la Structure Capitalistique sur la Gestion PDF

PARTIE 6 : L'IMPACT DE LA STRUCTURE CAPITALISTIQUE SUR LA GESTION L'influence de la caractéristique patrimoniale sur les modalités de gestion et le niveau de responsabilité I. LA CARACTÉRISTIQUE PATRIMONIALE 🠊 **Forme sociétaire** - Entreprise exerçant son activité sous une forme juridique d...

PARTIE 6 : L'IMPACT DE LA STRUCTURE CAPITALISTIQUE SUR LA GESTION L'influence de la caractéristique patrimoniale sur les modalités de gestion et le niveau de responsabilité I. LA CARACTÉRISTIQUE PATRIMONIALE 🠊 **Forme sociétaire** - Entreprise exerçant son activité sous une forme juridique de société, c'est-à-dire de personne morale indépendante : on veut créer de la valeur de façon collective - Actionnaires, Dirigeants, Salariés (*rappel* : parties prenantes constituantes) - Type de propriété Qui détient le capital de l'entreprise ? 🠊 **La nature de l'actionnariat influence notablement la gouvernance de l'entreprise** **🠊 Typologie** - Entreprise publique - Entreprise familiale - Entreprises managériale II\. ENTREPRISE PUBLIQUE 🠊 **Stabilité du nombre de sociétés contrôlées par l'État (depuis 2010)** - L'État contrôle directement 89 sociétés... -... et directement ou indirectement, 1 751 sociétés - 60 % des salariés des sociétés publiques travaillent dans les transports et l'entreposage 🠊 **Spécificités** - Structure de gouvernance - Mesure de la performance - Avantages (subventions de l'État) / inconvénients (l'État n'est pas toujours capable d'apporter le financement) - on veut rendre un service public, un intérêt général 🠊 **EDF, La Poste, SNCF, RATP,...** **🠊 Participation directe mais non majoritaire :** Orange, Thalès, Airbus, Engie, Safran **🠊** *Illustration* : Actionnariat AIRBUS Participation indirecte non majoritaire de l'État français Répartition du capital au 31 décembre 2018 *Pacte d'actionnaires* : les actionnaires se mettent d'accord en amont et décident contractuellement d'aligner leurs votes. *Public* : plein d'actionnaires détenant peu d'actions d'Airbus = capital qui change de main facilement puisque les actionnaires achètent et revendent en boucle *Capital flottant ET dilué* : personne ne détient plus de 5 % MAIS globalement le capital d'Airbus n'est pas dilué car il y a 25 % détenu par les États III\. ENTREPRISE FAMILIALE **🠊 Capital et direction détenus par la même « famille »** - Cohérence propriété -- pouvoir - Développement et transmission : problème car si un investisseur entre dans le capital de la structure, on perd une partie du contrôle de notre entreprise 🠊 But de croissance, de pérennité (pas toujours de but financier à court terme) et d'indépendance **🠊 Benetton, Bouygues, Peugeot, Fiat, Leclerc, Mars, Michelin, Fram, Auchan, Décathlon, Gallimard...** **🠊** *Illustration* : Actia  **Composition du Directoire : Quelle forme juridique ?** Direction générale, équipe dirigeante = SA à conseil de surveillance (au lieu d'un conseil d'administration) et directoire (au lieu d'une commission générale) \+ *1 action n'équivaut pas à une voix* en assemblée générale IV\. ENTREPRISE MANAGÉRIALE 🠊 Les dirigeants ne contrôlent pas le capital - Dissociation propriété -- pouvoir - Contrôle, asymétrie d'information (pour aller plus loin, voir Théorie de l'agence) **🠊 Alcatel Alstom, IBM, Danone, Apple, Sony, Merck, Vivendi Universal, Cegetel...** **🠊** *Illustration* : Danone Répartition du capital au 31 décembre 2018 🠊 *Illustration* : Patagonia Quand une entreprise cherche à être durable grâce à sa structure capitalistique **🠊 Patagonia pérennise son actionnariat pour préserver sa mission environnementale** « la terre est notre seule actionnaire » **🠊 Transfert du capital de l'entreprise à une fondation actionnaire (sept. 2022)** offre publique d'achat (prise de contrôle hostile de la société) ? : non car la fondation est actionnaire donc personne ne peut s'approprier le capital - Holdfast Collective détient 98 % de la société et l'intégralité des actions sans droit de vote \- détient 100 % des droits sur les dividendes \- utilise tous les bénéfices pour des actions en faveur de l'environnement - Patagone Purpose Trust détient 2 % de la compagnie et l'intégralité des actions avec droit de vote \- détient 100 % des droits de vote \- contrôle des décisions, garantit le respect de la mission fixée à l'entreprise **🠊 le schéma de gouvernance sépare la propriété du contrôle des décisions **: cela permet d'éviter que tout actionnaire influence l'orientation de l'activité V. SYNTHÈSE Nature de l'actionnariat : - modalités de Gestion \- responsable *2 questions fondamentales* :  **🠊 Nature de l'actionnariat : modalité de Gestion** Les buts, les aspirations selon la nature de la propriété et de la direction VI\. CONCLUSION La structure capitalistique impacte les modalités de gestion **🠊 Le modèle capitalistique joue un rôle important dans la gestion d'une entreprise** - Distinction entreprise publique, managériale, familiale - Les modalités de gestion diffèrent en fonction de la structure capitalistique de l'entreprise **🠊 Les entreprises familiales ont des objectifs de pérennité liés à la volonté de transmission** - Les actionnaires partagent une conviction de long terme **🠊 Plus le capital est dilué, plus le dirigeant sera libre dans la détermination des buts** ⚠ CE QU'IL FAUT RETENIR **🠊** Notions : **capital social, structure capitalistique, capital flottant, pacte d'actionnaires, capital dilué, distinction entreprise managériale, familiale, publique...** **🠊** La nature de l'actionnariat de l'entreprise influence sa **gouvernance**, son **mode de gestion** et son **niveau de responsabilité**