Partie 5 - L'impact des parties prenantes sur la gouvernance et la gestion PDF

PARTIE 5 : L'IMPACT DES PARTIES PRENANTES SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION Quelles interactions avec le monde économique ? Comment se traduisent ces interactions sur la gouvernance ? Quels impacts sur les modalités de gestion ? Comment interagir de manière responsable ? I. LA PRISE EN CONSIDÉR...

PARTIE 5 : L'IMPACT DES PARTIES PRENANTES SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION Quelles interactions avec le monde économique ? Comment se traduisent ces interactions sur la gouvernance ? Quels impacts sur les modalités de gestion ? Comment interagir de manière responsable ? I. LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES PARTIES PRENANTES Qui sont les parties prenantes de l'entreprise ? Comment identifier, considérer et gérer les intérêts des parties prenantes ? Certaines parties prenantes sont-elles priorisées ? **A. L'entreprise, acteur économique** 🠊 L'entreprise agit au sein d'un environnement qui se compose de nombreux acteurs : ses **parties prenantes** (ou *stakeholders*) - « Tout groupe qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l'entreprise » (Freeman R.E., 1984) 🠊 Intérêts de l'approche des Parties Prenantes - au-delà des visions restrictives, au-delà des frontières classiques,... 🠊 Les parties prenantes peuvent être les concurrents, les actionnaires... 🠊 La capacité d'une entreprise à prendre en considération les attentes de ses parties prenantes est une condition de crédibilité pour assurer la légitimité d'une stratégie de RSE - *Exemple* : Norme ISO de 26 000 (cf. articles 3. 3. 3, 4.5 et 5) : « l'**identification** des parties prenantes et le **dialogue** avec elles sont fondamentaux en matière de responsabilité sociale ». Il convient donc « qu'une organisation reconnaisse et prenne en considération les intérêts de ses parties prenantes et qu'elle y réponde » **B. Démarche d'analyse des Parties Prenantes** 🠊 **Typologie :** PP internes (salariés, dirigeants, actionnaires) / externes (clients...), PP primaires (relations directes à travers des contrats = salariés, clients, fournisseurs...) / secondaires (concurrents, couloirs publics, ONG, communauté...) 🠊 *Illustration* : Amazon Que pensez-vous de la décision stratégique de la direction d'Amazon de proposer le service « livraison Amazon Prime » (livraison en une journée) ? Si on prend les intérêts des clients, c'est une bonne idée. Si on prend les intérêts d'autres parties prenantes, cela peut être différent. Du point de vue des fournisseurs, cela peut être une difficulté (ils doivent trouver comment envoyer leurs produits sous 24h). Du point de vue des actionnaires et des dirigeants, les bénéfices vont potentiellement augmenter donc l'intérêt serait plutôt positif. 🠊 *Illustration* : Identification des parties prenantes : Total Énergie  *Remarque* : 65 % des salariés sont actionnaires ? Cette formulation ne présage pas du poids des salariés dans la détention du capital social. En réalité, 65 % des salariés détiennent une part du capital, mais en tout, ils ne détiennent tous ensemble que 7 % du capital. C. Pourquoi dialoguer avec ses Parties Prenantes ? 🠊 **Objectifs variés des entreprises** - Prévention, image, performance 🠊 **Objectifs des parties prenantes** - Contribution, expertise, attirer l'attention 🠊 **2 types de motivation à l'origine d'une démarche de dialogue structurée, souvent chronologiques :** - une approche **réactive** (gestion de crise...) ; l'entreprise réagit à un nouveau contexte - une approche **proactive** (innovation, gestion de risques...) ; l'entreprise anticipe un changement à venir 🠊 *Illustration* : Actions menées auprès des parties prenantes 🠊 Ici, Coca Cola a identifié les différentes parties prenantes et a déterminé comment dialoguer avec elles. 🠊 Il manque néanmoins les parties prenantes suivantes : les **dirigeants** et les **actionnaires.** *Pourquoi* ? Parce que le capital social est trop dilué (Partie 6) 🠊 *Illustration* : Actions menées auprès des parties prenantes  D. Aller plus loin... avec la Matrice de matérialité 🠊 Déterminer les domaines d'action pertinents pour l'entreprise à partir : - des impacts des activités et des décisions prises - des attentes des Parties Prenantes 🠊 Croisement enjeux pertinents pour l'entreprise / PP pertinentes 🠊 Correspondance des enjeux hiérarchisés et des attentes des parties prenantes 🠊 **matrice de matérialité** 🠊 Priorisation et actions 🠊 *Illustration* : Matrice de matérialité 🠊 **Analyse de la matrice de matérialité** - L'enjeu le plus important pour Carrefour est la suppression des substances controversées dans les produits. - L'enjeu le plus important pour les PP est la réduction des déchets alimentaires. - L'enjeu qui va être considéré en priorité est les relations durables et politiques de prix équitables avec les agriculteurs et fournisseurs. II\. LE MODE DE GOUVERNANCE Comment tenir compte des parties prenantes dans la prise de décision ? A. La gouvernance, clé de voûte de la pérennité des entreprises 🠊 Définition - ensemble des **règles** qui régissent la manière dont les entreprises sont **contrôlées** et **dirigées** - **répartition** des **droits** et des **obligations** des différents intervenants au sein de l'entreprise (actionnaire/associés ou dirigeants) - pose les **règles** et les **procédures** de **prise de décision** 🠊 Une bonne gouvernance adaptée et structurée est un facteur de **performance**, de **pérennité** et de **clarté**, qui enrichit la vision stratégique de l'entreprise 🠊 Les règles que se donnent les entreprises peuvent favoriser des modèles économiques **limitant les dérives** 🠊 Qui contrôle ? Qui prend les décisions ? Dans l'intérêt de qui ? **B. Les instances de gouvernance classiques d'une entreprise**  C. Les instances de gouvernance d'une SA D. Deux principales approches de la gouvernance 🠊 *Illustration 1* : Tesla 🠊 *Illustration 2* : Veja 🠊 **Approche actionnariale** (Tesla) - Maximisation de la valeur actionnaire - Recherche de la rentabilité des capitaux investis - Court-termisme 🠊 **Approche partenariale** (Veja) - Prise en compte de l'impact des décisions sur toutes les parties prenantes - Répartition de la valeur créée en toutes les parties prenantes - Long-termisme **E. Esprit critique : Actionnaires, partie prenante néfaste à l'entreprise ?**  L'actionnaire est quelqu'un qui prend des risques, qui peut perdre tout l'argent investi dans une structure, qui n'est pas certain de la rentabilité de ces investissements. 🠊 *Illustration* : Le cas Danone (vidéo) Actionnaires de type activistes intervenant au conseil d'administration en mettant la pression et en créant des coalition pour licencier le directeur général. 🠊 **Ne pas faire de généralités sur le comportement des actionnaires** - Tous les actionnaires n'ont pas les mêmes intentions/intérêts 🠊 **Prendre en considération :** - l'apport financier nécessaire de l'actionnaire - le risque pris par l'actionnaire (comme aucune autre partie prenante ne le fait) 🠊 **Solutions pour un actionnaire plus responsable ?** - Reconnaître tous les types d'investissements et pas uniquement financiers - Contrôle/pouvoir de l'actionnaire lié au niveau d'engagement dans l'entreprise (temps de détention du capital social) ? - Statut d'entreprise à mission ? -... **F. Indicateurs pour évaluer la gouvernance** 🠊 **La composition des instances de gouvernance** - *composition de l'Assemblée Générale = Structure du capital (voir Partie 6)* : qui est actionnaire ? à quelle hauteur ? est-il minoritaire/majoritaire ? quelles sont ses intentions/intérêts ? - *taux d'indépendance du Conseil d'Administration (CA)* : qui sont les administrateurs ? Les administrateurs peuvent représenter des actionnaires MAIS un administrateur indépendant est un administrateur non salarié, non actionnaire et qui n'a pas de lien contractuel avec l'entreprise. Combien y a-t-il d'administrateurs indépendants au conseil d'administration ? - *taux d'indépendance des comités* (petits groupes d'administrateurs travaillant sur des thématiques spécifiques pour représenter leurs analyses au conseil d'administration) : stratégique, audit et risques, rémunérations,... - \% de femmes au CA - nombre de représentant des salariés au CA 🠊 **Existence d'un comité dédié au climat, aux parties prenantes, à la RSE,... rattaché aux instances** 🠊 **Critères RSE dans les rémunérations des dirigeants** 🠊 **Un responsable RSE au Comex ou Codir** 🠊 Les contenus des décisions rendues, les votes - *Say on climate* (vote des actionnaires sur la politique climat des entreprises cotées) - RSE intégrée aux orientations stratégiques - formulation d'une « raison d'être » visant à guider la stratégie de l'entreprise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux -... 🠊 *Illustration* : Administrateurs communs entre les entreprises du CAC 40 Le cumul des mandats d'administrateurs / les mandats croisés posent question en terme d'**indépendance**. 🠊 *Illustration* : *Say on Climate* (résolution non contraignante que doivent voter les actionnaires) La CNP siège et vote dans les différentes assemblées générales car les *Say on climate* n'étaient pas assez ambitieux. III\. CONCLUSION La prise en considération des Parties Prenantes impacte la gouvernance et les modalités de gestion 🠊 Le niveau de prise en compte des PP joue un rôle important dans la gestion d'une entreprise - Les modalités de gestion diffèrent en fonction des parties prenantes considérées / privilégiées 🠊 La prise en compte des intérêts des parties prenantes se traduit dans le mode de gouvernance - Distinction gouvernance partenariale, gouvernance actionnariale - Indicateurs pour estimer le mode de gouvernance 🠊 Éléments clés pour une gouvernance responsable : - la transparence - des instances de gouvernance constituées de manière équitable ⚠ CE QU'IL FAUT RETENIR 🠊 Notions : parties prenantes (internes/externes, primaires/secondaires), gouvernance actionnariale/partenariale, instances de gouvernance (AG, CA, DG), actionnaire, administrateur, administrateur indépendant, matrice de matérialité 🠊 Les Parties Prenantes sont diverses et peuvent avoir des intérêts contradictoires 🠊 Une entreprise devrait prendre en considération les attentes de ses parties prenantes dans ses choix de gestion 🠊 La gouvernance d'entreprise devrait tendre vers plus de transparence et vers une approche partenariale 🠊 Ne pas faire de généralités sur les actionnaires - Le respect de l'actionnaire et de son représentant (l'administrateur) fait partie intégrante de la RSE