Activités - Testez vos connaissances - PDF

# Activités ## Testez vos connaissances ### 1 Quiz Scannez le QR Code ou saisissez le mini-lien pour tester vos connaissances avec le quiz numérique. ### 2 La hiérarchie des sources du droit du travail 1. Replacez les différentes sources du droit dans l'ordre hiérarchique convenable. 2. Disti...

# Activités ## Testez vos connaissances ### 1 Quiz Scannez le QR Code ou saisissez le mini-lien pour tester vos connaissances avec le quiz numérique. ### 2 La hiérarchie des sources du droit du travail 1. Replacez les différentes sources du droit dans l'ordre hiérarchique convenable. 2. Distinguez les sources étatiques et les sources professionnelles. - Accords d'entreprise - Constitution - Contrat de travail - Conventions et accords collectifs nationaux - Lois et ordonnances - Règlement intérieur d'entreprise - Règlements: décrets et arrêtés - Usages professionnels ## Travaillez la méthodologie ### Analyser un document juridique Analyser le document ci-dessous pour en préciser le champ d'application. #### DOC. Accord d'entreprise du 3 avril 2023 relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de SFR Distribution (extraits) Entre les soussignés: - La société SFR DISTRIBUTION, dont le siège social est [...] 124 boulevard de Verdun 92411 COURBEVOIE CEDEX, représentée par Mme X..., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines [...]; - Et: - Les Organisations Syndicales représentatives [...]. Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l'encadrement commercial régional de SFR Distribution (hors réseau de Points de Vente) dont la rémunération variable est basée sur un système de rémunération variable commerciale, à savoir l'ensemble des collaborateurs occupant les fonctions de Chef des Ventes (CDV) [...]. Les dispositions précisées ci-dessous se substituent dès leur entrée en vigueur à toute autre source, à tout usage ou pratique dérivée [...] ainsi qu'à toutes mesures collectives en vigueur ayant le même objet, qui cessent dès lors immédiatement de produire leurs effets. [...] Il convient de construire une réponse respectueuse de la consigne : ici, il ne s'agit pas de commenter, de critiquer, de comparer, mais d'analyser, donc d'expliquer. Ainsi, pour répondre à la question, il est nécessaire: 1. d'identifier le texte, c'est-à-dire de le situer dans son environnement grâce à: - son titre, qui indique son objet, - sa date, qui le situe parfois par rapport à d'autres références utiles (loi, convention collective); 2. de rechercher les parties concernées; 3. d'apprécier la portée des engagements. ``` 120 THÈME 5. Les mutations du travail ```