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Cours Droit des contrats I/ La no on du contrat Nos sociétés sont organisés autour du contrat et par le contrat (ajd avec contrat de transports, tel, etc). Le contrat est un accord de volonté des né à produire des e ets de droit. Cet accord de volonté peut être conclu entre deux personnes ou plus, mais pour qu’il y ait contrat il doit y TD -> cours approfondi + méthode de raisonnement avoir plusieurs personnes. -> 1 exercice par TD a faire : soit cas pra que ou commentaire d’arrêt Les e ets de droits produit par ce contrat : ce contrat va créer des obliga ons (=> cela fait par -> note sur la par cipa on orale + on sera ramassé donc travail écrit + galop d’essai du droit des obliga ons mais c’est une no on plus large). Les obliga ons peuvent naitre de commun faits juridiques ou d’un contrat -> si provient d’un contrat : l’obliga on vient d’un accord de volonté et les par es au contrat on voulu créer ces obliga ons. Instrument pour faire TD : Par exemple pour un contrat de vente : l’acheteur va payer le prix et le vendeur remet la chose - Le cours = deux obliga ons celle de l’acheteur et celle du vendeur qui sont nées par le contrat. - Le code civil Le contrat : c’est un accord de volonté entre deux pers qui produit des obliga ons et ce sont - Manuels sur le droit des obliga ons (bibliographie du prof) des obliga ons voulues et recherchées. - > manuel de Frabre Manion édi on de sept 2024 - > Malorie Ness L’ar cle 1111 CC -> précise les types d’obliga ons qui peuvent être créer par contrat : ‘les - > un autre sur Dalloz Malargo je crois par es peuvent créer des obliga ons par contrat, modi er, transme re, éteindre’ => 4 ac ons - > autre ouvrage a u liser : les grands arret de la jurisprudence civil (arret commenté) possibles par le biais du contrat : tome 2 sur le droit des obliga ons + le dic onnaire juridique au Pu (voca) - Créer des obliga ons par contrat : ce e obliga on n’existait pas avant de l’avoir créer. C’est la conclusion du contrat qui fait naître les obliga ons. C’est le principe même du droit des On va avoir un recueil de documents : avec les di arrêts important ou d’actualité qu’il faut contrats et c’est le cas le plus récurent. avoir lu et auxquels le prof fait référence pdt le cours. Par ex sur l’erreur : du doc 24 à 34 dans - Modi er des obliga ons par contrat : par un accord de volonté on modi e ce qui avait été le recueil de doc. prévu dans le contrat : c’est un avenant => c’est un nouvel accord de volonté qui vient modi er le contrat ini al. -> la réforme de 2016 sur le droit des obliga ons est très importante - Transme re des obliga ons par contrat : on peut transme re une obliga on à une Le droit des contrats est construit à par r de la jurisprudence. personne qui n’était pas une personne ini alement dans le contrat => ex : prendre la suite dans le contrat de loca on : les par es ini ales peuvent se me re d’accord pour Le droit est une ma ère vivante : appari on de nouveaux arrêts -> on le retrouve dans les transme re les obliga ons au nouveau locataire revus : - Éteindre des obliga ons par contrat : les par es peuvent se me re d’accord pour qu’une - revus trimestriel sur le droit des contrats « la revue des contrats » => ce sont des obliga on qui existait nisse par cesser commentaire d’arrêt - recueil dalloz Le contrat est un accord de volonté => cela signi e que pour qu’il y ait contrat il faut au moins - « la semaine juridique » qu’il y ait deux par es et que ces deux par es se soient mis d’accord et ait « échanger leurs consentements ». Le contrat suppose qu’il y ait accord de volonté. A la n du semestre : EXAM => au choix soit un cas pra que soit un commentaire d’arrêt => sur des ques ons qu’on a vu, pas de piège sur ce qu’on aurait pas vu Dans un contrat il y a une ou di érentes/plusieurs obliga ons. Et pour chacune de ces obliga ons il y a : un débiteur et un créancier (=à qui on doit l’obliga on). Ex : l’acheteur doit payer le code civil (débiteur) et le vendeur est le créancier qui vend le code civil. Introduc on générale : Droit des contrats Le contrat est une extreme diversité : de quelle obliga on parle t on ? Il n’y a pas de limites -> Plan : ces obliga ons peuvent être diverses. On peut prévoir énormément de choses. Les par es I/ La no on de contrat peuvent créer leur propre contrat (pas de moule déterminé). Le contrat est important car il II/ L’importance des contrats permet de tout faire, tout type d’ac vité. III/ La classi ca on des contrats IV/ L’évolu on des droits du contrat V/ Les principes directeurs du droit des contrats 1 sur 33 ti ti fi ff fi fi ti ti ti ti tt tt ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ff ti ti ti ti tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi ff ti ti fi ti ti tt ff tt tt ti ff ti ti tt fi ti ti ti ti ti ti  II/ L’importance des contrats 2. Dis nc on entre contrats synallagma ques et contrats unilatéraux Selon l’ar cle 1105 CC. Nos sociétés contemporaines se sont construites à par r du contrat et les rela ons sociales de Il y a contrat lorsqu’il y a un accord de volonté avec des personnes, où chacune des personnes manière générale se sont construites sur la base du contrat. Rousseau a analysé la société a des obliga ons dont elle est débitrice. Dans ces contrats la, chaque par e est en même comme étant un « contrat social » : contrat entre chacune des personnes pour accepter les temps débitrice et créancière. droits de l’autre et la coexistence -> si pas contrat social : pas de vie commune (aspect Ex : contrat de vente : acheteur et vendeur : philosophique). - l'acheteur est débiteur du prix (doit payer le prix) mais il est aussi créancier (on lui doit la Le contrat est présent dans toute l’organisa on de la société et c’est l’instrument qui organise chose) nos sociétés : le contrat est diverse et c’est un instrument de prévision. - le vendeur est débiteur d’une obliga on (doit la remise de la chose) et il est créancier d’une obliga on (on doit lui payer le prix) 1 - Le contrat permet de couvrir tout un ensemble de situa ons diverses : on peut avoir un Dans le contrat synallagma que chaque par e est débitrice et créancière : une obliga on à sa tout pe t contrat (acheter de l’eau), des contrats un peu plus compliqué (contrat téléphonie), charge et une à son (pro t). -> il y a tjrs une contre par e un contrat de transports, contrat complexe lorsqu’on est avocat (construc on d’un aéroport par ex). Il se dis ngue du contrat unilatéral. Le contrat unilatéral est un contrat, ça veut dire qu’il y a un Le contrat est un instrument diverse et malléable, plas cité du contrat, le contrat s’adapte à accord de volonté, donc il y a au moins deux par es mais une seule des par es doit des toutes les situa ons. obliga ons, l’autre ne doit rien. Ex : contrat de dona on (béné ciaire ne doit rien = contrat unilatéral). -> pas de contre par e 2 - Le contrat est un instrument de prévision : les par es au contrat vont, grâce au contrat, pouvoir organiser la vie, pouvoir compter sur ce qui est prévu au contrat. L’aspect prévisionnel 3. Dis nc on entre contrat a tre onéreux et contrat a tre gratuit du contrat est important car reme re en cause un contrat c’est reme re en cause les révisions Selon l’art 1107 du CC. contractuelles : c’est la sécurité juridique => c’est qu’on puisse prévoir ce que l’on doit. Si Les contrats à tre onéreux c’est lorsqu’il y a une contre par e. absence de sécurité juridique, on se retrouve dans des sociétés non démocra ques car on Les contrat à tre gratuit c’est lorsqu’on ne reçoit rien -> unilatéral peut reme re en cause les choses. Cela permet d’organiser la société en ayant des prévisions. Certains contrats unilatéraux ne sont pas a tre gratuit -> ex : loca on : propriétaire doit faire des travaux pour le logement de loca on Les contrats sont prévus par tout donc grande diversité des contrats. 4. Di érence entre contrat commuta f et contrat aléatoire III/ La classi ca on des contrats Selon l’art 1108 du CC. Les contrats sont diverses et donc on va les classer parce que chaque catégorie va avoir des En ce qui concerne le contrat commuta f : les obliga ons des par es sont déterminées et règles propres, il y aura également des sous catégories. précisées dès la conclusion du contrat -> les obliga ons sont préciser dans le contrat lui même 1. Dis nc on entre contrats nommés et contrats innomés (suigeneris=généraux) En ce qui concerne le contrat aléatoire : les par es vont faire dépendre une obliga on d’un La di érence est posée par l’ar cle 1105 du CC. La loi énonce des règles par culières pour un évènement incertain : certain nombre de contrat. Il y a di érents contrats qui font objet de réglementa on -> ex par le contrat de vente par viagère par culière, notamment des règles par culières sur les contrats de vente, les contrats de -> ex par le contrat d’assurance qui est un contrat aléatoire car l’assuré paye des primes louage de chose (art 1713 et suivant), le contrat de société (art 1832 et suivant). Il y a des d’assurance pour être couvert si un événement/dommage survient -> un événement incertain règles par culières qui se rajoutent au contrat. Ex avec le contrat de vente : si la chose a un peut survenir durant l’exécu on du contrat vice => quels sont les délais, remplacement, etc ? => ce sont des ques ons spéci ques qu’on se pose que pour le contrat de vente. 5. Di érence entre contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel Ces contrats nommés doivent suivre des règles générales et plus spéci que cad contrat par Selon l’art 1109 du CC. contrat. En général les contrats sont consensuels. Un contrat est en principe conclu par le simple Les contrat innomés sont ceux qui ne font pas l’objet d’une réglementa on par culière. Dans échange de consentement, il su t que les par s soient d’accord. le monde des a aires, la réglementa on n’existait pas avant et donc elle a du être créer par la pra que. Ils ne répondent qu’aux règles générales du droit des contrats. 2 sur 33 ti ti ff ti ti ti ti ti ti tt ti fi ti ff ff ti ti ti ti ti ff ti ti ti ti ti fi ti ti fi ti ffi tt ff ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti tt ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti  Ex : une personne vend son appart et une autre pers est intéressé pour l’acheter. Si les par es 8. Dis nc on entre contrat à exécu on instantanée et contrat à exécu on se me ent d’accord sur le prix, juridiquement le contrat est conclu. L’acheteur a acheté le bien successive et le vendeur a vendu son bien. Art 1111-1 du CC Sur le principe juridique le contrat est conclu -> c’est le consensualisme = cad que le contrat est Contrat à exécu on instantanée -> s’exécute en un moment et les obliga ons s’éteignent par la conclu par le seul échange de consentement suite Le consentement en droit des contrats produit des conséquences. Le consentement doit être Contrat à exécu on successive -> les par es ont des obliga ons qui s’échelonne dans le temps. éclairé, pas erreur, pas trompé, pas obligé, pas violence -> il faut être engagé en connaissance ex contrat de loca on de cause => sans vices de consentement qui sont le vice, le dol et la violence Excep on : le contrat solennel : ce sont des contrats pour lesquels il y a un certain nombre de IV/ L’évolu on du droit des contrats formes qui sont exigées à tre de validité. Si pas forme = pas valable. Ce sont des contrats dangereux pour une pers et où on veut a rer leur a en on sur les conséquence de leur Le contrat et le droit des contrat, en général, sont assez ancien et on trouve des traces dans engagement. toutes les civilisa ons. - > ex le prêt a la consomma on : ne va être valable que s’il est conclu par écrit et que si l’emprunteur écrit des formules de sa main : le montant du prêt, le cout du prêt et An quité : l’engagement du prêt. Des traces de contrat dès l’an quité, c’est dans la Rome an que que l’on a les traces les plus forte du droit des contrats. Le droit des romains va longtemps rester comme la référence en Contrat réel : c’est quelque chose qui vient du droit romain, car en droit romain on conclu le droit des contrats = c’est la « raison écrite ». Le droit romain a longtemps été la référence car contrat en donnant la chose. On doit le faire devant témoin et en donnant la chose -> c’est la on a bcp de cita ons la nes. remise de la chose qui permet de conclure le contrat. Ex : le contrat de prêt entre Dans ce droit romain, les traces le plus importantes sont celles de la République, en 387 avant professionnel, entre par culier, le contrat de don d’organe,… JC. 6. Dis nc on entre contrat gré à gré et contrat d’adhésion Le droit est avant tout religieux, lié à celui ci. Les plus anciennes traces que l’on a c’est le Art 1110 du CC contrat de prêt. -> Nexouma Un contrat gré à gré c’est un contrat négocié entre les par es. Contrat de prêt c’est la remise de la chose lors d’une cérémonie -> on pesait le lingot pour savoir le montant. Un contrat d’adhésion c’est lorsque les clauses ne sont pas négociables et elles sont imposées. Ex : forfait de tel mobile -> le risque de ce contrat c’est lorsque la personne qui le rédige, le Le droit romain s’est développé ensuite et surtout sous l’empereur Jus nien. On a eu une rédige en sa faveur => donc il existe des règles pour protéger celui qui signe le contrat -> des grande codi ca on du droit => le code Jus nien, avec la rédac on d’un manuel « Les règles pour reme re en cause si besoin les clauses -> cad la force obligatoire du contrat ins tuts », rédac on des règles de droit. d’adhésion est plus faible qu’un contrat négocié. Dans le code Jus nien, il y a di érents types de contrats, c’est la classi ca on notamment avec les contrats où je donne, … -> c’est la naissance des contrats 7. Dis nc on entre contrat cadre et contrats d’applica on Ar cle 1111 du CC La période médiévale (MA): Dans certains cas les par es vont organisées leur rela on par un contrat cadre, et dans le On a con nué a enseigné le droit romain, c’est la coexistence de normes di érentes, c’est déroulement de leur rela on on doit rédiger des contrat d’applica on. l’église catholique qui a alors élaboré au travers de préceptes religieux de l’église de nouvelles Ex : contrat de base et ensuite des contrats d’applica on apparaissent règles = c’est le droit canonique. L’église a un rôle social et moral et lu e contre le droit barbare. Cela né avec l’église. Les contrats de distribu on dans le droit des a aires, c’est lorsqu’une marque a un point de Au 12e siècle : l'église va même renoué avec le droit romain -> c’est la convergence -> l’église vente spéci que. se réfère à nouveau au code Jus nien. Par ex avec apple store : si on ouvre un magasin, donc on conclu un contrat avec apple pour Au 16e siècle : c’est un tournant car à ce moment la on rentre dans l’ « ancien droit » = c’est la ouvrir le magasin => il y a ainsi des obliga ons donné par apple (ça c’est le contrat cadre, créa on d’un droit français -> avant ce n’était que des droits locaux en fonc on des contrat général, contrat de franchise). Mais après apple doit fournir les produits, donc seigneuries. = uni ca on du droit français -> cela s’est fait sous Francois 1er. Ordonnance de commande des produits pour avoir du stock -> ce sont les contrats d’applica on. 1539. Naissance de la langue française et du droit français. 3 sur 33 ti ti ti ti ti tt ti ti fi fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti tt fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ff ti ti tti ti ti ti ff tt ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi tt ti ti ti ff ti ti ti ti  On établit des codes et des règles qui vont rester dans l’histoire du droit civil et du droit des Ce e situa on, cad le droit du contrat en dehors du CC, n’était pas sa sfaisant, c’est pourquoi contrats. On va avoir les premières règles de droit, ordonnées et complexes. une reforme de 2016 a été promulgué pour reformer le droit des contrats dans le CC. Cet ancien droit va rester comme la référence, encore bien plus tard après la Revolu on. Ce e reforme est une réforme à droit constant cad on reprend les solu ons des textes mais sont aussi complété par tous ce que la jurisprudence avait dit. Cela donne un droit plus facile Cela abou t à la philosophie des Lumières n 17e début 18e -> c’est le grand basculement et lisible et facile d’accès, un droit écrit plus détaillé. intellectuel et philosophique => c’est la philosophie des libertés celle des Lumières, celle ci L’interpréta on jurispruden elle est ajd moins importante car elle est plus encadrée par les veut ré échir à l’individu et à ces droits, c’est elle qui inspire la Révolu on française. textes. L’individu doit lui même pouvoir avoir ses propres règles et libertés => c’est le droit naturel. Ex : vice de consentement => art 1136 du CC C’est la que né le principe d’autonomie de la volonté. Chaque personne peut accepter pour lui Elle est à droit constant sauf excep on de ce e réforme : un certains nombres d’obliga on et contracter un contrat -> comme chaque pers est libre alors - La première : elle a supprimé la no on de cause dans le contrat -> remplacé par la contre elle peut passer un contrat, cela né de la philosophie des lumières, c’est le consentement qui par e exprime la liberté de l’homme. - La deuxième : on a admis l’imprévision, on peut réviser un contrat lorsque qu’il y a changements Kant dans La cri que de la raison pur = l’homme est responsable pour lui même et pour les autres => « l’homme sort de sa tutelle ». Chaque pers a une volonté propre -> autonomie de la 09/09 volonté -> faire ces propres choix V/ Les principes directeurs du droit des contrats Jean Domat Les lois civils dans leur ordre naturel : codi ca on de ces règles de droit -> une Le droit des contrats va être au centre d’enjeu extrêmement important. Les règles du droit des par e sur les contrats. contrats sont des règles qui protègent, des principes généraux qui répondront aux principaux Fin du 17e siècle => Domat est le père de nos droits contemporains. enjeux. -> Art 13 sur la cause A) Les enjeux 1789 -> Déclara on des droits de l’homme et du citoyen 1804 -> Code civil Napoléonien => les textes du CC seront des textes qui vont s’inspirer de Le droit des contrats va devoir répondre à un certain nombre d’enjeux, à de grands principes l’ancien droit et de la philosophie des lumières davantage que celle de la révolu on française très généraux qui devront ensuite se décliner a n que les règles me ent en oeuvre les grands Le droit des contrats est très inspiré par Domat qui n’est pas un révolu onnaire. principes qui sont considérer comme u le. Deux grandes catégories d’enjeux qui font faire pencher la balance vers telle ou telle règle. Ce seront des textes assez génériques qui resteront en vigueur sans aucune modi ca on de Le premier des enjeux consiste a savoir si l’on favorise la sécurité juridique ou la jus ce 1804 à 2016. contractuelle. Ce sont des textes qui ont été soumis à interpréta on et en faisant ce e synthèse entre tout. Le second enjeux c’est l’enjeux entre les intérêts généraux et les intérêts par culiers. Les textes du code civil ont su traverser le temps. Le CC ne prévoyait rien des évolu ons majeures qui allaient se passer au 19e siècle : par ex la 1. Sécurité juridique et jus ce contractuelle révolu on industrielle, les transports, l’urbanisa on, … Le CC a résisté à ça parce que les textes du CC ont donné lieu à interpréta on et la La sécurité juridique existe lorsque les personne peuvent prévoir quelles sont les règles qui jurisprudence a alors joué un rôle essen el qui a été d’adapter les textes aux ques ons qui lui vont s’appliquer a leur situa on et peuvent ainsi an ciper, savoir par avance leur droits et leurs ont été posé. obliga ons. Ex : l'ancien ar cle 1135 du CC prévoyait que les par es à un contrat sont tenus des obliga ons La sécurité juridique est nécessaire pour créer une con ance entre les individus qui vont savoir s pulés et de toutes les suites et usages que l’équité commande. La jurisprudence a énoncé que leur engagement et les engagement des autres personnes seront tenus. Cela s’oppose à obliga on de sécurité => le transporteur est assuré de la sécurité du voyageur par exemple. l’instabilité, que l’on ne peut pas être certain des règles qui s’appliqueront. La sécurité juridique est un principe qui va bien au delà du droit des contrats. Elle est La jurisprudence a du s’adapter aux nouvelles circonstances => conséquences -> durant 1804 à principale pour toute ma ère ou toute législa on. Le conseil cons t se réfère au principe de 2016, le droit des contrats se trouvait dans le CC et la jurisprudence. sécurité juridique par ex. Il faut lorsqu’on un principe fondamental de non rétroac vité des Pour comprendre le droit des contrats c’est important de se référer a la jurisprudence. La lois, se jus er en raison de la sécurité juridique. jurisprudence a élaborer des règles pour protéger les par es faibles, les vic mes pour La sécurité juridique est un principe essen el en droit, c’est un critère de l’état de droit (= état équilibrer les rela ons contractuelles. dans lequel on respecte les règles de droit, on ne modi e pas les règles au gré des envies). 4 sur 33 ti tt tt ti ti ti ti ti fl ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti fi tt ti fi ti ti ti ti fi fi fi ti ti ti tt ti tt ti ti ti ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti  En droit des contrats, ce principe a également une valeur très importante car le contrat est un - Lorsqu’un contrat a été conclu entre une par e faible et une par e forte, il ne faut pas instrument de prévision, organiser la vie sociale et économique. Ainsi le contrat assure la accepter que la porte forte impose ses règles, reme re en cause des engagements qui sécurité juridique de chaque individu. L’ensemble des contrats permet d’assurer la prévision et pourtant ont été convenus entre les par es ainsi la sécurité juridique de chaque personne. Lorsqu’on revient sur ce qui a été convenu, on va porter a einte a ce e sécurité juridique. Le droit va essayer de trouver un équilibre entre la sécurité juridique et la jus ce contractuelle. On ne va pas trancher exclusivement en faveur de l’un ou en faveur de l’autre. Le principe C’est un principe fondamental du droit des contrats, ce principe se heurte a un autre principe fondamental reste celui de sécurité juridique mais on tente de corriger la dureté de la sécurité qui est un principe de jus ce contractuelle. juridique en ins llant des règles qui vont promouvoir la jus ce contractuelle. Ex : rela on - La jus ce contractuelle est un concept bcp plus récent, apparu avec l’avènement du consommateurs et professionnels. « contrat de masse », apparu avec la société de consomma on. Au moment du code civil, en 1804, la société était totalement di érente d’ajd. Le droit à par r de 1975, a construit une protec on au pro t du consommateur notamment - Ajd chaque individu conclu con nuellement des contrats. Le mode de vie a été par un mécanisme des clauses abusives. En e et ajd le législateur a instauré dans le code complètement boulversé. consomma on, L212-1 du Code de la Consomma on, un système de contrôle de clause des - Avant, en 1804, les contrats étaient réservés à une élite économique, ceux qui faisaient des contrats entre consommateur et professionnel, une police contractuelle, un système par lequel a aires. les clauses qui vont créer au détriment du consommateur un déséquilibre signi ca f vis a vis - Ajd les contrats sont démocra sés, ce qui a fait qu’il est de plus en plus présent, face a des du professionnel. contrats qui sont des contrats dans lequel les deux par es non pas le même poids Les clauses déclarées abusives seront nulles, ces clauses font par es du contrat et acceptées économique.