Contrat de Prestation de Services PDF

## CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ### N° 01001/DRWT/DSI/PCC #### Entre : DRWINTECH INC BÉNIN, de nationalité Béninoise immatriculée RCCM RB/COT/ 20 B28260 ayant son siège social sis au quartier Aïbatin représenté par Mme Marcelle F. QUENUM Fondé de pouvoir et agissant en qualité de : Directric...

## CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ### N° 01001/DRWT/DSI/PCC #### Entre : DRWINTECH INC BÉNIN, de nationalité Béninoise immatriculée RCCM RB/COT/ 20 B28260 ayant son siège social sis au quartier Aïbatin représenté par Mme Marcelle F. QUENUM Fondé de pouvoir et agissant en qualité de : Directrice des Opérations Ci-après dénommée le Prestataire, #### Et représenté par M/Mme..... Fondé de pouvoir et agissant en qualité de : (fonction) Ci-après dénommée le client. ### Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet d'organiser les conditions générales et les modalités particulières pour la réalisation de missions de services d’infogérance au bénéfice du Client. Le Prestataire s'engage à fournir au Client les prestations de services d'infogérance convenues comme suit : - **Optimisation mensuelle du parc informatique** (Gestion des mises à jour système et application/ optimisation de la mémoire RAM et du stockage/ chiffrement des disques) - **Appui-Conseils à la sécurisation du parc informatique** (Installation d'antivirus/ protection contre les menaces locales/ gestion de la navigation internet) - **Assistance technique en ligne pour l'optimisation du parc informatique et l'appui conseil à la sécurisation du parc informatique** ### Article 2 : Obligations des parties Le Prestataire s'engage à exécuter de bonne foi et avec le professionnalisme nécessaire les missions convenues. ### Article 3 : modalités d'exécution Pour l'exécution de ses missions, le prestataire détache un agent intervenant qualifié auprès du client avec qui il aurait fait préalablement connaissance. Il est convenu pour justifier l'exécution des missions par le prestataire, de l'usage de fiches d'intervention que le client déchargera. Le client en retour s'engage à fournir les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution mais également à mettre à disposition du prestataire les moyens de natures diverses qu'il estimera utiles et nécessaires à la bonne exécution des missions. ### Article 4: Rémunération En contrepartie des prestations exécutées, le Client versera au Prestataire le montant total De. ...FCFA(en lettres). FCFA Ce montant est calculé sur la base du forfait composé des prestations de l'Article 1 choisies par le Client et des honoraires du Prestataire selon le tableau suivant : | TYPES DE MATERIELS | NOMB | COÛT | DUREE | MONTA | |-------------------------------------------|------|------|-------|-------| | PC WINDOWS (Desktop, Laptop, serveur) | RE | | | NT | | MacBook ou Linux | | | | | | Appareils mobiles Android | 0 | 0 | | 0 | | Appareils mobiles iOS | 0 | 0 | | 0 | | **TOTAL** | | | | | Il est convenu des modalités de paiement suivantes : - Un premier acompte d'au moins la moitié des frais soit la somme de : .........payé avant exécution des travaux. - Un deuxième acompte soit la somme de : ...........payé au plus tard le............. ### Article 5: Durée Le présent contrat est conclu pour une durée De six (06) mois et prend effet à compter de la fin d'implémentation des services par le département technique qui correspond à la date du /....../20....... Il est prévu que le contrat soit reconduit de manière expresse avec un préavis de 1 mois au cours duquel chacune des parties devra se prononcer sur le renouvellement ; faute de quoi le contrat sera resilié. En cas fortuit ou celui de force majeure le délai de la mise à disposition ou d'exécution des services par le prestataire fera l'objet d'un moratoire. A l'issue de ce délai supplémentaire si le prestataire ne satisfait pas aux exigences le contrat pourra être resilié de plein droit par le client. ### Article 6: résiliation du contrat Les parties conviennent du principe de la résiliation de plein droit selon les termes non limitatif suivants : - A l'issue du délai prévu sauf reconduction - Avant le terme du délai de 6 mois selon l'accord des parties constaté par un acte - Au terme d'une mise en demeure de payer rester infructueuse - Au terme d'une mise en demeure d'exécuté les prestations restées infructueuses ### Article 7: Confidentialité Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, tout document, toute donnée ou tout concept dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Le Prestataire répond de son intervenant pour l'application de cette clause. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable lorsque les informations divulguées étaient dans le domaine public ou s'il les obtient de tiers par des moyens légitimes. ### Article 8 : clause compromissoire ; d'élection de juridiction et Dispositions finales Le présent contrat réserve, à l'une ou à l'autre des parties, le droit de formuler des critiques et de faire des suggestions dans le sens de l'amélioration de l'exécution des prestations. Tout litige né de la formation de l'exécution ou de l’inexécution du présent contrat sera précédé d'une tentative de règlement amiable entre partie ou à l'arbitrage du CAMEC avant tout recours au tribunal de commerce de Cotonou le cas échéant. Toute modification substantielle (objet du contrat, coût, délai ...) devra faire l'objet d'un acte en bonne et due forme. Le contrat ainsi formé annule et remplace tout autre qui le contrarie. Fait en trois (03) exemplaires originaux à..... Le……………………/…………..../20....... Le Prestataire Le Client