🎧 New: AI-Generated Podcasts Turn your study notes into engaging audio conversations. Learn more

Contrat de Prestation de Services
16 Questions
0 Views

Contrat de Prestation de Services

Created by
@RightOakland

Podcast Beta

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est l'objet principal du contrat de prestation de services?

  • Réalisation de missions de services d’infogérance (correct)
  • Organisation des conditions générales pour la vente de matériel informatique
  • Formation sur l'utilisation des logiciels de gestion
  • Réalisation de missions de conseil financier
  • Qui représente DRWINTECH INC BÉNIN dans le contrat?

  • Mme Marcelle F.QUENUM (correct)
  • M. Pierre Martin
  • M. Jean Dupont
  • Mme Aïcha Bénin
  • Quelle modalité est à la charge du client selon le contrat?

  • Délivrer un rapport mensuel d'activités
  • Définir les objectifs de performance
  • Fournir les informations nécessaires à l'exécution (correct)
  • Payer les frais de formation du personnel
  • Quel type de services le Prestataire s'engage à fournir?

    <p>Optimisation mensuelle du parc informatique</p> Signup and view all the answers

    Quel document justifie l'exécution des missions par le prestataire?

    <p>Fiches d'intervention</p> Signup and view all the answers

    Quel type de protection est incluse dans l'appui-conseils du Prestataire?

    <p>Installation d'antivirus</p> Signup and view all the answers

    Comment le Prestataire doit-il exécuter ses missions?

    <p>De bonne foi et avec professionnalisme</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les missions que le Prestataire doit effectuer?

    <p>Optimisation et appui conseils à la sécurisation du parc informatique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimal de l'acompte à verser avant l'exécution des travaux?

    <p>Au moins la moitié des frais</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée initiale du contrat?

    <p>Six mois</p> Signup and view all the answers

    Sous quelle condition le contrat peut-il être résilié de plein droit?

    <p>Avant le terme de six mois avec un accord des parties</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme strictement confidentiel par le Prestataire?

    <p>Tout document dont il pourrait avoir connaissance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le préavis requis pour le renouvellement du contrat?

    <p>Un mois</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il en cas de force majeure selon le contrat?

    <p>Le délai d'exécution des services est prolongé</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour un acompte versé après le premier?

    <p>Il doit être payé au plus tard à une date spécifiée</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est correcte concernant les appareils mobiles Android et iOS?

    <p>Ils n'ont aucun coût associé selon le contrat</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Contrat de Prestation de Services

    • Ce contrat est pour une durée de six (06) mois, entre DRWINTECH INC BÉNIN et un client non identifié.

    • Le prestataire, DRWINTECH INC BÉNIN, s'engage à fournir des services d'infogérance au client.

    • Les services comprennent :

    • Optimisation mensuelle du parc informatique (mises à jour, RAM, stockage, chiffrement)

    • Appui-conseils pour la sécurisation du parc informatique (antivirus, menaces locales, navigation internet)

    • Assistance technique en ligne

    Obligations des parties

    • Le prestataire s'engage à exécuter les services avec professionnalisme.
    • Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à mettre à disposition les moyens utiles pour la bonne exécution des missions.

    Modalités d'exécution

    • Un agent qualifié de DRWINTECH INC BÉNIN interviendra auprès du client.
    • Des fiches d'intervention seront utilisées pour justifier l'exécution des missions par le prestataire.

    Rémunération

    • Le coût total des services est de ....FCFA (en lettres).FCFA.
    • Le prix est calculé selon un forfait comprenant les prestations de l'Article 1 et les honoraires du prestataire.
    • Un tableau détaillé est présenté pour le calcul du coût.
    • Les modalités de paiement sont définies par deux acomptes :
    • Premier acompte de .....FCFA payable avant l'exécution des travaux.
    • Deuxième acompte de .....FCFA payable au plus tard le .....

    Durée

    • La durée du contrat est de six (06) mois, débutant à compter de la fin d'implémentation des services par le département technique, fixée au ...../...../20....
    • Le contrat est reconductible de manière expresse avec un préavis de 1 mois.
    • En cas de force majeure ou de cas fortuit, un moratoire sera accordé.
    • Si le prestataire ne satisfait pas aux exigences dans le délai supplémentaire, le contrat peut être résilié de plein droit par le client.

    Résiliation du contrat

    • Le contrat peut être résilié de plein droit dans les cas suivants :
    • A l'issue du délai prévu, sauf reconduction
    • Avant le terme du délai de 6 mois, selon l'accord des parties constaté par un acte
    • Après une mise en demeure de payer restant infructueuse
    • Après une mise en demeure d'exécuter les prestations restant infructueuses

    Confidentialité

    • Le prestataire s'engage à garder confidentiel toute information, document, donnée ou concept obtenus dans le cadre de l'exécution du contrat.
    • Le prestataire est responsable de son intervenant pour appliquer cette clause.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Description

    Ce quiz porte sur les clauses et obligations d'un contrat de prestation de services entre DRWINTECH INC BÉNIN et un client. Il aborde l'engagement du prestataire, les responsabilités du client et les modalités d'exécution des services. Mettez à l'épreuve votre compréhension de la relation contractuelle et des engagements des deux parties.

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser