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Questions and Answers
Quel est l'objet principal du contrat de prestation de services?
Quel est l'objet principal du contrat de prestation de services?
Qui représente DRWINTECH INC BÉNIN dans le contrat?
Qui représente DRWINTECH INC BÉNIN dans le contrat?
Quelle modalité est à la charge du client selon le contrat?
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Quel type de services le Prestataire s'engage à fournir?
Quel type de services le Prestataire s'engage à fournir?
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Quel document justifie l'exécution des missions par le prestataire?
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Quel type de protection est incluse dans l'appui-conseils du Prestataire?
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Comment le Prestataire doit-il exécuter ses missions?
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Quelles sont les missions que le Prestataire doit effectuer?
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Quel est le montant minimal de l'acompte à verser avant l'exécution des travaux?
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Quelle est la durée initiale du contrat?
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Sous quelle condition le contrat peut-il être résilié de plein droit?
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Qu'est-ce qui est considéré comme strictement confidentiel par le Prestataire?
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Quel est le préavis requis pour le renouvellement du contrat?
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Que se passe-t-il en cas de force majeure selon le contrat?
Que se passe-t-il en cas de force majeure selon le contrat?
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Quelle est la condition pour un acompte versé après le premier?
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Quelle affirmation est correcte concernant les appareils mobiles Android et iOS?
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Study Notes
Contrat de Prestation de Services
-
Ce contrat est pour une durée de six (06) mois, entre DRWINTECH INC BÉNIN et un client non identifié.
-
Le prestataire, DRWINTECH INC BÉNIN, s'engage à fournir des services d'infogérance au client.
-
Les services comprennent :
-
Optimisation mensuelle du parc informatique (mises à jour, RAM, stockage, chiffrement)
-
Appui-conseils pour la sécurisation du parc informatique (antivirus, menaces locales, navigation internet)
-
Assistance technique en ligne
Obligations des parties
- Le prestataire s'engage à exécuter les services avec professionnalisme.
- Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à mettre à disposition les moyens utiles pour la bonne exécution des missions.
Modalités d'exécution
- Un agent qualifié de DRWINTECH INC BÉNIN interviendra auprès du client.
- Des fiches d'intervention seront utilisées pour justifier l'exécution des missions par le prestataire.
Rémunération
- Le coût total des services est de ....FCFA (en lettres).FCFA.
- Le prix est calculé selon un forfait comprenant les prestations de l'Article 1 et les honoraires du prestataire.
- Un tableau détaillé est présenté pour le calcul du coût.
- Les modalités de paiement sont définies par deux acomptes :
- Premier acompte de .....FCFA payable avant l'exécution des travaux.
- Deuxième acompte de .....FCFA payable au plus tard le .....
Durée
- La durée du contrat est de six (06) mois, débutant à compter de la fin d'implémentation des services par le département technique, fixée au ...../...../20....
- Le contrat est reconductible de manière expresse avec un préavis de 1 mois.
- En cas de force majeure ou de cas fortuit, un moratoire sera accordé.
- Si le prestataire ne satisfait pas aux exigences dans le délai supplémentaire, le contrat peut être résilié de plein droit par le client.
Résiliation du contrat
- Le contrat peut être résilié de plein droit dans les cas suivants :
- A l'issue du délai prévu, sauf reconduction
- Avant le terme du délai de 6 mois, selon l'accord des parties constaté par un acte
- Après une mise en demeure de payer restant infructueuse
- Après une mise en demeure d'exécuter les prestations restant infructueuses
Confidentialité
- Le prestataire s'engage à garder confidentiel toute information, document, donnée ou concept obtenus dans le cadre de l'exécution du contrat.
- Le prestataire est responsable de son intervenant pour appliquer cette clause.
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Description
Ce quiz porte sur les clauses et obligations d'un contrat de prestation de services entre DRWINTECH INC BÉNIN et un client. Il aborde l'engagement du prestataire, les responsabilités du client et les modalités d'exécution des services. Mettez à l'épreuve votre compréhension de la relation contractuelle et des engagements des deux parties.