Introduction au Droit Processuel PDF

INTRODUCTION - 2 finalités droit processuel : Sens classique : droit comparé des procédures internes, examiner solutions identiques et distinctes selon juridictions (ex : appréciation impartialité du contradictoire appréhendé diff selon rôle avocat général Ccass ou rapporteur...

INTRODUCTION - 2 finalités droit processuel : Sens classique : droit comparé des procédures internes, examiner solutions identiques et distinctes selon juridictions (ex : appréciation impartialité du contradictoire appréhendé diff selon rôle avocat général Ccass ou rapporteur public CE ) Sens moderne : ◦ Recherche d’un droit commun du procès ◦ Au-delà comparaison en analysant socle commun à toutes les procédure ◦ Appréhende toutes sources supra-législative, analyse les sources et leur signification - Origine, droit processuel promut comme matière comparant procédures internes - Est devenu droit processuel mondialisé ss influence euro et inter regroupant multiples procédures - Est considéré comme science des procédures → recouvre diversité modes règlement différends - Prend en considération les droits fondas des justiciables → est considéré comme système de garantie pour l’individu dans sa quête de justice - Discipline créé par arrêt 18 mars 1966 pris en application d’un décret de 1966 créant un certificat d’étude judiciaires dans les facs - Henri Motusky : Propose faire synthèse grands types de procédures suivies en Fr devant 3 ordres de juridictions pour aider les étudiants préparer CRFPA A l’époque, chaque procédure étaient vues séparément, pas d’étude comparée Faut approfondir en comparant et créer l’étude générale de l’action de l’instance et de la décision au-delà leur application particulière - Droit processuel d’origine Italie diffusé par Henri Visios en 1927 qui parle de droit de la procédure - Multiplication procédures par marché inter → dvlp contrats et des contentieux - Promotion DH nv inter où privilège droits de l’individu → procédure se réglementent + - Professeur Ginchar : Critique l’approche processuelle comparative → pour lui, sont pas comparable Faut seulement analyser standard communs tous procès - Droit processeur a changé de dimension, plus le droit des procéduriers mais droit de ceux qui s’intéressent aux sources communes d’inspiration de tous les contentieux 1 - Déduit qu’on a droit commun du procès qui serait horizontal car normes communes surplombant diff contentieux et en dessous des verticalités avec comparaison des procédures - A l’origine, approche : Accusatoire : parties sont sous l’égide du juge qui est neutre Inquisitoire : juge dirige le procès - Distinction utile mais obsolète, tt procédures ont double coloration selon mnt procédure - Procédure civil originairement accusatoire, évolution rôle juge fait basculer vers inquisitoire - Procédure pénal originairement inquisitoire mais évolution tend vers + contradictoire, + droit de la défense ⇒ va vers procédure mixte - Si rôle procédure civile est transformer liens d.civil alors que procédure pénale juge individu en cherchant découvrir sa personnalité pour apporte réponse appropriée - Passe civil → pénal qd dommage commis dépasse simple prise de risque normale et qu’il ai porté atteinte à la cohésion générale/sct - Grâce à répression, procédure pénale permet reconstruction liens pour la victime et le mis en cause - Diff contentieux joue rôle sur procès not sur mode preuve, mesures provisoires et sanctions - J.P pas lié par réquisition MP, peut statuer en infra petita (contrairement J.C) - Procédure pénale → équilibre recherché entre sanction et réinsertion de l’individu - Procédure admin : Inquisitoire car écrite, non contradictoire, juge prédominant Relativement souple et peu conceptualisée car d’origine prétorienne But : transformer liens statutaires ou contractuels entre des administrés, coll publiques, fonct°R, autres admi Inégalité dans ce contentieux → contribue à séparation procédure admi et judiciaire Légère évolution : écrite à la base, mtn référé peut être oral - Référé liberté pénal ≠ référé liberté admin 2