Introduction: Les Sources du Droit Roman PDF

Introduction: Les Sources du Droit Romain L’organisation juridique dans le temps Jusqu'à 150 av. J.-C. - Droit archaique - les actions de la loi Entre 150 av. J.-C. jusqu'à 284 ap. J.C. - Droit classique - procès formulaires Suite à 284 ap. J.C. - Droit postclassiq...

Introduction: Les Sources du Droit Romain L’organisation juridique dans le temps Jusqu'à 150 av. J.-C. - Droit archaique - les actions de la loi Entre 150 av. J.-C. jusqu'à 284 ap. J.C. - Droit classique - procès formulaires Suite à 284 ap. J.C. - Droit postclassique - procès extraordinaire Le procès formulaire Pendant l’époque classique, le procès formulaires est pertinent. Le procès formulaire prend son nom de formula mise à disposition du demandeur par le préteur (magistrat supérieur romain). Ces formules sont utilisées pour requérir l’utilisation d’une action contre le défendeur. Le procès déroule en deux phases: 1. Phase in iure: (examen selon le droit): Le demandeur demande auprès du préteur une action en sa faveur contre le défendeur. Le préteur examine les circonstances du cas, puis octroie une action. 2. phase apud iudicem: (examen se porte sur les faits): ensuite un iudex (juge) nommé par le préteur va examiner les faits pertinents correspondant à la situation dans laquelle l'action s'applique. In casu, la vendeuse doit s'adresser au préteur pour demander l’octroi d’une action (phase in iure), et si elle obtient une actio, elle devra se rendre devant un iudex pour faire condamner le défendeur (phase apud iudicem). Le nom Le nom romain a trois composantes: 1. Prénom (praenomen): il n’existait que 11 prénoms environ 2. Nom (nomen) : sert à identifier le “clan” (gens) auquel appartient la personne. 3. Cognomen (surnom): permet d’individualiser la personne de la gens. Les ouvrages juridiques importants 1. Corpus Iuris Civilis (VIe siècle) crée par l’empereur Justinien est une compilation de textes juridiques romains qui a eu une influence majeure sur le développement du droit en Europe a. Noms des livres i. le Code de Justinien ii. le Digeste ou Pandectes iii. les Institutions iv. Les Novelles b. Nom des auteurs i. Ulpien ii. Paulus iii. Gaius iv. Papinien v. Modestin (élève d’Ulpien) vi. Marcianus c. Citation: i. Gai., D. 41.1.7.7 1. L’extrait vient du Digeste de Justinien (41e livre, 1er titre, 7e extrait, 7e paragraphe) qui fait partie du Corpus Iuris Civilis (VIe siècle), mais l’auteur est Gaius, juriste de l’époque classique / IIe siècle. ii. Ulp., D. 13.6.10pr ; Gai., D. 13.6.18pr 1. Les auteurs sont Ulpien et Gaius, les extraits datent de la période classique (tardive pour Ulpien, IIIe s. ap. J.-C./IIe s. ap. J.-C. pour Gaius) et la source est le Digeste qui fait partie du Corpus Iuris Civilis établi au VIe siècle (13e livre, 6e titre, 10e/18e paragraphe, préambule). iii. Paul., D. 18.1.3 1. L’auteur de l’extrait est Paulus, un juriste de droit classique. La source est le Digeste (18e livre, 1er titre, 3e extrait) qui fait partie du Corpus Iuris Civilis de Justinien, créé au VIe siècle ap. J.-C. iv. Inst. 3.21.1 1. Il s’agit d’un extrait des Institutions de Justinien, qui font partie du Corpus Iuris Civilis (VIe siècle ap. J.-C.). Elles ont été reprises des Institutions de Gaius (IIe siècle ap. J.-C.). v. Iust., Inst. 1.21pr 1. Les Institutions, reprise des institutions de Gaius 2. Livre 1, Titre 21, praefatio vi. Mod., D. 41.3.3 1. Modestin, Digeste, Livre 41, Titre 3, Extrait 3 2. défintio 2. Les Institutions de Gaius, écrites par le juriste Gaius au IIe siècle, sont un manuel de droit en quatre parties. a. 4 parties des Institutions de Gaius i. Personae (les personnes) : Statut juridique des personnes.  Le droit des personnes et le droit de la famille La capacité civile Pour être créancier ou débiteur valablement, ou même être partie à un procès juridique, il faut avoir la capacité civile. Pour avoir la capacité civile les conditions suivant doivent être remplis: 1. Etre sui iuris: ne pas être soumis à la patria potestas du paterfamilias/dominus. Le statut sui iuris donne le statut du sujet de droit, donc la capacité de jouissance. 2. Etre pubère: pour les filles avoir plus de 12 ans, pour les garçons avoir plus de 14 ans. 3. Ne pas être soumis à tutelle. Status Sui Iuris vs Alieni Iuris · Sui Iuris · Ne sont pas soumis à la patria potestas · Jouissance des droits civils (+) · Ne sont pas nécessairement dotés d’une capacité civile → tutelle · Alieni iuris · Sont soumis à la patria potestas · Jouissance des droits civils (-) · Capacité civile (-) Patria Potestas & Paterfamilias · Le paterfamilias: - Exerçait seul les droits de la famille et disposait seul du patrimoine - L’unique sujet de droit · La patria potestas: - Pouvoir sur tous les descendants directs (fils/fille de tout âge, petits-enfants) - Droit archaïque: Potestas in eum vitae necisque (pouvoir de vie et de mort sur l’alieni iuris) - Délits des alieni iuris: actions noxales contre le paterfamilias Ius civilis vs Ius gentium · Ius civile: droit des citoyens - s’applique entre citoyens romains · Ius gentium: droit des gens - s’applique aux étrangers (peregrinus) + Les litiges entre pérégrins et romains + Praetor peregrinus L’adoptio (conditions & effets) · Conditions · un ascendant de l’adopté p.ex. = fils/fille ou petit-enfant (im-)puber adopté par un paterfamilias · Procédure devant le préteur · L’adoptant doit être plus âgé que l’adopté · Effets · L’adoptio plena (adoption avec plein effet) = adoption par un ascendant - Adopté passe sous la patria potestas de l'adoptant · L’adoptio minus plena (adoption moins complète) = adoption par une autre personne qu’un ascendant de l’adopté - Adopté reste sous la patria potestas de son père - L’adopté n’acquiert que certains droits de succession. L’adrogatio (définition, conditions, effets, but) = un paterfamilias adoptait un autre paterfamilias Conditions: ○ L’acte nécessitait l’autorisation du pontife suprême et des comices curiate ○ L’adrogeant ne pouvait plus avoir d’enfants lui-même ET ○ Il n’avait pas de descendant mâle issu d’une union légitime. ○ Âge et importance du culte de la famille Effets: ○ le paterfamilias adrogé, ses alieni iuris et ses biens passent sous la patria potestas de l’adrogeant. ○ Changment du nom (nomen gentile) ○ Conséquence: la famille du pater adopté changeait de nom et une famille à Rome disparaissait But ○ un moyen de construire des liens politiques entre familles romaines. Un paterfamilias sans fils pouvait ainsi éviter que sa famille et son nom disparaissent. Parenté L’agnatio (= parenté agnatique) ○ Ligne masculin ○ Seules les personnes liées par les hommes (comme un père, un grand-père paternel, des frères du même père, etc.) sont considérées comme membres de la famille ○ Tous ceux soumis à la même patria potestas  La cognatio (= parenté cognatique) ○ Les parents par le sang (sans considération de puissance) → descendants de la femme inclus l’Esclave Une chose (res mancipi) ○ Pour le transfert de la propriété (mancipatio) ET Un alieni iuris ○ Soumis à la patria potestas du dominus Pas de patrimoine Pas de contrat Pas de status civique Pas partie à la procédure Pas de mariage/parenté (moeurs: vivre en cohabitation (il fallait le consentement de son maître) et cognatio servile (afin d’éviter les unions incestueuses) Pouvait avoir accès à une péculium Affranchissement L’esclavage pouvait prendre fin par : La liberté concédée par l’État pour remercier l’esclave (par exemple, l’esclave a découvert le meurtrier de son maître) (284 ap. J.-C.), l’acquisition de la liberté par écoulement du temps L’affranchissement privé (manumissio). Il s‘agissait d‘un acte privé du maître. Les affranchis: restaient socialement inférieurs (citoyens romains mais sans droit d’être élu) l’ancien maître, le patron, conservait certains droits: (correction, respect, services). Péculium Peculium (pécule): montant /entreprise donné(e) par le maître à l’alieni iuris (fils / esclave) Il pouvait conclure des contrats et faire du commerce (p.ex. comme armateur)  ○ Tout ce que l’alieni recevait tombait dans la propriété du paterfamilias/dominus ○ Actio adiecticiae qualitatis: le cocontractant peut agir contre le paterfamilias/dominus jusqu’à concurrence du pécule (actio peculio) Si l'esclave commettait un délit : actions noxales contre le maître (choix entre abandon noxal de l'esclave et compensation pécuniaire) Actiones adiecticiae qualitatis (actions de qualité adjointe) Actio quod iussu : Responsabilité pleine du paterfamilias quand il a donné un ordre ou consentement explicite, sans limite de valeur. Actio de peculio : Responsabilité limitée à la valeur du peculium, sans besoin de consentement explicite pour chaque acte. Actio de in rem verso : Si l’alieni iuris n’a pas reçu d’ordre (iussum) ni de peculium, mais contracte une obligation qui enrichit le paterfamilias, ce dernier est responsable seulement à hauteur du montant duquel il s’est enrichi. Actio insistoria/exercitoria : si l’esclave/fils était un préposé au commerce (institor) ou capitaine d’un navire (exercitor), le père devait répondre des dettes découlant de cette activité Tutelle Tutelle des impubères Tutelles des minores (< 7 ans) ○ Tous les actes sont accomplis par le tuteur et prenne effets en sa personne Tutelles des maiores (≥ 7 ans) ○ Les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l’accord du tuteur Tous les actes du pupille étaient sujets au consentement du tuteur sauf si l’acte ne présentait qu’un avantage et aucun désavantage pour l’enfant, le consentement du tuteur n’était pas obligatoire. Tutelle des femmes (tutela mulierum) - La même fonction que tutelle des enfants maiores: donc les actes sont accomplis par le pupille mais sont soumis à l'accord du tuteur. - Début: fut introduite en tant que tutelle perpétuelle. - La tutelle des femmes succédait à celle des filles impubères. - Après epoque classique: - devenue une question de pure forme. - Si le tuteur ne voulait pas donner son accord, la femme pouvait le contraindre à le donner ou demander un autre tuteur. Ius liberorum Pendant droit classique (sous Auguste) les femmes ayant plus de trois enfants, étaient libérées de toute tutelle et pouvaient devenir à leur tour les tutrices de leurs enfants sui iuris. La curatelle pour les fous et les prodigues la cura (curatelle) n’existait que pour les sui iuris dont l’état particulier ne leur permettait pas de gérer leurs biens Les fous: ○ Le curateur agissait par negotiorum gestiorum : similaire à la tutelle des infantes. ○ Le curateur accomplissait lui-même les actes juridiques et les droits et obligations en découlant naissaient directement dans sa personne. Les prodigues ○ Le but de cette curatelle était de protéger les héritiers présomptifs. Lex Iulia & lex Papia lex Iulia de maritandis ordinibus (réglant le mariage des citoyens romains) ○ Introduit 18 av. J.-C., sous Auguste. ○ Le loi impose qu’un homme entre 25 et 60 ans et une femme entre 20 et 50 ans soient marié-e-s. ○ La loi interdit le mariage avec des femmes de mauvaise vie et des comédiennes. Ces mariages étaient déclarés nuls. La lex Papia Poppaea nuptialis (ou lex Iulia et Papia) ○ datant de 9 ap. J.-C., a introduit l’obligation d’avoir un enfant. ○ Donc à l’époque classique les Romain étaient obligés de se marier et d’avoir au moins un enfant. Marriage sine manu Mariage sine manu → la femme est sui iuris (ou sous la patria potestas de son père) Statut séparé et indépendant Chacun garde son patrimoine et dispose librement de ses propres biens Aucun(e) devoir/obligation entre les époux « En pratique » souvent: ○ Fortune de la femme entre les mains du mari ○ Le mari doit l’administrer (mandatum) Pour que la femme puisse accéder à la succession, le mari devait l’avoir prévu dans son testament. Si ce n’était pas le cas, la femme avait seulement son propre patrimoine. Elle pouvait néanmoins demander à récupérer sa dot. Marriage cum manu Marriage cum manu → la femme est alieni iuris Alieni iuris donc statuts d’une fille de la famille Toute sa fortune tombe dans la patrimoine familial Droit de succession: ○ En tant que membre de la nouvelle famille agnatique, elle avait des droits de succession similaires à ceux d'une fille biologique dans cette famille. ○ Mais elle perd ses droit de succession dans la famille de son père Conditions du mariage (+interdictions) Conubium (capacité de conclure un mariage) Etre pubère (filles plus de 12 ans, garçons plus de 14 ans) Ne pas avoir des troubles mentales /psychique Alieni iuris: consentement du pater familias → si pas justifié, du a lex Iulia et Papia, le paterfamilias devait donner son consentement Attention Interdit! ○ Pas de bigamie (seule un mariage à la fois) ○ Pas d’inseste Droit archaïque 6ème degré Droit classique 4ème degré ○ Les esclaves (pas de conubium) Le dot (définir, effets juridiques, buts, quid divorce?) Définition: ○ Le dot est un certain patrimoine que la femme donne au mari au moment du mariage. Aspects juridiques: ○ Ce n'est pas une condition mais plutôt une conséquence. ○ L’obligation de la femme de transmettre une dot était stipulée dans des pactes de mariage. Les époux consentaient ainsi à une stipulatio dotale (contrat verbis). Buts: ○ La dot servait pour les charges d l’entretien de la femme et des enfants communs. ○ Cela empêchait le mari de divorcer sans conséquences financières : son pouvoir était ainsi limité. Dissolution du mariage: ○ Actio rei uxoriae À disposition de la femme pour exiger la restitution de la dot Actio rei uxoriae À disposition de la femme pour exiger la restitution de la dot Une somme juste ○ Le juge donne un montant qu’il estimait juste « melius et aequius » = ○ Soustraction des retenues accordées au mari/aux héritiers de mari décédé: Une motif de culpabilité: ex: adultère, Les héritiers pouvaient retenir un sixième de la dot pour chaque enfant - pour autant que le montant total retenu ne soit pas supérieur à la moitié de la dot - et le mari pouvait en retenir un sixième aussi. Les types de retenues: ○ Les retenues propter impensas : pour les dépenses pour l’administration de la dot. ○ Les retenues propter res amotas : pour la valeur des choses que la femme avait soustraites au mari en raison du divorce. ○ Les retenues propter res donatas : pour les donations. En effet, comme les donations entre époux n’étaient pas valables, donc le mari peut les reprendre. Le divorce - Droit archaïque vs Droit classique / post classique - Dissolution du mariage: Mort, perte de conubium, divorce Droit archaique: Pas de divorce pour des raisons de pure discorde Causes « graves »: ○ Femme stérile ○ Femme assiste aux jeux sans la permission du mari Droit classique Plus facile Ve siècle av. J.-C.: déclaration unilatérale du mari IIIe siècle av. J.-C.: déclaration unilatérale aussi de la femme sui iuris Époque classique (150 av. JC - 284 ap. JC): Gaius: marriage dissous par simple volonté du mari et/ou de la femme Le consentement du pater familias était présumé Les coutumes demander des actes formels: ○ Envoyer une lettre de répudiation en présence de 7 témoins ○ Prendre les clés ou faire prendre ses affaires ○ Assister à la destruction des tablettes nuptiales Les Droits Réels Définition du droit réels Actio in rem (ex. reivindicatio) ○ Gai., 4.3 → action réelle