Histoire constitutionnelle française (1870-1958) PDF

La IIIe République ================== C'est le régime parlementaire qui va s'imposer progressivement, ce qui fait que la 3eme et la 4eme parlementaire vont porter sur ce régime. (sauf durant la rupture de 1840 à 1846). Cette république va se caractériser par sa longévité. Cette république est m...

La IIIe République ================== C'est le régime parlementaire qui va s'imposer progressivement, ce qui fait que la 3eme et la 4eme parlementaire vont porter sur ce régime. (sauf durant la rupture de 1840 à 1846). Cette république va se caractériser par sa longévité. Cette république est mal aimée mais est appelé l'Age d'or des libertés -> on va en reconnaitre un grand nombre comme la séparation église état, la formation des premiers partis politiques, renforcement de la laïcité. C'est aussi là où la doctrine constitutionnalisme s'est développé. La fin de la 3eme république va connaitre une fin peu glorieuse care le va aboutir au régime de l'état français. Après la seconde guerre mondiale, on a été influencé par la constitution de 187(de la 3eme république Section 1 : élaboration des lois constitutionnelles de 1875. ------------------------------------------------------------ 2 septembre 1870 : fin de l'empire avec la défaite de la Prusse. 4septembre 1870 : proclamation de la 3eme république Gouvernement de la défense nationale-> gouvernement provisoire formé par les députés des paris (jules Favre, jules ferry, Léon Gambetta...) et présidé par le général Trochu. Son but est la proclamation de la république qui sera effective seulement en 1875 avec l'adoption de 3 lois constitutionnelles-> régime républicain. Ce gouvernement provisoire n'est pas reconnu par tout le monde, Bismarck ne le reconnaissait pas. C'est un gouvernement de fait car il est issu de la pratique. Certain chef d'états ne voulaient pas dialoguer avec ce gouvernement provisoire. ### Organisation provisoire des pouvoirs On va retrouver face à une assemblée divisée et en majorité monarchiste et divisé. Il va y avoir plusieurs groupes dans cette assemblée qui sont souvent en majorité monarchique. Il y a des partisantes du comte de Chambord (petit fils de Charles 10) -> monarchie. Il Ya des ornelaniste du côté du maire de paris (petit fils de louis Philippe) -> partisans d'une monarchie constitutionnelle. Puis il y a aussi des monarchistes parlementaires autour de tiers. Ainsi que des républicains Le but de cette assemblée de bordeaux est de gouverne mer et préparer la constitution avant la mise en place d'un gouvernement D'un côté, il fallait conduire la paix et rédiger un texte constitutionnel. Ce qui explique pourquoi l'écriture de la constitution à prit 4 ans. II. ### Principat de Thiers (1871-1873) a. #### Gouvernement de Adolphe Thiers Adolphe Thiers va être chef du pouvoir exécutif. Il va exercer ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée. Ce qui signifie qu'il exerce sous délégations de pouvoirs de l'assemblée. L'idée de restaurer la monarchie est toujours présente. C'est pour cela que l'on est sur une déclaration de principe de transaction. Il s'était engagé à ne pas se prononcer sur la forme future du régime -> pacte de Bordeau. Ce pacte date du 10 mars 1871. L'assemblée va s'installer à Versailles et c'est là que l'on trouvera le siège des pouvoirs publics. Insurrection en mars 1971 : durée de 72 jours. Commune qui a été réprimée par Thiers. Il n'y a pas de plan constitutionnel, ce sont des régimes provisoires qui vont se suivre. Thiers va se transformer en maitre de l'assemblée et va imposer sa volonté. La loi river qui date du 31 aout 1871 (constitution rivet) est une loi qui a pour objectif de limiter le pouvoir de Thiers sur l'assemblée -> diminue son importance. On va le rendre responsable devant l'assemblée. Sur le fond, la loi ne va pas modifier grand- chose car Thiers a plusieurs fonctions à l'issue de cette loi (chef de gouvernement, député, président) -> confusion. Thiers va briser le pacte de bordeaux des novembre 1872 et il va se prononcer pour une république conservatrice 13 mars 1873 -> nouvelle loi rédigé par l'assemblée (constitution de Broglie) qui est un texte de loi qui a encore pour but de limiter le poids de Thiers sur l'assemblée. La nouvelle idée ici est que le président ne peut communiquer avec son assemblée que par messages. Thiers va faire adopté un projet qui va consacré définitivement la république. Ce projet a été rejeté par 360 voies contre 344. La conséquence est qu'il va démissionner le 24 mai 1873. #### gouvernement de Mac-Mahon son objectif est la restauration de la monarchie. Il va être élu président dans l'attente de restaurer la monarchie -> tentatives vont échouer. Dans les grands textes de cette période, il y a la loi du 20 novembre 1873 qui va poser le principe du septennat. cette loi est personnelle, son nom est cité, il ne concerne que lui et est nommé directement dans le texte. Cette loi du 20 novembre met en loi une commission de 30 membres. Son objectif est de travailler sur les lois constitutionnelles. La fonction présidentielle est nominative et temporaire. Le mandat de Mac Mahon a été fixé à 7 ans, temps estimé nécessaire pour élaborer une nouvelle monarchie et pour se mettre d'accord pour qui montra sur le trône. ### Lois constitutionnelles de 1875 et la mise en place du régime Ce n'est pas une constitution au sens classique mais qui repose sur 3 lois constitutionnelles #### L'adoption des 3 lois constitutionnelles La commission des 30 ont discuté les travaux de l'assemblée et ont fait l'objet de nombreux amendements. 30 janvier 1875 : amendement proposé par Henri vallon. Le but était d'insérer un nouvel article concernant le président de la République. Le principe est celui de l'élection -> il est élu pour 7 ans par son assemblée. C'est la mise en place d'un septennat impersonnel et le mot république est maintenu. Elle écarte le septennat personnel de Mac mahon. La loi constitutionnelle du 25 février 1975 (2 e loi constitutionnelle) sur l'organisation des pouvoirs publics 16 juillet 1875 (3 e loi constitutionnelle) sur les rapports entre les pouvoirs publics C'est une constitution qui est brève et qui est limité au strict minimum. La conséquence est qu'il y a une large interprétation possible. Il fallait trouver un compromis entre les républicains et les monarchistes et c'est pour cela qu'on a mis le strict minimum. Ce sont les seuls éléments sur lesquelles les monarchistes et les républicains ont réussi à s'entendre. Il va falloir attendre 1884 Pour affirmer la forme républicaine du gouvernement et l'impossibilité de la remettre en cause. #### La mise en place du régime Sous la 3eme république, il y a une période mise en place des institutions entre 1876 et 1879. L'Age d'or de la 3eme république est de 1879 à 1918-> période la plus bénéfique. La dernière période à partir de 1919 à 1940 c'est la perte de confiance en cette 3eme république -> différentes crises sur le plan institutionnel. Mac mahon était un anarchiste convaincu et s'est retrouvé face à une assemblée républicaine qui lui était hostile. Dans la mise en place des institutions, les élections législatives de mars et février 1976 qui vont élire la chambre des députés va être représenté d'une majorité républicaine. On va choisir un républicain modéré pour représenter le chef de gouvernement. Ce chef n'était pas prévu, on l'appelle le président du conseil sous la 3eme république -> jules Simon. Sa particularité est qu'il n'était pas prévu dans la constitution. Comme il y a un président monarchiste et un président du conseil républicain, il va y avoir un conflit entre les 2 hommes et il va y avoir une crise politique important le 16 mai 1877. (mac mahon va rentrer en conflit avec la chambre des députés quand il a demandé à jules Simon de démissionné) Finalement jules Simon va démissionner et le duc de Broglie va être désigné comme successeur. La chambre des députés n'était alors pas favorable et a adopté un manifeste qui a été signé par une grande partie des membres. Il a alors procédé à la dissolution de la chambre des députés le 25 juin 1977 -> mais les nouvelles élections du 28 octobre ont encore été remportées par les républicains. Discours de Gambetta (leader républicain) -> « il faut se soumettre ou se démettre » dit à mac mahon. Mac mahon démissionne en janvier 1978. Jules Grévy va accéder à la présidence de la république. Il a présidé sans réellement gouverner car il était plutôt effacé ->Le boulangisme Succession de crises qui ont été résister par la 3eme république mais elle va commencer à flancher après les guerres mondiales. Section 2 : l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. --------------------------------------------------------------------- Mis en place simple des institutions pour mettre en place une forme parlementaire. I. ### Pouvoirs législatifs et exécutifs a. #### Parlement bicaméral Le parlement est important. Il y a deux chambres au niveau du parlement et est assuré par 2 assemblées. Le Sénat fait l'objet de deux lois constitutionnelles qui sont spécifiques au Sénat. La condition a été posé par les monarchistes, ils voulaient un sénat qui pondérait la chambre des députés. La chambre des députés va être plus importante parce qu'elle est élue directement par le peuple au suffrage universel direct. La chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct. De l'autre cote, le Sénat est élu pour 9 ans avec renouvellement par tiers tous les 3ans. Dans la chambre des députés, le nombre de parlementaires a été évolutif sous la 3eme république. Il y avait environ 320-520 parlementaires dans cette chambre. Le senat est composé de 300 membres Les deux chambres sont compétentes en manière législative du début à la fin de la procédure (initiative, amendement et vote). En matière financière, les textes sont d'abord présentés à la chambre des députés avant d'aller devant le Sénat. Les chambres détiennent le pouvoir constituant-> procédure simple de révision constitutionnelle qui est simple car il faut une résolution par les chambres votées à la majorité absolue pour se rassemblée en assemblée nationale. Déclin en 1940 : liée à la constitution trop souple. La chambre des députés peut être dissout Le pouvoir parlementaire va primer. #### La dualité de l'exécutif Rôle du président de la République et du président du conseil qui n'est pas prévu par la constitution. Le président est une émanation du parlement car il est élu à la majorité absolue des 2 chambres du parlement. Le président dispose de plusieurs pouvoirs classiques (initiative des lois, pouvoir règlementaire, il peut communiquer avec ses chambres par voie de message, il ratifie les traités, droit de grâce, droit de veto). 3eme république : délit d'offense au chef de l'état qui a fonctionné jusqu'en 2013. L'irresponsabilité du chef de l'état, ce sont les ministres qui sont responsables. Ce qui signifie que ses actes sont consignés par le ministre responsable consigné. Le président ne peut être responsable et poursuivit que pour haute trahison (cas pour la 4eme et la 5eme république). Les ministres : cabinet ministériel composé des ministres qui sont nommés et révoqués par le président de la République. Il détermine le programme politique du gouvernement avec le président du conseil. Le président du conseil : choisit par le président de la République et doit être compatible avec la chambre des députés. Il n'est pas mentionné dans la constitution, c'est une pratique institutionnelle. Responsabilité collective du gouvernement (confiance mutuelle) et responsabilité individuelle au niveau de leurs actes. Le droit de dissolution ne va plus être pratiqué ### équilibre des pouvoirs principe de la responsabilité des ministres devant le parlement droit de dissolution du pres de la rep avec avis conforme du sénat Moyens d'action et collaboration des pouvoirs adoption et vote des lois par le parlement adoption des lois par les chambres #### affaiblissement du président au profit du parlement président = organe centrale, incarne l\'exécutif gouv va devenir de plus en plus important raisons: - - - crise de 77: près ne peut pas mener une plt contre l'assemblé = effacement présidentiel dépendance du gouv envers la parlement instabilité parlementaire chronique: 104 gouv de 1870 à 1940 - - d. #### Pratique des décrets loi gouv va devenir législateur entorse à la séparation des pouvoirs les assembé l\' on en charge la procédure législative mais la remplisse difficilement le parlement va déléguer ce rôle au gouv décret pris par le pouvoir exécutif qui vont modifier la loi ce fait cependant sous l'autorisation des chambres délégation législative: exécutif intervient en matière législative apparaît sous le gouv Poin??? et ne cesse jamais Parlement qui ne remplit plus sa fonction et demande l'aide de l\'exécutif mais gouv qui n'a pas la confiance du parlement donc se succéder rapidement Faillite de la 3e rep: né d'une majorité parlementaire conservatrice avec une forte tendance hiérarchique, a réussi à mettre en place un régime parlementaire véritable Institution qui se sont inscrite dans le temps Chambre des député qui va avoir une action importante et par conséquent une trop grande importance de cette chambre Certain auteur disent que ce régime tend vers un régime d'assemblé 3e rep ou l\'exécutif est paralisé, président effacé Crise que la 3 e rep à traverser été 40: entrer des troupes allemande en fr = chute de la 3e rep 17 juin 1940: Albert Lebrun va désigné le Maréchal Pétain pour le succéder Laisse la place à l\'Etat Français On se demande quand la 3e rep prend vrm fin: armistice avec L\'allemagne 22 juin 1940, constitution du 10 juillet 1940, Rep n'a jamais pris fin et à juste été en pause Les institutions française de 1940 à 1946 ========================================= régime de l'Etat Français (régime de Vichy, dictature de Pétain) décret du 8 juillet 1940 qui fixe à Vichy le siège des pouvoirs publics = ne peut être ni sûr Paris et Bordeaux Ville thermal donc equipement hôtelier qui peut accueillir le gouv et proche de la ligne de gouvernement 10 juillet 1940 Chambre des député et Sénat se réunissent à Vichy = suspension des lois constitutionnelle IV. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ---------------------------------------- e. ### porté de la loi constitutionnelle Voté à la majorité absolus avec 569 voix pour, 80 contre et 18 abstention Parlementaire absent à cause de la guerre Lois Constitutionnelle est expéditive: 1 seule article "L\'Assemblée nationale donne **tout pouvoir** au gouvernement de la République, sous l\'autorité et la signature du **maréchal Pétain,** à l\'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l\'État français. Cette Constitution devait garantir les **droits du Travail, de la Famille et de la Patrie**" désignation nominative rupture avec la 3e rep et tous les régimes qui se sont succédé depuis la rév va mettre en place une dictature, concentration des pouvoirs Image p+ du Maréchal Pétain car il incarnait la Fr victorieuse Suivi par des actes constitutionnelle ### légitimité de cette loi Par ce texte l\'assemblé va transférer le pouvoir constituant, de faire, réviser une constitution met en place un organe constituant nouveau Doyen Vedel?: révision politiquement critiquable mais juridiquement correct De Gaulle a tj considéré que ce régime était illégale et illégitime et dans son discours de l\'hôtel de ville du 26 août 1944: la république n'a jamais cessé d'exister Ordonnance du 9 août 1944: la forme du gouv de la france est et demeure la république, va préciser que tous les actes constitutionnel, administratif et réglementaire promulgué après le 16 juillet 1940 sont déclaré nul et de nul effet et cette nullité doit être expressément constaté (loi constitutionnelle du 10 juillet 40 et ates constitutionnelle qui on suivit, acte sur le travail forcé, les actes qui remporté discrimmination) Loi constit du 10 juillet 40: Intangibilité de la république rétablie par l\'ordonnance de 44 régime instauré dans la légalité = mais devient illégitime par l'ordonnance de 44 renforcé par le reconnaissance de la responsabilité de la France en 95 avec J.Chirac admise ensuite sur le plan administratif et juridictionnel = CE réaffirme cette responsabilité Les actes constitutionnel ------------------------- 12 actes constitutionnel Supprime responsabilité devant l'Assemblée Acte constitutionnel n°3: maintient d\'une chambre des députés en attendant le temps de création d\'autre assemblée mais on les ajourne sine die? (jusqu\'à nouvelle ordre) = Chambre fantôme Laval comme suppléant et successeur A partir de 42: institution d'un chef de gouv ce qui va réduire un peu la place du chef de l\'État français 42 a 44: dictature du chef de gouv notamment avec l'acte 11: Laval gère la direction effective du gouv Projet constitutionnelle du 30 janvier 1944: pas publier, élément en contradiction avec les actes constitutionnel Tous les actes de cette période sont nuls et de nuls effets des qu\'il on été expressément constaté VI. La continuité républicaine avec la France ----------------------------------------- g. ### L'évolution des institutions De Gaulle: Mouv de la france libre, chef de tous les fr libre ou qu'il soit pour le RU Conseil de défense de l\'empire en octobre 1940: organe consultatif: but mener la guerre et traiter avec les puissances étrangères Janvier 1941: mise en place d'un journal officiel de la france libre Organisation des services civile: 29 janvier 1941 Comité nationale français: septembre 1941 = 8 commissaire avec des compétences législative et réglementaire = première forme de gouv de la fr libre Comité Français de la libération Nationale: 3 juin 1943 = regroupe de le comité nationale fr avec le commandement civile et militaire d'Alger Va se transformer en gouvernement provisoire de la Rép Française = 2/3 juin 1944 Organisation qui se constitue dans le temps ### Les régimes provisoire Au moment de la libération: questionnement sur le rétablissement des loi constitutionnelle Référendum du 21 octobre 1945 Premier gouv provisoire qui fonctionne de juin 1944 jusqu'en novembre 1945 = reconnu par les puissances étrangères 12 juillet 1944: USA font connaître leur décision de reconnaître le gouv provisoire de la fr Gouv provisoire: - - - - - 21 avril 1944: organise les pvs publics droit de vote pour les femmes 2nd gouv: loi constitutionnelle du 2 nov 45 Gouv légale car loi constitutionnelle Mini constitution provisoire en attendant d'en avoir une définitive 1945: De Gaulle président du gouv provisoire jusqu'en 1946 Projet constitutionnelle d'avril 1946 ------------------------------------- 1er projet constit refuser par référendum 1ere assemblée nationale constituante en rupture avec les institutions de la 3ème république - - - on reconnaît l\'irresponsabilité du chef de l'E sauf haute trahison Déclaration de droit qui reprend les principes de 1789 au quelle on ajoute d'autre exigences: démocratie sociale (droit de la seconde génération) Originalité du projet 2ème assemblée constituante: élabore un 2nd projet qui devient la constitution de la IVe rep (proche des lois constit de 1875) discours du 16 juin 1946: opposition de De Gaulle au projet constitutionnelle = considérer comme un discours fondateur de la Ve rep La IV République ================ constitution du 27 octobre 1946 suite au référendum positif du 13 octobre 1946 = forte abstention, pas d'adhésion massive composé de 2 parties - **Section 1: organisation et fonctionnement des pvs publics** Le parlement ------------ 2 chambres sous la IV e rep - - bicamérale difficulté: 2ème chambre est affaiblis (CR) = bicamérisme inégalitaire voire artificielle CR va reprendre de l'importance au cours de la IVe rep ### L'assemblé Nationale place prépondérante détient toute la souveraineté élue au suffrage universelle direct, élection proportionnelle = multiplication des parties mandat de 5 ans va comprendre 627 député compétente en matière législative: initiative, vote, ne peut déléguer ce droit (eviter les décrets loi) vote le budget, contrôle l'action du gouv (confiance) ### Conseil de la République équivalent du Sénat élue au suffrage universelle indirect: collège électoral qui repres les collectivité locale mandat de 2 ans puis en 1946 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans Conseil qui a des pouvoirs très limité: vote pas le loi au départ, ne contrôle pas l'act du gouv = plutôt une chambre de réflexion qui rend des avis Ensuite on lui confie l\'initiative législative et navette parlementaire grâce à la révision de la constitution en 1954 le pouvoir exécutif ------------------- Président et président du conseil ### Président de la Rep élue par le parlement mandat de 7 ans maj absolus des suffrages exprimé à scrutin secret à Versailles limite dans le temps: rééligible qu\'une fois compétence: préside le conseil des ministre pouvoir de nomination ### Conseil des ministres reconnu dans le texte constitutionnelle pres de la rep va désigner le pres du conseil qui doit être en adéquation avec la maj ministériels important politiquement: vrai chef de l\'exécutif conseil des ministre: exécution des lois, initiative des lois, nomme au emplois civil et militaire qui ne sont pas de la compétence du pres, direction des forces armées, coordonne la plt de défense nationale, décide de la dissolution de l'assemblé nationale prononcé ensuite de décret présidentielle on ne parle pas de gouv responsabilité collective et individuelle des ministres Le comité constitutionnel ------------------------- obj: instituer un contrôle de constitutionnalité = vérifier les lois mais en cas de contrariété = révision de la constitution retarde simplement la promulagation des lois loi qui n'est pas encore promulgué voir si on peut trouver un accord sinon révision constitution pas de pouvoir d'annulation de la loi compo: - - rôle dévoyé, saisine reste plt but: préserver le CR pas impartiale a fonctionné une fois en 1948 **Section 2: la fin de la IVe Rep** neg - - p: - - - I. Les maux du régime ------------------ a. ### Instabilité ministériel 23 gouv qui se sont succédé durée de vie moyenne: 7 mois suprématie parlementaire: difficile confiance donc changement de gouv majorité qui va se disloquer au terme de la IVe l'assemblé nationale n'a plus de majorité stable ce qui conduit au renforcement du CR dissolution de l'assemblé nationale en 1955 ### Les décrets lois normalement interdits par la constitution dans la pratique l'assemblé va délégué son pouvoir loi du 17 août 1948: prévoit que les décrets pris en conseil des ministres peuvent abroger, modifier ou remplacer des lois dans des matières limitativement énuméré ayant par nature un caractère réglementaire dessaisissement partielle compétence qu'il a lui même admise 6 fev 53: conseil d'e considère que ce n'est pas contraire à la constitution distingue les matières réservées à la loi par la constitution et les matière non réservé = détermine les matières ou le gouv peut intervenir exécutif qui sort affaiblis La nécessité d'une nouvelle Constitution: vers la Ve Rép -------------------------------------------------------- Instabilité gouvernementale contribue à la chute de la république confronté à la décolonisation et la crise Algérienne 13 mai 1958: insurrection, mise en place à Alger de la mise en place d'un comité du salut publique qui va se tourner vers De Gaulle, qui avait la confiance de l'opinion, revient donc au pouvoir après la démission du gouv A l'origine d'une nouvelle constitution = fait adopter des texte pour aboutir à une nouvelle constitution