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Droit constitutionnel: Introduction: Le droit constitutionnel fait partis de c’est domaines qu’on a parfois pratiquer sans même le savoir. L’actualité politique française soulève au quotidien des q constitutionnelles. Au coeur de notre constitution regroupe des...

Droit constitutionnel: Introduction: Le droit constitutionnel fait partis de c’est domaines qu’on a parfois pratiquer sans même le savoir. L’actualité politique française soulève au quotidien des q constitutionnelles. Au coeur de notre constitution regroupe des aspect technique, la constitution est un projet de société, il est synthétiser par les di érents textes comme les droit de l’homme, les droit l’homme ne s’arrête pas à la DDHC. L’égalité homme femme est une q constitutionnelle, le préambule de 46 détermine qu’on ne doit sou rir d’aucune discrimination = interdiction de racisme = base constitutionnel. Le racisme et antisémitisme= sont pas des opinions mais délit, les acteurs qui ont rédiger ces textes ont déterminer qu’aucune discrimination n’est autorisée. Tous les humain sont égaux = principes démocratique. Modernisation et évolution de l’homme sur des idées de droit constitutionnel. Le vote est en lien avec le droit constitutionnel, la constitution fondent un certains nombre de principes, la souveraineté nationale appartient au peuple. Le droit constitutionnel nous concerne tous. C’est fondamental de comprendre le droit constitutionnel, étudier le droit constitutionnel et faire du droit permet d’acquérir une certaine rigoureusité ( analyse des textes de droit, les prises de position doive être prise avec des pincettes). Le juriste ce base sur la vérité et non les fake news. Les prénotions nous servent à pense mais que l’on n’a pas pense= idée de préjuger, les prénotions nuisent à une analyse rigoureuse. Les prénotions aboutissent a des choses dramatiques (les femmes ne sont pas = aux hommes, il y aurait une hiérarchie entre les races), ils faut des sources véri é et véri able. Un juriste quand il parle de droit pénal s’appui sur des sources, il faut faire la part des choses entre discours pol et notre travail. De nition droit constitutionnel: le droit constitutionnel c’est le droit de l’orga de l’état et des relations entre gouvernant et gouvernés. Gouvernant gouverné = rapport politique, droit constitutionnel est explicitement du droit politique, dans tous les types de droit il y a de la politique. Le droit constitutionnel regroupe le fonctionnement d’un régime politique. Pour faire fonctionné une société il y a des organisations/ instituons pour tenir dans la duré, cette institution organise le pouvoirs politique. G.burdeau à dvlp l’idée que chaque régime pol correspond à une idée de droit, chaque régime pol porte en lui un projet de société, le droit est là pour l’organisé, le légitimé dans la durée, cela permet de dire que l’on est face à une multitude d’idée de droit, cela permet aussi de regarder son histoire car les idées de droit évolue et les régimes politiques évoluent. L’idée de droit en matière de laïcité est pratiquée de manière di érente dans chaque pays. Le droit constitutionnel à plusieurs nuance suivant les états. Le droit est di érent suivant les régime > communisme/ capitalisme. Les libertés publiques de chaque pays sont di érentes. L’égalité homme femme est sur le plan de lois appliqué mais dans le fond ce n’est pas toujours cela, c’est le fonctionnement de la société qui instituer cela. Si on ce tourne vers la charte des NU, il y a un certains nombre de principes universels mais d’un pts de vue économique ce n’est pas forcement le cas = capitaliste/ socialiste. La notion de régime politique et d’idée de droit ont évolués (mariage pour tous) GPA interdit car en France personne ne peut faire de contrat sur le corps humain mais si cela devient légal l’ évolution du droit ce construit sur une idée pro américaine/ libéraliste. Notre idée de droit a évolué depuis la RF > interdiction de l’esclavage et même depuis seconde guerre > vote des femmes. (l’égalité dépend du plan économique et sociale) Si on veut comprendre la société actuelle il faut comprendre l’évolution de l’histoire. Page 1 sur 31 fi   ff ff fi fi ff ff ff  En 1884 abolition de la monarchie puis interdiction des familles royales de se présenter aux élections > RF n’est pas la n de la monarchie. (Régime présidentiel français sauf que la France n’est pas un régime présidentiel = prénotion) Pour comprendre le droit constitutionnel, il faut comprendre l’histoire, (cf rousseau contrat sociale) Le société n’est pas gé. Grand 1: approche théorique et historique: Une constitution regroupe une organisation d’un état, l’état c’est le cadre du droit constitutionnel et la constitution= support juridique du droit constitutionnel, l’objet du droit constitutionnel c’est le régime politique. Chapitre 1 l’état cadre du droit constitutionnel: Il faut dé nir la notion d’’état, il y a plusieurs organisation de l’état, par exemple la France a connu plusieurs états. A: def état Spéci cité d’une approche juridique de l’état: Dans le langage courant état= système organisation qui gère la société > pouvoirs pol et administratif , toutes sociétés humaines est une société étatique et repose sur un état, or juridiquement c’est beaucoup plus complexe, lorsqu’il y a état = partage du pouvoirs, qu’on ne trouve pas forcement dans certaine société quand le pouvoirs n’est pas vraiment partagé, pendant longtemps il n y avait pas d’etat au sens juridique. L ’approche philo et pol di ère de l’approche juridique selon hegel= l’ état est administration puissante qui poursuis la morale de deus sur terre c’est une approche di érente que l’approche juridique. Le droit n’a pas pour objet de démontrer l ‘existence de deus, Karl Marx a une approche économique et pol = in uence les organisations pol de l’EU de l’est. Pour lui, il analyse l’état au regard de l’histoire, pour lui le pb des injustices à un fondement économique ( l’histoire c’est la lutte des classes = manifeste partis coco) l’H de toutes société est la lutte des classes, la société engendre des inégalité car il y a des classes qui domine ( classe dominantes et dominés) la classe opprimée renverse la classe qui la dominer pour prendre sa place. Le monde produit des idée et non les idée qui produise le monde. Le fondement lutte des classes à l’international et en interne, pour Marx dans toutes société il y a la lutte des classes, il dit l’état c’est l’organisation admin et pol qui organise et légitime le pouvoirs des classe dominantes. La DDHC de 89 la propriété est sacrée: terme religieux > 90% des gens n’ont pas de propriété, cette déclaration conditionne une certaine vision du monde, mais pour Marx les nobles et le clergé qui opprime la société on permis aux bourgeois de renverser ces pouvoirs, les bourgeois (adaptes leurs droit en fonction de leurs idées) qui dvlps l’industrie ainsi que leurs richesse, car si c’est sacré on ne peut pas la touchée > construction sociale. Marx = l’état n’est pas qu'un pb juridique il doit être combattu en tant que représentation de la classe qui domine. État = outil de domination de la classe qui domine > son projet pol abolir cette domination donc société sans classes. Etat def strictement juridique= critère juridiques de tels sorte que si c’est critère ne sont pas réunis = pas d’état. Page 2 sur 31 fi  fi  fi fl ff fi ff  Dé nition juridique de l’état: Critères: Un territoire: institution de l’état encadré sur son territoire organise une population, il faut une autorité pol souveraine. Un territoire: espace terrestre et sous certaine règle maritime= espace délimité par des frontières, cette espace va être considérer comme la circonscription= aire geo sur lequel s’exerce le pouvoirs. Une frontiere: peut être lié par la nature mais cela ne su t pas, il faut que les autres états soit d’accords, mais aussi reconnu par les états voisin et de la commu international ( traite entre état si nécessaire). Le droit qui regroupe les frontières est essentiel si un état ne reconnaît pas la frontière= acte guerre ( Russie/ ukraine) selon les NU pour arrêté war il faut stabiliser les frontières (interdit prise de territoire et war colonisation = acte de war) Pour faire la war il y a une Q de défense de frontière sinon il ya une violation de la charte NU. Suite à la décolonisation = intangibilité des frontières pour éviter des con it/ guerres. Une population: la popu n’est pas le peuple, une population contient des nationaux et des étrangers présents sur le territoire. L’état prévoit des règles qui permette aux étrangers de devenir nationaux (acquis nationalité), le rapport à l’étranger varie avec le sys juridique. Juridiquement les étrangers intègre le peuple, le peuple français détient en théorie le pouvoirs pol et constituant. Peuple et pop pas la même chose et ne pas confondre peuple et nations, car plusieurs approche de nations, au sens français du terme l’idée regroupe un vouloir vivre collectif, c’est l’idée qu’on peut appartenir à la pop française si on adhère aux idées françaises ( idée de droit du sol, adhérer au valeurs fr ) au sens germanique idée de reposer sur la race, le sang, la langue > Hitler a réussi à légitimais l’invasion de la Tchéquoslovaquie. La nation française est un vouloir vivre collectif = adhérer au mode vie français, la 1ere rep mentionne une personne qui vit en France et qui à des terres est française, c’est l’idées de valeurs. La RF porte qqc d’émancipateur, si on adhère à l’idée de liberté on est français, ces valeurs républicaine > c’est valeurs sont les nôtres. Les critères de notre république, une république laïque, sociale et démocratique. L’idée de république à évoluer, il faut attendre constit de 46 pour avoir une république sociale et les même droits pour les hommes et les femmes. L’histoire est importante/ fondamentale pour comprendre le droit et ces évolutions. Notre république à évoluer et nos valeurs aussi, les choses ont évoluer dépénalisation total de l’homosexualité dans les années 80, évolution sur l’humanisme, le sociale. Notre nation n’a pas toujours eu les même valeurs, elle c’est humanisée, elle est moins discriminatoire. Les valeurs peuvent encore évoluer positivement ou négativement. Notre idée de république et de nation est complètement di érente de la vision de la création de la démocratie à Athènes (météques, femmes n’ont pas de droit, esclave) vouloir vivre collectif. B: autorité politique Espace politique composer de citoyens et citoyenne > idée rousseauiste, cette gestion du collectif abouti à un pouvoirs et s’incarne dans des institutions. Il ne faut pas juste avoir une autorité pol, il faut qu’il y est une souveraineté d’état, la souveraineté ce dé nis comme le pouvoirs qui fondent, le justi e l’autorité politique. Une entité souveraine décide pour elle même: je décide ce que je veux, si je suis soumis à une autre entité je n’est plus tous les pouvoirs de souveraineté, l’indépendance d’un état s’explique Page 3 sur 31 fi fi   fi ffi ff fl  par ça souveraineté, je suis indépendant parce que je suis souverain, j’ai la compétence de la compétence, je décide de manière indépendante sans in uence extérieure. La souveraineté pour rousseau s’explique par le peuple, pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ces représentants et la voix du referendum, la souveraineté exercer par les présidents découles du peuple, ils l’exerce par délégation (on voté pour lui). Il y a état lorsque que l’état exerce une souveraineté par le peuple. Autrefois les nobles, les monarques sont appelés souverains. Le roi ne tient pas son pouvoirs par le peuple mais par la force. La Q souveraineté est di cile à cerner/ complexe, maintenant la souveraineté c’est le peuple qui décide. La Q de souveraineté à évoluer. Le roi n’est pas totalement souverain, de base la monarchie n’est pas absolue, elle c’est dvlp avec louis 11. Le pouvoirs du roi à la base est limité par le pouvoirs des seigneurs, le pouvoirs du clergé qui très important. Le seigneur rend la justice, la justice n’est pas la même dans le territoire français, le roi n’est qu’un seigneur parmi les autres. Sous la révolution c’est le clergé qui avait le plus de terre, le protestantisme permet une monarchie absolue car il n’y a pas de clergé. Les rois et les nobles sont soumis au clergé, louis 14 à créer l’église de France ce qui lui a permis de ne pas l’excommunier, pendant longtemps les souverains français on les pouvoirs limité par les lois fondamentales du royaume. (Le roi a ces biens, que le royaume allait participer a son train vie mais ls biens de la couronne sont inaliénable, les biens appartiennes à la couronne dans la durer, le pouvoirs du roi n’est pas total) Dans le droit français ce principe s’exprime sous le biens d’inaliénabilité française, ce critère de la souveraineté n’a pas toujours était remplie, certaines communes n’avaient pas de souverain ce sont des communes libres, les taxes viennent des communes libres, c’était le moyen de trouver de l’argent, de faire les caisses, ces communes libres sont un frein au pouvoirs du roi, elles ont leurs propres organisation et règles, les roi n’avait la compétence de la compétence sur le territoire. La révolution est venus naliser tout un processus, le faite que le monarque est concentrer de son pouvoirs, il y encore une noblesse assez inculte, elle commence à changer à se cultiver, il y moins de violence interne, louis 14 va sommer certaine noblesse (ennemis politique) , il développe son pouvoirs en terme de mode vie, de domination, il va véritablement concentrer les pouvoirs. Louis 15/16 sont sur cette ligne de régence absolu, le pouvoirs du roi n’est plus aussi limité qu’au MO. Le siècle des lumières, à permit de réunir les états généraux, lors de crise dans le pays. Les etas généraux permettais de monter les doléance du peuple mais avec la monter de la monarchie absolue il n’y a plus de renions de ces généraux. La révolution permet d’en nir avec cette absolutisme. Les cahiers de doléance on principalement était rédiger par les bourgeois, l’idée d’égalité vient de l’abolition des privilèges. Les bourgeois souhaite qu’une seul loi pour tous le monde. L’égalité sur l’impôts vient de la bourgeoisie, puisque plus on est riche plus on paye d’impôt. L’égalité devant la loi, il n y a plus le droit d roi, des nobles, du clergés, il n y a plus les provinces avec des lois di érentes, on voulu harmoniser le droit = l’uni er. Une seul loi pour chaque civil. L’ancien régime ce sont des pouvoirs concurrent, la révolution inaugure la souveraineté nationale, c’est une idée émancipatrice, ce libérer du roi, du clergé, des nobles, c’est la consécration de la souveraineté qui va permette de créer l’état. La France est à l’origine de l’état nation, la France remet en cause les anciennes formes de légitimité. La souveraineté est la souveraineté de la nation qui s’incarne dans l’ente français. Le droit doit être partout pareil, création de conscription, toue les privilèges disparaisse on pro t de l’unité nationale. Le 14 juillet= fédérations des communes de France, la nation française est unie. La nation française est ensemble uni er et souveraine, égalitaire devant la loi. La révolution à naliser le processus de concentration des pouvoirs qui avait commencer avec la monarchie absolue, l’état était souverain et donc inaugurer l’état nation. L’état sous l’angle de la souveraineté n’a pas toujours exister. On parle d’etat souverain avec le premiers empire, grâce à la RF. Pour avoir l‘état au sens juridique il faut la souveraineté de l’état, il est indépendant à l’égard de d’autres états, l’état organise ces service publiques, sa défense, son économie puisqu’il est Page 4 sur 31 fi   fi fi fi ffi ff fl fi fi  souverain il est égale juridiquement à d’autre état. Un état il peut négocier un traité, il peut le décider de le signé ou pas, le rati er ou non, un vrai état souverain fait ce qu’il veut. Au seins de l’Europe chaque état est plus souverains que d’autres exerçant l’euro ou non, juridiquement les essentiels états du monde ce considère souverain, c’est un critère d’état souverains. Le premier sujet de droit international c’est l’état car il est souverain indépendant, la légation permet l’envoie de diplomates dans d’autre pays > considérer comme une partie de l’état, il organise leurs relation de manière paci que. Lorsque l’ambassade américaine à était attaque par l’armer iranienne à était considérer comme un acte de guerre. Pour qu’il y est état, il faut une souveraineté de l’état, il faut avoir la compétence de la compétence, il ne faut pas être soumis. C: organisation de l’etat Chaque territoire n’a pas la même super cie, on a pas tous la même démographie, il a des macro- état (Monaco, Vatican..). il n’y a pas la même idée de droit, donc il n’y a pas la même organisation; le système le plus simple c’est l’état centralise mais il y a des sys plus complexe comme l’état fédérale, il y a aussi ides états régionalisés L’état unitaire: C’est l’état qui fait prévaloir l’unité juridique, il n ya qu’une loi, une constitution, le pouvoir en théorie est en un lieu (cela peut exister dans ls micro-états). Il est très di cile d’être totalement centraliser, sous Bonaparte il y a une nette tendance à la centralisation, un désir. L’inauguration de l’état français va de paire avec la révolution et le premier empire. Il ne pouvait pas tous le temps décider tous seul, ressort de Q admin et politique. Ce désire permet à l’état d’être présent partout. L’idée c’est de ce dire que l’état soit présent sur tous l’état, pour que l’interêt de l’état soit respecte et pour que le pays obéisse, la France pdv admin dont coupe en conscription = les départements, on envoie des représentant d’etat dans tous les département, ils représentés l’état dans chaque département, et d’assuré l’intérêt de l’état, ils travaillent pour l’état, il sont hiérarchiquement lié à l’état, la loi 28 plusviôse an 8. Bonaparte a inventer le corps préfectorale, les préfets sont des agents de l’état envoyer dans les département pour représenter l’état, défend l’état, il est l’état dans le département, il y a eu des solution car les missions de l’état on évolue, le rôle de l’état a changer, l’état est devenue démocratique, aujourd’hui l’état gère les services publiques, le préfet reprenant les di érents aspects de l’état, il représente donc plusieurs ministres / ministère; ce système s’appelle la déconcentration, il re ète le désir de centralisation, on envoi en province des représentants de l’état de faire valoir l’état. On invente aussi d’autre autorités déconcentré, en matière d’enseignement = les rectorats, nous avons toutes une organisation judiciaire en France, l’autorité judiciaire s’incarne dans le président du tribunal. Le préfet à un lien directe avec la police nationale, l’armée française est organiser dans les régions militaires, les missions du préfets sont civil, les centres de nances publiques = une organisation déconcentrer > ministère du budget. L’existence de cette déconcentration témoigne du désir de concentration. Cette égalité devant la loi a permit le principe d’égalité dans le services publiques. Ce rapport à l’unité pose Q, l’état unitaire est centralisé, unité de l’organisation et de la législation , il ‘ya pas que les intérêt de l’état mais aussi considérer les intérêt locaux > centralisation arrive certaine limite, c’est ce qui à nourrit les argument de la décentralisation, elle recoupe des revendications qui viennent de très loins (communes libres), sous la RF certains ont plaidé contre la centralisation totale, certaines personnes plaider pour les franchises municipales, au 19 eme siècle, les maires sont nommés par Napoléon, cette contestation des maires élut par le chef d’etat n’a pas fait l’unanimité. Cette état issu du bonapartisme est un problème selon certains politiques car ce n’est Page 5 sur 31   fl fi fi fi fi ffi ff  pas état qui donne une sécurité, localement on pourrait designer ce qui gère les communes de manière démocratique (vote), la loi de décentralisation date de Francois Mitterand. En 1884, on a une loi qui prévoit que les communes gèrent leurs a aires locale par le biais d’un conseille élu, la société devient plus démocratique, il y a cette idée de république donc démocratiser les choses. En 1871 tentative de révolution ou les parisiens on essayer de supprimer l’état en transférant ce pouvoirs aux communes, révolution républicaine qui conteste le pouvoirs centrale, il sépare l’église et l’état, ils ont reconnu aux femmes mariées et au concubine, ils ont inventé le salaire minimum, le pouvoir de la 3eme république a massacrer les parisiens, cette république est née du massacre de cette commune. Ce pouvoirs centralisé est un pouvoirs dangereux qui remet en cause les libertés. Les communard sont rentré du bagne par une loi d’amnistie pour organiser la république, commune= rêve de décentralisation, la commune est réhabilité = histoire de l’histoire de la république et démocratique. Décentralisation (= On peut gérer au plus près de notre vie quotidienne des qs° sans que cela relève de l’E ; il y a une dimension poli). Tantôt c’est la gauche qui plaide en faveur de la décentralisation (dév de la démocratie locale) mais de temps en temps une droite traditionnelle (Maurras) conteste l’E centralisé, elle conteste l’égalité en droits devant la loi et l’égalité entre les Hs et les Fs, elle réclame le droit canonique ou celui de l’AR et donc d’avant la RF (vision conservatrice). La loi d’avril 1884 est limitée, c’est une avancée car on considère que la commune gère des affaires locales grâce à un conseil élu (ça pose les bases d’une certaine logique décentralisatrice : on parle d’affaires locales donc on reconnait un intérêt local, celles-ci sont gérées par des conseils municipaux qui sont élus par les habitants ; aspect poli ; dév de la démocratie locale) mais cela ne représente pas la décentralisation actuelle (ex : car les Fs ne votaient pas (SUM)) ; le contenu des affaires locales provient de l’E, les matières gérées étaient moins nombreuses, les services publics étaient moins nombreux, l’autonomie était limitée car pdt des décennies les préfets vont exercer la tutelle (= L’agent de l’E dans le département contrôlait les actes des communes tel un tuteur et pouvait juger en opportunité, un préfet qui représente la tendance poli qui gère l’E va imposer à une commune qui ne partage pas les mêmes principes des choses, cela empêche donc l’action des opposants polis qui dirigent une commune). Il faut attendre 1980 pour que les affaires locales se précisent et reconnaissent davantage la compétence des communes. La logique de la décentralisation relève une véritable q° poli, quand un E accepte de créer un intérêt local il prend un risque car il va y avoir une diversité poli sur le territoire (ex : En 1920 le Parti Socialiste (SFIO) se réunit en Congrès à Tours et la majorité des représentants soutient la Révolution russe et devient communiste ; l’E étant dirigé par un parti capitalisme, libéral ; on voit se créer une commune communiste voire révolutionnaire qui devient une espèce d’îlot (Saint-Pierre-des-Corps). La démocratie locale c’est accepter une pluralité poli. La tutelle assure une cohésion car la même loi continue de s’appliquer sur le territoire malgré la démocratie locale. Si les électeurs se rendent compte que l’E contrôle les décisions locales cela posent des qs°. Pdt la 2nd GM le régime de Pétain va renouer avec des pratiques connues sous Napoléon III, il n’y a plus d’élections à tous les niveaux (soumis au Régime de Vichy), serment des fonctionnaires (si un of cier le refuse cela nit mal pour lui). Après le régime de Vichy (dictature collaborationniste nazie) bcp de personnes sont dénaturalisées (juifs, gitans,…). La loi d’avril 1884 a permis : de s’initier à la démocratie locale, à la droite conservatrice de tenir des campagnes, à des communes de devenir socialistes, républicaines, de créer de nvx services (ex : dév de l’hygiène au niveau communal en tant que services publics ; services médicaux gratuits, consultations juridiques gratuites, doter l’école d’équipements convenables, salles à vocation culturelle). Dans les années 50-60 (IVème Rép- début Vème Rép) il y a bcp de mairies de gauche (communiste), il existe une véritable diversité poli sur le territoire. La décentralisation devient vraiment une revendication poli de gauche surtout après 1968, les programmes polis des années Page 6 sur 31   fi fi ff  70 veulent reconnaitre un intérêt local, et dire qu’il peut y avoir d’autres collectivités que les communes et que celles-ci doivent avoir plus d’autonomie. La tutelle doit donc être mise en cause. La décentralisation a commencé par les communes car la commune est le 1er lieu de vie ; extrêmement ancien (ex : Empire Romain), paysages agricoles gaulois, éco locale, les gens estimaient que c’est ici qu’ils devaient pouvoir gérer leurs vies. Dans les nvs collectivités ont envisagent la région (souvenir des provinces ; la façon dont le royaume était organisé). Dans les années 60-70 le Pr, l’AN et le Sénat sont de droite (au niveau national même tendance poli qui dirige), les communes sont majoritairement des communes rurales qui a 90 % sont gérées pat des campagnes de droite, il n’y a pas de région, la FR est perçue comme un pays ne lançant plus de place aux régimes de gauche. Avec la 5e Rép et depuis que De Gaulle est arrivé au P il n’y a plus de place pour la gauche dans les responsabilités. Dans les années 70 les programmes de gauche sont radicaux, c’est pour cela qu’après la victoire de la gauche en 1981 les lois de décentralisation ont pu être appliquées (évolution sociale). La loi du 2 mars 1982 est relative aux droits et libertés des communes et des régions : on a considéré qu’il y avait pls catégories de collectivités territoriales, on a donc créé des régions et on a considéré que le département devenait lui aussi devenir collectivité territoriale (le département existait mais c’était pas une collectivité locale mais juste une circonscription ; depuis pls décennies il y avait un Conseil général (départemental) et donc déjà une équipe pour gérer le département, les Conseils généraux (départementaux) sont désignés au sein des cantons (circonscription électorale qui sert à désigner les membres du conseil général)). Ce n’était pas une vraie collectivité territoriale car elle n’élisait pas son Pr, c’était le représentant de l’E qui s’occupait du département. Depuis la loi du 2 mars 1982 on a une commune gérée par un Conseil municipal qui choisit le maire et puis le maire choisit ses adjoints, on a un département dirigé par un Conseil qui désigne aussi son Pr, pour les régions c’est la même chose il y a un conseil régional et un Pr. A partir du moment où il y a eu pls collectivités locales on a renforcé les affaires locales (communes avaient déjà les compétences, les départements (on leur con é bcp de qs° sociales) légèrement et les régions on a tout inventé). La décentralisation c’est la reconnaissance d’un intérêt local qui coexiste avec l’intérêt de l’E mais qui est gérés par des conseils élus, c’est donc poli et (si on regarde l’histoire de la FR) sans l’existence d’une tutelle. Le but est de faire en sorte que d’autres partis polis gèrent même si ce n’est qu’au niveau local donc il faut remettre en cause la tutelle même si elle permet l’égalité devant la loi et les services publics ainsi que l’application de la loi, le principe de décentralisation peut donc remettre ça en cause. La supprimer présente un risque car par exemple des communes/régions sont plus riches que d’autres et cela pourrait présenter une rupture au sein du service public/l’émergence d’inégalités et cela serait anti républicain (Rép clame l’égalité des chances). La tutelle est donc supprimée mais remplacée par le contrôle de légalité (= Contrôle les décisions/délibérations les plus importantes des communes et véri e qu’une délibération est conforme à la législation FR, malgré les collectivités locales la même loi s’applique à tous). Si une collectivité locale à méconnu la légalité elle ne doit pas appliquer sa décision, des procédures peuvent même aller jusqu’à l’annulation de cette décision si la collectivité persiste. Cela permet d’avoir une vraie démocratie locale tout en gardant une certaine légalité dans le service public et donc en conservant la République. Au nal les forces polis étaient en accord avec la décentralisation car elles en ont toutes béné cié, cela permet de mettre en œuvre ses programmes, de créer des carrières… Le niveau communal pour les communes rurales ne permettait pas de mettre en avant les compétences locales, les communes devraient en réalité joindre leurs forces pour assurer des missions avec plus d’ef cacité : cela s’explique par l’exode rural qui a commencé au 19e s puis s’est poursuivi avec les 30 Glorieuses. Les communes ont eu du mal à assurer un certain nb de missions, les missions ont également changées/évoluées (ex : org des bus, ramassage des déchets…). Au départ on a tenté de regrouper les moyens (les syndicats de communes (ex pour Page 7 sur 31 fi   fi fi fi fi  gérer l’eau, la gestion des déchets)) puis on a commencé a dév vers la n des années 80-90 une nv ré exion, il y avait trop de communes et le but était donc de les regrouper (cela a été très long). On a commencé à se dire que l’E pourrait abandonner des missions pour lutter contre les dé cits publics, les collectivités locales pourraient prendre le relais sur certains sujets pour soulager l’E (Prendre appui sur la construction européenne : l’adoption du traité de Maastricht). Le but a été de faire un transfert de compétence de l’E aux collectivités : le contenu des affaires locales étant décidé par l’E c’est lui qui décide qui fait quoi. Pour verrouiller cette org au début des années 2000 on a introduit (Raffarin : ministre de Chirac) le fait que la Rép est décentralisée dans la Constit. Au début des années 2000 l’acte 2 de la décentralisation prend forme avec plus de transferts de connaissances et le fait que la Rép soit décentralisée. Il a fallu ave les lois de 1982 inventer de nvs fonctions publiques car elles étaient étatiques, les fonctions publiques territoriales ont donc vu le jour (Depuis années 80 fonctions : étatiques, territoriales et hospitalières). Deux sources de revenus pour les collectivités : impôts locaux et la DGF (Dotation globale de fonctionnement= Ce que l’E doit aux collectivités pour leur avoir délégué des taches ; prend en compte le nb de missions à accomplir, le nb d’habitants, si la ville est riche ou non…). A chaque relance de la décentralisation l’E assure qu’il compensera (il ne donne pas à l’euro près car cela ne lui est pas béné que) ; cela fait de la décentralisation le moyen de décharger l’E d’un certain nb de missions pour alléger ses nancements, alors il ne compense pas ; résultat : explosion des impôts locaux. Loi NOTR (Nv org territoriale de la Rép) du 7 août 2015 : Rapport à l’égalité devant la loi et les services publics. Auj on a des communes, des départements, des régions, des communautés de communes (dans la ruralité), des agglomérations et des métropoles. La métropolisation se dév sur le territoire (une entité créée engendre des postes…). La loi NOTR a redé nit les régions pour lier des zones, on leur a con é des compétences qui relevaient de l’E : désengagement de l’E et conception du P, cela rejoint la construction européenne car on y parle d’Europe des régions (la construction européenne est comme un système qui repose sur une nv gouvernance ; passé d’une société qui repose sur des Es nations souverains à une société européenne ou le P est repartit entre différents niveaux qui constituent la gouvernance du pdv éco, social…. La gouvernance européenne repose sur le niveau européen, le niveau étatique, le niveau régional, le niveau communale…nos régions européennes peuvent avoir des liens entre elles (écos, culturels) alors qu’avant c’était interdit, il n’y avait que des relations d’E à E. Processus en Europe de régionalisation des Es (ex : en FR les communes ont des compétences sur les transports). Une décentralisation de la sorte n’est plus seulement une décentralisation mais une nv org territoriale de la Rép. On conçoit un retrait de l’E, certaines personnes voient une recentralisation mais pas au pro t de l’E mais au pro t de l’entité régionale ; remet en cause l’entité étatique. Le dév de l’intercommunalité repose sur le fait que ces communautés de commune gèrent des compétences qu’on leur à transférer qui au départ appartenaient aux communes. En termes de démocratie locale cela interpelle car l’essentiel des décisions relèvent plus de la démocratie locale mais cela se gère au niveau intercommunal, on ne parle pas de majorité poli mais de majorité de projets. Déconcentration représente l’Etat Les compétence relève directement de la démocratie locale, communauté dirigé par des élus. Les compétences qui composent les a aires locale dépendent de la démocratie locale, nous décidons de quelles manières vont être gérer les a aires locales. C’est politique de demander des logement sociaux, les espaces verts… L’intercommunalité repose sur l’idée « à plusieurs on est plus fort » pour gérer les di érents problèmes, la Q c’est que au dessus de la commune à un niveaux supra communale qui appartenait aux a aires locales, ces compétences portait l’exercice des démocraties locales. On ne vote pas directement pour designer les membres de l’agglo, le conseil d’une métropole. Les conseillers communautaires qui composent l’agglo ne sont pas directement designer lors d’une Page 8 sur 31 fl fi  fi  fi fi ff ff fi ff fi fi ff fi  élection, on ne vote pas directement pour élire le conseille communautaire. Le conseil envoi siéger des personnes au sien du conseil pour représenter la commune. Ce que l’on représente c’est la commune et non les électeurs. Les compétences au niveaux communale ont étaient transférer au niveaux communautaire, ce qui relève de notre décision directe a était transférer mais la démocratie locale joue toujours aux niveaux locales. Les a aires locales sont amoindri en terme de décision des électeurs. Lorsque l’on préside une agglo n’ont pas des majorités politique mais avec des majorités de projets, c’est une gestion technique, ce n’est pas un positionnement politique classique. Parfois il y a une ré exion sur le projet de commune, on fait des communautés de commune, ça ne serait pas des majorités de projet mais des majorités politiques. Un système ou tous le monde est d’accord sur des Q qui relève de la vie des citoyens est une évolution de décentralisation. Ce qui est le coeurs de c'est entités reposer sur les communes. Depuis la loi NOTR, on un phénomène de suppression de commune de plus en plus important. Il y a l’idée de limiter les compétences des communes. Ce phénomène ou le pouvoirs et les compétences ce retrouve à distance des électeurs ce développe depuis des années. Cette évolution interroge, la décentralisation ce voulait démocratique, au départ rapprocher la décision du citoyens et non de l’éloigner. De nombreuses décisions nous échappes. Phénomènes qui caractérise un certains nombres de sociétés en Europe. Il y a une démocratie locale qui est en partie remise en cause. On prend l’habitude d’un découplage entre un vote et l’exercice de compétence. Le démocratie locale et nationale, prend l’habitude de voter pour nommer mais que la décision politique peut être découplé sur les décisions des citoyens. Le peuples n’est pas celui qui décide directement, on n’a pas la main directe sur les a aires publique car les compétences ont étaient transférer. La Q est de savoir si l’on va faire le deuil de la commune pour passer à de la politique intercommunale. Décentralisation organisation politique de l’état unitaire, l’état transfert des compétence au délégations locales. Le préfet ne gère pas le département, il gère la représentation de l’état. - l’Etat fédéral: Les USA repose sur autre chose que sur un état unitaire, il repose sur une logique fédérale. Le degrés de fédéralisme peut être plus ou moins pousser. Proudhon, dit que les régimes politiques doivent réussir deux choses, la liberté et l’autorité. Il faut s’organiser pour faire fonctionner une société. La plupart des régime pols ont un pb car on privilégie la liberté au détriment de l’autorité.. les plus fort vont soumettre leurs intérêts à la société. La liberté n’est pas d’user de sont autonomie pour écraser les autres, mais c’est de faire des choix pour que la liberté des autres soit garantie. Il y a des limites à la liberté pour permettre le droit de tous le monde. La liberté c’est de faire des chois dans des limites imparties. Comment faire pour être à la fois libre et l’autorité pour s’organiser, il aborde le principe fédératif qui est un contrat synallagmatique, acte de volonté que j’adhère si je veux comme, je mis lie à d’autres individus, ce contrat est la base de l’autoriser qui permet de m’organiser, je suis fédérais aux autres pour pouvoirs s’organiser > système ou on a la fois la liberté et l’autorité. Les USA c’est le modele de l’état fédérale, il y en a d’autres mais les USA reste la référence. La fédération correspond à un état, une orga pol pousser et ce veux dé nitive. La guerre d’indépendance débute avec treize colonies qui s’opposant à la couronne britannique, c’est treize colonies s’opposent pour différentes raisons, car elles était un peuple de différentes nations, il y aussi une classe sociale qui ce développe (noble) et considère qu’elle en a assez de nancer la couronne. Ces colonies servaient à nancer la couronne britannique. Page 9 sur 31   fl fi fi ff fi ff  Parmi ces notables, il y a peut de noble anglais, certains ne sont pas britannique, ils vont développé un sentiment d’indépendance, car certains ne sont pas royaliste, ils sont républicains et va aboutir à la guerre d’indé. Comme elles ont un ennemis communs elles vont ce rapprocher et plaider pour que ces treize colonies unissent leurs forces contre les britanniques (première puissance mondiale). Ce qui pose des Q militaires, politiques, économiques… Au sein des populations coloniales de l’Angleterre, les personnes qui s’engagent contre l’Angleterre ne sont qu’une minorité. La guerre commence vers 1775 et ce termine en 1783, la colère monte depuis plusieurs années, pour des Q de représentation aux parlements ou bien pour la taxation des impôts. Le budget relève du parlement, les impôts doivent être adopter et consentie par les monarques. Beaucoups vont être in uencer par le siècle des lumières, idée d’émancipation politique. Cette guerre sur le rapport de force est défavorable sur les colonies, pour faire la guerre il faut de l’argent, il faut empreinté, ils vont d’abord en 1781 créer une confédération = unions entre états souverains, elle repose sur un traité et ça sert a mettre en commun des compétences. (Confédération dans les citées grecques, confédération d’Allemagne du nord, la confédération suisse). (Suite à la chute de l’urss est créer la CEI qui permet de créer un lien entre état souverains. Une confédération est fragile car il n y a pas d’état, il y a l’idée de fédéré). Plusieurs colonies ont déclarer leurs indépendance et créer une confédération qui permet de créer une monnaie commune, une armée, c’est sour l’égide de cette confédération qui permet de triompher de l’Angleterre. En septembre 1883, traité de paix, la confédération permet de commencer à tisser les liens comme avec la France. La confédération a permit d’être identi er sur la scène international. Un certain nombres de notable veulent l’indépendance et donc la mort de la confédération. Washington c’est mis a faire le tours de la confédération, avec l’idée de fédéralisme pour permettre un renforcement des liens entre les anciennes les colonies. Selon Washington, si nous devenons des états souverains on deviens tous rivales. L’histoire du continent européen c’est la guerre tous le temps. L’Europe est le foyer de toute les guerres. Les gens comme Washington, explique une logique de colonisation du territoire, mais aussi pour éviter le modele européen, les partisans de l’état fédéral vont essayer de persuader les notables de s’associer encore plus avec la liberté économique (dollar). Il vont developer l’idée de s’unir en matière économique, affaire étrangère, militaire… ils vont proposer la n de la confédération pour créer un grand état issu du procéder de confédération > l’état fédérale. Il ne repose pas sur un traité mais sur une constitution. La constitution aux USA, c’est la création de l’état, la nation, c’est un jeune état. l’Europe est une veille nation qui comporte des identités spéci ques. Les USA datent depuis leur constitution. Idée d’un acte fondateur. L’Europe s’appuie sur une histoire ancienne contrairement aux USA. L’adoption de leur constitution, un régime fédérale, républicain, adopter par des notables dans la convention de Philadelphie en 1787. En Europe on ne croit pas à cet état. La constit USA est la plus vielle du monde. Cette idée de création d’etat faisait sourire, mais pour les USA c’est une symbolique très forte ainsi qu’une stabilité constitutionnel = la constitution c’est l’état. Cette constitution prétend créer une démocratie, une démocratie américaine qui repose sur le génocides des amérindiens et l’esclavages. C’est une démocratie raciale. A la fois c’est un système très démocratique mais avec des pratiques discriminatoires qui ne sont pas démocratiques au sens de l’idéal européen. Les américains considère que la démocratie n’est pas pour tous le monde (maccartisme, Guantanamo). Une ambiguïté telle comme sur la liberté de conscience (certains états demande de croire en dieu, le racisme = Texas). Page 10 sur 31 fi  fl  fi fi  Il faut comprendre qu’un état fédéral repose sur la dualité juridique. Il y a une constit fédérale donc institution fédérale, compétence fédérale, c’est ordre fédérale et doc des ordre fédérale. Pour chaque états fédéré a ça constitution, c’est institution, une compétence autonome. Ce qui caractérise l’état fédérale c’est la dualité normative. Ils ont con er au nivaux fédérale, les marqueurs de souveraineté, armer américaine, le dollar, l’état américain. Énormément de Q relève des états fédéré comme le droit pénal tous ce qui n’est pas attribué à l’état fédéral reste avec l’état fédéré. Suivant les états et entreprise la couverture sociale fait partis des avantage, Schàrzenneger a créer une couverture sociale pour les plus pauvre dans l’état de Californie, certains cherche à ce rapproche du mode vie européens mais aussi different de nous, il n’ y a pas d’harmonisation du droit. Il y a dans le discourt pol américain certains qui revendique le droit fédéré au dessus du droit fédéral. Le parti démocrate est au départ pour l’esclavage il commence à prendre la défense de la classe ouvrière seulement au 20e siècle. C’est au 20e siècle que les démocrate apparaissent comme un parti de gauche. Les USA ne réponde pas à nos critères, notre culture. Les démocrates ont toujours une dif culté avec l’histoire afro-americaine. Il y a une vie politique complexe. Cette constit est très spéci que, elle est différente de ce que l’on connait en Europe. La constit fédérale contient les institutions fédérales et donc le président des état unies, ainsi que le congres avec la chambre des représentants (député), ces élus sont éluent par le peuple américain, les état les plus peuplé envoie le plus de représentant, au sein des représentant on représente le peuple américain dans son ensemble. Le sénat américain, il représentent les état fédérés, il les représente à égalité, symboliquement ont considéré que les état fédéré ont abandonner leur souveraineté; ils ne sont pas indépendants. En échange de cette abandon ils sont égaux. Un sys juridictionnelle avec la cours suprême américaine (elle juge sur le fond et aussi sur le droit, elle est a la fois judiciaire et admin, elle connait du droit publique mais aussi juge constit), la constit prévoit que pour telle matière c’est l’état fédérale ou fédéré qui intervient. Ils ont fait les théories sur la séparation des pouvoirs, il ne faut pas qu’une institution domine les autres. l’exécutif aux USA c’est le président, le législatif c’est le congrès, le judiciaire la cour suprême fédérale, ce découpage on le retrouve au siens des états fédérés. Bicaméralisme des parlements, mais aussi le pouvoirs judiciaire. Mise en place d’un président fédérale, la campagne repose sur les primaires, les citoyens votent pour des grands électeurs, ils sont aussi nombreux que les membres du congres, les grands électeurs font compagne pour l’un des candidats. Lors des élections on vote pour les grands électeur qui ensuite élisent le président. Société ultra-violente, société qui c’est construit sur la violence, les notables au plan locale faisait la pub pour ce candidat, on vote pour des personnes qui promettent le vote pour tel ou tels candidat, c’est un mandat impératif. Quand ils votent, ils votent pour deux personne, le vice président n’est pas le premier ministre, c’est une personne qui a très peut de pouvoirs mais qui si le président n’occupe plus sa place en cour de mandat, le vice président prend le relais pour nir le mandat. Il n’y a pas de premier ministre aux USA, on appelle ça un exécutif monocéphale (président), mais en Europe exécutif bicéphale (président et premier ministre). Les ministres américains sont des secrétaires d’états, le président les nomment et les révoques, ces secrétaires ne représentent pas les partie, il témoigne de la volonté du président. L’état fédéral empiète sur les compétences des états selon certaines critiques. Cette tension s’explique par le développement de l’état de fédéral, il a plus de compétence qu’il en avait au Page 11 sur 31  fi  fi fi fi  début notamment au 20e siècle, l’autonomie posait des dif cultés en terme de sécurité et de répression du banditisme. Cette dif culté est mise en exergue avec la prohibition ce qui entraine un traf c d’alcool (la paigre) cela soulève de vrai Q, depuis la war de cessétion il y a l’idée que l’on ne peut plus sortir de l’état fédéral. On voit l’état s’af rmer donc l’abandon de souveraineté est dé nitif, une vie politique ce structurer entre républicain et démocrate, cette autonomie entre les états semble complètement en décalage avec une société moderne. Avec Hoover, le FBI, la CIA on étaient créer avec la Q de sécurité intérieur et extérieur, ils ont créer la notion de crime fédéraux. On a dé nit des infractions à l’échelle fédéral qui justi e l’intervention de la police fédéral et qui mette en cause l’autonomie des états. En raison de l’autonomie l’es crimes n’était pas forcement considérer comme crime fédéral. Le droit fédéral peut l’emporter, la guerre de cessetion a renforcer l’état fédéral, l’abolition de l’esclavage ne permet pas aux afro-américains d’avoir des droits ou même de voté. La cour suprême fédéral à permit le droit de vote pour tous. Mais cela à Duret des décennie, le pouvoirs judiciaire triomphe (juge fédéral), dans les 60’s la cour suprême juge permet le mariage entre différente ethnies. L’american Way of life in uence les USA même. L’état fédéral c’est renforcer, en créant des institution, le juge fédéral est venu déclarer anti constit certaines lois des, au l du temps l’état fédéral c’est renforcer. Pour un certain nombre de représentant des états, il y a encore sur un certain nombre de Q une autonomie très importante. Une remarque, ce qui est toujours étonnant c’est de voir des American ce plaindre de leur autonomie dans les états fédérés, les USA reste un modele sur l’état fédéral. Il y a certain états fédéral comme l’Allemagne, il y une dualité du bicaméralisme mais quand on regarde la chambre des états, les états fédérées ne sont pas à égalité, les landes les plus peuples ont plus de représentants. Politiquement les landes on moins d’autonomie que les états fédérés américain, le fédéralisme allemand correspond à la décentralisation en France. Dans le langage de politique et journalistique on parle de régions allemande. Les normes de fabrication allemande, valent a l’échelon nationale alors qu’aux états unis les normes sont diversi é (les voitures) en Allemagne il n’y a pas une diversité des normes comme aux USA, le fédéralisme allemand est largement plus administratif que aux USA. La représentation des landes ce fait par le nombre de population, caractérisation des états centraliser et non état USA. - l’État entre les deux (régionalise): l’Italie et l’Espagne sont des états ou il y qu’une constit mais ou les régions ont tellement de compétence, d’autonomie qu’elles ne sont pas très éloignés de certains états fédérés. En matière de langue, économie, les régions ont une auto amie très pousser. L’Italie est état régionaliser car elle n’a jamais était unis comme la France. L’Italie c’est caractériser par certaine ville républicaine, Naples, Rome n’était pas pareil, certaines ville ont était diriger par des oligarques pendant des devenir. Le régime fasciste à essayer d’uni er cette Italie. Ce régime se voulait centralisateur, la démocratie est inverse de la centralisation. Ils n’ont plus d’unité, certains partis veulent ce débarrasser des régions du sud. l’Espagne, a toujours eu des unités très forte, lorsque franco s’appui sur Juan Carlos, il considère que la démocraties c’est le respect des autonomes, ils appelle ça des communautés autonome avec un sentiment relatif d’appartenance (catalogne > cessétion). Page 12 sur 31  fi fi  fi fi fi fi fl fi fi fi fi  Avec le développement des régions d’Europe pause Q puisque les états ne peuvent plus exercer leur propres prérogative, la Belgique et d’autre état ce régionalise. La loi NOTR qui a pour effet de con er des compétence qui relèvent des états ou des département, elle fait de la région un élément de l’organisation politique et admin. La communauté d’Alsace ne se sent plus française et ce considère comme une région européenne. Certaine région on des statues particulier comme la corse avec une très grande autonomie. La nouvelle Calédonie est très autonome avec des lois pays ou des gouvernements. Les compétences que l’on reconnais au région ou au DOMTOM permet de ce posait la Q de l’état unitaires en France. Aujourd’hui il n’ y plus de centralisation a certain niveau étatique, qui permet de recouper une certaine régionalisation. Lorsqu’il y un état centralisateur qui permet l’accès a l’enseignement on est dans un état égalitaire et unitaire. L’idée de droit républicaine, c’est une idée spéci que, avec une dimension centralisatrice, notre idée de droit républicaine représente l’uni cation. L’égalité en droit est imprégner dans l’adn de la république française, l’égalité est laïque, sociale, ce n’est pas un régime neutre, elle propose de changer les choses. L’idée d’enseignement, de laïcité, c’est un choix, ce n’est une économie anglo saxon, on prétend essayer de developper l’égalité des chances. Notre système unitaire va de paire avec une certaine vision de la république, la régionalisation impacte notre république, cela devient un problème d’organisation politique. L’état unitaire avec une constit, le décentralisation ce fait avec la déconcentration, les intérêt locaux permettent la décentralisation qui ne supprime pas la déconcentration mais la complète. A la différence il y a l’état fédéral avec une dualité des institution (bicaméralisme), l’état régionalisation que ce situe entre les deux régimes, elle gagne du terrain au sein de la gouvernance européenne, renforcement du pouvoirs des régions. Les confédération sont des unions d’etat qui reste souverain mais qui reste fragile (suisse confédération mais état fédéral). La construction EU, l’UE n’est pas un état, ce n’est pas un état fédéral, ce qui complexe avec cette construction il y une certaine dimension juridique qui ressemble a ce que l’on trouve dans les logiques étatique ou bien mm dans les confédération et des spéci cité que l’on retrouve nul part. Du point de vue normatif c’est une organisation complexe. Ce n’est pas un état, ce sont encore les rapport de force entre état membre qui conditionne le fonctionnement. On a les conseils de chefs d’état et de gouvernements ce sont les états qui on le dernier mots sur la conduite européenne. C’est du rapport de force entre états. Les états font valoir leurs intérêts. La notion d’intégration européenne, c’est en 1964, le droit des institutions EU, droit dérivé, le juge à juger que le droit EU c’était un ordre juridique propre distinct des états membres qui a vocation a intégrer les états membres. C’est un ordre juridique propre qui intègre les états membres. Un état qui n’a plus sa montais n’est plus un état souverains. On n’a plu la compétence de la compétence. Tous les états ne sont pas au même niveaux d’intégration (Pologne utilise le slotis). Page 13 sur 31 fi   fi fi fi  Chapitre 2 la constitution support du droit constitutionnel: La constit ça recouvre plusieurs choses, l’approche classique c’est de dire que la constit est notre loi suprême, c’est la norme qui doit être respecter par toutes les autres normes dans notre pays. La constit est une texte mais pas que, il y des pays qui ne synthétise pas le droit constit, cette idée que la constit est supérieur cela relève de la pyramide des normes. Mais ça ne nous dis rien sur son contenu, on trouve les règles qui régissent l’existence d’institution, le fonctionnement du pouvoirs d’etat, exécutif, parlement, comment on désigne le PR, ces pouvoirs, comment on daigne des députés, des sénateurs. Elle une dimension très technique. La constitution n’est qu’une organisation technique du pouvoirs, il y un préambule qui explique que le peuple français est attaché à la DDHC con rmer par le préambule de 1946. La constit au de la de sa dimension technique c’est aussi un projet de société. Ce projet est mis en perspective par la conception que l’on a des droit de l’Homme. Étudier notre constit, c’est étudier deux choses, la constitution comme projet de société mais aussi comme organisation technique du pouvoirs. Lorsque l’on dé nit la constit, on souligne deux aspects, on peut dire que la constit a une dimension formelle( en tant que texte) mais aussi une dimension matérielle. C’est aussi comprendre que le droit n’est pas forcement écrit (Angleterre). Section 1: la constat comme projet de société: La notion de droit de l’homme et la notion de république, la république française qui a une nature spéci que. 1/ pluralité française des droit de l’Homme: Quant on résume les droit de l’homme qui découle de la liberté, on a une approche partielle, elle renvois a la premier génération des droit de l’homme. La première génération est caractéristique de la DDHC, elle repose sur le primat de la liberté, de l’individus. Un des premiers textes sous l’in uence des lumières c’est fait sous l’abolition des privilège qui permet l’avènement de la DDHC. Cette déclaration mets en avant la liberté et repose sur une approche théorique, les malheurs de l’humanité viennent de la reconnaissance des droit naturel, on proclame ces droits pour qu’ha l’avenir ils soient respecter. Au coeur de ces droits, il y la liberté. On n’est pas éloigner de la déclaration américaine, en 1689, l’Angleterre a limités le pouvoirs du roi et la proclamation de plein de droit. La RF s’inscrit dans la ligné des lumières, beaucoup d’auteur du 18e siècle aborde la Q de l’état de nature. L’organisation du monde relève de droit divin au 18e siècle, dans cette pensé on essaye de se rapprocher de l’homme que dieu vient créer. Dans la pense de rousseau dieu a fait l’homme bon ce qui permet de ne pas s’ne prendre aux écrit de la religion, c’est un problème d’organisation de la société. C’est l’idée de ré échir sur l’essence de l’homme. L’idée de droit naturel est re relative, on parle de la création divine, c’est quoi l’état de nature pour l’humain. C’est une conception très relative. Ils ont une vision très théorique. Cette approche permet de pense le droit comme quelque chose d’abstrait. Dans cette vision du droit naturel de la DDHC l’égalité n’est pas un droit. Cela ne veut pas dire que nous soyons égaux. Les Page 14 sur 31 fl fi   fi fl fi  révolutionnaire n’arrivent pas a dépasser l’idée que les humains sont égaux. (Pas d’abolition de l’esclavage, travail des enfants) La liberté, la propriété, c’est pour une minorité de la population, la sûreté c’est le droit à la protection. La notion de liberté est interessante car il y a signi cation sur qu’est ce que la liberté, le droit de faire ce que je veux, de penser ce que je vaux ou est-ce autre chose. La DDHC a l’idée de liberté ou la liberté des uns s’arrête la ou commence celle des autres. On conçoit la liberté comme faire des chois dans la limite qui est impartie. Donc je dois respecter l’autre, mais si j’empiète sur l’autre nous ne somme plus égaux en droit. Cela veut dire qu’elle est borné par le principe de l’église en droit. Il y une ultra-minorité des gens qui ont une propriété, il y aussi des contradiction comme l’esclavage des colonies, ou bien du droit des femmes, cela abouti au 19e siècle à l’exode rural, le développement de la bourgeoisie mais aussi de l’économie, ce qui créera des inégalité sociaux économiques. Certains penseurs estiment qu’il y a trop de contradiction entre le DDHC et la réalité de la société, la vision de la DDHC c’est la vision des riches, c’est le droit d’une minorités riches. (Cf Zola et VH) Ces droits de l’homme ne su se pas, il fait prendre en Q la liberté, il y a plusieurs tentative qui est prévu par les montagnard qui ont adopter la première constit du 25/06/1791. Dans cette constit, il y a une déclaration des droits qui permet la liberté, l’idée que naturellement nous sommes égaux, on prévoyait des choses plus précise en terme d’instruction, le système de retraite, ou bien l’accueil d’étranger. Le préambule de 1946 que l’on retrouve la deuxième générations des droit de l’homme, les droits économiques et sociaux. Ce sont les droits créance, c’est une approche des droit qui ré échie concrètement au fonctionnement de la société. Dans cette société, certaines catégories existent qu’il faut prendre en compte pour que la plupart des gens puissent exercer leurs droits et que les droit de l’homme ne soit pas réserver à une minorité de riches. C’est une vision plus moderne de l’humain et de la société, d’ou le principe d’égalité homme/femme. On note que n’on peut discriminer en fonction de l’ethnie ou de la croyance, la république considèrent que tous les humains sont égaux en droits (toujours empire coloniale > contradiction avec ces droits). Ce préambule est beaucoup lus moderne. On reconnait des droits des travail, le grevas, les droits syndicaux. La catégorie travailleur est prise au sens large vis à vis des salariés. Le droit du travail et le contrat de travail encadre le salarié et l’employeur. C’est une approche qui permet d’avoir de l’égalité concrète et de jouir de leur liberté. Le droit au travail est constitutionnel mais il faut aussi donne des moyens d’existences d’ou la création du smic ou des aides sociales. Ils ont une base constitutionnel. Cela synthétise, l’ensemble des acquis sociaux à la sorti de la république, de l’empire, de la guerre ou sous l’égide du conseil de la résistance. Ce sont des sujets ou il est impossible de les aborder par un regard subjectif. Ces droits complète et con rme les droit de 1789. Les droits créance rendent beaucoup plus e ectif l’accès des droits de l’homme malgré les inégalités qui persistent. Les droit de l’homme si il ne sont pas universel sont les droit de ceux qui en pro te, les droit de l’homme concerne touts le monde quelle que soit son origine, son sexe. Ces droits créances permet le développement du service publique comme l’école, de la sécurité sociale qui se di érencie des droits anglo- saxons puisque c’est notre société et de jouir de c’est droits. On commence à envisager d’autre générations du droits, l’avènement du tiers monde, la Q de la souveraineté des richesse naturelle, il y quelques états qui réussissent à ce développé. Mais aussi les droits des générations futures (charte de l’environnement), ils font encore le paris d’autre chose on placé dans une situation sur l’avenir et ce qui dépasse notre société actuelle sur la protection de notre planète, ce sont des Q extrêmement complexe. Page 15 sur 31   ff ff ffi fi fi fi fl  Les droits de dernières générations sont susceptible d’amener à l’interrogation d’autre droit. La ou les droit apparaissant comme complémentaires maintenant apparaissent comme opposés. Les droit de l’homme ne se résume pas à la liberté, les droits de l’homme relèvent de tous les génération pas seulement la première ou deuxième génération. Le juge constitutionnel à a rmé, le cons constit a reconnu la valeurs constit des texte faisant référence aux droit de l’homme mentionner dans le préambule de la constit. Pendant longtemps rien ne disait que les déclarations sur les droits avaient valeur constit. Pour comprendre cette logique, il fait comprendre que mai 68 est passer par loi et que les pouvoirs publiques veulent amoindrir le pouvoirs des associations. Il n’y a pas de contrôle sur l’association, c’est la liberté mais si je me sert de l’associions pour faire des méfaits, il peut y avoir des dissolutions ou bien des condamnations. Le pouvoirs à voulu limiter le pouvoirs dans une loi que lorsque l’on créer une association l’administration ce prononce. Cons cons a fait une démonstration de la logique juridique, la constit c’est le corps du texte que même le préambule avait une valeur constit, dans le préambule on mentionne 1789 et 1946, les textes auxquels ont fait référence sont constitutionnel et donc la notion de principes fondamentaux reconnu par les lois de la république (PFRLR) comme la notion de de liberté d’association qui a valeur constit et donc on doit la respecter, elle est au dessus des lois. On a la fois les libertés et les avantages sociaux, l’état de droit c’est l’état qui s’auto limite par le droit, les systèmes de juridictions ou bien par la constit. Le juge annule les lois contraire à la constit, on devient soit un état légal ou de police, la dérive vers un état autoritaire. Toutes ces normes à valeurs constit constitue notre bloc de constit. La Q des droit de l’homme va au de la des droit l’homme de 89, le préambule de 46 donne beaucoup plus de droit, les droits de créance. Quand on regarde le préambule de 46, il y a un certain nombre de droit qui ne se discute pas mais ce construit. La nation nous droit c’est droit. Les droit créance sont les droit que la société nous doit pour que l’on puisse béné cier des droit de l’homme. Depuis les année 70, les droits l’homme sont devenu politique, comme avec les accord d’Helsinki, au USA on met en avant les droits individuels, en URSS les droits sociaux sont mis en avant même su il n’avait pas de liberté politique, dans la France nous avons des droits libéraux et sociaux c,’est droit reprenante notre nation puisque 46 et venu amélioré les droit de 89, c’est la combinaison des deux. La république française est démocratique et social, car elle respecte la liberté politique mais aussi par le social. On peut ajouter d’autres Q qui recoupe des principes mis en valeur au seins du bloc de constitutionnalité Le bloc de constitution: Ce bloc désigne l’ensemble des normes et des principe à valeur constitutionnelle en France, ils découlent de la décision du cons constit qui est la décision n°71-44DC du 16/7/71. L’expression bloc de constit est devenu une expression très utiliser. En 71’s pour empêcher que la création d’associations soit subordonner par l’admin le cons constit à été saisit, le conseil saisit est emmener à ré échir sur cette Q. La loi d’association de 1901 à été un très grand progrès dans les droits au départ la création d’associations n’était pas is simple mais il n’y avait pas de cadre juridique. Dans c’est revendication il avait la création d’entreprise par le biais d’association, la loi de 1901 n’a pas permit un support di erent du capitalisme mais on reconnu l’association dans di érents domaines, sportif, religieux et syndical. Page 16 sur 31   fl ff ffi ff fi  Ce point de vue a permit la déclaration d’association qui permet de ce défendre en justice, avoir un compte en banque, recruté des employés ou bien avoirs des locaux. Les parties politique, syndicat et groupement qui gère les lieux de culte sont des associations. Les associations sportifs sont la base du sport français, mais aussi association humanitaire. L’association est une vrai liberté. Les associations pour l’immigration permette l’hébergement, la culture, ces associations on un rôle juridique important, cette liberté peut pose problème au pouvoir, car elle complète l’action publique et peut aussi une sorte de contre pouvoirs. Il n’était pas si simple pour le cons constit de traité cette Q. À l’été 58, le présentation de la cosntit, les parlements on posait la Q à Debrés pourquoi la mention de 89 et la création de conseil constitutionnel, c’est création ne sont pas pour contrôler nos droit l’homme de base. Le cons constit servait à protéger le pouvoirs constitutif, il n’était pas la pour regarder les lois par rapport au droit de l’homme. Les parlementaire de 58 ne voulait pas d’un état qui ce censure par le droit = état de droit. Cette idée que l’on ne doit pas avoir un juge qui contrôle les droit de l’homme, c’est l’idée du peuple qui à voté pour la majorité, c’est l’idée que la loi l’emporte. Il y a des principes ou des droit que l’on considère acquis et que l’on reviendra pas dessus, ce qui permet à l’état de protéger ces droit peut importe la coalition qui veut les remettre en cause. Ce qu’a fait le cons cons en 71 c’est de faire entrée o ciellement la France dans les états de droit, l’idée de droit qui est composer par la ddcc, le préambule de 46… on ne peut pas revenir dessus l’état sera limiter par le droit pour revenir sur c’est principe. Kelsen au début du 19 e siècle théorise la hiérarchie des normes, le bloc de constit, les traités, les lois, les règlements… La constitution c’est la norme suprême d’organisation de l’état et des relations gouvernant et gouverné. Les traités sont des accords entre états souverain qui doivent faire l’objet d’une rati cation pour avoir e et en droit interne. La loi c’est l’acte voté par le parlement dans le respect de la constitution et qui exprime la volonté générale. Le règlement, l’exécutif exécute la loi en prenant des règlements d’exécutions de la loi de même que pour le règlement autonome. L’idée même c’est que chaque normes trouve son origine qui dans la normes supérieur et fonde la norme inférieur. Au de la de l’apporteuse de la pensée juridique, Kelsen ce veut positiviste, l’idée que le droit s’explique par le droit, derrière la norme il n’a pas de dieux mais une logique social qui s’explique par le droit. La constitution n’est pas la norme de fondamental, la norme fondamental c’est d’obéir inconsciemment que d’obéir à la constitution. Cette hiérarchie des nomes imprègne les système juridique et les états de droit, au 19e au 20e siècle ce n’est pas le cas, quand le parlement dominer sous la 3e et 4e république persévérant ce respect de normes comme rétroaction par un système assez conservateur, mais l’état de droit évolue. Si on ne fait pas ça il n’ y a plus démocratie si un programme antidémocratique l’emporte, l’état de droit permet les changement de majorité permet de préserver les acquis constit. Dans un système ou les chefs d’exécutif sont plus fort que le parlement comporte un risque, il y un état légale ou le parlement domine, l’état de droit s’auto limite par un juge constitutionnel et que les tribunaux soit au service de la défense d’un certain nombre de et principe peut importe la majorité, il y aussi l’état de police car l’exécutif et l’administration domine. Le pouvoirs de l’exécutif chez nous soulève des Q, lorsque l’on assigne en rétention admin ce n’est pas un jugement, on prive de liberté un humain car il n’a pas la bonne situation admin. Ou bien l’assignation politique qui prive de liberté des opposant politique, militant. Cette exécutif soulève des Q en terme de liberté publique ce sont des dispositifs si ils se multiplier sont dans une Page 17 sur 31   fi ff ffi  logique contraire à l’état de droit mais ce qui nos protège ce sont cons cons, les tribunaux et nos droit de l’homme. Cette Q reste très sérieuse et chaque sujet renvoie à nos libertés, si on fait sauter l’état de droit qui peut expliqué des thèse très limite et anti démocratique. L’état de droit c’est de réussir à dire à la majorité politique qu’il est impossible de remettre certaines liberté en cause. Le décision de 71 est fondamental puisqu’elle oriente sa décision vers la constitution puisque le bloc de constitution nous protèges. On reconnait les principe comme les PFLR’s ou le principe de fraternité ou les objectifs à valeurs constitutionnelle comme la sauvegarde de l’ordre publique et puis des droit ou l’on à reconnut des à valeurs constit. Section 2: La constitution en terme d’organisation technique: Les deux aspect de la constitution sont déjà mentionner dans le DDHC de 89, dans l’art 16 il est notait que toutes société qui ne prévoit pas la garantie des droit et qui ne sépare pas les pouvoirs n’a pas de constitution. La façon sont a aborder la séparation des pouvoirs sous la RF a empêcher l’état de droit mais il y a cette idée de garantir les droit et séparer les pouvoirs. La constitution au sens formelle et matérielle: On parle de règles constitutionnelle formelle lorsque l’on est face à un texte, la constitution du 4/10/58. Quand on fait référence au règlement de constitution formelle on fait référence au droit écrit, on a même du mal à concevoir du droit non écrit. Le faite d’être une organisation du pouvoirs prévu dans une texte soulevé une Q, comment faire pour être certain qu’elle s’applique? On essaie de comprendre qu’être la norme suprême de l’état, c’est une sorte de légalité renforcer, c’est à dire adopter ou modi er selon une procédure qui garantie une certaine pérennité, qui garantie le fonctionnement de l’instituons dans la durée et repose sur une large adhésion (politique et citoyenne). Beaucoup de constitution prévoit une procédure lourde pour les modi és et découle de procédure complexe lors de leurs adoptions. On touche au théorie notamment de Emanuel Seyes, révolutionnaire français, il veut fonder une nouvelle société et la stabiliser. Il distingue ce qu’il appelle le pouvoirs constituant originaire et dérivés. De ce pouvoirs constituant nait une constitution, des organisation et donc un pouvoirs instituer et si il faut améliorer le texte donc le réviser c’est un pouvoirs constituant dérivés qui sera mis en oeuvre. Il justi e l’action des révolutionnaire, une nation a toujours le droit de changer sa constitution et peut importe les formes, l’important c’est qu’elle souhaite le faire, la nation n’est pas liés par les formes antérieur, les décisions d’une génération antérieur ne conditionne pas les générations suivantes. On considère que dans la pensée de Seyes, il présente la souveraineté comme un droit, subjectif, les états généraux s’en sont emparer pour faire respecté leurs droit, cette théorie justi e la RF. Il va donner une théorie à la RF. Néanmoins pour la suite, il est quand même préférable que l’on décide des représentants qui décides des articles qu’ils faudrait modi er dans le cadre du pouvoirs constituant dérivé. Seyes justi e la RF mais une fois la RF passer il faut stabiliser le pouvoirs. Il cherche à canaliser cette force du pouvoirs constituant. Le pouvoirs constituant dérivés il est soumis au pouvoirs des formes qui canalise la modi cation de la constitution. En général, les constitution écrites sont des constitutions rigides, on prévoit une procédure lourde pour modi é une constitution, on peut décider de réviser en adoptant la révision en l’appelant loi constitutionnelle par referendum. On peut associer que des parlementaires travaillent sur le texte Page 18 sur 31 fi fi  fi  fi fi fi fi fi  et le soumette au référendum comme c’est le cas en France ensuite une fois ce texte adopté on peut le soumettre à referendum avec la volonté des électeurs et électrices ou alors on peut remplacer ce referendum par un vote à la majorité quali ée (elle représente de tiers des voix ou quatre/cinquième). Il y a toujours des votants potentielles, il y a toujours des abstentions, des blancs ou des nuls et ce qui reste ce sont les su rages exprimés, plus il y a d’abstentionnismes et de nul le corps électoral et restreint masochismes on prend en compte le su rage exprimer. Si on considère que la constitution domaine et que tous les acteurs politiques et autres normes doivent la respectées, il faut que l’essentiel des votants (citoyens) soient d’accord sur la constitution pour assurer sa pérennité. Le degrés le moins démocratique pour adopter une construction est un coup d’état puisqu’il impose c’est vue (Louis XVIII), les coups Bonapartisme, ils organisent un plébiscite car on vote pour une personne et non programme. Les électeurs vont designer une assemblé pour constituer la constitution c’est une assemblé constituante. Technique des représentant compléter par le vote des citoyens. Un gouvernement qui prépare une constitution et qui la soumise à referendum à l’arrivée. La Q qui se pose c’est lorsque ça n’est pas une condition formelle, je peux dire qu’il y a constitution au sens matérielle. Je repasse l’idée que tout doit être écrit, c’est tous ce qui regroupe la matière constit même si cette règles n’est pas écrite. Si le président change premier ministre, cela est possible mais ce n’est pas écrit dans la loi, le droit ce n’est pas forcément que des lois écrites, il y a des coutumes qui vont au de la des Q politiques. En GB, ils ont une constitution coutumière, il n y a pas de texte qui synthétise les règles anglaises. En droit constitutionnel, une coutume repose sur un élément matérielle sur des précédent et un élément psychologique, ils ont la conscience qu’il faut respecter la règle de droit. En 1962, CHARLES DE GAULLE a utiliser l’article 11 qui est la capacité pour le président d’organiser un referendum c’était l’article 89 de la constitution qui prévoit cette révision. Il a recommencer en 1969 mais sa révisions n’est pas passé et donc il a démissionner. Selon Mitterand la 5e rep c’est un coup d’état permanent. La notion de coutume peut être utiliser pour designer des règles non écrites la dissolution du premier ministre anglais ou l’article 11 pour réviser la constitution. La coutume ne nous des rien de l’origine de cette coutume, la notion de convention constitutionnel, elles sont interessante car elle nous invite à ré échir sur une règle non écrite, il y convention sur une règle non écrite car les acteurs politiques sont d’accord avec cette coutume et donc explique le premier précédent. Le rapport de la convention c’est du rapport politique. Ce qui explique l’apparition de la norme, c’est que LOUIS XVIII a accorder une certaine importance sur ce qui disait les parlementaire mais il est remplacer par charles X qui est en oppositions des parlementaires. Le débat s’enclenche sur deux approche, l’approche de charles X sur la nominations des ministres et des parlementaires qui voulait contrôler le parlement car si le gouvernement veut adopter une loi les parlementaire doivent la voté, il faut donc une entente entre les deux parties. Les parlementaire font appel au duc d’Orléans, pour que le gouvernement peut être renverser par le parlement. On a pratiquer ce régîmes pendant des déceler cela s’explique par les comportements des acteurs politique, cette règles n’était même pas noter dans les textes. À l’origine tous découle d’une convention de constitution, ce qui explique le changement de premier ministre en temps que convention constitutionnelle. Page 19 sur 31   ff ff fi fl  Lorsque les parlementaire s’interroger sur un PR si puissant, le PM ne pourrait pas le faire même si cette règle n’était la que pour faire passer la nouvelle constitution, les parlementaires on crut à ce mode puisqu’il s’exécutait depuis 1830. CHARLES DE GAULLE veut continuer ça reforme d’état et donc passer au su rage universelle direct, position de force de CHARLES DE GAULLE qui créer le pouvoirs de démission et révocation. Cette interprétation n’a jamais était remis en cause. Marteriéllement c’est du droit constitutionnelle, on peut même l’interprétez comme une convention constitutionnelle. La 5e république est une république ultra-personnalisée. Il y a un accord tacite sur le respect du PR au de la de la constitution. Aucune constitution n’est totalement écrite ou non écrite. Il y a des textes de la constitution anglaise qui remonte au 13e siècle, la Mania Carta qui limite les pouvoirs du roi mais qui reconnait les pouvoirs des lords et du clergé ce qui permet d’éviter la monarchie absolue, il y a aussi la bill lors de leur révolution (100 ans av nous), la dynastie qui monte sur le trône se voit confronter des résistance de la part du clergé et des lords et des bourgeois de ville. En GB , il y a une avance dans le temps sur de nombreuses Q, le roi à la n est confronter à ces revendications, en 1689 la monarchie à un pouvoirs limiter et resteras toujours limiter, il n’y a plus d’absolutisme. Au 17e, il y a une chambre des députés qui représentent des hommes libres (pas aristocrate ni sous le joug des aristocrate), le droit constitutionnel est instrasecment lier par le pouvoirs économique et l’augmentation de l’exode rural. En France, il n’y a que 240000 électeurs contrairement à la GB qui compte plus 4000000 d’électeurs. Dans la constitution coutumière anglaise il existe tous de même des textes mais aussi les textes qui régissent le parlement ou les textes sur le su rage. Les su ragettes anglaises qui l’emportent sont des femmes de nobles qui sont marier et propriétaires, assez rapidement on est passe à un droit de vote féminin au début du 20e siècle, on introduit donc la constitution les lois sur le droit vote mais aussi les rapports entre le droit anglais et EU. Tony Blair à commencer à reformer la chambre des lords, les lord pairs ou les lords qui représente un intérêt pour la GB (Elton John Vivienne Westwood) cela ne relève pas de l’héritage, mais à terme si on supprime l’héritage il n’y plus de chambre des lords. On remet en cause l’institutionnalisation de la légitimité aristocratique. On trouve des coutumes mais aussi de vieux textes, il n’y a pas de codi cation. Il y a une minorité de républicain qui plaident une constitution écrite et codi ée. En Angleterre, ils ont inventer un gouvernement qui représente la majorité des députés, si il chute, si il n’est plus majoritaire il faut le remplacer c’est la majorité parlementaire, ce phénomène c’est exporté dans d’autres pays et inscrit dans certaines constitutions. Cette n’a jamais étais écrite sur le principe de la responsabilité du gouvernement. On peut parler de coutume, c’est sous cet angle là qu’il y a une constitution coutumière. En Angleterre ce qui caractérise leur systèmes c’est le fait qu’une simple loi peut modi er le régime. Il n’y a pas de procédure lourde pour modi er la constitution, c’est le parlement qui domine, c’est une sorte d’état légal et non de droit qui n’est pas organiser comme le notre puisqu’il non pas de cons cons. Une majorité élut doit juridiquement traduire la volonté des électeurs qui viennent de voté, le comportement et la tradition politique permet de respecter les textes anciens. Page 20 sur 31  ff  ff fi fi ff fi fi fi  La séparation des pouvoirs: Le juge en France n’est pas créateur de norme et n’a pas de pouvoirs politique, il n’y a pas des pouvoirs judiciaire, on a rapport spéci que avec l’institutionnaliserions judiciaire et l’autorité juridictionnelle. En France on s’appuie sur les écrits de Montesquieu, Lock, il devient le théoricien français de la séparations des pouvoirs, même dans