Cours De Droit - Introduction En Droit PDF
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Ce document présente une introduction au droit. Il examine la notion de droit, les droits objectifs et subjectifs, et les types de sanctions. Le cours introduit la hiérarchie des normes de Kelsen et les contrôles de constitutionnalité, de conventionnalité et de légalité, ainsi que différents types de droits.
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**[LES FONDEMENTS DU DROIT]** 1 **[CHAPITRE INTRODUCTIVE]** : qu'est-ce-que le droit ? I-) la notion du droit A. Définition Le droit est l'ensemble de règle qui régissent la vie des hommes dans une société. 1. Droits objectifs C'est l'ensemble des règles visant à organiser la vie de l'homme...
**[LES FONDEMENTS DU DROIT]** 1 **[CHAPITRE INTRODUCTIVE]** : qu'est-ce-que le droit ? I-) la notion du droit A. Définition Le droit est l'ensemble de règle qui régissent la vie des hommes dans une société. 1. Droits objectifs C'est l'ensemble des règles visant à organiser la vie de l'homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Il regroupe juste les personnes publiques. Les types de règles : - Lois (pouvoir législatif) : Assemblée / Senat ⇒ Parlement - Règlements (pouvoir exécutif) : Président / Ministre / Gouvernement - Régulation (entité privée qui va s'auto-imposer les règles et les respecter.) Le pouvoir judiciaire est dirigé par les juges. La jurisprudence est l'ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit. La personne publique, c'est la police. Un adage en droit nous dit \\>. 2. Droits subjectifs Ce sont les prérogatives reconnus au sujet de droit par le droit objectif. Sujet de droit (personnes physiques et morales) ≠ biens meubles et immeubles Nous avons Deux types de sanctions en droit : - Sanction civile ⇒ réparation, dommage et intérêt - Sanction pénale ⇒ amende, peine de prison Nous avons aussi en droit subjectif des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Patrimoniaux = valeur pécuniaire (argent) - Extrapatrimoniaux = pas de valeur pécuniaire 3. Le droit positive C'est celui qui est vigueur aujourd'hui. 4. Hiérarchisation des normes de Kelsen 1. La pyramide de kelsen Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes \| Aideauxtd.com - Bloc des contrats → règlement autonomes / d'application, décrets et arrêtés 2. Les contrôles  a-) contrôle de constitutionnalité Il peut être avant ou après la loi, quand il est avant il est = a priori ; et quand il est après il est = a posteriori. A priori ⇒ il est dirigé par le conseil constitutionnel qui auront eu besoin d'une Saisine, qui est fait par le Président, le 1^er^ Ministre, le président du Senat, 6O députés ou 60 sénateurs. A posteriori ⇒ un citoyen, lors d'un litige peut réaliser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et après cette question remonta à la Cour de cassation en droit privé ou à la cour du Conseil d'État en droit Public. b-) contrôle de conventionnalité Il regroupe le bloc de conventionnalité et le bloc de légalité. c-) contrôle de légalité Il regroupe le bloc de légalité et le bloc règlementaire.
