Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce que le droit ?
- Un ensemble de règles régissant la vie en société (correct)
- Un ensemble de lois écrites par les juges
- Une organisation policière
- Une série de sanctions imposées aux citoyens
Qu'est-ce que les droits objectifs ?
Qu'est-ce que les droits objectifs ?
- Des prérogatives reconnues aux sujets de droit
- L'ensemble des règles organisant la vie de l'homme en société (correct)
- Des droits concernant uniquement les biens
- Les règles relatives aux entreprises privées
Quelle entité assure le respect des droits objectifs ?
Quelle entité assure le respect des droits objectifs ?
- Les entreprises privées
- La puissance publique (correct)
- Les citoyens eux-mêmes
- Les associations
Quel pouvoir est exercé par le Parlement ?
Quel pouvoir est exercé par le Parlement ?
Que représente la jurisprudence ?
Que représente la jurisprudence ?
Qui exerce le pouvoir judiciaire ?
Qui exerce le pouvoir judiciaire ?
Que signifie l'adage "nul ne peut se faire justice soi-même" ?
Que signifie l'adage "nul ne peut se faire justice soi-même" ?
Quels sont les deux types de sanctions en droit ?
Quels sont les deux types de sanctions en droit ?
Quels sont les droits extrapatrimoniaux ?
Quels sont les droits extrapatrimoniaux ?
Quel est le rôle du droit positif ?
Quel est le rôle du droit positif ?
Dans la pyramide de Kelsen, que représente le bloc de contrats ?
Dans la pyramide de Kelsen, que représente le bloc de contrats ?
Quel contrôle peut être exercé avant l'adoption d'une loi ?
Quel contrôle peut être exercé avant l'adoption d'une loi ?
Qui peut effectuer une saisine pour un contrôle de constitutionnalité a priori ?
Qui peut effectuer une saisine pour un contrôle de constitutionnalité a priori ?
Qu'est-ce qu'une QPC ?
Qu'est-ce qu'une QPC ?
À qui est envoyée la QPC en droit privé ?
À qui est envoyée la QPC en droit privé ?
Quel type de contrôle regroupe le bloc de conventionnalité ?
Quel type de contrôle regroupe le bloc de conventionnalité ?
Le contrôle de légalité s'applique-t-il aux lois ?
Le contrôle de légalité s'applique-t-il aux lois ?
Qu'est-ce que le droit patrimonial ?
Qu'est-ce que le droit patrimonial ?
À qui peut être adressée la QPC en droit public ?
À qui peut être adressée la QPC en droit public ?
Quelle est la différence entre une sanction civile et une sanction pénale ?
Quelle est la différence entre une sanction civile et une sanction pénale ?
Study Notes
Le Droit: Définition et Notions Clés
- Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est garanti par la puissance publique.
Droit Objectif
- Ensemble des règles organisant la vie sociale, s'appliquant aux personnes publiques.
- Sources du droit objectif:
- Lois (pouvoir législatif : Parlement)
- Règlements (pouvoir exécutif : Gouvernement)
- Régulations (entités privées)
- La jurisprudence (décisions de justice) constitue une source du droit.
- La police est un exemple d'acteur du droit objectif.
Droit Subjectif
- Prérogatives reconnues aux sujets de droit (personnes physiques et morales) par le droit objectif.
- Distinction entre biens meubles et immeubles.
- Sanctions:
- Civile (réparation, dommages et intérêts)
- Pénale (amende, peine de prison)
- Droits patrimoniaux (valeur pécuniaire) et extrapatrimoniaux (sans valeur pécuniaire).
Le Droit Positif
- Droit en vigueur à un moment donné.
Hiérarchisation des Normes selon Kelsen (Pyramide de Kelsen)
- Représentation hiérarchique des normes juridiques.
- Contrôle de constitutionnalité (a priori par le Conseil constitutionnel, a posteriori via QPC).
- Contrôle de conventionnalité (conformité au droit international).
- Contrôle de légalité (conformité aux lois et règlements).
Contrôle de Constitutionnalité
- A priori: Saisine par le Président, le Premier Ministre, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.
- A posteriori: Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un citoyen lors d'un litige, transmise à la Cour de cassation (droit privé) ou au Conseil d'État (droit public).
La notion de droit
- Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est assuré par la puissance publique.
Droit objectif
- Ensemble de règles organisant la vie sociale, concernant uniquement les personnes publiques.
- Sources du droit objectif : lois (pouvoir législatif : Parlement), règlements (pouvoir exécutif : Gouvernement), et régulations (entités privées).
- Le pouvoir judiciaire (juges) crée la jurisprudence, source de droit.
- La police est un exemple de personne publique.
Droit subjectif
- Prérogatives reconnues aux sujets de droit (personnes physiques et morales) par le droit objectif. Les sujets de droit sont distincts des biens (meubles et immeubles).
- Sanctions en cas de violation : civiles (réparation, dommages et intérêts) et pénales (amendes, peines de prison).
- Droits patrimoniaux (valeur pécuniaire) et extrapatrimoniaux (sans valeur pécuniaire).
Droit positif
- Droit en vigueur actuellement.
Hiérarchisation des normes selon Kelsen
- Pyramide de Kelsen illustrant la hiérarchie des normes, du bloc de constitutionnalité au bloc des contrats.
- Contrôle de constitutionnalité : a priori (Conseil constitutionnel, saisi par le Président, Premier ministre, etc.) et a posteriori (QPC).
- Contrôle de conventionnalité : concernant le respect des traités internationaux.
- Contrôle de légalité : concernant la conformité aux lois.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
