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Questions and Answers
Quelle est la principale caractéristique des droits objectifs ?
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
Quel est le rôle du contrôle de conventionnalité ?
Quelle entité peut initier un contrôle de constitutionnalité a priori ?
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Quelles sont les deux types de sanctions en droit ?
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Comment se définit le droit positif ?
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Qui dirige le pouvoir judiciaire ?
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Quel élément est inclus dans la hiérarchisation des normes de Kelsen ?
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Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
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Quelle est l'une des fonctions des règlements émis par le pouvoir exécutif ?
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Study Notes
Le Droit: Définition et Notions Clés
- Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est garanti par la puissance publique.
Droit Objectif
- Ensemble des règles organisant la vie sociale, s'appliquant aux personnes publiques.
- Sources du droit objectif:
- Lois (pouvoir législatif : Parlement)
- Règlements (pouvoir exécutif : Gouvernement)
- Régulations (entités privées)
- La jurisprudence (décisions de justice) constitue une source du droit.
- La police est un exemple d'acteur du droit objectif.
Droit Subjectif
- Prérogatives reconnues aux sujets de droit (personnes physiques et morales) par le droit objectif.
- Distinction entre biens meubles et immeubles.
- Sanctions:
- Civile (réparation, dommages et intérêts)
- Pénale (amende, peine de prison)
- Droits patrimoniaux (valeur pécuniaire) et extrapatrimoniaux (sans valeur pécuniaire).
Le Droit Positif
- Droit en vigueur à un moment donné.
Hiérarchisation des Normes selon Kelsen (Pyramide de Kelsen)
- Représentation hiérarchique des normes juridiques.
- Contrôle de constitutionnalité (a priori par le Conseil constitutionnel, a posteriori via QPC).
- Contrôle de conventionnalité (conformité au droit international).
- Contrôle de légalité (conformité aux lois et règlements).
Contrôle de Constitutionnalité
- A priori: Saisine par le Président, le Premier Ministre, le Président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.
- A posteriori: Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un citoyen lors d'un litige, transmise à la Cour de cassation (droit privé) ou au Conseil d'État (droit public).
La notion de droit
- Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société, dont le respect est assuré par la puissance publique.
Droit objectif
- Ensemble de règles organisant la vie sociale, concernant uniquement les personnes publiques.
- Sources du droit objectif : lois (pouvoir législatif : Parlement), règlements (pouvoir exécutif : Gouvernement), et régulations (entités privées).
- Le pouvoir judiciaire (juges) crée la jurisprudence, source de droit.
- La police est un exemple de personne publique.
Droit subjectif
- Prérogatives reconnues aux sujets de droit (personnes physiques et morales) par le droit objectif. Les sujets de droit sont distincts des biens (meubles et immeubles).
- Sanctions en cas de violation : civiles (réparation, dommages et intérêts) et pénales (amendes, peines de prison).
- Droits patrimoniaux (valeur pécuniaire) et extrapatrimoniaux (sans valeur pécuniaire).
Droit positif
- Droit en vigueur actuellement.
Hiérarchisation des normes selon Kelsen
- Pyramide de Kelsen illustrant la hiérarchie des normes, du bloc de constitutionnalité au bloc des contrats.
- Contrôle de constitutionnalité : a priori (Conseil constitutionnel, saisi par le Président, Premier ministre, etc.) et a posteriori (QPC).
- Contrôle de conventionnalité : concernant le respect des traités internationaux.
- Contrôle de légalité : concernant la conformité aux lois.
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Description
Ce quiz aborde les concepts fondamentaux du droit, en distinguant le droit objectif des droits subjectifs. Vous explorerez les sources du droit, les sanctions et la hiérarchie des normes. Testez vos connaissances sur le cadre juridique qui régit la vie en société.
