BLOC de compétences 5 - Le système de santé en France - Septembre 2024 - PDF

BLOC de compétences 5 Travail en équipe et traitement des informations liées aux activités de l’ambulancier, à la qualité/gestion des risques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Ce bloc de compétences 5 comp...

BLOC de compétences 5 Travail en équipe et traitement des informations liées aux activités de l’ambulancier, à la qualité/gestion des risques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Ce bloc de compétences 5 comprend : CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  La compétence 10 : Rechercher, traiter, transmettre les informations pertinentes pour assurer la continuité et la traçabilité des soins et des activités et transmettre ses savoir-faire professionnels. Module 9 : Traitement des informations CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  La compétence 11 Organiser et contrôler son activité, coopérer au sein d’une équipe pluri professionnelle et améliorer sa pratique dans le cadre d’une démarche qualité/gestion des risques. Module 10 : Travail en équipe pluri professionnelle, qualité et gestion des risques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Objectifs de formation Module 10  Identifier son propre champs d’intervention au regard des fonctions et activités de chaque professionnels de son équipe et du lieu d’exercice  Organiser et prioriser son activité et l’activité de son équipe dont l’auxiliaire ambulancier  Evaluer sa pratique, identifier les axes d’amélioration et ses besoins en formation  Identifier les événements indésirables et de non- conformités  Exercer son activité dans une démarche permanente d’autoévaluation et d’amélioration continue de la qualité de la prise en soin  Identifier les actions contribuant à la qualité et à la gestion des risques et à la prévention des risques professionnels dans son champ de compétences CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Module 10 Eléments du contenu  Organisation du système de santé  Travail en équipe pluri professionnelle  Démarche qualité et gestion des risques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Organisation du système de santé  L’organisation du système de santé  Les plans de secours  L’organisation du transport sanitaire  L’organisation de l’AMU  Les différentes professions de santé CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Travail en équipe pluri professionnelle  Définition d’une équipe de soin  Notion d’organisation du travail  Intégration et positionnement au sein d’une équipe de soin pluri professionnelle  Techniques d’organisation et d’animation d’un groupe de pairs et d’apprenants CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Démarche qualité et gestion des risques  Démarche de certification et méthodes d’autoévaluation et d’amélioration continue de la qualité des la prise en soins, pour soi-même et en équipe pluri professionnelle  Notion de certification et d’accréditation  Les indicateurs qualités  Méthodes et outils d’analyses critiques sur les pratiques  Prise en compte de l’éthique, de la bioéthique et de la santé environnementale  Les événements indésirables  Les risques sanitaires  Les différentes ressources d’informations valides indispensables à l’exercice du métier CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Organisation Durée totale du bloc 5 : 105 heures  Module 9 : 35h  Module 10 : 70h - 35h Organisation du système de santé et travail en équipe pluri professionnelle - 35h Démarche qualité et gestion des risques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Organisation  Cours théoriques  Travaux Dirigés (TD) et Travaux de Groupes (TG)  Participation d’intervenants extérieurs  Contrôles écrits notés CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Modalités d’évaluation du bloc de compétences 5 Etude de situation pouvant comporter une pratique simulée (module 9) – Evaluation écrite sur le système de santé et sur la démarche qualité (module 10) + Evaluation des compétences en stage CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Le système de santé en France CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Quelques rappels historiques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  O 1945 création de la sécurité sociale « C'est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » ordonnance du 4 oct 1945 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 15  O 1958 création des Centres Hospitaliers Universitaires Les médecins ont des temps pleins à l’hôpital (avant cabinet, université, hôpital) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 16  La loi du 31 décembre 1970 Naissance de la notion de service public hospitalier : o Égalité d’accès o Égalité de traitement o Continuité du service avec les missions du service public : o Soins o Enseignement o Recherche o Prévention CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 17 Séparation des hospitalisations en types de séjours: O Courts séjours : phase aiguë O Moyens séjours : convalescence, cure, réadaptation O Longs séjours : dépendance CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 18  O 1986 Loi sur l’Aide Médicale Urgente et transports sanitaires CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 19  La loi du 21 juillet 2009 Elle porte la réforme de l’hôpital, elle est relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » Elle a pour objectif de réorganiser et de moderniser l’ensemble du système de santé.  Création des Agences Régionales de Santé (ARS)  Création des Etablissements de Santé Privé d’Intérêts Collectifs (ESPIC)  Disparition des Hôpitaux dits « locaux » CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 20  Loi de modernisation du système de santé Du 16 janvier 2016, loi dite « Touraine » Centrée autour de 3 axes :  Innover pour mieux prévenir Par exemple, désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans pour suivre régulièrement leur état de santé, identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou les conduites addictives. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Innover pour mieux soigner en proximité : O Faciliter l’accès aux soins en créant le tiers payant chez le médecin O Mise en place obligatoire d’une lettre de liaison entre les services de soins en ville et à l’hôpital O Améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité en mettant en place un numéro d’appel national de garde O Donner aux professionnels les outils pour suivre leurs patients c’est-à-dire relancer le Dossier Médical Partagé (DMP) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  CHU de Strasbourg CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients  Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes.  Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Mais aussi : Depuis 2016, création de 136 Groupements Hospitaliers de Territoires réunissant 890 hôpitaux français. Le but principal de ces GHT est d’améliorer l’accès aux soins en renforçant les liens entre les hôpitaux autour d’un projet médical partagé selon les besoins de leur population. Ce sont les ARS qui veillent à la conformité de ces projets médicaux partagés. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les professionnels de santé CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Selon la DREES, 2,23 millions de professionnels de santé étaient en exercice au 1er janvier 2017 O DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les professions de santé selon le Code de Santé Publique Inscrit à la 4ème partie législative CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Professions de Santé selon le CSP Médecins Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Médicales Livre 1er CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Professions de Santé selon le CSP Médicales Pharmaceutique Livre I s médecins Livre II Chirurgiens dentistes Sages-femmes Pharmaciens Préparateurs en pharmacie CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 et à l’hôpital  Professions de Santé selon le CSP médecins Pharmaceutiques Sages-femmes Médicales Livre II Chirurgiens Livre I Pharmaciens dentistes Préparateurs en pharmacie et hospitalière Auxiliaires Infirmier et spécialités Technicien de laboratoire médical médicaux Livre III Masseur-kinésithérapeute Audioprothésiste, Opticien-lunetier, pédicure-podologue Orthoprothésiste, Ergothérapeute Podo-prothésiste, Oculariste, Épithésiste, Psychomotricien Orthopédiste, Orthésiste, Diététicien, Orthophoniste, orthoptiste Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, AMBULANCIER, Assistant dentaire et Manipulateur en électroradiologie médicale Assistant Régulation Médicale (19.05.2023) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  En résumé, les ambulanciers sont des auxiliaires médicaux c’est-à-dire des professionnels de santé inscrits :  Dans le code de santé publique  Dans la 4ème partie législative  Dans le livre III  Titre IX CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Professions assimilées à la santé Ce sont des professionnels qui exercent dans le domaine de la santé mais ne sont pas inscrits dans le Code de la Santé Publique. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Professions assimilées à la santé Enregistrées dans le Administratives en Autres répertoire ADELI santé Les psychologues, -Directeur d’hôpital, - Aide médico Les assistantes -Cadres et agents psychologique sociales, administratifs : - Prothésiste dentaire Usagers de titres Secrétaires, - Sophrologue professionnels : comptables… - Psychanalyste Les chiropracteurs, -Cadres et agents les ostéopathes, les techniques : Agents psychothérapeutes des Services Hospitaliers, brancardiers… -Secrétaires médicales -Ingénieurs CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Numéro d’ADELI Automatisation DEs Listes Il s’agit d’un répertoire national d’identification des professionnels de santé. Il figure sur la carte de professionnel de santé (CPS). C’est un système d’infor- mation national sur les professionnels de santé. Il contient des informations (état civil - situation profes- sionnelle - activités exercées ) quel que soit leur mode d’exercice. Les professionnels aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière, conseillers génétiques (et radio physiciens) n’ont pas à s’inscrire sur le répertoire ADELI. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les établissements de santé CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Définition Aussi appelés établissements sanitaires, ce sont des établissements qui dispensent avec ou sans hébergement :  Des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aigüe en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie, psychiatrie  Des soins de suite et de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus dans un but de réinsertion.  Des soins de longue durée assurant un hébergement à des personnes n’ayant plus leur autonomie de vie, dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements de suivi. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Il existe des établissements appelés :  Publics  Privés  ESPIC (Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif) = à but non lucratif  Privés à but lucratif CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 39  Leurs rôles Ils assurent tous, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé. Ils participent avec les professions de santé exerçant en ville et les services médico- sociaux en suivant les directives de l’ARS. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Quelques chiffres de 2020 - 1342 établissements publics (soit 54% des places) : - 32 CHR-CHU (sur 180 sites) - 931 CH - 92 CHS - 139 autres tels que éts de soins de longue durée - 1621 établissements privés - 974 à but lucratif (28% des places) - 647 établissement de santé à but non lucratif (privés d’intérêt collectif ESPIC) (18%) dont 20 centres de lutte contre le cancer Source : DREES, Panorama des établissements de santé, édition 2017 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 41  Les établissements publics de santé CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 L’appellation « hôpital public » regroupe entre autre les 31 CHU, les 1 CHR et 931 CH (dont anciens hôpitaux locaux) Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotés de l’autonomie administrative et financière. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l’Etat par les ARS. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 43 Pour info La notion de personne morale : Les personnes morales sont des groupements d’individus auxquels la loi attribue la personnalité juridique On distingue les personnes morales  de droit privé : sociétés, syndicats, associations  de droit public : Etat, départements, collectivités territoriales CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Différents types d’hôpitaux publics  CHRU = Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires (inclus CHU et CHR)  CH = Centres Hospitaliers  CHS = Centres Hospitaliers Spécialisés en psychiatrie  HIA = Hôpitaux d’Instruction des Armées (Service de Santé des Armées) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Le CHR doit être associé à une ou plusieurs unités de formation et de recherche (faculté) pour devenir un CHRU (promulgué par l’ordonnance Debré en 1958) Les CHRU assurent plus de 35% de l’activité des hôpitaux publics français. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Les CH : Ils dispensent des soins à une population de proximité avec des services de médecine, de SSR, de services d’aide et de soutien à domicile tels que Service de Soins Infirmiers à Domicile, HAD…. Ils accueillent aussi une population âgée dépendante ou en perte d’autonomie dans des services adaptés. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les HIA : Le ministère de la santé assimile ces 8 HIA à des CHU, ils participent au service public hospitalier. Ils reçoivent également des patients non militaires. Bégin : Saint-Mandé (94) Clermont-Tonnerre : Brest (29) Desgenettes : Lyon (69) Laveran : Marseille (13) HIA Legouest : Metz (57) HIA Percy : Clamart (92) Robert Picqué : Bordeaux (33) Sainte-Anne : Toulon (83) Rappel : l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est fermé depuis juillet 2016 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Particularité Les ESPIC : Ce sont des établissements privés à but non lucratif. Créés par la loi Hôpital Patient Santé Territoire de 2009. Ils sont dirigés par une personne morale de droit privé : une association, une fondation, une mutuelle. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Ce sont des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier. Ils assurent une prise en soin du patient en conformité avec les tarifs conventionnels sans aucun dépassement d’honoraires. Exemple : les centres de lutte contre le cancer Les ESPIC partagent les valeurs et les obligations de l’hôpital public CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les missions du service public hospitalier Ils exercent les mêmes missions que tous établissements de santé ainsi que l’Aide Médicale Urgente, dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en soin, de continuité, d’adaptation et de neutralité. Ils garantissent : - Un accueil adapté (handicap, précarité sociale), - La permanence des soins ou à défaut la prise en soin par un autre établissement de santé, - L’égal accès à des activités de prévention et des soins de qualité, - L’absence de facturation de dépassements des tarifs (code de sécurité sociale) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Différents Types de séjours : O Court séjour : aigu O Moyen séjour : SSR O Long séjour : USLD CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Fonctionnement de l’hôpital public CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les instances de pilotage Conseil de surveillance Elus, personnels, personnalités qualifiées dont usagers Directeur Présidence du directoire + membres du Vice Président personnel et présidence du directoire de la CME (Commission Médicale d’Etablissement) Pôle Pôle Pôle Pôle 54 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  En pratique, un pôle est un regroupement de secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins, de prévention, d'enseignement et de recherche communes ou complémentaires. Ils doivent être définis selon « une logique de simplification et de déconcentration » Les pôles ont une indépendance financière. Au CHRU de Nancy : 18 pôles : - 12 pôles médicaux - 6 pôles médico–techniques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Les pôles Existent depuis la loi de modernisation de 2007 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les termes utilisés à l’hôpital :  Soins externes  Soins ambulatoires  Hospitalisation : Complète De semaine Partielle :  De jour  De nuit CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 57 Hospitalisation à temps partiel De jour ou de nuit, elle permet la mise en œuvre d’investigation : A visée diagnostique, D’actes thérapeutiques, De traitements médicaux séquentiels, De traitements de réadaptation fonctionnelle ou De surveillance médicale. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Exemple : L’hôpital de jour gériatrique Outre son rôle d’alternative à l’hospitalisation, c’est un lieu d’observation, de thérapeutique et de prophylaxie. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 59  Rôle de l’hôpital de jour gériatrique : O Réduire le temps d’hospitalisation des PA O Rassembler les professionnels autour de la personne âgée O Pratiquer un bilan d’évaluation ou d’orientation sur une journée : O explorations biologiques O consultation spécialisée éventuelle (psychologue, assistante sociale) O examen clinique O Éviter les effets secondaires de l’hospitalisation (immobilisation, stress, désorientation) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 60 Cela permet d’évaluer le degré de dépendance de la personne âgée en rédigeant un document de suivi évolutif. Pour finalement, contribuer à l’orientation du malade :  vers un maintien à domicile avec les aides nécessaires  ou vers un établissement adéquat, en organisant un transfert programmé, lentement accepté, directement à partir du domicile. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 61  Des alternatives à l’hospitalisation CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  1. Anesthésie et chirurgie ambulatoire 2. Hospitalisation A Domicile CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  1 - Anesthésie et chirurgie ambulatoire : Elles permettent d’effectuer, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant ou non une anesthésie  Cela concerne les personnes qui ne vivent pas seuls.  Ne peuvent pas conduire une voiture, signer des papiers importants le soir de l’intervention CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 64  2 - Hospitalisation A Domicile : C’est une structure de soins alternatives à l’hospitalisation Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile du patient, pour une période limitée mais renouvelable en fonction de l’évolution de son état de santé. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 65  Exemples de prise en soins : O Post-traitement chirurgical O Soins de nursing lourds O Périnatalité O Assistance respiratoire ou nutritionnelle O Traitement intraveineux O Pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées) O Soins palliatifs O Soins techniques de cancérologie O Sortie précoce de chirurgie O Autres : la prise en charge de la douleur, les transfusions sanguines, les surveillances d’aplasie CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  ANNEES H.A.D. 1973 10 1997 50 2008 233 +ou – x 6 en 17 2020 292 ans CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 67  Autorisation HAD en 3 étapes : Etape 1: Etre éligible à l'HAD Pour cela, il faut : 1. › Diagnostic posé 2. › Nécessité de soins complexes ou une coordination médicale 3. › Accord du patient et de son entourage 4. › Accord du médecin traitant 5. › Une présence à domicile si patient en perte d'autonomie. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 Etape 2: Pathologie Pour vérifier si sa/ses pathologie(s) correspond(ent) à un mode de prise en charge en HAD Etape 3: Recherche d'HAD Le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d’hospitalisation à domicile CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 70 84  Les urgences CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Un lieu ouvert 24 h / 24, toute l’année et où, toutes les spécialités sont représentées. Aujourd’hui, 30 % des personnes hospitalisées dans un CHU entrent par la porte des urgences 645 Services d’Urgences en France + 95 pédiatriques CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 72  Les urgences en chiffres 104 Services d’Aide Médical Urgente ayant reçu 28 millions d’appels 20,3 millions de passages aux urgences, dont 3,1 pour des patients mineurs 466 Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation pour 763050 interventions Source : DGOS 2018 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 73  Les structures d’urgences O Cadre réglementaire Les décrets n° 95-647 et 95-648 du 09 mai 1995 sur l'organisation du fonctionnement des urgences hospitalières Les derniers textes du 22 mai 2006 conservent la notion de Structure des d’Urgences (SU) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 74  Missions de la Structure d’Urgences  La régulation des appels adressés au service d’Aide Médicale Urgente  La prise en soin des patients par la SMUR  La prise en soin des patients accueillis dans la structure des urgences CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 75  La prise en soin des patients Permanence d’accueil : o Prise en soin diagnostique et thérapeutique o Orientation vers une autre structure (UHCD, hospitalisation, bloc, service spécialisé…) o Coordination des soins CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 76  Prises en soin spécifiques : o Prise en soin pédiatrique o Prise en soin gériatrique o Prise en soin psychiatrique CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 77  Les locaux o une salle d’accueil (confidentialité) o un espace d’examens et de soins o une salle d’accueil pour les urgences vitales o une unité d’hospitalisation de courte durée. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 78  Les structures médico- sociales CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Elles se composent : 1 – Des structures pour personnes âgées O Logement-Foyer 6 000 en lorraine 150 000 en France O Maison de retraite (EHPA) En France 60 % sont publiques O Soins de longue durée, Service de soins à domicile, Résidence service O Unité Alzheimer CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 80  Exemple, un EHPA Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Il s’agit d’ un établissement assurant l’hébergement de personnes âgées autonomes. Il fournit obligatoirement des services comme les soins ou les repas. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les personnes âgées y trouvent :  Un cadre sécurisant  Un hébergement en chambre meublée  Un système d’appel d’urgence (sonnette)  La restauration  Une prise en charge médicale  De la surveillance par des personnes qualifiées  Des activités d’animation CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Il existe l’aide à domicile des personnes âgées :  Portage des repas  Téléalarme  Aide ménagère  Garde à domicile  Transport organisé de PA CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 83 2 – Des structures pour personnes handicapées a – Adultes : O Travail protégé O ESAT : Établissements et Service d'Aide par le Travail (CAT), atelier protégé O Services de réinsertion professionnelle O Hébergement O A temps complet : foyers occupationnel, maison d’accueil spécialisé MAS O A temps partiel : foyer d’hébergement soir et WE (lié au travail) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 84 b - Enfants : Éducation spéciale pour déficient intellectuel en Institut Médico-Educatif (IME) : IMP : institut médico-pédagogique (3-14 ans) IMPro : institut médico-professionnel (+14 ans) CMPP Centre Médico-psycho-pédagogique : enfants et adolescents de 0 à 20 ans. Ils ont une mission de diagnostic, de soutien éducatif, de rééducation et de prise en charge thérapeutique. Ils maintiennent l'enfant dans le milieu familial, social et scolaire. CAMSP Centre d’action médico-sociale précoce : lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d'enfants handicapés de la naissance jusqu'à l'âge de 6 ans 85 CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  CAMSP CMP CMPP SESSAD Centre d’action médico- Centre médico- Centre médico-psycho- Service d’Éducation sociale précoce psychologique pédagogique Spécialisée et de Soins À Domicile Mode de gestion Hospitalier Hospitalier Généralement associatif Généralement associatif Type de difficulté prise en Troubles du développement Inadaptation liée à des Inadaptation liée à des Déficience intellectuelle et charge (psychomoteur, langagier, troubles neuropsychiques troubles neuropsychiques motrice, troubles du comportemental, …) ou à des troubles du ou à des troubles du comportement comportement comportement Dirigé ou coordonné par Un pédiatre Un psychiatre Un pédopsychiatre Variable en fonction de la spécialisation du SESSAD Age des enfants 0 à 6 ans CMP Enfants : 0-16 ans, 6 à 18 ans 0 à 20 ans, parfois sur une certains accueillant une tranche d’âge plus restreinte tranche d’âge plus restreinte. Il existe des CMP adultes. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les Affections Longue Durée CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  « Un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années ou plusieurs décennies. » 15 % de la population (9 millions de pers) 79 millions d’euros soit 60% des dépenses CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 88  Les ALD dites exonérantes Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Les règles de prises en charge de l’ALD Le patient peut bénéficier de l'exonération du ticket modérateur s'il est atteint :  d'une affection inscrite sur la liste (ALD 30) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024   ou d'une affection dite « hors liste » (ALD 31), c'est-à-dire d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse. (exemples : les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère) CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024   ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32), nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois. CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024  Conclusion  L’ambulancier situera son patient à l’intérieur du système de soin global.  Il pourra orienter le patient à l’intérieur de ce système  Il comprend pourquoi les patients qu’il transporte vont dans cet établissement et ce que cela implique pour eux CHRU Nancy IRFA session Septembre 2024 93  COMPOSITION GHT: Sud Lorraine Région Grand Est ETABLISSEMENTS COMMUNES CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES TOUL Toul CAPACITÉ PLACES LITS CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE Lunéville MÉDECINE 123 1 117 CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES Commercy CHIRURGIE 63 515 CENTRE HOSPITALIER DE PONT A MOUSSON Pont-à-Mousson OBSTÉTRIQUE 9 100 CENTRE HOSPITALIER ST NICOLAS DE PORT Saint-Nicolas-de-Port Cirey-sur-Vezouze SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION 10 294 CENTRE HOSPITALIER 3H SANTE HL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE Pompey PSYCHIATRIE 208 659 CHRU DE NANCY Nancy UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE 265 265 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NANCY Laxou UNITÉ D HOSPIT° DE COURTE DURÉE 28 28 CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL Mirecourt UNITÉ DE NEURO VASCULAIRE 12 12 HOPITAL SAINT JACQUES Dieuze UNITÉ DE SOINS INTENSIFS CARDIO 16 16 RÉANIMATION 77 77 GRANDS BRULÉS 0 0 Population (zone d’attractivité du GHT) POPULATION TOTALE: 1 064 791 ACTIVITÉ % DES PLUS DE 75 ANS: 101 551 TYPE SÉJOURS JOURNÉES MCO 145 086 535 523 Typologie d’établissements SSR 3 771 97 398 CHU 1 PSY 434 153 246 743 CH 7 HAD 226 6 551 EPSM 1 ACCOUCHEMENTS 8 411 EPSMS 0 HÔPITAUX DE PROXIMITÉ 2 PASSAGE AUX URGENCES 106 634 Activités spécifiques PASSAGE AUX URGENCES (nombre de sites) PÉDIATRIQUES 27 576 URGENCES 4 URGENCES PÉDIATRIQUES 1 Accès (temps entre les sites et l’ES) RÉANIMATION ADULTE 1 DURÉE MINIMALE DE TRANSPORT 7 RÉANIMATION ENFANTS 1 UNITÉ DE SOINS INTENSIFS CORONAIRES DURÉE MAXIMALE DE TRANSPORT 88 2 UNITÉ NEURO VASCULAIRE 1 MATERNITÉ NIV 1 2 Qualité-Sécurité des soins MATERNITÉ NIV 2 0 NOMBRE DE CERTIFICATIONS PAR LA HAS SANS 1 MATERNITÉ NIV 3 1 RÉSERVE, SURSIS OU OBLIGATION D’AMELIORATION NOMBRE DE CERTIFICATIONS PAR LA HAS AVEC 10 SAMU 1 RÉSERVE, SURSIS OU OBLIGATION D’AMELIORATION Imagerie Bilan financier € IRM 8 TOTAL PASSIF 869 558 390 SCANNER 9 TOTAL PRODUITS 1 190 500 683 PET SCAN 1 DONT T2A SÉJOUR 390 010 836 ÉQUIPES ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN MÉDICAUX 3 166 NON MÉDICAUX 12 482  LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX SESSAD CAMSP CMPP IME ITEP IEM EEAP Autres structures : Service Centre d'action Centre médico-psycho- Institut médico- Institut Institut Etablissement Classe d'intégration d'éducation médico-sociale pédagogique éducatif thérapeutique, d'éducation pour enfants scolaire (CLIS), spéciale et de précoce éducatif et motrice ou adolescents Etablissement de la soins à pédagogique polyhandicapés protection judiciaire Enfants domicile et de la jeunesse handicapés (PJJ), Etablissements de l'aide sociale à l'enfance. MAS FAM CRP SAMSAH ESAT Autres structures : Maison Foyer d'accueil Centre de rééducation Service Etablissement ou Services d'auxiliaires de vie, Foyers de vie ou foyers Adultes d'accueil spécialisé professionnel d'accompagnement service d'aide par le occupationnels, Foyers d'hébergement, Services handicapés spécialisé medico-social pour travail d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), Ateliers adultes handicapés thérapeutiques occupationnels (ATO). LHSS ACT CSAPA CAARUD Autres structures : Personnes Lits Halte Soins Appartement Centre de soins, Centre d'accueil et Centres d'accueil, Centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Centres connaissant Santé de coordination d'accompagnement et d'accompagnement d'adaptation à la vie active, Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, des thérapeutique de prévention en à la réduction des SAMU sociaux. difficultés addictologie risques pour Personnes connaissant des difficultés spécifiques spécifiques usagers de drogues  EHPAD USLD Autres structures : Etablissement Unité de soins de Centres locaux d'information et de coordination gérontologique Personnes d'hébergement longue durée (CLIC), Service d'aide et d'accompagnement à domicile. âgées pour personnes âgées dépendantes SSIAD SPASD Autres structures : Personnes âgées Service de Service polyvalent Services d'aide et d'accompagnement à dépendantes soins infirmiers d'aide et de soins à domicile (SAAD). à domicile domicile Centre de UEROS ressources Unité d'évaluation, Adultes et enfants de réentraînement handicapés et d'orientation sociale et professionnelle Légende : Etablissements et services financés exclusivement par l’Assurance Maladie ou conjointement (ex : Assurance maladie/Conseil Départementale) Etablissements et services financés exclusivement par des organismes autres que l’Assurance Maladie (ex : Education Nationale, Etat, Conseil Départementale)  CAMSP CMP CMPP SESSAD Centre d’action Centre médico- Centre médico- Service d’Éducation médico-sociale psychologique psycho-pédagogique Spécialisée et de Soins précoce À Domicile Mode de gestion Hospitalier Hospitalier Généralement Généralement associatif associatif Type de difficulté prise Troubles du Inadaptation liée à des Inadaptation liée à des Déficience en charge développement troubles troubles intellectuelle et (psychomoteur, neuropsychiques ou à neuropsychiques ou à motrice, troubles du langagier, des troubles du des troubles du comportement comportemental, …) comportement comportement Dirigé ou coordonné Un pédiatre Un psychiatre Un pédopsychiatre Variable en fonction de par la spécialisation du SESSAD Age des enfants 0 à 6 ans CMP Enfants : 0-16 6 à 18 ans 0 à 20 ans, parfois sur ans, certains une tranche d’âge plus accueillant une tranche restreinte d’âge plus restreinte. Il existe des CMP adultes.  2 0 1 9 Santé Info Droits PRATIQUE C.5 SÉCURITÉ SOCIALE LE RÉGIME DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE Créé en 1945 et réformé par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assu- rance maladie, le régime des affections de longue durée offre aux personnes malades DE QUOI chroniques une prise en charge particulière afin de faciliter leur accès aux soins. S’AGIT-IL ? Est caractérisée comme une affection de longue durée la maladie dont la gravité et/ ou la chronicité nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulière- ment coûteuse. La plupart des affections de longue durée, définies par groupes, ouvrent droit à l’exo- nération du ticket modérateur, c’est-à-dire à la prise en charge à 100% des soins en lien avec cette affection ainsi que des indemnités journalières prolongées en cas d’arrêt de travail. Ces ALD qui prévoient de meilleurs taux de remboursement sont dites « ALD exonérantes » (article L160-14, 3° et 4° du Code de la Sécurité sociale). Elles correspondent à : - 29 pathologies inscrites sur une liste ; - des affections dites « hors liste », c’est-à-dire relevant d’une forme grave d’une maladie ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave ne figurant pas sur la liste mais nécessitant un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; - plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à six mois. Une seconde catégorie d’affection de longue durée permet une reconnaissance par l’Assurance maladie mais ouvre seulement droit à une meilleure indemnisation des arrêts de travail (et non à la prise en charge des soins à 100%). Elles sont dites « ALD non exonérantes ».  CE QU’IL fAUT SAvOIr Qu’est-ce qu’une affection de longue durée? - maladie coronaire ; Quelles sont les affections de longue durée « éxoné- - insuffisance respiratoire chronique grave ; rantes »? - maladie d’Alzheimer et autres démences ; L’article D160-4 du Code de la Sécurité sociale établit une liste - maladie de Parkinson ; de 29 ALD : - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traite- - accident vasculaire cérébral invalidant ; ment prolongé spécialisé ; - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; - mucoviscidose ; - artériopathies chroniques avec manifestations isché- - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pri- miques ; mitif ; - bilharziose compliquée ; - paraplégie ; - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, - vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congéni- systémique ; tales graves ; - polyarthrite rhumatoïde évolutive ; - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; - affections psychiatriques de longue durée ; - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience hu- - sclérose en plaques ; maine ; - scoliose idiopathique structurale évolutive ; - diabète de type 1 et diabète de type 2 ; - spondylarthrite grave ; - formes graves des affections neurologiques et musculaires - suites de transplantation d’organe ; (dont myopathie), épilepsie grave ; - tuberculose active, lèpre ; - hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitution- nelles et acquises sévères ; - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique. - hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ; À noter que le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 a retiré l’hypertension artérielle sévère de la liste des ALD à compter du 27 juin 2011. Ces dispositions s’appliquent à toute demande d’admission formulée à compter du 27 juin 2011. Les patients admis au titre de cette ALD avant la parution de ce décret ne sont pas concernés par ces nouvelles mesures. Le droit au bénéfice de l’exonération du ticket modérateur est renouvelé dans les conditions antérieures à ce texte. Les traitements antihypertenseurs qui sont prescrits dans le cadre d’une autre ALD comme le diabète ou une affection cardiovasculaire restent pris en charge à 100 % au titre de cette ALD « exonérante » principale. En annexe de l’article D160-4 du Code de la Sécurité sociale, Qu’est-ce qu’une affection de longue durée « non exoné- se trouvent les critères médicaux utilisés pour la définition rante » ? de l’ALD. Les « ALD non exonérantes » ne permettent pas l’exonéra- Il est par ailleurs possible de bénéficier du régime de l’ALD tion du ticket modérateur mais offre une indemnisation « exonérante » lorsque l’assuré souffre : prolongée des arrêts de travail. Cette reconnaissance est - d’une pathologie d’une gravité caractérisée ne figurant pas justifiée par la nécessité de soins ou d’un arrêt de travail sur la liste ci-dessus (ALD hors liste) d’une durée supérieure à six mois. - ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique Les droits afférents au régime de l’affection de longue invalidant. durée Dans les deux situations, l’état de santé de la personne doit Deux types de bénéfice caractérisent le régime des affec- nécessiter un traitement prolongé et une thérapeutique tions de longue durée : l’un porte sur la prise en charge des particulièrement coûteuse pour que les droits à exonéra- soins, l’autre sur les indemnités journalières en cas d’arrêt tion lui soient ouverts. de travail (prestations en espèces). La prise en charge des soins des assurés en ALD Les personnes reconnues en ALD exonérante bénéficient de la prise en charge des soins, en lien avec cette affection (et L’indemnisation des arrêts de travail seulement en lien avec celle-ci), à 100% du tarif de base En cas d’incapacité temporaire de travail en lien avec une ALD, de la Sécurité sociale. Ils sont donc exonérés du paiement de les assurés sociaux remplissant les conditions administratives que l’on appelle le ticket modérateur, la participation qui reste requises bénéficient d’indemnités journalières pendant une à la charge de tout assuré non reconnu en ALD. durée de 3 ans, de date à date (là où pour d’autres patholo- Cette couverture englobe les actes et examens pratiqués au gies, les assurés ont droit à 360 indemnités journalières par cours d’une hospitalisation, lors d’une consultation auprès de période glissante de 3 ans). professionnels de santé en ville ainsi que les produits de santé L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est égale à usage thérapeutique ou encore les frais de transports sous à 50% du salaire de référence (3 derniers salaires précédant certaines conditions (cf. fiche pratique C.9.3). l’arrêt de travail dans les limites du plafond de la Sécurité En revanche, sont exclus de la prise en charge au titre de sociale). l’ALD : Le délai de carence de 3 jours (durée pendant laquelle les - les dépassements d’honoraires pratiqués par les profession- indemnités ne sont pas versées) n’est appliqué que lors du nels de santé d’exercice libéral (cf. fiche pratique C.9.1) premier arrêt de travail en lien avec l’ALD en question. Les - les franchises, participation forfaitaire de 1€ et forfait hospi- suivants sont indemnisés dès le premier jour. talier (cf. fiche pratique C.6) Pour plus d’informations sur ces questions, la fiche pratique NB : La reconnaissance en affection de longue durée permet D.1 traite spécifiquement des revenus des salariés en arrêt de bénéficier de la dispense d’avance de frais pour la part maladie, la situation des personnes en ALD y étant abordée. À prise en charge par l’Assurance Maladie lors de consultations noter : les indemnités journalières versées au titre d’une chez les professionnels de santé (cf. fiche pratique C.8 sur ALD exonérante ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. le tiers payant). Le régime de « suivi post-ALD » À leur sortie du régime ALD, les patients ayant été atteints d’une telle affection se trouvant dans un état de santé qui, au regard des recommandations de la Haute Autorité de Santé, ne requiert plus aucun traitement mais un suivi clinique et paraclinique régulier, bénéficient d’une prise en charge à 100 % pour les actes médicaux et examens de biologie nécessaires à ce suivi (article r160-14 et r160-15 du Code de la Sécurité sociale). Ce régime concerne principalement les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite nécessitant une sur- veillance particulière. Cette reconnaissance spécifique ouvre ainsi droit à la prise en charge à 100 % des seuls actes et examens médicaux nécessaires au suivi, à l’exclusion des produits de santé et frais de transport. Les droits afférents au régime de « post-ALD » sont accordés pour une durée initiale qui ne peut excéder cinq ans et sont renouvelables. COMMENT çA MArCHE Qui constate la réunion des critères d’entrée en ALD ? Le défaut de réponse de la part de la caisse pendant un mois L’ALD est constatée par le médecin traitant en fonction des à compter de la réception de la demande vaut rejet et ouvre critères d’admission détaillés à l’annexe de l’article D160-4 du droit au recours de l’assuré (article r160-13 CSS). Code de la Sécurité sociale. En cas d’avis favorable, une attestation en double exemplaire Celui-ci remplit un protocole de soins définissant la pathologie mentionnant l’ALD est envoyé au médecin qui en remet une qui peut être prise en charge dans le cadre d’une affection au patient. de longue durée. Il envoie ensuite le document au médecin Le protocole de soins conseil de la Caisse de Sécurité sociale dont dépend l’assuré. Le médecin traitant du patient en ALD rédige le protocole de Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au soins, outil de coordination des soins en lien avec son ALD. service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la Ce document précise les soins pris en charge à 100% ainsi caisse d’Assurance maladie dont relève l’assuré. Le directeur que la liste des praticiens en charge du suivi du patient pour de l’organisme notifie à l’assuré la décision statuant sur la le traitement de l’ALD. Pour plus de détails sur le contenu du suppression ou la limitation de la participation de ce dernier. protocole de soins, se reporter à la fiche pratique C.5.1. Le protocole de soins dispense les assurés reconnus en ALD Le renouvellement des droits du respect du parcours de soins pour la maladie concernée. La demande de renouvellement de reconnaissance en ALD Ils peuvent ainsi s’adresser directement aux professionnels doit être effectuée 3 mois avant l’expiration de la période de santé listés sur le protocole sans avoir à consulter préa- initiale. lablement leur médecin traitant et sans être sanctionné par Les voies de recours en cas d’avis défavorable une moindre prise en charge par l’Assurance maladie. Pour plus de détails sur le parcours de soins, se reporter à la En cas de désaccord avec la décision du médecin conseil, fiche pratique C.7. des voies de recours sont ouvertes. Elles sont indiquées dans la notification adressée à l’usager. Durée d’ouverture des droits Pour chaque ALD, les droits sont ouverts pour une période donnée, fixée à l’annexe de l’article D160-4 du Code de la Sécurité sociale. POINT DE vUE On compte aujourd’hui 9 millions de personnes en ALD et ce de soins, réévaluation des critères d’admission, baisse du nombre pourrait atteindre 11 millions en 2016 selon l’Ins- niveau de prise en charge des personnes en ALD ou encore pection Générale des Affaires Sociales. création d’un bouclier sanitaire. Ce régime a ses inconvénients mais il a l’immense mérite Il est regrettable que le développement de la prévention, pri- de permettre à toute personne gravement malade d’être maire et secondaire, ne soit pas envisagée au titre des pistes soignée indépendamment de ses capacités financières. La visant à maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie. création de ce régime a constitué un véritable progrès social Nous restons attentifs aux solutions envisagées et maintient et c’est en partie grâce à lui que le système de santé français une vigilance accrue sur la préservation d’un système de garantit encore une égalité d’accès aux soins. prise en charge optimale des soins aux personnes malades, Au regard du coût important que le régime des ALD repré- dans le cadre de la solidarité nationale. sente (environ 70% des dépenses de l’Assurance maladie soit environ 10 milliards d’euros par an), plusieurs pistes de réforme sont étudiées : plus strict respect du protocole TEXTES DE référENCE - Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance - Code de la Sécurité sociale maladie Santé Info Droits 01 53 62 40 30 EN SAvOIr La ligne d’information et d’orientation de France Assos Santé sur toutes les problématiques juridiques et sociales liées à l’état de santé. PLUS Lundi, mercredi, vendredi : 14h-18h. Mardi, jeudi : 14h-20h Posez vos questions en ligne sur www.france-assos-sante.org/sante-info-droits - Fiche Santé Info Droits Pratique C.5.1 - Protocole de soins - Fiche Santé Info Droits Pratique D.1 - Les revenus des salariés en arrêt maladie ÉVALUEZ NOTRE DOCUMENTATION ! FP-2013-C.5-E5-19 Afin de mieux adapter nos publications à vos besoins nous avons mis en place un formulaire d’évaluation de notre docu- mentation disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.france-assos-sante.org/publications-documentation/evaluer-notre-doc N’hésitez pas à le remplir, votre retour est essentiel ! © Tous droits réservés. Aucune partie de ce document ne peut être reproduite sous aucune forme ou par quelque moyen électronique ou mécanique que ce soit, par photo- copie, enregistrement ou par quelque forme d’entreposage d’information ou de système de recouvrement, sans la permission écrite de France Assos Santé