La Santé Publique au Québec - Conférence 2024 - PDF

La santé publique au Québec Réal Morin, MD, M.B.A., FRCPC Médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive 18 septembre 2024  PLAN 1. B.a.-ba de la prévention et de la promotion de la santé 2. Quelques repères historiques sur l’évolution de la santé publique...

La santé publique au Québec Réal Morin, MD, M.B.A., FRCPC Médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive 18 septembre 2024  PLAN 1. B.a.-ba de la prévention et de la promotion de la santé 2. Quelques repères historiques sur l’évolution de la santé publique au Québec 3. La Loi sur la santé publique 4. L’organisation de la santé publique au Québec 5. Le programme national de santé publique 2015 - 2025 6. La politique gouvernementale de prévention en santé 7. Échange 2 B.a.-ba de la prévention et de la promotion de la santé  Qu’est-ce que la santé publique? 4  Qu’est-ce que la santé publique? 5  Qu’est-ce que la santé publique? Qu'est-ce que la santé publique? Il s’agit de l’ensemble des efforts déployés par des institutions publiques dans une société pour améliorer, promouvoir et restaurer la santé de la population grâce à une action collective (Organisation mondiale de la santé, 2002). 6  Maladie et santé Maladie Santé Écart de l’état normal de La santé est une ressource santé qui découle d’un de la vie quotidienne et processus pathologique non pas un objectif de vie. pouvant être identifié et La santé est un concept que le patient vit en tant positif mettant l’accent sur que malaise ou mal-être les ressources sociales et ressenti (Association des facultés de personnelles ainsi que sur médecine du Canada, les capacités physiques https://phprimer.afmc.ca/fr/glossaire/ (OMS, 1986) 7  Prévention, promotion et protection Prévention Promotion La prévention englobe les mesures visant Ensemble d’activités qui visent à à prévenir les maladies, depuis la améliorer la santé par l’éducation réduction des facteurs de risque, les et au moyen d’interventions traitements pour limiter leur évolution organisationnelles, économiques jusqu’à la réduction des conséquences et politiques afin de favoriser des changements comportementaux propices à la santé. La promotion Protection de la santé vise, à tout le moins, la La protection de la santé publique porte sur prévention des maladies. Elle vise la réduction des menaces pour la santé des aussi à renforcer les compétences populations, notamment par la lutte contre et la résilience des personnes et les agents biologiques, chimiques et des groupements de population. physiques qui pourraient occasionner des catastrophes ou des épidémies. Source: Association des facultés de médecine du Canada 8 https://phprimer.afmc.ca/fr/glossaire/  Prévention primaire, secondaire et tertiaire Prévention de l’apparition d’une maladie en modifiant les facteurs de primaire risque, les comportements ou les expositions qui peuvent y mener ou en protégeant contre l’effet de l’exposition à un agent pathologique. Facteur de risque: en parlant des causes à l’origine d’une maladie, caractéristique ou comportement qui augmente la probabilité que la maladie survienne secondaire Prévention de la manifestation ou de l’évolution d’une maladie une fois qu’une personne l’a contractée. La détection d’une maladie à un stade précoce par des mesures de DÉPISTAGE en est un exemple. tertiaire Prévention qui vise à limiter ou à reporter l’impact de la maladie sur les fonctions, la longévité et la qualité de vie du patient. 9  Évolution clinique d’une maladie du point du vue biomédical Source: Association des facultés de médecine du Canada https://phprimer.afmc.ca/fr/partie-i/chapitre-1/#histnat 10  Prévention de la maladie et promotion de la santé Source: Réseau francophone international pour la promotion de la santé https://promosante.org/promotion-de-la-sante-en-bref/ 11  Quelques repères historiques sur l’évolution de la santé publique au Québec Sources: 1. La santé publique : Une histoire canadienne. Association canadienne de santé publique, 2010. 2. Lemire, M. Rapport d’analyse sur le déploiement du Programme national de santé publique. Institut national de santé publique du Québec, 2014; 3. Ministère de la santé et des services sociaux. Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, 2009. 4. Rochon, J. Santé publique: évolution et défis. Conférence en santé publique, 2 avril 2014.  La santé publique bien avant qu’on en parle – jusqu’au 20e siècle De tout temps, les conditions de vie et les milieux de vie ont eu un impact sur la santé de la population Accès à l’eau potable et à des capacités d’évacuation des eaux usées Accès à des aliments en quantité suffisante Accès au logement Accès au travail rémunéré Accès à des milieux de vie sécuritaires, etc. Les mesures d’hygiène progressent à mesure que s’améliore la compréhention des maladies infectieuses (choléra, variole, typhoïde, tuberculose, etc.) L’État est alors très peu présent. Les communautés religieuses et les municipalités au secours des indigents. 13  La santé publique bien avant la santé publique – avant le 20e siècle Réf: Association canadienne de santé publique. La santé publique : Une histoire canadienne, 2010. 14  Émergence d’une santé publique moderne – le 20e siècle jusqu’aux années 1970 Conseil d’hygiène (1887, Québec) Loi d’assistance publique (1921, Québec) Service provincial d’hygiène (1922, Québec) Unités sanitaires (premiers organismes de santé publique et de médecine préventive) (1926, Québec) Ministère de la santé et du bien-être social (1936, Canada) L’assistance chômage (1956, Canada) L’assurance hospitalisation (1957, Canada; 1961, Québec) Présence de plus en plus marquée de l’État en matière de services de santé Résultats Couverture publique des services de santé encore incomplète: il faut encore payer pour se faire soigner 15  Introduction de la santé communautaire dans le système de santé et de services sociaux – les années 70 Le régime d’assurance maladie du Québec (1970) Rapport de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social Castonguay- Nepveu (1967-72); Création du ministère des Affaires sociales regroupant santé, services sociaux et aide sociale (1970) et des Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS, 1971); Adoption de la Loi sur la protection de la santé publique (1972); Création des Départements de santé communautaire (DSC) au sein d’hôpitaux régionaux (1972); Création des Centres locaux de services communautaires (CLSC, 1972). Accessibilité universelle aux services de santé et aux services sociaux et intégration santé-social au sein d’un même Résultats ministère; Reconnaissance de la prévention; Financement public et gratuité des soins. 16  Le rapport Lalonde – Nouvelle perspective pour la santé des Canadiens (1974) Déterminants de la santé: Biologie humaine Environnement Habitudes de vie Organisation des soins de santé 17  Développement d’une conception globale de la santé mettant l’accent sur les déterminants – les années 80 Mise en place du Service de promotion de la santé au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux (début des années 1980); Loi sur la santé et la sécurité au travail (1981); Loi sur la qualité de l’environnement (1981); Résultats Des lois pour des milieux de vie et de travail sécuritaires 18  Charte d’Ottawa promulguée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS, 1986) La promotion de la santé « Un processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci » 19  Consolidation accrue des structures et du champ d’action de la santé publique au Québec – les années 90 Création de la Direction générale de la santé publique au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux (DGSP, 1992); Publication de la Politique de la santé et du bien-être, 1992-2002 (1992). Modification de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, favorisant l’intensification de la 1re ligne et l’accentuation du rôle des CLSC en prévention (1993); Création des Directions de santé publique (DSP) au sein de Régies régionales de la santé et des services sociaux (1993); Création de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ, 1998). Pour la première fois, des objectifs de santé pour la population Consolidation de l’expertise de santé publique au sein du réseau de la santé et des services sociaux Résultats Amélioration de la coordination centrale et interrégionale Régionalisation de la santé publique Accroissement de l’équité interrégionale 20  Renforcement de la mission préventive au sein du système de santé et de services sociaux – années 2000 Adoption de la Loi sur la santé publique (LSP, 2001); Publication du Programme national de santé publique (PNSP, 2003) et de sa mise à jour (2008). Publication du Programme national de santé publique 2015-2025 Confirmation du rôle de la santé publique et de Résultats ses fonctions fondamentales Des moyens pour assumer ses fonctions 21 La loi sur la santé publique  Quelques articles clés Les actions de santé publique doivent être faites dans le but de protéger, de maintenir ou d'améliorer l'état de santé et de bien- être de la population en général et elles ne peuvent viser des individus que dans la mesure où elles sont prises au bénéfice de la collectivité ou d'un groupe d'individus. (art. 5) En conformité avec le plan stratégique pluriannuel visé à l'article 431.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), le ministre élabore un programme national de santé publique qui encadre les activités de santé publique aux niveaux national, régional et local. (art. 7) 23  Quelques articles clés Le programme national de santé publique doit comporter des orientations, des objectifs et des priorités en ce qui concerne: 1. la surveillance continue de l'état de santé de la population de même que de ses facteurs déterminants; 2. la prévention des maladies, des traumatismes et des problèmes sociaux ayant un impact sur la santé de la population; 3. la promotion de mesures systémiques aptes à favoriser une amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population; 4. la protection de la santé de la population et les activités de vigie sanitaire inhérentes à cette fonction. (art. 8) 24  Quelques articles clés Le ministre est d'office le conseiller du gouvernement sur toute question de santé publique. Il donne aux autres ministres tout avis qu'il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population. À ce titre, il doit être consulté lors de l'élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. (art. 54) 25  Quelques articles clés Lorsqu'un directeur de santé publique constate l'existence ou craint l'apparition dans sa région d'une situation présentant des risques élevés de mortalité, d'incapacité ou de morbidité évitables pour la population ou pour un groupe d'individus et, qu'à son avis, il existe des solutions efficaces pour réduire ou annihiler ces risques, il peut demander formellement aux autorités dont l'intervention lui paraît utile de participer avec lui à la recherche d'une solution adéquate dans les circonstances. (art. 55) 26  Quelques articles clés – Exercice de la fonction de protection en situation d’urgence sanitaire Certaines mesures édictées par la présente loi visent à permettre aux autorités de santé publique d’exercer une vigie sanitaire au sein de la population et à leur donner les pouvoirs pour intervenir lorsque la santé de la population est menacée (art.2). Dans la présente loi, on entend par une menace à la santé de la population la présence au sein de celle-ci d’un agent biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie si la présence de cet agent n’est pas contrôlée. Le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire québécois lorsqu’une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l’application immédiate de certaines mesures prévues à l’article 123 pour protéger la santé de la population (art.118). 27  Pandémie de COVID-19 – Exercice de la fonction de protection en situation d’urgence sanitaire Au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population (art.123): 1° ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population et, s’il y a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés ; 2° ordonner la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement ; 4° interdire l’accès à tout ou partie du territoire concerné ou n’en permettre l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire ou leur confinement et veiller, si les personnes touchées n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité. 28 L’organisation de la santé publique jusqu’à la mise en œuvre complète de l’agence gouvernementale Santé Québec, prévue pour le printemps 2025  Les régions sociosanitaires 30  Structure du système de santé et de services sociaux 31 32  Trois défis pour le nouveau PNSP 1. Définir une offre de services commune qui est malgré tout ouverte à l’adaptation aux réalités des contextes et à l’innovation émergeant du terrain; 2. Décliner opérationnellement à travers des cibles et des objectifs une vision élargie de la santé publique, sensible à l’ensemble des déterminants, tout en étant réaliste par rapport aux capacités de les atteindre; 3. Enrichir la dynamique participative, de collaboration et d’amélioration continue autour du PNSP tout en inscrivant celui-ci au cœur des mécanismes de gouverne, d’imputabilité et de reddition de compte formelle. 33  Le rôle du ministère de la Santé et des Services sociaux Définir les priorités et les orientations nationales et établir les politiques. Planifier et coordonner les services nationaux qui doivent être offerts dans l’ensemble du Québec. Allouer l’enveloppe budgétaire aux CISSS, aux CIUSSS et aux établissements non fusionnés sur la base des programmes-services. Veiller à la prestation des services médicaux surspécialisés avec les établissements exploitant un centre hospitalier désigné CHU placé sous sa gouvernance directe. Veiller à l’organisation et à la prestation des fonctions de santé publique (promotion, prévention, surveillance et protection) et assumer la coordination des services en cette matière avec les directeurs régionaux de santé publique. 34  Le rôle des Centres intégrés et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS) Ont la responsabilité d’assurer la prestation de soins et de services à la population de son territoire sociosanitaire, incluant le volet santé publique; Assument une responsabilité populationnelle envers la population de son territoire sociosanitaire; Veillent à l’organisation des services et à leur complémentarité sur son territoire dans le cadre de ses multiples missions, (CH, CLSC, CHSLD, CPEJ, CR), et ce, en fonction des besoins de sa population et de ses réalités territoriales; Concluent des ententes avec les autres installations et les organisations partenaires (centres hospitaliers universitaires, cliniques médicales, groupes de médecine de famille, cliniques réseau, organismes communautaires, pharmacies communautaires, partenaires externes, etc.). 35  Responsabilité populationnelle Les partenaires d’un territoire local partagent collectivement une responsabilité à l’égard de la santé et du bien-être de la population en fonction de l’ensemble des besoins en : agissant en amont sur les déterminants de la santé en collaboration avec les autres secteurs d’activités; rendant accessible un ensemble de services les plus complets possible dans un continuum allant de la prévention à la réadaptation; assurant la prise en charge et l’accompagnement des personnes dans le système de soins et de services. 36  Le rôle de l’ institut national de santé publique du Québec Le développement, la mise à jour et le transfert de connaissances; La recherche et l’évaluation, en collaboration avec d’autres organismes; L’assistance-conseil; L’information; Au Ministre sur l’impact des politiques publiques; À la population sur son état de santé et de bien-être, les problèmes en émergence et leurs déterminants; La formation, en collaboration avec les universités et autres; Le centre de toxicologie humaine; Le laboratoire de santé publique; La collaboration internationale. 37  Le rôle des directions de santé publique L’information à la population sur son état de santé, les problèmes, les facteurs de risque, les interventions efficaces; L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan d’action régional de santé publique; Le développement de l’expertise en promotion et en prévention; L’action intersectorielle et la possibilité d’alerter les autres secteurs lors de situations à risque; L’identification des situations pouvant menacer la santé de la population et mise en place des mesures de protection nécessaires. 38 Le programme national de santé publique 2015-2025  Le programme de santé publique 2015-2025 40  Les déterminants de la santé Source: MSSS, 2012 41  Principaux partenaires des acteurs de santé publique 42  Axe d’intervention 1 – Le développement global des enfants et des jeunes 43 Axe d’intervention 2 – L’adoption de modes de vie et la création d’environnements sains et sécuritaires 44  Axe d’intervention 3 – La prévention des maladies infectieuses 45  Axe 4 – La gestion des risques et des menaces à la santé et la préparation aux urgences sanitaires 46 La politique gouvernementale de prévention en santé  La politique gouvernementale de prévention en santé 48 Échange