Partie 2 : L'Affermissement de l'État - Institutions Publiques PDF

PARTIE 2 : L'AFFERMISSEMENT DE L'ÉTAT : ENTRE INSTABILITÉ POLITIQUE ET RÉALISATION ADMINISTRATIVE La Révolution française a voulu abolir l\'État, mais le tropisme étatique a rapidement réémergé, notamment sous Napoléon. Malgré des tensions sur la forme et le régime politique à adopter, l\'État s\'a...

PARTIE 2 : L'AFFERMISSEMENT DE L'ÉTAT : ENTRE INSTABILITÉ POLITIQUE ET RÉALISATION ADMINISTRATIVE La Révolution française a voulu abolir l\'État, mais le tropisme étatique a rapidement réémergé, notamment sous Napoléon. Malgré des tensions sur la forme et le régime politique à adopter, l\'État s\'affermit tout en traversant une instabilité politique. Parallèlement, une profonde construction administrative se met en place. CHAPITRE 1 : LA PHYSIONOMIE INCERTAINE DE L'ÉTAT PROPICE À L'INSTABILITÉ POLITIQUE ================================================================================== Au XIXe siècle, l\'État oscille entre chercher un équilibre entre ses pouvoirs et ceux de la Nation, notamment sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et l\'élan national de 1848. Ce dernier aboutit à un césarisme réinventé, marquant une instabilité politique persistante. Section 1 : la quête d'un compromis entre les droits de l'État et les droits de la Nation : le temps des monarchies censitaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Entre 1814 et 1846, deux monarchies censitaires se succèdent, régies par la Charte de 1814 (Restauration) et celle de 1830 (monarchie de Juillet). Après l'effondrement napoléonien, les alliés coalisés envahissent la France et choisissent Talleyrand pour négocier. Il soutient le retour des Bourbons, et Louis XVIII instaure la Charte de 1814, une \"monarchie constitutionnelle\" fondée sur la souveraineté nationale. Malgré l'épisode des Cent-Jours (1815) marqué par le bref retour de Napoléon et sa défaite à Waterloo, la Charte de 1814 est rétablie. La Charte de 1830, introduite après des tensions, adapte ce modèle mais conserve une monarchie limitée, marquant la quête d\'équilibre entre droits de l'État et de la Nation. ### Paragraphe 1 : regard croisé sur les deux chartres : analyse constitutionnelle #### La nature des chartres Les chartes de 1814 et 1830 s'inscrivent dans la tradition royale. La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII, limite volontairement son pouvoir sans renoncer à la souveraineté royale, établissant un équilibre entre ancien régime et Révolution. La Charte de 1830, rédigée par les chambres, marque une évolution : Louis-Philippe devient \"roi des Français,\" affirmant la souveraineté nationale. Bien qu\'inspirées par le modèle anglais, ces chartes ne consacrent pas un véritable régime parlementaire, maintenant un pouvoir royal prédominant. #### La place du roi dans le dispositif constitutionnel Dans les Chartes de 1814 et 1830, le roi est une autorité inviolable et sacrée, située hors du droit commun, sans responsabilité politique ou pénale. Sous la Restauration, le roi détient un pouvoir souverain par sa dynastie, tandis qu'en 1830, Louis-Philippe est lié au pouvoir constituant des chambres. Le roi exerce la puissance exécutive : il nomme aux emplois publics, déclare la guerre, et conclut des traités. L\'article 14 (1814) et l\'article 13 (1830) encadrent son pouvoir réglementaire, permettant d'assurer l'exécution des lois, mais la Charte de 1830 limite les abus en interdisant de suspendre les lois. Malgré ces évolutions, le pouvoir exécutif reste dominant et concentré dans les mains du roi, qui conserve une influence notable sur la fonction législative et le choix de ses ministres. #### Des assemblées sous contrôle Les Chartes de 1814 et 1830 instaurent un système bicaméral avec une Chambre des pairs (haute) et une Chambre des députés (basse). La Chambre des pairs, aristocratique sous la Charte de 1814, devient moins héréditaire et plus encadrée en 1830, évoluant vers un rôle proche d'un Sénat. La Chambre des députés, élue au suffrage censitaire, reste limitée démocratiquement, même si les lois de 1831 abaissent les seuils censitaires, élargissant l'électorat. Le roi conserve une influence majeure : il convoque et peut dissoudre la Chambre des députés. Sous la Charte de 1814, il monopolise l'initiative législative et détient un veto absolu. La Charte de 1830, plus libérale, partage l'initiative législative entre le roi et les chambres, supprimant certaines restrictions, comme sur les amendements, mais maintient le veto royal. ### Paragraphe 2 : la construction du parlementarisme : analyse politique Entre 1814 et 1848, un décalage apparaît entre le texte constitutionnel et son application, marquant la naissance du parlementarisme. Sous la monarchie de Juillet, le pouvoir se déplace progressivement du roi aux chambres. Trois facteurs expliquent cette évolution : le tempérament modéré de Louis XVIII, qui préfère se tenir au-dessus des débats politiques ; les ultra-royalistes, qui veulent contrôler le roi en renforçant le rôle des chambres ; et le développement de la presse, qui diffuse les idées politiques et favorise le pluralisme. Ces éléments créent un contexte propice à l'émergence d'un régime parlementaire. #### L'interprétation parlementaire du droit de dissolution Les chartes prévoient le droit pour le roi de dissoudre la chambre des députés et ce droit de dissolution est établit d'un charte à l'autre dans les mêmes termes mais pourtant marquent des évolutions : ce droit de dissolution qui revient au roi a évolué par la voie de la pratique constitutionnelle. ##### L'exercice du droit de dissolution sous la restauration Sous la Restauration, Louis XVIII dissout trois fois la Chambre des députés : en 1815 (élue sous les Cent-Jours), en 1816 (conflit ministériel), et en 1823 (consolider la majorité). Charles X dissout également trois fois : en 1827 (échec, majorité libérale), et deux fois en 1830, précipitant sa chute face à une opposition libérale croissante. ##### L'exercice du droit de dissolution sous la monarchie de Juillet Sous la monarchie de Juillet, le droit de dissolution connaît une évolution majeure. Traditionnellement, ce droit permettait au roi de renvoyer une Assemblée hostile pour imposer sa politique, reflétant sa domination institutionnelle, comme prévu dans la Charte de 1814. Charles X, en 1830, utilise encore ce droit de manière stricte, mais son insistance provoque des critiques car elle entre en conflit avec une pratique constitutionnelle émergente. Progressivement, l'idée s'impose que la dissolution doit trancher un désaccord entre le gouvernement et la chambre des députés, et non simplement servir la volonté royale. Cette nouvelle conception marque une transition : la dissolution devient un mécanisme de régulation parlementaire, favorisant la collaboration entre le ministère et l'Assemblée, plutôt qu'un outil de domination du roi. #### L'interprétation expansive des compétences des chambres En pratique, les chambres vont agir dans un espace d'une manière qui va au-delà ce que qui pouvait leur apparaitre donné dans les chartres. Cela s'observe ##### L'initiative parlementaire La Charte de 1814 limite l\'initiative législative des chambres à proposer des lois, mais dès le début de la Restauration, elles interprètent de manière expansive l\'article 19, établissant un véritable droit de proposition. Cela mène à une initiative législative partagée entre le roi et les chambres. Ce droit devient si reconnu qu\'il est officiellement inscrit dans la Charte de 1830. ##### Le développement considérable d'un dialogue politique entre le gouvernement et les chambres Le développement du dialogue politique entre le gouvernement et les chambres se manifeste par des mécanismes parlementaires spécifiques. Le droit d\'adresse, par exemple, permet aux chambres de répondre au discours du trône, d\'abord formel, puis à partir de 1821, de devenir un moyen d\'évaluer et critiquer l\'action du ministère. En 1830, un nouveau type d\'adresse spontanée émerge, sans être lié au discours royal. Le contrôle budgétaire devient également crucial pour le régime parlementaire. La Charte de 1814 reconnaît aux chambres le pouvoir de consentir à l\'impôt, leur permettant de refuser le budget et de faire pression sur l\'exécutif. Ce contrôle budgétaire renforce le rôle des chambres, les transformant en un contrepoids essentiel à l\'exécutif. #### La responsabilité politique du Conseil des ministres La responsabilité politique du Conseil des ministres désigne l\'obligation pour un ministre de répondre des conséquences de ses actes. Elle se distingue par la solidarité ministérielle, où l\'ensemble du gouvernement peut être contraint à démissionner, même si chaque ministre est responsable individuellement. Dès la Restauration, un Premier ministre est nommé par ordonnance en 1815, marquant le début d\'une responsabilité politique qui se développe lentement. Au départ indirecte, cette responsabilité devient plus directe sous la monarchie de Juillet, avec l\'introduction du titre de président du Conseil en 1831. Les chambres gagnent en pouvoir, multipliant les interpellations et discussions, et un seul vote peut renverser un ministère. Cette évolution marque un pas décisif vers un régime parlementaire. Section 2 : de l'éphémère surgissement national au césarisme revisité : la IIe République et le Second Empire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La France, après les monarchies censitaires, cherche encore son équilibre politique, oscillant entre républicanisme et césarisme. Le retour à la République, pourtant désiré, se heurte aux mêmes problèmes d\'articulation politique. Sous François Guizot, la monarchie de Juillet se crispe, avec des opposants républicains réclamant un élargissement du suffrage. Après des tensions en 1847, les banquets politiques interdits se multiplient, conduisant à l\'insurrection et à la chute de Louis-Philippe en 1848. La révolution provoque l\'instauration d\'une République, mais celle-ci se révèle autoritaire, fragilisée par des tensions qui déboucheront sur le coup d\'État de 1851. ### Paragraphe 1 : la IIe République La République a été proclamée en 1848, marquant un tournant avec des mesures symboliques comme l\'abolition de l\'esclavage, la liberté de la presse et de réunion. Le gouvernement provisoire met en place des ateliers nationaux et instaure le suffrage universel masculin, élargissant le corps électoral de 300 000 à plus de 9 millions de citoyens. Cependant, les désaccords apparaissent rapidement, notamment sur le retard des élections de l\'Assemblée constituante, redoutant une République trop modérée. Ces élections ont lieu en avril 1848, avec une majorité de républicains modérés, mais la déception des ouvriers entraîne des émeutes. Face à cette insurrection, le général Cavaignac obtient les pleins pouvoirs, réprimant sévèrement les soulèvements. #### la lettre constitutionnelle ##### les fondements La Constitution de 1848 commence par un préambule, inspiré des idéaux révolutionnaires, comprenant une déclaration des droits en huit parties, reflétant l\'esprit républicain de février 1848. Malgré les échecs des ateliers nationaux et les émeutes, les constituants insistent sur leur fidélité aux ambitions révolutionnaires, sans fixer de modalités pratiques. L'article 4 proclame la liberté, l\'égalité, la fraternité, tout en soulignant l\'importance de la famille, du travail, de la propriété et de l\'ordre public. La souveraineté et le suffrage universel sont les bases de la Constitution, avec un scrutin secret et l\'extension du droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans, mettant fin aux pratiques censitaires.