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Histoire des institutions après 1789 Examen final : Commentaire de texte de 3h Ouvrages utile : - Professeur Morabito « Histoire constitutionnel de la France de 1789 à nos jours » Les Constitutions de la France depuis 1789 Les constitution de la Franc...

Histoire des institutions après 1789 Examen final : Commentaire de texte de 3h Ouvrages utile : - Professeur Morabito « Histoire constitutionnel de la France de 1789 à nos jours » Les Constitutions de la France depuis 1789 Les constitution de la France de 1789 à 1870 TD : frise 1789 à 1875 (jusqu'à 1,5 point en + sur la moyenne de Td) 1er bandeau : le découpage du temps historique ( mettre tt les régimes) 2eme bandeau : texte constitutionnelle qui fondent chacun de c régimes 3eme bandeau : événement relatif à la politique intérieur (prise de la bastille,,) 4ème bandeau : événement relatif à la politique extérieur (relation avec les autres États...) 5eme bandeau : les personnage important + la fonction qu'ils occupent + chercher à identifier le mouvement politique auxquels ils se rattachent + mentionner par une flèche la période pdt lql il a exercé la fonction. Autres TD : chaque séance rédiger l'introduction + un plan détaillé ( en 2 parti) ← mentionner la parti du texte qu'on commente + les principaux élément de commentaire soit précisé + rédiger au moins 1 chapeau introductif ( s’entraîner à faire une transition entre la 1er et la 2eme parti) + si on c comment le régime a terminé le mettre dans la conclusion ( points supplémentaire) ← Participation en Td valoriser 2 notes oral + 2 notes écrites ( Interro écrite, DM rédiger un commentaire de texte dans l'intégralité nous choisissons la séance). Introduction : I- L'objet du cours Cour du droit public. Histoire du droit --> comprendre pq le droit d'aujourd'hui est tel qu'il est. Objet : l'histoire des institutions publiques de la France , diviser en 2 semestre. 1Er semestre : la France depuis la révolutions de 1789 ( rance contemporaine)--> pour objet de montrer quel est le régime de nos instit public, comment elles se sont mise en place, et pq elles ont la forme que nous leur connaissons (ex : comprendre pq le président de la République occupe une place aussi importante dans la Constitution de la 5eme République, pq il dispose du droit de grâce) 2eme semestre: ( institution de l'ancienne France) 1476 à 1789 Qu'est ce qu 'une instit public --> de manière général : étymologie, le terme institution est formé a partir du verbe latin statuere + préposition in. Au sens littéral : institué veut dire placer dans, mettre en place. Notion de stabilité, de permanence, et une notion d’organisation. Il y a aussi la notion de fondation, de formation, d'éducation. Au sens large : il peut s'agir de n’importe quel choses établie par la pratique, par l'usage (ex : En GB boire du thé est une institution) mais le terme institution est souvent utilisé avec un sens bcp + étroit pour désigner les entités collective, et distinguer les entités collective des indiv. Les institutions publiques : certaines institutions sont établies pour organiser la société politique. Et ces org ce sont les instit public. 2 grandes catégorie d'institu, elles désignent à la fois les instit pol et les instit administratif. instit pol : sont chargés du gouvernement de la cité/ de l’état, elles ont pour objet de diriger la direction de la société pol, c a dire la prise de décision. Instit administratif : chargées de l'administration de la cité/ de l'État. Fonction d’exécution, l'administration est subordonnée au Gouvernement. Mettre en œuvre ce qui a été décidé par ce qui gouverne. Elles ont pour objet d'organiser l’exécution des décisions politique ( prise par les instit pol) Instit administratif + politique = Institutions public Le terme instit est parfois utilisé pour désigner seulement les instit politique. Notre cour ne traite que des instit politique. II/ la critique des instit publique française des anciens régimes A la veille de la révolution française les instit public de la France sont des instit monarchiques. Pour se protéger contre une contestation de + en + radicale, le roi a refusé tout partage et même tout contrôle de son pouvoir ( monarchie absolu) le régime de la France : monarchie absolue de Droit Divin. Monarchie absolue : Au 16eme siècle, le royaume de France connaît une crise très grave. Pendant les guerre de religion la légitimité du roi est violemment attaquer, contester ( On considère le roi comme un tyran) ← assassinat de Henry III en ?, et Henry IIII en ? Que fait le roi face à ce danger ? Les juristes vont essayer de renforcer encore + le pouvoir royal, Jean Baudin (juriste) en 1576 va donner la première définition abstraite de ce qu'est la souveraineté → La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle qui est indispensable au corps politique. Puissance –> pouvoir Puissance absolue ? Puissance indépendante : soumis à aucun autre organe ( pouvoir complet : symbolisé par la couronne) Parce qu’elle est absolue, la souveraineté est indivisible. Il faut donc que la puissance souveraine soit confiée à un organe unique : qui est le roi. ← Le roi est donc le seul titulaire de la souveraineté, il est monarque. Parce qu’il est souverain, le roi détient tous les pouvoirs ( cela signifie : que le roi détient le pouvoir : de décider, de légiférer, de faire exécuter ses décisions, de juger ( il est le juge suprême au sein du royaume), pouvoir de faire la guerre, de signer les traités de paix, pouvoir de lever l’impôt... On constate donc qu'il n'y a pas de division du pouvoir entre plusieurs organes. Car l’État s'incarne entièrement en la personne du roi. Monarchie de Droit Divin : Jusqu'en 1789, toutes l'org pol est fondé sur le principe de l'origine divine du pouvoir. En effet, ( texte biblique : tous pouvoirs vient de Dieu) ceci veut dire que les rois sont établis par Dieu, pour guider le peuple qui leur est confié. Le roi est donc choisi par Dieu, il est le représentant de Dieu sur terre. Il tient son pouvoir directement de Dieu ou par l’intermédiaire de qlq. La seconde solution permet de légitimer un contrôle sur l'exercice du pouvoir par le droit. C'est pour cela que cette seconde solution est écartée. Le roi tient son pouvoir directement de Dieu (théoricien de la monarchie formule cela avec cet argument). S'opposer au roi revient à s'opposer directement à Dieu, le roi n'a de compte a rendre a prsn sauf à Dieu le jour du jugement dernier. →La monarchie de Droit Divin permet d'assurer l’indépendance du pouvoir royal. Attention : le roi ne peut pas faire n'importe quoi, il y a des limites. Le roi doit faire ses choix selon la loi Divine, les coutumes, le droit naturel et respecter les lois fondamentales du royaume ( règle coutumière). Le Royaume de France à ce moment la est devenu un État au sens moderne : cela veut dire que l’État est une entité abstraite, une institution qui est distincte de la prsn du roi. C la raison pour lql il existe des règles qui vont définir le statut de la fonction royale ( statut du domaine de la couronne) → domaine sur lql s'exerce les pouvoirs du Droit. Ce modèle est utilisé par Louis 14 : ce modèle est de + en + vivement critiqué au cour du 18eme siècle. Quels sont ces critiques ? Elles émanent de ceux qui prennent pour modèle le passé, c a dire ceux qui n'ont jamais accepter d’être essarter du pouvoir par le renforcement de la royauté ( la noblesse) ← qui au fil du temps on été mis de côté par le roi. + le pouvoir devient absolu + le roi devient un monarque de Droit Divin + la noblesse n'ont pas la possibilité de participer à la prise de décision. Les critiques émanent aussi de ceux qui observent les pays voisins, dans les pays voisins il existe d'autres modèle politique que le modèle monarchique de droit divin. Ces personnes sont comme : Montesquieu, Voltaire. (ex : Angleterre ← roi, monarchie mais pas absolu. Le roi doit partager le pouvoir avec les chambres du parlement) En Amérique : les colonies anglaises ont rejeté l'autorité du roi Georges III. Et ces colonies se sont organisées sous forme de démocratie républicaine. En sept 1787, ces colonies anglaises ont adopté une constitution, la constitution de l'union ( écrite) ← texte qui définit l'org de leurs institutions politiques. Les adversaires de la monarchie absolue (philosophe des lumières...) prétendent que la France n'a pas de constitution. Ancien ministres de Louis 16 écrit au roi « la cause du mal, vient de se que notre nation n'a point de constitution » Pourtant cet état monarchique possède bien un statut juridique. Les défenseurs de la monarchie absolue font remarquer qu'il est absurde de prétendre qu'un État qui subsiste florissant depuis 1300 ans n'a jamais été constitué. En réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie française n'a pas de constitution au sens formel, il n'existe pas de doc officiel qui contiendrait les normes suprême de l’État. En revanche, cette France a bien une constitution au sens matériel, il existe bien des règles de droit, juridiques qui vont venir organiser le pouvoir politique. (coutumes) Il existe des règles qui définissent le statut de la couronne (les lois fondamentales du royaume). Loi fondamentales du royaume : celles qui définisse le statut de la couronne → comment le roi est il désigné : principe d'hérédité, primogéniture, de masculinité. Le roi doit être catholique → comment s'applique t-il ? Se convertir au catholicisme. Si la prsn ne veut pas exercer la fonction royal → obligé de prendre le pouvoir : le principe d'indisponibilité de la couronne. Le roi ne peut pas déroger aux coutumes. Le principe d’instantanéité : le roi meurt → son successeur monte immédiatement sur le trône. Le domaine de la couronne → le territoire sur lql s'exerce le pouvoir du roi : principe d'inaliénabilité → le territoire de la couronne n'appartient pas au roi, le roi n'est que l'administrateur de ce territoire (car il n'est pas le propriétaire). → loi qui s'impose au roi, l'ancien régime a bien une constitution (au sens matériel), en revanche la constitution de l'ancien régime contiennent 2 lacunes :  elle n'organise pas la séparation des pouvoirs (prcq c une monarchie absolu) cette constitution elle ne garantit pas les droits fondamentaux des indiv contre l'arbitraire du gouv (prcq le roi doit respecter ses droits fondamentaux de manière spontané) respecter : la loi divine, les privilèges accordés à chaque indiv.... Les adversaires de la monarchie absolue vont qualifier ce régime de tyrannique ou de despotique. Ils vont lui opps des idées nvls , et les principes nv qui vont être invoqués par les opps sont fondés sur la philosophie moderne → qui est d'inspiration individualiste et rationaliste. La conception mm de l'homme et de la société évolue. Pour la philo classique → l'homme est un animal social, la société est une instit de droit naturel. En conséquence, le bonheur consiste à occuper la bonne place au sein de la société pour ensuite participer au bien commun. Les modernes : Sa perspective change, car l'indiv devient l’élément fondamental et la vie terrestre est bien séparée de la vie céleste. Le bonheur devient terrestre, individuel, il doit être immédiat ← on va donc considérer que la société existe juste prcq les indiv l'ont voulue. La société est créée par les Hommes (pour eux) ← ils ont fondé cette société, cette société a pour seul but l’épanouissement de chaque indiv. Dans ce cadre la conception du pouv pol évolue, on considère que le pouvoir ne vient plus de Dieu, mais de chaque indiv qui possède naturellement une part de souveraineté. Il en résulte 2 conséquences : Pour org cette société pol ils vont poser l’idée de séparation des pouv, il faut diviser les 3 fonctions pol élémentaires entre des organes distincts afin d'obtenir un équilibre entre ces organes. →les fonctions législatives, exécutives et judiciaires. (éviter la dérive tyrannique) Il faut donc que le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu) La def de la loi : La loi est désormais définie comme étant l'expression de la volonté générale → idée exprimée par JJ Rousseau. Comme le peuple est souverain, seul sa volonté est obligatoire mais il est difficile d'obtenir l'unanimité. C la raison pour lql la majorité est censé exprimer la volonté général. La loi devient ainsi l'expression d'une volonté qui est capable de créer la société, qui est capable de la constituer. La loi elle n’était traditionnellement l'adaptation de principes divins ou naturels à l'évolution des circonstances de temps et de lieu ( une simple mise en ordre). ← Le roi devait respecter ces principes de droit naturel (ex : avant 1789, lorsque l'on créer l'instit du mariage, on définit le mariage par : l'union entre un homme et une femme par principes du droit naturel) → en vertu de ce second principe que la société pol va donc devoir être constitué, besoin d’être fonder par une loi. Besoin de constitution or l'ancien régime n'a pas de tel constit, il faut donc en donner une a la France, et tt ces idées vont conduire au coup d’état du Printemps 1789 → abolition des instit de l'ancien régime, les révolutionnaires vont donc donner cette constit a la France. III- La révolution et le 19eme siècle 19eme siècle période capital --> Révolution de 1789 Le sens historique de la révolution est très discuté en raison de ces divergences pol. La révolution a été une rupture dans l'histoire de la France → rupture relativiser par qlq ( Alexis de Tocqueville → Homme politique auteur de « ancien régime et la révolution ») Il développe l’idée que la révolution n'a fait que parachever une évolution qui a commencé sous la monarchie et cette évolution, cette idée c la construction de l’État → il dit que ce phénomène est bien + précoce et que la révolution la continue. Après 1789, la croissance de l’État se poursuit par des bases radicalement différentes ; la révolution ouvre une air pol nvl qui est celle des constit et des constitu écrite. Il s'agit à partir de ce moment là de définir dans un doc officiel qu'on appellera la constitution les principes, les éléments et les mécanismes du régime pol nv. C constit, c doc vont se multiplier → pcq les régimes pol se succèdent à un rythme rapide, très rapide. La France se transforme à partir de 1789 en un véritable laboratoire constitutionnel, elle va expérimenter tt la gamme des régimes pol et donc des combinaisons constitutionnel. Le 19ème siècle apparaît comme le siècle des expériences constitutionnelles. Lorsque les historiens se sont penché vers les diff régime pol, ils ont cherché à faire : chercher a id une loi logique dans la succession des régime pol Français au 19eme siècle. Un des premiers qui a tenté cette expérience (doyen de la fac de Toulouse prof de Droit→ Maurice Hauriou) ← née en 1856 et meurt en 1926, il a regarder les régimes pol, il a discerner des cycles constitutionnel, c a dire la répétition d'une mm succession de régime pol. Il nous dit que chaque cycles constitutionnel va se succéder : d’abord un régime qui est marqué par la domination du pouv législatif, puis on observe l'arrivée d’un régime qui est marqué par la domination du pouvoir exécutif et enfin un régime qui est caractériser par la recherche d'un certain équilibre d'un exécutif et du législatif. Le premier de c cycle correspond à la période 1789/1848, le second 1848/1940. A retenir : le 19eme siècle voit la naissance des grandes traditions constitutionnel Française : tradition révolutionnaire tradition césarienne tradition parlementaire Chacune de ces traditions correspond à un régime pol mais Attention ces traditions sont susceptibles de se combiner entre elles. C ce que montre l’histoire postérieure à 1848. Chapitre 1 - les institutions politiques de la révolution : Les premières expériences constitutionnel Les révolutionnaires veulent mettre en applications les idées qui ont été développés par les adversaire de la monarchie absolu : nvl définition de la loi séparation des pouvoirs La période révolutionnaire est une période à laquelle on va se livrer a plsr expériences pour essayer de trouver la formule du nouveau régime pol de la France. Cette période s'ouvre en 1789 et Napoléon Bonaparte déclare définitivement close cette période en 1799 – période riche en expé constit, il s'agit de définir le régime pol sur les principes nv et notamment sur le principe de séparation des pouvoirs. Tous les régimes de la période révolutionnaire sont caractérisés par un déséquilibre entre le pouv législatif et le pouv exécutif. Le déséquilibre tourne toujours au profit du pouvoir législatif : 2 raisons Par réaction contre l'ancien régime, pcq l’exécutif est assimilé au pouvoir royal. A cause de la nvl def de la loi, la loi va en effet être définie comme étant d'être l’expression de la penser général, donc l'expression du souverain. Par conséquent, la fonction législative devient la fonction la plus importante. Cette domination est le caractère essentiel de la tradition constitutionnel qui se forme à ce mouvement, que l'on va désormais appeler la tradition révolutionnaire. Au cours de ces 10 années 4 régimes pol se succèdent : les 2 premier correspondent à la période de monarchie constitutionnel → la forme monarchique est conservée avec la royauté mais le pouvoir du roi est limité par celui qui est reconnue à l'assemblée. Le régime de la Constituante : régime de faites il commence le 17 Juin 1789 et se termine en Sept 1791 Le régime de la Législatif : Sept 1791 le commencement → régime organisé par la première Constitution écrite française. Dure jusqu'en Août 1792 ( 10 Août 1792, la date à partir de lql le roi Louis 16 est suspendu → fuite du roi et arrestation à Varennes) Et le 21 Sept 1792 la royauté est abolie. Avec l'abolition de la royauté on met en place une république ( la 1er république)--> 2 régimes : le régime de la convention : régime provisoire--> car c une assemblée constituante, ce régime provisoire va finalement durer jusqu'en août 1795 puis à ce régime de la convention va succéder : le régime du directoire : régime organisé par la constitution du 22 août 1795 et se termine avec le coup d’état du mois de Nov 1799. Section 1 : La constituante 1789/1791 Tout commence avec la convocation des états généraux du royaume par Louis 16 le 5 juillet 1788 ( états généraux : l'assemblée représentative des 3 ordres du royaume → la noblesse, le clergé et le tiers États) Pas convoquée depuis longtemps ( Louis 13) Depuis le début du 18eme siècle le roi et ses ministres ont essayé de réformer ses instit monarchiques. Problème → réforme qui vont se heurter à des résistances fortes : elles émanent des ordres privilégiés = clergés et noblesse. → hostile aux réformes. Pq : réforme fiscale, passe par une certaine égalité devant la loi. Ils rejettent cette idée (clergés noblesses) Le roi se heurtent également, a l'opps des cours supérieur de justice = parlement les parlements = sous l'ancien régime sont des cours de justice, le parlement se trouve en haut. Les parlements sont également des juridictions qui sont chargés de la publication des lois. Procédure d’adaptation de la loi sous l'ancien régime : la loi peut légiférer dans tel ou tel domaine ( très peu sous l'Ancien régime), il demande à se chancellerie, il prend son édit, il signe son texte et envoie le texte dans tous les parlements du royaume de France. Le texte arrive devant le Parlement, les parlementaires font la lecture , ils vérifient s' il n'y a pas de difficultés ensuite il conforme et publie donc l'edit s'applique. Parfois il arrive que le texte qui arrive au parlement a des difficultés ; si le parlement observe que ce texte est contraire a tel coutume, il fait une remontrance, une fois ceci le texte remonte au roi, le roi fait lecture de la remontrance. 2 Possibilité :  Le roi pense que la remontrance est pertinente = il renvoie au parlement et le texte est exécuté Le roi fait lecture, mais il n'est pas d'accord ' souvent quand la remontrance touche le fond du texte) → il considère qu'elle n'est pas pertinente, il renvoie le texte en ordonnant au parlement d'enregistrer : 2 possibilité→ - le parlement cède et enregistre le parlement ne cède pas, il renouvelle c remontrance, on remonte ensuite devant le roi, le roi relis, il est excédé et renvoie le texte devant le parlement avec des lettres de jonctions ( recommence plsr fois) Qd le roi est + excéder ( sévère) il renvoi le texte devant le parlement et procède au ligue de justice et ordonne sur la place aux parlement d’enregistrer le texte. ( il rappelle qu'ils ne sont juste des juges délégué, donc dans l'oblig d'enregistrer) Les parlements participent à l'élaboration de la loi. Pq une hostilité des parlements : les parlements vont refuser d'enregistrer les réformes proposées par le roi, notamment les édits fiscaux → prcq de nbr parlementaire appartiennent à la noblesse d'Europe. L'argument avancé : parce qu' ils sont incompétents ( se déclarer incompétents) il considère que seuls les Etats généraux peuvent approuver les réformes fiscales. Le roi pour contourner cette opposition parlementaire le roi décide de convoquer une assemblée de notables → le roi peut choisir les représentants : en faisant cela il espere contourner l'opps parlementaire. Cependant, ceci ne marche pas → il faut donc prendre des décisions + fermes : le gouv royal décide de briser la résistance des parlements en imposant une réforme de la justice : qui a pour but de briser, limiter le pouvoir des parlements, limiter le pouvoir de ces cours supérieurs. Cette réforme est portée par le ministre ( Lamoignon) sous Louis 16→ l'idée est de briser le parlement de Paris. Cette tension entre roi et parlement remonte à très loin : querelle du greffe et de la couronne. Lorsque Louis 16 monte sur le trône ( 1774), Louis 15 avait déjà un problème avec le parlement ( réforme Mopu). Réforme Lamoignon : mai 1790, cette réforme qui va provoquer des émeutes ou sièges les parlements. (Rennes, Grenoble → journée des tuiles le 7 juin 1788) Pq dans ces villes ? Pcq les parlementaires sont particulièrement importants à cet endroit. Que doit faire le roi face à cette crise : le roi décide de convoquer les états généraux. C cette assemblée des états généraux qui est convoquée par le roi et cela va déclencher la Révolution de 1789. Les députés vont déposé le roi du pouvoir suprême et vont affirmer qu'ils ont le pouv constituant ( le pouv de déterminer le cadre juridique de l’État) Cette assemblée constituante : va proclamée des principes pol nv → §1 L'instauration des principes Révolutionnaires La déclaration se déclenche dans le cadre de l'assemblée des états généraux qui se tient à Versailles. Le 5 mai 1789 : l'ouverture de la session des états généraux ( les états généraux ont était convoqué en juillet 1788) → pdt cette période ils ont procédé à l’élection des députés dans chaque circonscriptions territorial (bailliages, sénéchaussées du royaume ) Processus : chaque ordre va décider à l'élection de son député. Ensuite c député vont être chargé d'arriver avec son propre cahier de doléances à l'ouverture des états généraux. Dans c cahier : un certain nombre de réforme a donner au roi ( le 7 mai 1789) Les membres du tiers états ont réclamé une réforme des états généraux, leur revendication se trouve très bien résumé dans une brochure, publiée par L'abbé Emmanuel Sieyès ( il ne représente pas le clergé, mais le tiers etats de Paris) en janv 1789. La brochure s'intitule : qu'est ce que le tiers état, il répond « Tout », Qu'a t il était jusque là ? Il répond « rien », que demande-t-il ? « A être qlq choses ». Que dmd c députés du tiers états : ils demandent le doublement du nbr de députés du tiers + le vote par texte et non par ordre. ( voir autre cour) Le roi cède sur le premier point, il y a environ 600 députés qui représentent le tiers état contre 300 pour chaque ordre privilégié. Parmi les députés du tiers état il y a un majorité de juristes ( Mounier, Barnard : Grenoble) C députés vont demander à Versailles : que l'on vote par texte. Ils vont inviter les députés des autres ordres pour les rejoindre. 19 députés du clergés les rejoignent : c ce grp qui se proclament assemblée national le 17 juin 1790. le 17 juin 1790 À l'initiative de Sieyès, les députés du tiers états et ceux qui les ont rejoints se proclament assemblée national, c a dire qu'ils affirment représenter la nation à eux seuls → il s'agit d'un coup d’état, une véritable révolutions pol, les députés proclament que la souveraineté appartient à la nation → nation qui est représenter par l’assemblée et non plus , par le roi → rupture radical avec les principes de l'ancien régime. Cette assemblée fait acte de souveraineté avec la levée des impôts. Le 20 juin 1789, cette assemblée nationale va définir sa mission : se rassemble dans la salle du jeu de Paume → les députés jure de ne pas se séparer « jusqu'à ce que la Constitution du Royaume soit établie et affermis sur des fondements solides » Cela signifie : que les députés jure de ne pas se séparer tant qu'ils n'ont pas donné à la France une Constitution. Que fait le roi a ce moment ? Le roi peut briser le pouvoir par la force, mais non il cède. Le 27 juin il admet la fusion des ordres et le vote par texte. En actant cela il a entériné le coup d'État du 17 juin 1789. L'assemblée représentative ( états généraux) qui était fractionnée en ordre, assemblée simplement consultatif , est remplacer par une représentation général et souveraines de la Nation ( assemblée national) → prc qu'elle prétend représenter la nation souveraine, l'assemblée général rejette les mandats impératives ( mandats confié aux états généraux) → le député qui représente ceux qui l'ont élus. Désormais chaque député ne représente plus ses électeurs mais la nation toute entière. ← On parle d'une révolution pol. Le 9 juillet 1789 : cette assemblée national se déclare constituante et va ordonner aux députés du clergé et de la noblesse de les rejoindre → l'assemblée doit composer un comité qui va travailler à la créa de la Constitution, (Siéyès, Mounier font parti de ce comité) mais en attendant l'adoption de la Constitution qui exerce le pouvoir ? C l'assemblée qui va exercer le pouvoir avec le roi = le régime de la constituante. Régime provisoire car une fois le texte constitutionnelle terminé cela amènera à de nvl institutions. Que fait le roi ? Il va enfin réagir → 11 juillet le roi a décidé de réunir autour de Paris c troupe militaire et il va renvoyer ( son contrôleur général de finance--> voir son nom) et des ministres généraux, et les remplacer par des ministres moins favorable à l'ouverture Le 12 juillet, il y a une insurrection parisienne. Les insurgés demandent le retour de Necaire ( contrôleur gene finance) Le 13 juillet, les insurgés parisiens vont briser les octroies ( barrière qui sont tenus par des fermiers généraux. 14 Juillet : ces insurgés vont d'abord prendre les invalides ( hôpital militaire) Pq, Prcq les insurgés espère y trouver des armes, puis la prise de la Bastille, les choses vont dégénérer ; les insurgés vont massacrer ceux qui tiennent la prison. 15 Juillet : les insurgés parisiens décident de renverser les anciennes instit parisiennes notamment les instit du Prévôt des marchands → il a mm était assassiné Flesselle ( décapité) À la place de cette instit on va procéder à l'élection (?) avec a la tête le maire Bally. Et mettre en place une milice municipale devient la garde nationale à la tête : Lafayette. 16 juillet : le roi rappelle Necaire, c trop tard. 17 juillet: louis 16 cède, il reconnaît les instit parisiennes, il va se rendre direct à l'hôtel de ville et a été escorté à l’hôtel de ville par lafayette, puis monte sur le balcon de l’hôtel de ville face aux insurgés. 18 juillet : début d’immigration → les princes quittent la France, il y a une grande tension au sein du royaume : le reste du royaume ( voir cour) Toutes les villes du royaume vont se doter de nvl instit démocratique, élection de commune pour former la nation. Qd est il des campagnes : phénomène → la grande peur : peur de 2 choses : peur de la contre révolution : prcq ils ne veulent pas payer les impôts, mod du régime etc... On dit que dès les campagnes les nobles sont partis pour revenir et attaquer les campagnes. Ce sentiment pousse les campagnes à attaquer les châteaux et les brûler pour posséder les terriers ( = livres de comptes, le seigneur consigne les taxes, et impôts payés par les paysans) Ils ont peur aussi d'une invasion étrangère. On a peur que les autres pays (Autriche) viennent en aide a Louis 16 ( femme autrichienne) Le 14 juillet l'assemblée décide que la Constitution sera précédé d'une déclaration des principes fondamentaux dont elle doit découler : la DDHC. §2- La DDHC A/ L’élaboration du texte de la DDHC conditions d'élaboration : au cours de la nuit du 4 au 5 août 1789, l'assemblée décide l'abolition immédiate de l'ancien système juridique : régime féodal ( abolition des privilèges) Cette abolition est mise en forme par le décret qui est adoptée du 5 au 11 août. La déclaration qui doit précéder la C vise a légitimé l'act des révolutionnaires, c la raison pour lql le texte emprunté à des traditions philosophiques qui sont diff, voir contradictoire. Certains articles s'inspirent de la philo de rousseau, d’autres de John Locke. Ce texte est également inspiré par la déclaration d’indépendance d' Amérique ( le 4 juillet 1767). De nbr projet de décla sont adressés à l'assemblée : projet porté par Lafayette par ex. C un texte modéré qui va être retenu : le 19 août comme base de la discussion et entre le 20 et le 26 août, 17 articles sont adoptés. Le 26 août les députés décident d’arrêter la pour se consacrer a la C, mais en réalité l'assemblé s’arrête parce qu'elle n'est pas satisfaite du travail qu' elle est entrain de faire. Les 17 articles votés n'ont pas un ensemble cohérent. L'assemblée se rend compte qu'elle est en train de rater la décla et qu'il faut mieux s’arrêter la. Ensuite ils vont rédiger le texte Constitutionnelle et il reviendront à la décla pour faire qlq choses de bien ( ils n'y reviendront jamais) Malgré que le texte soit inachevé, ce texte va remporter un succès immédiat, texte sacré qui symbolise la révolution ← on ne reviendras jamais dessus B/Le contenu de la déclaration de 1789 –> elle pose des des principes fondamentaux = ils devront être repris et respecter dans la C. La décla commence par dresser la liste des droits naturels de l'homme : droits individuels dont la société doit assurer la jouissance et l'exercice harmonieux. ( ce sont des droits subjectifs) Philosophe ( JJ Rousseau, John Locke) les hommes sont de base dans un État de nature, puis en sorte pour vivre en société ( contrat de nature) ← les révolutionnaires dès qu'ils font ce texte intègre cette idée. La liste des droits naturels de l'Homme, Art 2 : La liberté, la sûreté, la propriété, et la résistance à l'oppression. ← il n'y a pas le principe d’égalité, cependant l'Art 1 dispose : Les hommes naissent libres et égaux en droits. Cependant c'est une égalité juridique, pas sociale. Rapport entre les droits naturels et le droit positif ( ce sont les règles de droit appliquer a un moment donner, à un endroit donné) : Les révolutionnaires vont expliquer dans la décla, que c la loi qui va arbitrer entre les droits de diff individu, en effet, la loi fixe les limites de droits naturel. Dans le texte de 1789 il y a 3 grd articles qui qui concernent le domaine constitutionnel: Art.3 : pose le principe de la souveraineté national : « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation » C'est la consécration° du transfert de la souveraineté du roi vers la nation, idée affirmé dès le 17 juin 1789 par le coup d’état généraux Art 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale » (JJ Rousseau) Les révolutionnaires reprennent les idées de JJ Rousseau mais en les modifiant. Cette expression peut s'exprimer sous démocratie directe selon rousseau, mais les révolutionnaires introduisent également la possibilité de représentat° des citoyens, donc ils ont prévu la démocratie représentative car la démocratie directe est dure à mettre en place. Art 16 : « Toute société dans lql la garantie des droits n'est point assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de C' → La société pol= assurer la garantie des droits + mettre en place le principe de séparation des pouvoirs. Cet article définit l'objet de la C. Il s'agit d'une condamnation de l'ancien régime. L'assemblée va donc pouvoir rédiger la 1er C → elle va se charger de def le nv régime pol de la France. L'assemblée Constituante doit gouverner le royaume en prenant des décrets qu'elle cherche à faire approuver par le roi. Cette assemblée est particulièrement efficace : elle va réussir à prendre un certain nombre de lois, qui vont changer la France. Elle va réorganiser l'administration, en votant les lois des 14 et 22 septembre 1789 : La France se dote d'une nvl org de l'administration, cette loi va également poser le principe du nv découpage territorial. → l'assemblée va créer le département , 83, de dimensions à peu près égales mais qui sont très variables en popu et richesse. Le département est lui même divisé en circonscriptions intérieur → d'abord les district ( entre 3 à 9) et c district sont divisés en cantons ( 3 à 4). Il y a aussi les communes, elles ne sont pas touchées par cette loi, elles gardent le même territoire, la même population, le même nom. Une fois les nv cadres territoriaux créés, il faut doter ces cadres d'organes qui permettent de les administrés,, il faut également définir les compétences de ces organes et leur rapports avec l'admini central, cette loi de dec 1789 va org cela. La constituante va procéder à une réforme de la justice en adoptant la loi des 16 et 24 août 1790 elle légifère : distinction entre juridiction° civile et pénale. La constituante va décider de la nationalisation des biens de l’église : la France est en faillite, elle a besoin d'argent, l’église elle a de l'argent. (idée présenter par l’évêque apostat Talleyrand, il représente le clergé) On va faire voter la Constitution civil du clergé, 12 juillet 1790 → l’église devient comme uns service pub, l’État s'occupe de financer le culte et de salarié les prêtres, les prêtres sont comme des fonctionnaires, au mm titre que les autres fonctionnaires ils vont devoir prêter serment de fidélité à la Constitution civil du clergé. Elle supp tt les liens qui existaient avec la papauté de Rome : Les prêtres réfractaires ( refuse de faire serment). Cette C va conduire à une reorganisat° de l'église et on va se servir du découpage territoriale, il va reprendre les principes posés par 1789 : il y aura 83 évêques. On va procéder à l'élection des évêques, elle se fait par une assemblée électorale de département, élection des curées par une assemblée électorale de districts. La C a déjà beaucoup travaillé et a donc déjà beaucoup mod le royaume de France. Elle a fait voter ses textes mais elle a aussi rédigé le 1er texte C, la première C que va connaître la France qui va donner naissance au second régime. Section 2 : La législative (1791- 1792) La nvl org des instit pol est def par la C des 3 et 14 sept 1791. Mais le régime de monarchie constitutionnelle qu'elle met en place ne va pas résister lgt a l’épreuve des faits. I- La C des 3 et 14 sept 1791 A/ L’élaboration de la C de 1791 L’Élaboration de ce texte va donner un débat au sein de l'assemblée ( bcp des députés sont des juristes) On voit 2 camps qui se constituent et s'affrontent autour de la constitution du nv régime : Les monarchiens ( dont Mounier) : ils sont plutôt sensibles aux idées de Montesquieu, pour eux l'essentiel est de limiter le pouv pour éviter le despotisme, cela ne peut se faire qu'en instaurant un équilibre entre les pouv de mm niv. Ils affirment qu'on ne peut pas faire confiance à un pouv supérieurs, ils cherchent à mettre en place un système de contrepoids ( équilibre) ← comme le système Anglais. Par conséquent, les monarchiens sont favorable à l'instauration d'un bicamérisme, ils veulent 2 chambres pour représenter un pouv législatif, et avoir un équilibre dans celui ci. Ils veulent accorder au roi un veto ( mécanisme qui permet au roi de contrebalancer le pouv de l'organe législatif ) absolu. Les patriotes : Inspiré par les idées de JJ Rousseau, ils défendent un modèle bien différent de celui des monarchiens. Pour eux le pouv législatif appartient au souverain, or, le souverain est unique. Conséquence les patriotes sont favorables à un monocamérisme = 1 seul chambre. Ils sont également hostile au veto absolu du roi ( cela donnerait trop de pouv, au pouv exécutif). Finalement, ce sont les patriotes qui l'emportent. Le 10 sept 1789 l'assemblée adopte le monocamérisme. Pour qu'il y est équilibre des pouv, il faut que le roi ait un droit de veto absolu, si l'assemblée peut passer outre au veto le roi est un pouv inférieur. A ce moment la on va voir se dessiner au sein de l'assemblée les diff parties politiques, notamment la droite et la gauche. A droite on vote pour le véto, à gauche contre. Certains députés, ( minoritaire) il y a sieyès et Robespierre, eux sont opposé a tt veto. Le 11 sept l'assemblée rejette le veto absolu, mais on reconnaît un veto ? Au roi. Les constituants conservent de l'ancien régime la def de la souveraineté, en revanche les constituants innovent en transférant cette souveraineté du roi à la nation. Enfin la nation est représentée par une assemblée ( on a donc rejeter le modèle Anglais) Le texte de la C va être voté par l'assemblée le 3 sept 1791, le 13 sept le roi accepte la C. Louis 16 jure fidélité à la C le 14 sept 1791. Au moment de voter le texte de la C : le roi était suspendu de ses fonctions jusqu'au l'adopt° définitif de la C. PQ il est suspendu : la conséquence de la fuite de roi les 20 et 21 juin 1791 → il cherche à fuir le royaume de France (arrêté à Varennes) puis ramené à Versailles.. La popu Parisienne est hostile au roi ( il ne lui font pas confiance) L'assemblée C a besoin du roi : parce qu'il est important de contrer les débordements populaires, et pour justifier la présence du roi dans la C. C la raison pour lql l'assemblée va créer l’hypothèse de l’enlèvement du roi (Lafayette) par un décret du 16 juillet 1791 il est dit que la roi est mis hors de cause et qu 'il a été enlevé, le 17 juillet ( champs de mars) les insurgés se retrouvent et réclament le jugement du roi. Lafayette arrive avec le garde national devant les insurgé et sort le drapeau rouge ( voir cour) cinquantaine de morts. → L'assemblée C a peur d'un dérapage populaire, c la raison pour lql les instit prévu dans la C, sont en retrait par rapport aux principes déclarer en 1789. B/ Le contenu de la C de 1791 Cette C comprend un peu + de 200 articles, répartie en 7 titres. Cette C est marquée par 2 caractères principaux : La mise en œuvre de la souveraineté nationale La mise en œuvre de la separat° du pouv Le principe de la souveraineté nationale: Est affirmé par l'Art 1er du titre 3 : « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible « Elle appartient à la Nation. Il faut mettre en œuvre ce principe : pour le mettre en application il faut organiser la représentation° de la nation, car la nation c'est une entité abstraite et a ce titre elle ne peut pas exercer sa souveraineté par elle mm, elle peut l'exercer que par délégation. La C prévoit que la Nation est représentée à la fois par le corps législatif et par le roi, c 2 organes ne sont pas à égalité. Le roi ne représente la Nation qd tant qu'il participe à la fonct° législative. Le roi, contrairement au corps législatif, ne détient pas le pouv constitutif. C'est la nation qui est souveraine et pas le peuple ( distinction entre souv national et popu) ← 1er choses : la C de 1791 n'est pas ratifiée par le peuple. 2eme point : le mandat impératif est exclu, les députés qui sont élus dans un département sont la représentation de la Nation entière , le peuple se contente d’élire des représentants de la Nation. L’électorat apparaît comme une fonct° non comme un droit, cette conception° de la reprensentat° national va justifier les limitations qui vont être apportées au suffrages. Le suffrage tel qu'il est prévu dans le texte C , est soumis à des conditions, il est limité. Les constituants, même les patriotes se méfient du peuple à cause de son ignorance, qui le rend manipulable. C'est la raison pour lql les Constituants vont établir un lien entre instructions et suffrages universel. Les condit° au suffrage sont fondés par la distinct° qui est imaginée par sieyès, entre citoyens actifs et citoyens passifs, tt les français doivent disposer, jouir des droits de citoyens passif ; ce sont les droits civils. En revanche les droits des citoyens actifs ; les droits politiques, eux sont réservés à ceux qui contribuent à l'établissement public au vrai actionnaires de la grd etp sociale. Les citoyens actifs : les électeurs. Qui sont-ils ? Des français de sexe masculin âgés de 25 ans au moins, domicilié depuis 1 ans au moins dans une ville ou un canton et qui remplissent 3 autres conditions : conditions de fortune ; payer le sens électorales → c une contribut° directe qui est au moins égal à 3 journée de travail ( exclut environ 1/3 des citoyens) ← suffrage censitaire conditions d’adhésion au régime pol : il faut avoir prêter le serment civique , accepter le texte C conditions d’indépendance de jugement : on considère qu'une parti des citoyens ne disposent pas de cette indépendance = les domestiques → suffrage indirect: Les citoyens actifs forment des assemblée primaire, ces assemblées vont élire des électeurs de 2nd degrés. Ce sont ces électeurs de 2nd degrés qui vont élire les députés. Pour être lecteurs de 2nd degré: être propriétaire d’un bien d’une valeur qui est comprise entre 100 à 400 journées de travail. En revanche, tous les citoyens actifs sont éligible, il n’y a pas de sens d'éligibilité. 1er Remarque: la 1ère assemblée législative qui va être élue, n’a pas été élue selon les règlements de la C, mais par un règlement intérieur qui date du décret 22 décembre 1789 → moins exigeant sur le sens du 2nd degré, fixé à la valeur de 10 journée de travail. Ce règlement intérieur impose un sens d'éligibilité comparé à la C : on appelle ça le marc d’argent, une contribution directe, il faut aussi avoir une propriété quelconque. Cela va écarter 80% des citoyens actifs. 2ème remarque: Les constituants se sont engagés à ne pas siéger dans la nvl assemblée: erreur pol car leurs expé aurait ete tres utile. 3ème remarque: le suffrage indirect qui découvre le principe de la souveraineté nationale→ cela crée un écran entre le peuple et l’assemblée. En revanche l’assemblée voit alors sont indep être assuré à l'écart des électeurs, la souv national prend la forme d’une souv parlementaire. Ce qui conduit à affirmer que le pouvoir législatif est dominant. 2nd caractère qui marque c texte C: la subordination de l'exécutif au législatif La C de 91 va organiser le principe de séparation des pouvoirs, mais la C va instaurer une domination du pouvoir législatif. - l’organe législatif, le corps législatif : il s’agit d’une assemblée unique composée de 745 députés qui sont élus pour 2 ans avec renouvellement intégrale, biennale ( tt les 2 ans il y a nécessairement des elect° ) avoir un mandat très court = instabilité politique. Pour protéger la représentant° national contre le roi, le corp législatif est indissoluble et les députés sont inviolable ( ils sont irresponsable pour les actes accomplis dans le cadre de leur fonct°) ils ne peuvent pas non plus êtres arrêtés pour des actes accomplis pdt leurs fonct° aussi en dehors sauf l'hypothèse de flagrants délits, même dans ce cas les poursuites doivent être autorisé par l’assemblée. pq une telle immunité? On les préserve pour éviter toute forme de pression sur les députés. Le corps législatif dispose de pouvoirs très large → il propose et décrète les lois, il a le monopole de l'initiative législative. Il fixe également les dépenses pub, le texte voté par l’assemblée est appelée décrets il ne devient une loi qu'après avoir reçu la sanct° royale.  - l’organe exécutif : représente le roi et ses ministres. Le roi représente la nation mais il n’est pas élu, il est désigné par les principes d'hérédité, de masculinité et de primogéniture. La C de 1791 sur ce point a retranscrit les lois fondamentales de dévolution de la couronne. La C de 1791 organise la régence ( il n’y avait pas ça sous l’ancien régime). La c de 91 nous dit qu’on considère que le roi est mineure jusqu'à 18 ans et que le régent qui doit être désigné doit être un parent du roi ( les femmes sont exclues de la régence: nouveautés car avant ct possible). Le roi est désormais roi des francais (louis xvi) → il ne tient plus son pouvoir de Dieu, il n’a plus de légitimité divine, il tient son pouvoir de la nation, seul souveraine. La C souligne que le roi ne règne que par la loi, c'est l'expression de la soumission du roi à l'assemblée législative. La prsn du roi dans la C est inviolable et sacré = il ne peut pas être mis en cause pour des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, ce principe ouvre 3 exceptions: L'hypothèse où le roi refuse de prêter serment de fidélité à la nation et à la loi, refuse de maintenir la C L'hypothèse où le roi dirige une armée contre la Nation L'hypothèse où le roi refuse de rentrer en France après y avoir été invité par le corps législatif On ne fait pas confiance au roi. Pq: contexte politique → fuite du roi à Varennes. Le roi détient le pouvoir exécutif mais son pouvoir est encadré et limité. Le roi nomme et révoque les ministres mais le contreseing ministériel est nécessaire pour rendre les ordres du roi exécutoire → les ministres prévue par la C sont des collaborateurs imposés au roi. Le roi est aussi le chef de l’armée et le chef de l’administrat°, cependant il né décide pas TOUT. En outre, le corps législatif intervient dans de nombreux domaines notamment dans les relations extérieures, en effet l’assemblée doit consentire a la guerre elle doit également ratifier les traités de paix ou de commerce ratifiés par le roi. Et surtout le roi ne dispose pas de pouvoir réglementaire autonome, ses ordres doivent se limiter à permettre l'exécution des lois. Il ne gouverne pas, il est un simple exécutoire. Malgré cela le roi va se voir un pouvoir redoutable en matière légis: Le roi n’a pas l’initiative des lois. Il peut inviter le corp legis a considérer une qst ( initiative legis indirect). Le roi sanctionne les lois, il transforme les décrets en loi, a cette occasion le roi peut s’opposer à une loi. Comment? En sortant son véto suspensif. Il empêche l’appli du décret voté par le corp legis, ce qui est prévu dans le texte C, l’assemblée peut passer outre le véto dans un délai long ; le délai est de 4 à 6 ans, il faut que les 2 législature suivantes adoptent le mm texte. Cette instit peut entraîner un blocage de la vie pol mm si certaines matières sont dispensées de sanct° royale. C sanctions: La C et les impôts. La subordination de l'exécutif est renforcée par les statuts des ministres, ils sont librement nommés et révoqués par le roi. Leurs fonct° sont incompatible avec celle de députés, en principe les ministres ne sont pas responsable devant le crop legis, pas de responsabilité pol, mais la C prévoit une responsabilité pénale qui est assez vague. Cette responsabilité pénale peut être mise en œuvre par l’assemblée et sera ensuite appréciée par une haute cour nationale. La C prévoit 3 types d’infract° : - Contre la sureté national et la C - Attentat à la propriété et à la liberté indivi - En cas de dissipation des denier destiné aux dépenses de leur département L’assemblée va s’en servir de ces dispositions a des seins pol. Un ministre va être poursuivi car sa pol ne sera pas en accord avec la majorité de l’assemblée pol : affaire de Claude Delessart → il n'était pas favorable avec une déclaration de guerre. Est ce que la France doit déclarer la guerre à la Hongrie Bohême ( Roi François II). La majorité du cours legis est favorable à cette décla, ils vont donc écarter ce ministre des affaires étrangères. La déclaration de guerre se fera le ? avril. Une loi des 25 avril et 27 mai 1791 définit les fonctions des ministres. 6 ministères succède ……: -ministres de la guerre, de l’intérieur, des affaires étrangères, de la justice, des contributions, de la marine. Remarque: La révision de la C est prévue, elle est subordonnée au voeux de 3 législatures consécutive: La C il est possible de la mod mais il faut attendre 1801. La C de 91 ne prévoit aucun contrôle de conformité des lois a la C. Sieyes, avait prévu d’introduire un vengeur des lois, mais cette idée n’a pas été retenue. Pq? Pcq c une conséquence de de la def de loi comme porteuse de la volonté générale. Le régime de la législative ne va pas durer longtemps. L'échec de la monarchie Constitutionnelle: La C de 1791 ne fonctionne pas bien pour 2 raisons: - La participation aux élections est très faible, la vie pol n’est pas encore organisée, il n’y a pas de parti pol. Les elect° à l'assemblée législative, on voit apparaître 3 camps politiques: les feuillants a droite, ils sont environ 264 députés, ce sont des monarchistes constitutionnel, les chefs de ces Feuillants se trouve au Gouvernement, ce sont : Barnave et Lafayette. Dans ce camp il n’y a pas d’unanimité à la déclaration de la guerre + il n’y a pas d’hostilité à l'écart du roi. Ensuite à gauche une division entre les Jacobins et les Cordeliers, tous ensemble ils représentent 136 députés. Les cordeliers sont les sans culottes par exemple. Les jacobins sont d’abord dirigés par Brissot, sont d’ailleurs des fois appelés les brissotins, et par la suite sont appelés girondins; car 3 avocats Bordelais appartiennent à cette famille : Vergniaud, Guadet et Gensonné. Au départ Barnave et Lafayette font partie de ce mouvement. Robespierre fait aussi partie de ce mouvement. C Jacobins vont se diviser entre les girondins et les montagnards. Ces gens sont hostiles à Louis XVI, ils sont tous favorables à la guerre contre le Roi de Bohême-Hongrie. Il y a des députés au centre qui sont appelés les impartiaux. - Le roi va entrer en conflit avec le corp législatif: il va opposer son veto à un certain nombre de décrets, souvent les décrets qui vise prêtres réfractaires ou les immigrés. Les choses se compliquent en avril 1792, le corps légis vote la guerre contre le roi de Bohême-Hongrie. → En mai et juin 1792 le roi va opposer son véto à 2 décrets: le decrets du 27 mais 1792 qui vise les prêtres réfractaires et le décret du 8 juin qui a pour but de créer un camp militaire à Paris face à la décla de guerre du roi de Bohême-Hongrie, le 11 juin il oppose son véto. /→ C cela qui va provoquer la chute de la monarchie en 2 temps: Le roi décide de renvoyer les ministres Girondins et va rappeler des Feuillants. Cette suite de décision va avoir un impact: le 7 juin 1792 il y a une émeutes Parisienne envahit l’assemblée et le palais des tuileries (où se trouve le roi) “A bas monsieur véto”. Le 11 juillet le corp legis proclame la patrie en danger. Le 1er Août on apprend le contenu du manifeste du duc de Brunswick ( chef des armées Prussiennes), le duc menace de représailles tt les prsn qui peuvent s’en prendre potentiellement au roi. Les sans culottes (insurgés) vont prendre connaissance de ce texte. Ces éléments vont donner naissance au 10 août 1792, les insurgés prennent possession de Paris, les insurgés parisiens renversent la commune légale et est remplacés par la commune insurrectionnel. Le corp legis devient l’otage de ces insurrections parisiennes. Que fait le corps législatif? Sous la pression suspend le roi, les ministres sont remplacés par un conseil exécutif provisoire: nommé par l’assemblée → composé de 6 membres. Dictature du corps légis qui se met en place jusqu' à la réunion d’une convent° national qui sera chargé d'établir une nvl C. Car la C de 1791 ne peut plus s’appliquer. Pq? Car l’organe legis a supprimé l’organe exécutif, ce n'était pas prévu par la C. La Convention est une nvl assemblée qui sera chargée de rédiger un nv texte constitutionnel, va être élue sans distinctions entre citoyens actifs et passifs → on va mettre en place un suffrage universel masuclin, c le triomphe des Jacobins. Section 3 : La convention 1792/1795 Entre la suspension du roi ( 10 août 1792) et la 1ere séance de la convention ( 21 sept 1792) entre ces 2 dates la situation pol de la France est tendue. Car la France a peur, d’une invasion étrangère ( bohème hongris, nous n'étions pas prêt à une riposte) on a aussi peur de complot à l'intérieur qui serait organisée par les nobles ou prêtres réfractaires pour renverser les instit. Ce climat de peur va conduire à un certain nombre de mouvements → massacre de sept 1792, entre le 2 et 7 environ. On est convaincus que les prsn qui font des complots sont en prison, les sans culottes vont les chercher et les égorger, environ 1500 prsn. Danton, Robespierre… Laisse faire ces massacres. Cette convention a une double mission: etablir une nvl C exercer la souveraineté à titre provisoire en attendant une nvl C Cette convention a été élue au suffrage universel indirect, tous les citoyens français âgés de 21 ans au moins et qui remplissent une condition de domicile d’1 ans peuvent voter. En revanche, les domestiques et les indigents sont exclus, car on doit exclure ceux qui ne peuvent pas vivre des revenus de leur travail. Elle comprend 749 députés, + 4 députés qui viennent du Vaucluse, car la France a annexé ce territoire qui appartenait au Pape. Elle se réunit pour la 1ere fois le 21 sept 1792. Bataille de valmy 22 septembre 1792: Victoire pour les armées contre révolutionnaires. Lors de la dernière séance de la législative 2 décisions importantes (20 septembre): laïcisation de l'État civil Le mariage devient un contrat La convention va abolir la royauté et proclame la République → fin de la forme monarchique du régime La convention → régime provisoire qui dure jusqu’en 3 temps: 1. Elaboration de 2 projet de Constitution : le projet Girondins et Montagnards 2. Le Gouv révolutionnaires: gouv de crise qui interrompt le travail Constitutionnel 3. La chute de Robespierre 27 juillet 1794: ouvre la phase de la convention territorienne, va reprendre le travail d'élaboration de la C. → Les révolutionnaires adoptent un nv calendrier ; calendrier révolutionnaires est adopté le 5 octobre 1793, appliqué à partir du 24 novembre suivant. L’An I est censé avoir commencé le jour de la proclamation de la République. Décider avec le décret du 22 septembre 1792. Ce calendrier ne sera aboli que le 1er janvier 1806. §1 Le premier temps du travail Constitutionnelle: Les projets Girondins et Montagnards La convention va élaborer 2 projet de C, qui restent inappliquées: - Girondins: On a à droite le clan des Girondins ( 150/180 députés). Hostile à l'exécution du roi, ils sont plutôt des bourgeois de Province. Sont méfiants à l'égard des sans-culottes parisiens (insurgés). Ils sont hostiles aux centralistes, sont favorables à la liberté, au libéralisme. Personnages: Brissot, Condorcet - Montagnards: A gauche, entre 250 à 300 députés. Ils sont favorables à l'exécution du roi. Ils sont issus de la commune insurrectionnelle de Paris, assez proche des sans-culottes. Sont favorables au dirigisme économique. Il reste un 3eme groupe: - Le centre: 350 élus, on les appelle la plaine. Ce sont des députés, homme prudent, patriotes mais qui sont hostiles à l'ancien régime (monarchie) mais sont des défenseurs du libéralisme, de la propriété. Parfois ils vont être d’accord avec les Girondins (libéralisme) cependant, quand ils voient que les Girondins s'éloignent des principes révolutionnaires ils vont plutôt vers les Montagnards. Personnages: Sieyès, Merlin de douai, Boissy d’Anglas.. 1er projet proposer par les Girondins ( groupe minoritaire + aide du centre) A/ Projet Girondins Octobre 1792: La convention va choisir une commission composée de 9 membres. En majorité girondins. Personnages: Condorcet, Sieyès, Vergniaud, Brissot, Barem → Le projet de cette commission est lourd: il contient 400 articles → précédé d’une déclaration de droit qui comprend 33 articles. A l’intérieur : on développe bcp le droit de résistance à l’oppression…. (voir + internet) Condorcet est le rapporteur du projet, cependant il n’a pas eu le temps de finir car les Girondins vont être renversés. Le contenu: Présenté à partir du 15 fév 1793, après l'exécution du roi (21 janv 93). → le projet girondins prévoit l'élection du corp législative au suffrage universel direct, le pouvoir exécutif revient à un conseil exécutif : il est composé de 7 ministres qui sont élus par les citoyens. Ce conseil exécutif n’a pas beaucoup de pouvoir, il est juste chargé de faire exécuter les décrets pris par le corps législatif ( encore une fois subordination legis à l'exécutif). Le projet girondins prévoit des limites, le pouvoir est dévolu au corp legis ( à l'assemblée) Le pouvoir constituant appartient au peuple: il peut réformer la C en convoquant une nouvelle Convention.  Les ministres ne sont pas responsables devant le corps législatif, mais devant un jury national élu par le peuple. Une procédure complexe est prévue pour permettre au peuple de procéder à l'adoption ou réforme d’une loi. – > pd de tel disposition? Les girondins veulent éviter les insurrections en donnant un peu + de pouvoir au peuple. (cadre légal de droit de résistance à l’oppression) Le projet girondins va avorter à cause de la victoire des Montagnards sur les Girondins en mai 1793. La situation est tendue au sein de la convention depuis le procès du roi → les girondins était plutôt partisan de la clémence, les montagnards eux non. Les girondins vont provoquer leur perte car ils vont venger les insurrections de septembre 1792, ils vont décréter Marat qui est un chef des sans-culottes, ils veulent qu’il soit jugé. Marat va être acquitté par le tribunal révolutionnaire. Ceci n'est pas accepté par les montagnards, le 2 juin 1793 une insurrections parisienne a lieu, elle va forcer la convention a livrer 29 députés Girondins qui vont tous être condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire (exécuté fin du mois d’oct 17?) Bras de fer entre le peuple de Paris et la représentation nationale ( issu du coup de force de 1792) → c’est les sans-culottes qui l’emporte. → ceci va mener à une guerre civile : Sud Est de la France, insurrection fédéraliste, car les partisans des girondins n’ont pas accepté ce qui ce passer et vont soulever certaines villes ( Marseille, Lyon..). Ceci va donner lieu à une rébellion très forte. Fouché ( mitrailleurs de Lyon) arrive à Lyon et décide de tirer sur les lyonnais avec des canons. Il y a une autre insurrection qui commence en mars 1793 à l'Ouest: guerre de Vendée → Les vendéens sont hostiles à la mesure adoptée par la convention ( le service militaire obligatoire) de base en accord avec la révolution mais avec cette mesure non. Carrier est envoyé à Nantes pour pacifier la région ( comme Fouché), la pol menée en Vendée est; railler la Vendée de la carte. Il va utiliser la guillotine mais faut trouver une méthode plus efficace: les mariages républicains → tt les Vendéen arrêtés on les attache et on les met sur les bateaux et on les jette dans la Loire. La convention va devoir procéder à un nouveau projet de C ; celui- ci est l'œuvre des Montagnards. B/ Le projet Montagnards pour la C de l’an I La convention ne peut pas exercer directement la totalité du pouvoir, par conséquent elle va créer des commis. Un comité de défense général qui est créé le 1er janv 1789 → il va être remplacé par un comité de salut public le 6 avril 1793 : chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution le 30 mai 1793. Ces rédacteurs vont se servir du projet de Condorcet qu’ils vont simplifier et modifier ( plus que 124 articles) il sera précédé d’une déclaration de droit de 35 articles. → cette décla est + social et moral ( on condamne l’esclavage, droit a l’insurrection..) 1ere observation: ce texte met en place un régime de démocratie autoritaire, on va introduire un référendum sous 2 forme: constituant: veto populaire: Pq une démocratie autoritaire? Car la souveraineté réside dans le peuple, les députés au corps législatif sont élus au suffrage universel direct pour 1 an. Ce corp legis a pour mission de proposer des lois et rendre des décrets. Pour toutes une série de matière, le corp legis ne fait que proposer des lois, c le peuple souverain qui délibère sur elle ( art 10). Comment le peuple peut-il délibérer sur les lois?  par une confirmation tacite après un écoulement d’un délai de 40 jours ( si le peuple ne manifeste pas contre le texte) Si le peuple a posé son véto: référendum a la demande d’un certain nombre d’assemblée primaire d'électeurs. Il faut aussi organiser le pouvoir exécutif: il y a une subordination complète de l'exécutif, il est représenté par un conseil exécutif ( + pléthorique que celui des Girondins). Les 24 membres du conseil exécutif sont choisis par le corps législatif pour 2 ans renouvelable par moitié chaque année → ils sont responsables de l'inexécution des lois. Ce texte va être voté le 24 juin 1793 par l’assemblée et va être soumis à un référendum → deviendra la C de l’An I , ratifiée le 4 août 1793. Cette Constitution ne sera jamais appliquée : à cause des circonstances → guerre de la Bohême-hongrie + insurrections fédéralistes à l’Est et la guerre de l'Ouest. Cette C est immédiatement suspendu, le gouv devient révolutionnaire pour faire face à la crise qui touche la République. §2 Le gouvernement Révolutionnaires ou la suspension de la C Gouv de crise: lorsque les Montagnards prennent le contrôle de la convention en juin 1793, la révolution est en danger à cause du péril extérieur et intérieur. Il faut sauver la Révolution: il faut un gouv énergique → le salut public devient la priorité absolue et cela va justifier tt les entorses faites aux libertés individuelles. La C qui a été adoptée en août 1793 est suspendue, le 10 oct 1793: la convention décrète que le gouv provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. Saint just dis: ” Il n’y a point de prospérité tant que le dernier ennemie de la liberté respirera” En attendant la victoire, le pouvoir va être confié à un organe qui émane de la convention: le comité de salut public (autre que au-dessus) → il s’agit d’un collège de 12 députés qui sont normalement élus pour 1 mois mais qui vont être systématiquement réélu. Parmis eux: Robespierre Le gouv révolutionnaire est un gouv de guerre: les circonstances exceptionnelles justifient l’instauration d’une dictature. Robespierre justifie ce régime extraordinaire d’un un discours qu’il va prononcer devant la conv le 25 décembre 1793, Il dit: ” le but du gouv constitutionnel est de préserver la République, celui du gouv révolutionnaire est de la fondé”. Le gouv va être organisé par un décret du 4 déc 1793 → tt les organes exécutifs vont être placés sous l’autorité de salut public, ce salut doit rendre compte à l'assemblée. Ce mm décrets va également consacrer une evol antérieur, qui a vu le comité de salut public prendre l’ascendant sur la conv. Ce comité de salut public siège en permanence, interprète les décrets de la conv, il en définit les modalités d’application, il a aussi autorité sur tout l'admin et enfin il dirige la guerre et la diplomatie. Dictature du salut public fondé sur la terreur : cette pol est décrétée en sept 1793 pour protéger la révolution, il faut donc terroriser ses ennemis. Comment la mettre en œuvre? Tribunal révolutionnaire: va être chargé de punir ceux que l’on appelle les ennemis du peuple et comment? On va procéder à l’arrestation des suspects. En 1794 la dictature du salut public se transforme en dictature personnelle de Robespierre: Il va se servir de la terreur pour épurer le comité de salut public, il va dire que l'extrême gauche est divisé. Il fait condamné les factions qui se sont formés au sein du comité, 2 factions: D'exagérer, les enragés: ce sont les disciples d’Hébert, député Montagnards radical. Robespierre n’accepte pas leur radicalisme car ils veulent prendre des mesures pour faire disparaître le culte (notamment catholique).  Les indulgents: Robespierre leur reproche d'être trop modérés, pas suffisamment durs. Par conséquent, en avril 1794, la concentration° du pouvoir exécutif est accrue par la suppression des ministres, qui vont être remplacés par 12 commissions exécutives: désigner sur proposition du comité de salut public. Ces 12 commissions sont toutes composées de la même manière: 2 membres + un adjoint. Robespierre ce fait de + en + d’ennemies: des députés en ont marre de la terreur, les armées révolutionnaires remportent un certain nbr de victoire intérieure ( en vendée) mais aussi exterieur. ← L'ordre revient. Les autres ennemis de Robespierre: député terroriste, ont peur de devenir les prochaines victimes. 9 Thermidor An II (27 juillet 1794) : robespierre est renversé par la conv, il est décrété hors la loi, puis arrêté et exécuté. Les conventionnels qui ont provoqué la chute de Robespierre sont appelés les Thermidoriens ( car ca c passer en Thermidor) ( Sieyès…) La période de la convention thermidorienne (? ) Elle va reprendre le travail d’élaboration de la C. Une grande partie des Thermidoriens font partie des montagnards, des plaines… (Fouché..). La terreur: a été mise en place entre septembre 93 et juillet 94 a jeté pour lgt le discrédit sur la révolution mais surtout sur la république et la démocratie “ argument utilisé par les contre-révolutionnaire” §3- Après la chute de Robespierre ce sont les thermidoriens qui dirigent la convention. Les députés sont hostiles à l’ancien régime parce que leurs pouvoirs et leurs fortunes sont liés à la révolution et pcq les thermidoriens sont régicide. Ils sont aussi hostiles aux ultra-révolutionnaires ( jacobins), car ils ( les thermidoriens) ont exécuté Robespierre. Ils vont conserver les instruments du gouv révolutionnaire → le comité de salut public, conserver le tribunal révolutionnaire. Ils vont se servir de ces instruments contre leurs 2 ennemies. D'abord contre les jacobins → les empêcher d’arriver au pouvoir. Les thermidoriens vont organiser une réaction pol et économique (période réactionnaire) : ils vont procéder à une ecuration pol et ils vont mener une pol eco qui est exactement l’inverse que celle développée par les Montagnards, ils prônent un retour à la liberté éco → fin de la dirigiste du salut public. La période est marquée par une grosse crise eco et sociale : la famine, le chômage : ceci va provoquer des soulèvements populaires ( voir date). La convention territoriale fait appel à l'armée contre le peuple (appel aux soldats). Les soulèvements populaires sont soulevés par l’armée. Première fois depuis 1791 que le pouvoir ose briser le ressort populaire. Maintenant contre les royalistes→ Car la réaction thermidorienne à provoquer le retour en force des royalistes. Il va avoir le décès de Louis 17 ( fils de louis XVI), après cette annonce le comte de provence ( frère de Louis XVI) se proclame roi ( principe hiérarchique) sous le nom de Louis 18. Il le fait savoir dans le manifeste de Vérone (juin 1795). Dans ce manifeste Louis 18 annonce le rétablissement de l’ancien régime ( monarchie absolue de droit divin), et la punition des récidivistes ( ceux qui ont voté la mort du roi). Les armées de la convention vont devoir repousser le débarquement d’une armée d’immigré ( ceux qui ont quitté la france), les armées ont réussi à repousser ce débarquement. Pour éviter une instauration royalistes qui amèneront leur pertes, les thermidoriens décide que les ⅔ des députés seront choisis parmis les rang de la convention: Le décrets des ⅔ des 22 et 30 août 1792. *Les thermidoriens essayent de maintenir le pouvoir par tous les moyens. Les thermidoriens doivent battre leurs ennemies mais aussi régler le problème de la C. Est ce que on met en application la C de 1793 ou est ce qu’il faut en rédiger une autre? La convention a d’abord envisagé de mettre en application la C de 1793, mais ce projet ne fait pas l’unanimité, il sera écarté après les soulèvements populaires de 1795. Car lors des soulèvements, la foule parisienne a envahi la convention en réclament du pain et la C de l’An I (1789). La C de l’an I ( montagnards) est alors assimilé a la violence populaire et au terrorisme. La république rompt avec les principes de démocratie directe et avec la C de l’An I, elle est qualifiée de code d’anarchie. Il faut donc rédiger une nvl C. La convention va désigner une commission composée de 11 membres pour rédiger un nouveau projet de C (Sieyès, merlin de douai, François Antoine Boissy D'anglas…). Cette C va être surnommée la C babebibobu. Le projet de C est voté le 22 août 1795 ou 5 fructidor An III. Cette C instaure un régime republicain, le directoire. Section 4 : Le directoire ( 1795-1799) Ce régime va gouverner la France pdt a peine + de 4 ans. §1 La C du 5 fructidor An III Cette C comporte 377 articles ( le + long texte constitutionnelle de l’histoire française), ce texte est précédé d’une déclaration de droit qui contient 31 articles. Le texte C est marquer par 2 caractères : - Recule de la démocratie : Il est justifié par le besoin de rétablir l'ordre et de prévenir l’anarchie ( éviter les soulèvements, insurrections…) Se recule se traduit d’abord par une déclaration de droit bien moins généreuse que celle de 1789 et 1793. → Beaucoup moins égalitaire et sociale : il n’y a plus le droit à l'insurrection et le droit de résistance à l'oppression. La déclaration des droits contient aussi une déclaration des devoirs : ( 22 articles pour les droits, 9 pour les devoirs) le devoir de défendre la société, respecter les lois qui ont été voté par les instit, accepter de payer l'impôt… Le recule est aussi marquée par le retour du suffrage censitaire et indirect (très proche du système imaginé par la Constituante en 1791), sont électeurs du 1er degré,regrouper dans les assemblée primaire de canton, tous les français âgés de 21 ans qui paie a une contribution direct a moins égal à 3 journée de travail ou alors qui paie une contribution patriotiques ( campagne militaire) + condition de domicile de 1 an dans le canton : tout ces gens représente les électeurs de premier degré. Pour être électeurs du 2nd degré: il faut avoir + de 25 ans, justifier son revenu ou être propriétaire d’un bien allant de 150 ou 200 jours de travail. Ces électeurs vont élire les membres des conseils législatifs. La C prévoit un sens culturel qui doit être appliqué à partir de l’an 12, il est dit dans le texte que ne pouvant être inscrit dans les listes électorales que les hommes qui savent lire et écrire. - L'extrême rigueur du principe de séparation des pouvoirs : Parce que la C de l’An III est marquée par la peur de la Dictature. On veut éviter une concentration des pouvoirs → il faut chercher à spécialiser les pouvoirs, distinguer l'exécutif du législatif et diviser chaque pouvoir pour obtenir un équilibre au sein du legis et de l'exécutif. Le corp legis: divisé en 2 assemblée → instauration du bicamérisme, une rupture avec 91 et 93. Le conseil des anciens Le conseil des cinq cent Les membres sont désignés pour 3 ans, avec renouvellement par tiers chaque année. 2 observations: Chaque année il y a des élections qui sont organisées, ceci peut conduire à modifier la majorité de ces conseils = instabilité. Pour siéger au sein du conseil des anciens ( composé de 250 membres) il faut au moins avoir 40 ans, et être marié ou veuf, non divorcé, ni celibataire, car on considère que l'ordre social est fondé sur la famille. C’est le député Crancé qui explique la vision des Thermidoriens, dit que la classe des célibataire ?/ On cherche une stabilité, une sagesse. Il faut également remplir une condition de 15 ans de résidence dans le pays avant l'élection → pour éviter le retour des nobles qui avaient quitté le territoire. Pour le conseil des cinq cent: les députés doivent être âgés d’au moins 25 ans ( jusqu'en l’an 7) puis 30 ans. Il faut remplir une condition de 10 ans de résidence. Le conseil des cinq cent a l'initiative des lois, c’est l’imagination de la république ( parole de Boissy D’Anglas). Les propositions adoptées par ce conseil deviennent des résolutions qui sont soumises au conseil des anciens “ la raison de la république” Boissy d’Anglas. Lorsque le texte arrive devant le conseil des anciens, ils adoptent ou rejettent la résolution mais sans jamais pouvoir l’annuler. Pour éviter le retour de la dictature: le corps législatif se voit interdire de déléguer ses fonctions, interdire de former des comités permanents et interdire d’exercer le pouvoir exécutif ou judiciaire. Il y a une suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Comment le pouvoir exécutif s’organise : le pouvoir exécutif est dévolu à un directoire exécutif. Le directoire exécutif est un organe collégial qui est formé de 5 directeurs qui doivent être agés d’au moins 40 ans, ces directeurs sont désignés par les anciens sur une liste composée de 50 noms, proposé par les cinq cents. Les directeurs sont nommés pour 5 ans avec renouvellement d’un directeur chaque année par tirage au sort. Un directeur sorti de charge ne peut plus être nommé avant 5 ans. La présidence du directoire tourne tous les 3 mois. Les fonctions de ce directoire: chargés de l'exécution des lois voté par le corps législatif. Dans la pratique le directoire va exercer un véritable pouvoir réglementaire qui prend la forme des arrêtés : actes généraux et impersonnels. Le directoire dispose de prérogatives traditionnelles reconnues à l'exécutif : le directoire va diriger l’admin, la police, l’armée, relations extérieures (diplomatie). Mais ce directoire est tenu à l'égard du légis, les directeurs n’ont pas l’initiative des lois, ils n’ont pas le droit de véto, ils n’ont pas le droit de dissoudre les conseils. Par conséquent, les directeurs comme les ministres n’ont plus le droit d’entrée au corps législatif, pour les joindre il faut passer par les messagers d’Etat. La C de l’an III, restaure les ministres qui sont de simple agent d'exécution subordonnée au directoire qui les nomme et les révoque, mais c’est le corp legis qui détermine le nombre des ministres et ses attributions (entre 6 et 8 ministres) La C de l’an III, montre une volonté d’établir une république stable = donner à la France des institutions qui durent, c’est pourquoi la procédure de révision de la C (assez lourde) → la réforme constitutionnel doit être proposé 3 fois a 3 ans d’intervalle ( 9 ans, assez long). Cette C a été approuvée par référendum en sept 1795, le régime du directoire ne va durer que 4 ans.Seulement 4 ans dû au contexte pol et économique, la période est marquée par la crise eco et par la reprise de la guerre au printemps 1796 ( contre l’Autriche et l’Angleterre). Cette instabilité explique l’échec du directoire. §2 L'échec du régime du directoire. L’histoire politique du directoire est marquée par une succession de coup d’Etat – qui oppose le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Ces coups de force sont le résultat de la volonté des thermidoriens de rester au pouvoir ( on les surnomme les perpétuels = ceux qui ne veulent pas lâcher le pouvoir). Cette volonté des thermidoriens se combine avec le caractère annuel des élections au corps législatif. Pour écarter ? les thermidoriens vont prendre un certains nombre de mesure spécial : ils ont adopté le décret des ⅔ mais ils vont aussi rendre inéligible les émigrés et leur parents jusqu’au 5 ème degré ( noble/royalistes) mais il vont aussi rendre inéligible les auteurs de soulèvement révolutionnaire ( jacobins). Les 1er élections sont marquées par la victoire des royalistes, sur les 750 députés il ya les ⅔ exigés d’ancien conventionnel, mais le tiers restant ne compte que 4 anciens conventionnel et le reste des royalistes. La seconde vague d'élections qui a eu lieu au printemps 1797 est marquée par une déroute des thermidoriens et par une forte poussée royaliste. Il y a alors une majorité royaliste au conseil, alors que le directoire est à moitié républicaine. Le 4 septembre 1797: le directoire brise la victoire électorale des royalistes en décidant que l’armée va occuper les 2 palais légis, les conseils sont épurés. Fait partie de cette épuration → Boissy d'Anglas est jugé par les thermidoriens d’un petit peu trop moue, il va être déporté en guyane. Les chefs royalistes sont arrêtés, parmi eux : le président des 500 car on pense qu’il organise un coup d’Etat. Pour déjouer ce complot des royalistes qui veulent reprendre le pouvoir, il faut arrêter les 2 directeurs: Carnot et Barthélémy car ils soutenaient les royalistes. Les élections sont annulés dans 49 départements, l'exécutif réaliser un coup d’Etat contre le législatif = la terreur froide = la terreur administrative = contre le retour des émigrés et des royalistes. Mais le directoire doit aussi s’occuper de leurs ennemies les jacobins: car ils ont remportés les élections de 1798, il y a eu la conjuration des echos: complots orchestrés par Baboeuf, en mai 1799, il cherche à mettre en place le principe d'égalité et renverser le régime du directoire. 27/09/24 Les jacobins ont remporté les élections en 1798, mais ne sont pas majoritaires au conseil. Les royalistes ont appelé à voter pour les jacobins ( pour contrer les Thermidoriens). Face à cette victoire le directoire doit réagir, 11 mai 1798, à la demande du directoire les conseil (qui sont encore aux mains des thermidoriens), ils votent une loi contre les nouveaux élus réputés anarchistes En 1799, la gauche jacobine remporte une nouvelle victoire électorale. Les conseils n’osent pas invalidé les élections, le 18 juin 1799 ils vont remplacer le directeur sortant avant que les nouveaux députés ne siègent. Désormais la majorité des conseils sont jacobins. Sieyès est nommé directeur, il veut modifier la C, sauf que ce n’est pas facile de la modifier ( il faut 9 ans). Face à ce constat, Sieyès a besoin de quelqu’un pour réaliser un coup de force, il a besoin du général Bonaparte. Il va renverser à la fois le directoire et les conseils. Le coup d’etat du 9 novembre 1799, ou 18 brumaire An 8. Sieyès va prétexter un complot anarchiste pour faire transférer les conseils “soit disant en danger”. Ce transfert se fait sous les troupes de Bonaparte. Ensuite il va provoquer l’effondrement du directoire exécutif → il va démissionner avec son complice ( Roger Ducos), il fait procéder à l’arrestation de 2 autres directeurs ( Moulin, Goyer). Et le dernier s' enfuit → Il n’y a plus de directoire. Sous la pression de Bonaparte, le 19 brumaire, les conseils votent l’instauration d’un consulat provisoire. Cette loi va mettre en place une C provisoire. Car nous sommes dans la même situation qu’en 1792. La loi du 18 brumaire conçoit une commission consulaire exécutive qui remplace le directoire, au sein de cette commission : Sieyès, Ducos et Bonaparte. Elle prévoit également la création de 2 commissions de 25 membres qui remplace le conseil des 500 et des anciens. Officiellement Sieyès et les autres ont fait ça pour sauver la République, en réalité ce qui c’est passé constitue un tournant politique décisif, le coup d’Etat vise enfin à mettre un terme à la révolution. Il faut restaurer l'ordre car sans ordre il n'y a pas de libertés. Conclusion du chap 1: La période révolutionnaire a été très riche en expérience Constitutionnel, nous avons vue un régime provisoire ( la constituante) qui a durer jusqu’en 1791, puis une monarchie Constitutionnel jusqu’en 1792( la législative), un régime Republicain provisoire ( la convention) jusqu’en 1795 et enfin un régime republicain ( le directoire). Toutes ces expériences ont donné naissance à une tradition constitutionnelle qu’on appelle la tradition révolutionnaire. Elle est marquée par un certaines nbr de caractères : - Élément de continuité avec l’ancien régime: La définition de la Souveraineté, elle continue d'être définie comme Jean Bodin la dit → comme une puissance absolue et perpétuelle. Le caractère absolu de cette Souveraineté entraîne une préférence pour le monocamérisme. - Ambiguïté fondamentale concernant le titulaire de la souveraineté et les modalités d’exercice de cette souveraineté: il peut s’agir soit d’une souveraineté populaire ou une souveraineté nationale. - La conception de la loi: “l’expression de la volonté générale, JJ Rousseau. Cette nvl def de la loi amène la prépondérance de l’organe législatif qui est investi de la fonction suprême mais entraîne également la confiscation de la souveraineté par la représentation nationale au détriment de la démocratie et enfin cette définition de la loi entraîne le rejet de contrôle de la loi par rapport à la C - Marquer par une grande mefiance a l’egard du pouvoir exécutif, à l'égard du roi: Cette méfiance va accentuer le déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Car il y a une sorte de subordination de l'exécutif au législatif. Cette tradition va laisser place à la tradition césarienne. CHAPITRE 2: L'époque napoléonienne c’est la période au cours de laquelle Napoléon Bonaparte dirige la France, elle commence avec le coup d’etat du 18 brumaire An 8 ( 9 novembre 1799) qui met fin au directoire. Cette période prend fin avec la chute du 1er empire en 1814. (même si Napoléon fera un retour pdt les cents jours) Cette période est une période décisive pour l’histoire des institutions pub de la France, elle est marquée par la volonté de retrouver la stabilité, l’ordre après la tourmente révolutionnaire. Bonaparte va realiser une synthese autoritaire avec le meilleur de l’ancien régime et le meilleur de la Révolution. Dans le domaine des instit pub cela se traduit par la naissance du césarisme. Et dans le domaine des instit admin cela se traduit par l’adoption de la loi du 17 février 18? : loi qui définit les contours de l’administration contemporaine de la France, celle qu’on connaît aujourd’hui. C’est cette loi qui a créé le préfet, le sous préfet, le conseiller général et l’arrondissement. Elle a conservé les départements ( on passe de 98 départements à 130). L’arrondissement est plus grand que l’ancien district ( on la remplacer), il y a en générale entre 4 à 5 arrondissements par départements). A partir de l’an 8, il y a 3 niveaux essentiel: - département : le pouv centrale est représentée par le préfet - arrondissement: ici le sous préfet - commune: ici le maire Le régime mis en place par le coup d’etat → mise a mettre fin au processus révolutionnaire tout en conservant l'héritage de la révolution. Le 24 frimaire an 8 ( 15 dec 1799) : les consul font la proclamation suivante → “ citoyens la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencés: elle est finie. Pour mettre fin à l'instabilité: régime autoritaire mis en place. Il s’agit d’un régime inspiré par le modèle romain antique de la dictature. La dictature romaine était : magistrature extraordinaire qui concentre les pouvoirs, elle était limitée dans le temps à 6 mois. La dictature cherche sa légitimité dans l'approbation du peuple. Comme Jules César: Napoléon Bonaparte va transformer le régime provisoire qui est la dictature en régime permanent. Ce qu’on appellera le césarisme (démocratique)→ terme apparu au milieu du 19 ème siécle. Il s’agit d'un régime politique ambigu, qui utilise la démocratie comme instrument pour légitimer le pouvoir personnel. Sieyès résume le principe fondamental du césarisme: “ L’autorité doit toujours venir d’en haut, le peuple est à la base de l'édifice mais il ne doit servir qu'à porter et consolider les sommets” → l’autorité vient d’en haut, la conscience vient d’en bas. L’histoire C de la période 1799/1814 : se résume à un renforcement progressive du pouvoir exécutif, qui va être sanctionné par l’adoption de 3 referendum: - La 1ère approuve la C de l’an 8 : qui va représenter la base du régime du consulat - Les 2 autres vont approuvé les senatus consult de l’an 10 ( 1802) et de l’an 12 (1804). Ces 2 textes sont là pour organiser la transition du consulat à l'empire. Section 1/ La C du 22 frimaire an 8 ( 13 décembre 1799) Cette C est un texte très court : 95 articles. C’est un texte dépourvu de déclaration de droit, mais le dernier titre de cette C (titre 7: disposition général) est consacré à la garantie des droits. Selon Bonaparte, une C doit être courte et obscure. Il avait également rajouté : la brièveté du texte laisserait une large voie aux améliorations. Ce texte est un texte qui n'émane pas d’une assemblée constituante, elle a simplement été signée par les 2 commissions qui ont remplacé le corps législatif ( loi 18 brumaire an 8). Mais ce texte a été conçu conjointement par sieyès et bonaparte, les 2 auteurs du coup d’etat. ← Le texte a été pensé par sieyès, et Bonaparte l'a ensuite épurée. Dans le projet de sieyès une distinction a été faite entre le pouvoir exécutif et le pouvoir de gouv. Le pouvoir execu dans le projet est confié a 2 consul : l’un pour les affaires intérieures et l’autre pour les relations extérieures. Le pouvoir du gouv est attribué à un conseil d’etat. Sieyès veut mettre en place le poste de grand sélecteur ( pour sieyès ce poste est pour napoléon) il est nommé à vie, richement doté, c un poste honorifique. La fonction de ce poste est de choisir sur une liste qui a été précédemment établie, les personnes qui occuperont les postes de fonctionnaires ou d’administrateurs locaux. Cette C marque une rupture radicale avec la tradition constitutionnel évolutionnaire, cette rupture concerne la conception de loi. Dans la tradition révolutionnaire la loi est l’acte par lequel se manifeste la souveraineté de la nation, c’est un acte sacré elle est l’expression de la volonté générale. Il en découle la suprématie de l’organe législatif. En l'an 8 la loi descend de son pied d'estale, elle est désacralisée, par conséquent l’organe qui vote la loi est désacraliser. → L’abaissement de l'organe législatif, il va être divisé en plusieurs assemblées. En revanche l’organe exécutif est renforcé et il va ordonner sa suprématie sur l'exécutif. §1: L’abaissement du pouvoir législatif : le policamerisme. Le pouvoir législatif est divisé entre 2 assemblées ( le tribunal et le corps législatif) : assemblées qui sont complétées par une troisième assemblée ( le sénat conservateur). Le suffrage dans le texte de l’an 8: la C de l’an 8 rétablit le suffrage universel, il n’y a plus de sens électoral. Progrès de la démocratie, mais il demeure assez théorique car le suffrage doit s’exercer dans le cadre du système des listes de confiance ou des listes de notabilité. C’est un système imaginé par Sieyès. Dans chaque arrondissement communal les citoyens ( français âgé de 21 ans, inscrit sur le registre communal et qui remplissent une condition de résidence de 1 an), vont élire 1/10 d’entre eux et ce 1/10 forme une liste de confiance communale. Dans chaque département les membres de l’ensemble des listes communales vont élire 1/10 d’entre eux, ce 1/10 forme une liste de confiance départementales. Enfin les membres des listes départementales élisent 1/10 d’entre eux qui vont former une liste de confiance nationale. Les membres de chaque liste constituent un réservoir de prsn éligible, le choix définitif soit au sénat soit au premier consul. C’est un reservoire dans lequel le premier consul choisit les fonctionnaires communaux et les fonctionnaires départementaux. C’est un reservoire également dans lequel le sénat choisit les membres des différentes assemblée législative. Par conséquent, le rôle des électeurs consiste seulement à présenter des candidats à la nomination. On dit qu’il s’agit d’un suffrage de présentation. Car les citoyens n’elisent jamais leurs représentants. La 1ere assemblée: le tribunat → composé de 100 tribun, recruté par le sénat sur la liste de confiance nationale. Les tribun doivent être âgés d’au moins 25 ans, et qu’ils sont renouvelés par ⅕ chaque année. Le tribunat n’a pas l'initiative des lois, les tribun peuvent simplement exprimer des vœux sur les lois a faire. Son rôle se limite donc à la discussion des projets de loi qui ont été présentés par le gouvernement. Ensuite les projets sont transmis au corps législatif. Le corps législatif est composé de 300 législateurs, ils sont recrutés par le sénat sur la liste de confiance nationale. C'est législateur doivent être âgées d’au moins 30 ans et ils sont renouvelés par ⅕ chaque année.