Cours 20 Droits Enfants Stéréotypes Laïcité PDF

CAP AEPE EP1 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT T2. ADOPTER UNE POSTURE PROFESSIONNELLE ADAPTEE 1. PRENDRE EN COMPTE LES DIMENSIONS ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES DE SON INTERVENTION A/ LES DROITS DE L’ENFANT B/ LES STEREOTYPES C/ LAICITE D/ REPERES ETHIQUES E/ NOTIONS JURIDIQUES...

CAP AEPE EP1 : ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT T2. ADOPTER UNE POSTURE PROFESSIONNELLE ADAPTEE 1. PRENDRE EN COMPTE LES DIMENSIONS ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES DE SON INTERVENTION A/ LES DROITS DE L’ENFANT B/ LES STEREOTYPES C/ LAICITE D/ REPERES ETHIQUES E/ NOTIONS JURIDIQUES L’EVOLUTION SOCIOLOGIQUE DE LA FAMILLE 1 LES ROLES DES PARENTS A) Apporter de l’amour Une relation aimante est nécessaire pour que l’enfant puisse acquérir confiance et estime de soi. L’amour se manifeste par des sourires, des câlins, une valorisation, mais aussi par l’intérêt qu’on montre à l’enfant et les moments qu’on partage avec lui. B) Fournir un cadre - L’enfant a également besoin d’une structure, d’un cadre. Les parents montrent à l’enfant les limites d’un comportement acceptable en établissant des règles et des attentes claires. Ils montrent à l’enfant que ses actions ont des conséquences ( C.M.Lee, 2009 ). - « Les bonnes manières ne peuvent pas s’enseigner, car elles ont leurs racines dans l’inconscient » , disait le psychanalyse anglais Alexander S.Neill. - Les parents représentent en effet un modèle important de comportement pour leur enfant car, très tôt il joue à les imiter, il apprend donc en les observant. - C) Favoriser le développement et les apprentissages - - Les parents vont devoir s’adapter au développement de leur enfant. En effet, ils vont choyer leur bébé et l’entourer de leur amour et de leur attention alors que ce même bébé, devenu adolescent , aura besoin d’autonomie et de considération.  - Les parents ont également un rôle essentiel dans l’apprentissage et l’acquisition du langage chez le jeune enfant en le faisant participer à des activités d’apprentissage régulières ( par exemple lire une histoire) , en ayant des interactions parents-enfants de qualité et en mettant à la disposition de l’enfant du matériel d’apprentissage adapté à son âge ( par exemple livres, jouets ). 2 LES DIFFERENTS FORMES DE FAMILLES - La famille nucléaire : elle est constituée d’un couple vivant avec un ou plusieurs enfants issus de cette union. - La famille recomposée : elle consiste en un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul membre du couple est le parent. C’est le cas, par exemple, d’un couple de deux personnes qui ont des enfants issus d’une 1ere union. - La famille monoparentale : elle est formée d’un parent qui vit seul avec son ou ses enfants. - La famille homoparentale : l’enfant vit avec deux parents de même sexe. Le nombre de familles monoparentales a doublé entre 1990 et 2013 ( 22,2% des familles en 2013 selon l’Insee ) et dans 85% des cas, la famille monoparentale est constituée de la mère et de son/ses enfants. 3 LA VULNERABILITE DES FAMILLES - Les familles peuvent rencontrer des périodes difficiles, les rendant vulnérables, comme la perte d’emploi, une baisse importante des revenus, une dégradation des conditions de travail, la perte du logement ou un logement insalubre, une séparation, le départ d’un pays ( familles migrantes ) , des difficultés de santé, l’apparition d’un handicap, voire un décès. La vie familiale se trouve ainsi perturbée, les personnes pouvant se retrouver isolées, vivre des difficultés psychologiques, financières et matérielles.  - Les familles peuvent se retrouver en situation de précarité. La précarité est un état qui est incertain, sans base assurée. Les familles précaires connaissent une dégradation de leurs conditions de vie : les fins de mois difficiles génèrent privations de consommation ( alimentation, loisirs, santé, etc…) , retards de paiement, incapacité de répondre aux besoins matériels et éducatifs essentiels de leurs enfants et risquent, à terme, de s’installer dans une vulnérabilité durable.  LES STEREOTYPES CONCERNANT LES PROFESSIONNELS ET LES ENFANTS 1 QU’EST –CE QU’UN STEREOTYPE Définition : C’est une représentation caricaturale figée, idée reçue, opinion toute faite acceptée et véhiculée sans réflexion , concernant un groupe d’humain ou une classe sociale. Exemples : Stéréotype pour les garçons : ils sont curieux, intelligents, courageux, bruyants, hardis, agressifs, ambitieux, portent les cheveux courts. Ils aiment le sport, le foot, se battent, prennent des initiatives, aiment les mathématiques, conduisent des camions… Stéréotype pour les filles : elles sont polies, sensibles, calmes, attentives aux autres, timides, curieuses, dociles, portent des robes et de longs cheveux. Elles restent à la maison, font le ménage, aiment lire, pleurent facilement, racontent des ragots, aiment les jolis vêtements, ont peur des abeilles. Le danger des stéréotypes est qu’ils peuvent discriminer une personne ou un groupe, les menant à être mis à l’écart ou à être victimes d’injustices. 2 LES STEREOTYPES CONCERNANT LES ENFANTS Le développement de l’enfant passe par ce que leur transmettent les parents, l’école et les personnes qu’ils rencontrent dans le milieu dans lequel ils évoluent ( personnel de crèche, halte-garderie, assistantes maternelles…).La littérature jeunesse, les jeux et les médias mis également à la disposition des enfants pour leur développement sont eux aussi porteurs de stéréotypes. A) Les stéréotypes dans la littérature enfantine Hélène Montardre, auteure de l’article Livre Jeunesse: peut mieux faire ( Cahiers pédagogiques, n°372,1999 ), relève que les rôles principaux sont très souvent attribués aux garçons , les filles se trouvant généralement dans des rôles secondaires. Elle fait le constat que pour 10 livres où le personnage principal est un homme, un seul à une héroïne féminine. B) Les stéréotypes dans les jeux pour enfants Les stéréotypes trouvent également leur origine chez les industriels. Depuis les années 1990, les fabricants de jouets se sont mis à fabriquer des jouets pour un sexe ou pour l’autre, ce qui leur permet de multiplier leurs ventes. 3 LES STEREOTYPES CONCERNANT LES PROFESSIONNELS A) La féminisation du travail Depuis plusieurs années, la part des femmes augmente dans la population active ( 48,2% en 2014 d’après l’Insee). Mais la féminisation du travail s’est réalisée sans véritable mixité : la plupart des études et des métiers restent à dominante masculine ou féminine : aux filles, le médical et le paramédical, le luxe, les médias. Aux garçons, le numérique et les nouvelles technologies, l’aéronautique et le spatial, la robotique et l’automobile…( Enquête CSA pour l’association « Elle bouge » publiée le 8 mars 2016 ). REMARQUE : Les stéréotypes de sexe se retrouvent dans le nom des professions : « On parle toujours de l’infirmière, mais du docteur; du pompier; mais de la secrétaire… » B) Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Le rapport parlementaire du 16 janvier 2014 « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, un enjeu d’égalité et de mixité dés l’enfance » établi par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective fait 30 propositions pour lutter contre les stéréotypes dont certaines sont en direction des professionnels : - Sensibiliser le personnel éducatif à l’égalité des sexes; - Inciter les fédérations sportives à la mixité des pratiques; - Créer un « plan national d’action pour la montée en mixité des métiers de la petite enfance » ; - Poursuivre le programme d’expérimentation ( ABCD de l’égalité ), dans les écoles maternelles et primaires qui vise à transmettre une culture de l ’égalité et du respect entre les filles et les garçons, dès leur plus jeune âge, en agissant sur les pratiques des acteurs de l’éducation et sur les représentations des élèves. C) Une éducation neutre Ce rapport préconise également l’ouverture de crèches expérimentales : le personnel encadrant de ces crèches veillerait spécifiquement à prodiguer une éducation neutre, en initiant par exemple aussi bien les filles que les garçons au bricolage ou à la cuisine. Un mode de fonctionnement inspiré de la Suède, où dans certaines crèches plus aucune référence masculine ou féminine n’est autorisée. LE PRINCIPE DE LAICITE Le principe de laïcité est une conception de la société organisée sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et qui exclut la religion de l’exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l’enseignement. Le principe de la laïcité de l’Etat est inscrit dans l’article 1 er de la Constitution Française de 1958. 1 LES ASSISES DE LA REPUBLIQUE Elles ont permis de formuler les recommandations suivantes : - Associer pleinement les parents d’élèves à la mission éducative de l’école ; - Faire partager le règlement intérieur et la Charte de la laïcité; - Favoriser le travail conjoint des collectivités locales, de l’Education nationale et de l’ensemble des services de l’Etat pour la réussite éducative des jeunes ; - Construire un cadre commun pour la mise en œuvre du principe de laïcité dans les temps scolaires et périscolaires par l’introduction d’un volet « laïcité/citoyenneté » dans les projets éducatifs territoriaux ; - Mobiliser les acteurs associatifs, le monde économique et la société civile pour soutenir l’action de l’école dans la lutte contre les déterminismes sociaux. - INFO EN + Les Assises locales et les départementales de la mobilisation de l’Ecole et de ses partenaires pour les valeurs de la République se sont déroulées du 9 février au 24 avril 2015. 2 LA CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE Par cette charte en 15 points, la Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. 3 L’OBSERVATOIRE DE LA LAICITE L’observatoire de la laïcité assite le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il est consulté par le 1er ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. LE SECRET PROFESSIONNEL, DISCRETION PROFESSIONNELLE, SECRET PARTAGE 1 LE SECRET PROFESSIONNEL Définition : Obligation de taire toute information à caractère secret apprise dans le cadre de sa profession. Il porte sur ce qui a été confié, mais aussi sur ce qui a été vu, lu, entendu, constaté ou compris. - Le secret professionnel est une notion de droit pénal, pour laquelle l’article 226-13 du Code pénal dispose que « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». - Est soumise au secret professionnel toute personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire. - Le secret professionnel peut être levé sur autorisation de la personne concernée. Cette levée est obligatoire quand elle concourt à assurer la protection des personnes. - Exemple : cas de levée du secret professionnel : maltraitance, préservation de la santé publique : révélation de maladies à déclaration obligatoire ou nécessitant une surveillance, préservation de l’ordre public : dénonciation de crimes ou délits, bon déroulement des procédures de justice. 2 LA DISCRETION PROFESSIONNELLE Définition : Obligation pour les agents publics de taire les informations, documents ou faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. - Les salariés des organismes de droit privé gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux sont, eux aussi, tenus à une obligation de discrétion. - Cette obligation concerne tout ce qui touche à la vie de la structure dans laquelle ils travaillent, son organisation et vise à garantir son bon fonctionnement. En cas de manquement à cette obligation, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires. - L’obligation de discrétion est donc plus large que le secret professionnel. Elle concerne l’ensemble des agents de l’administration ou des salariés et non une liste limitative de professionnels. 3 LE SECRET PARTAGE Définition : communication d’informations à caractère secret entre professionnels d’un même établissement (partage interne) ou avec des partenaires (partage externe). L’article 1 du décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 stipule que les professionnels participant à la prise en charge d’une même personne peuvent échanger ou partager des informations relatives à la personne prise en charge dans la double limite :. Des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne ;. Du périmètre de leurs missions. LES VALEURS, NORMES, REGLES PROFESSIONNELLES Les règles professionnelles, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, s’appliquent aux professionnels d’un secteur. Exemple : L’Union fédérative nationale des associations de famille d’accueil et assistants maternels ( UFNAFAAM ) a rédigé un code de déontologie comptant plusieurs principes notamment : - Les professionnels offrent un cadre sécurisant attentif et bienveillant à l’égard des personnes accueillies ; - Ils s’adaptent aux besoins et aux possibilités de la personne ; - Ils tiennent compte des volontés des familles et n’imposent pas leurs valeurs personnelles mais peuvent proposer d’autres approches d’éducation ou d’intégration sociale. Ils veillent à ne pas juger la famille. - Définition : déontologie professionnelle c’est l’ensemble des devoirs et des droits régissant l’exercice d’une profession. - Dans les établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, l’activité des professionnels est encadrée par le Code de la santé publique. Exemple : L’auxiliaire de puériculture dispense à l’enfant des soins d’hygiène et de confort. Ces soins sont délégués à l’auxiliaire par la puéricultrice et l’infirmier, ils sont donc effectués en collaboration avec eux et sous leur responsabilité. 2 LE REGLEMENT INTERIEUR Définition : document qui précise un certain nombre d’obligations que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. - Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux dispositions des lois, règlements et conventions collectives applicables. - Il est distingué du règlement intérieur élaboré par les établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ( article R.180-11 du décret du 1er août 2000 ) qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service , et notamment : - Les horaires et les conditions de départ des enfants ; - Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers ; - Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence ; - Les modalités d’information et de participation des parents , à la vie de l’établissement ou du service. 3 LES NORMES Les lieux d’accueil de la petite enfance sont soumis à des normes ( règles ) : normes d’accueil, normes de qualification des personnels , normes d’hygiène et de sécurité, normes environnementales. LES NOTIONS DE RESPONSABILITES CIVILE ET PENALES 1 LA RESPONSABILITE CIVILE - Toute personne responsable d’un dommage doit réparer le préjudice causé à la victime en lui versant des dommages et intérêts. - Le dommage peut être matériel, financier, physique ou moral. - Une personne majeure est responsable des dommages causés par ses propres actions. Elle est également responsable des dommages causés par sa négligence ou par son imprudence. - Dans le cas d’un salarié, c’est son employeur qui est responsable des faits commis par cet employé, dans le cadre de ses fonctions et durant le temps de travail. - La souscription d’une assurance responsabilité civile permet l’indemnisation des victimes en préservant le patrimoine personnel de la personne condamnée. 2 LA RESPONSABILITE PENALE - La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi ( contraventions, délits, crimes ). - La responsabilité pénale vise la sanction de comportements considérés comme des atteintes à l’ordre public. Elle ne vise pas la réparation du dommage causé à la victime. - La responsabilité pénale débouche sur des amendes, des travaux d’intérêt général, ou des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis.  - Les assurances ne peuvent pas intervenir en matière de responsabilité pénale. DROIT CIVIL DROIT PENAL ENTRE QUI EST QUI ? Entre les personnes privées : Entre l’accusé et la société, d’un côté le plaignant, de représentée par le Ministère l’autre le défendeur. public ou parquet. POUR QUOI ? Arbitrer un conflit de droit dans Punir des actions des domaines très variés répréhensibles ( famille, contrats, appelées ( infractions ) : successions…) contraventions, délits, crimes. QUELLES SANCTIONS ? Tribunal de proximité Tribunal de proximité Tribunal d’instance ( contraventions) Tribunal de grande instance + Tribunal de police juridictions spécialisées: conseil ( contraventions ) des prud’hommes, tribunal de Cour d’assises ( crimes) commerce…  QUELS TRIBUNAUX ? Dommages-intérêts versés à Amende versée au Trésor la partie adverse. public. Exécution d’une obligation. Prison : emprisonnement pour les délits, réclusion pour les crimes. Travaux 1/Mise en situation Comme chaque année, le 20 novembre, la France va célébrer la journée nationale des droits de l’enfant. La commune pour laquelle vous travaillez en tant qu’animateur souhaite vous associer à cet évènement en faisant des droits de l’enfant le fil conducteur des activités du mois de novembre à l’accueil collectifs de mineurs municipal. On vous demande de proposer une activité éducative. 2/ Proposez une activité éducative permettant à un groupe de 10 enfants âgés de 4 à 6 ans de mieux connaitre et comprendre un des droits de l’enfant.