Quiz de Droit du Travail - Chapitre 9

Question 1 : 1. Le droit du travail est un droit strictement national. Vrai Faux Question 2 : 2. Le préambule de la Constitution énonce des principes majeurs du droit du travail. Vrai Faux Question 3 : 3. Le règlement intérieur est négocié par le chef d’entreprise avec les s...

Question 1 : 1. Le droit du travail est un droit strictement national. Vrai Faux Question 2 : 2. Le préambule de la Constitution énonce des principes majeurs du droit du travail. Vrai Faux Question 3 : 3. Le règlement intérieur est négocié par le chef d’entreprise avec les syndicats. Vrai Faux Question 4 : 4. La jurisprudence interprète les textes de loi parfois interprétés différemment par les employeurs et les salariés. Vrai Faux Question 5 : 5. L’accord national interprofessionnel (ANI) constitue le niveau le plus élevé de la négociation collective. Vrai Faux Question 6 : 6. Les accords collectifs doivent, en principe, poser des règles plus favorables aux salariés que les règles légales. Vrai 1  Faux Question 7 : 7. Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs. Vrai Faux Question 8 : 8. L’audience d’un syndicat constitue le seul critère de sa représentativité. Vrai Faux Question 9 : 9. En principe, l’accord d’entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50 % des suffrages lors des élections du comité social et économique (CSE). Vrai Faux Question 10 : 10. Dans l’entreprise, un accord peut toujours résulter d’un référendum. Vrai Faux 2