ALTEA DBS - BOM - Droit du Travail 1 et 2.pdf

BACHELOR RESPONSABLE ADMINISTRATIF(VE) - OFFICE MANAGER DROIT DU TRAVAIL Qui suis-je ? Olivier Sallé 47 ans - Marié 2 enfants Formation Juriste-fiscaliste et gestion Gérant d’Osialys depuis 8 ans Accompagne les stratégies des organisations Expertise dans le champ de l...

BACHELOR RESPONSABLE ADMINISTRATIF(VE) - OFFICE MANAGER DROIT DU TRAVAIL Qui suis-je ? Olivier Sallé 47 ans - Marié 2 enfants Formation Juriste-fiscaliste et gestion Gérant d’Osialys depuis 8 ans Accompagne les stratégies des organisations Expertise dans le champ de l’ESS et de l’IAE  DROIT DU TRAVAIL I. Le contrat de travail II. Les différentes formes de contrat de travail III. Les formalités d’embauche IV. L’exercice du pouvoir de l’employeur 5 séances 1 évaluation sous forme de QCM  DROIT DU TRAVAIL I. Le contrat de travail Les critères du contrat de travail Le droit applicable aux salariés L’articulation des normes Les conditions de validité La période d’essai Les clauses particulières I. Le contrat de travail : Les critères du contrat de travail salarié Rémunération Employeur Contrat Le contrat de travail existe des lors qu’une personne s’engage à travailler (le salarié) moyennant rémunération (salaire), pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) et ce en général par écrit (contrat). I. Le contrat de travail : Les critères du contrat de travail personne physique capable (régime particulier en cas de tutelle) majeure (ou mineur émancipée) salarié à partir de 16 ans avec accord parental (des 2 parents) fixe ou variable, déterminé ou déterminable salaire mensualisé (151,67 h/mois) au moins égal au minimum légal (SMIC : 11,62€/h) Rémunération salaire de base, avantages en nature, primes, majorations... I. Le contrat de travail : Les critères du contrat de travail personne physique ou personne morale personne chargée d’engager la personne morale enregistré comme employeur (DPAE) Employeur obligatoirement écrit sauf pour le CDI en français mentions obligatoires selon contrat et code du Contrat travail toute clause possible si n’est pas contraire à l’ordre public I. Le contrat de travail : Le droit applicable aux salariés Sources internationales Sources nationales Sources professionnelles I. Le contrat de travail : Le droit applicable aux salariés Oragnisation Internationale du Travail Traités : internationaux, européens ou bilatéraux Règlements européens Sources internationales Jurisprudence de la CJCE I. Le contrat de travail : Le droit applicable aux salariés Constitution Lois et règlements La jurisprudence Sources nationales I. Le contrat de travail : Le droit applicable aux salariés Convention collective Accords collectifs Règlement intérieur Sources professionnelles Usages et coutumes Contrat de travail I. Le contrat de travail : L’articulation des normes Principe de faveur une norme de niveau inférieur peut déroger à une norme de niveau supérieur, dès lors qu'elle prévoit une disposition plus favorable pour les salariés I. Le contrat de travail : L’articulation des normes TRAITES INTERNATIONAUX Droit européen CONSTITUTION Lois et règlements Convention collective Accords collectifs CONTRAT DE TRAVAIL  I. Le contrat de travail : L’articulation des normes Remise en cause du principe de faveur Loi El Khomri 2016 et Ordonnances Travail de 2017 Objectif : donner plus de souplesse aux entreprises pour adapter les normes à leurs enjeux. L’accord défavorable au salarié au niveau de l’entreprise peut prévaloir sur les textes supérieurs plus favorables. BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3 Primauté accord Primauté optionnelle de Primauté de l’accord de Branche l’accord de Branche d’Entreprise I. Le contrat de travail : Les conditions de validité La capacité de Le consentement Un contenu licite Un contenu certain contracter des parties I. Le contrat de travail : La période d’essai La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent Non obligatoire mais Durée max Rupture libre expressément stipulée réglementée avec préavis I. Le contrat de travail : Les clauses particulières mobilité non-concurrence dédit formation  DROIT DU TRAVAIL II. Les différentes formes de contrat de travail Le Contrat à Durée Indéterminée - CDI Le Contrat à Durée Déterminée - CDD classique Les relations triangulaires : prêt de mon d’oeuvre Le contrat de chantier ou d’opération (art 1223-8 CT) Le travail à temps partiel Quelques CDD spécifiques II. Les différentes formes de contrat de travail Le Contrat à Durée Indéterminée - CDI “La forme normale et générale de la relation de travail” Ecrit recommandé Pas de date de fin modalités de rupture mais non obligatoire II. Les différentes formes de contrat de travail Le Contrat à Durée Déterminée - CDD classique “La forme normale dérogatoire pour exécutions de taches précises et temporaires prévues par la loi” Ecrit et mentions Motifs définis par la loi Durée obligatoire Ce contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. II. Les différentes formes de contrat de travail Les relations triangulaires : prêt de main d’oeuvre “L'employeur met des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée” Conditions Organisation Statut II. Les différentes formes de contrat de travail Le contrat de chantier ou d’opération (art 1223-8 CT) “La forme dérogatoire de contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération” CDI - écrit Pour qui ? II. Les différentes formes de contrat de travail Le travail à temps partiel “Contrat dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise” Ecrit et mentions Durée Mise en place obligatoire II. Les différentes formes de contrat de travail Quelques contrats Le CDD « vendanges » Le CDD « senior » Le CDD « joueur professionnel » DROIT DU TRAVAIL III. Les formalités d’embauche Les formalités administratives Les formalités avec le nouvel embauché