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Questions and Answers
Le droit du travail est un droit strictement national.
Le droit du travail est un droit strictement national.
False (B)
Le préambule de la Constitution énonce des principes majeurs du droit du travail.
Le préambule de la Constitution énonce des principes majeurs du droit du travail.
True (A)
Le règlement intérieur est mis en place par par le chef d'entreprise
Le règlement intérieur est mis en place par par le chef d'entreprise
False (B)
La jurisprudence interprète les textes de loi parfois interprétés différemment par les employeurs et les salariés.
La jurisprudence interprète les textes de loi parfois interprétés différemment par les employeurs et les salariés.
L'accord national interprofessionnel (ANI) constitue le niveau le plus élevé de la négociation collective.
L'accord national interprofessionnel (ANI) constitue le niveau le plus élevé de la négociation collective.
Les accords collectifs doivent, en principe, poser des règles plus favorables aux salariés que les règles légales.
Les accords collectifs doivent, en principe, poser des règles plus favorables aux salariés que les règles légales.
Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs.
Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs.
L'audience d'un syndicat constitue le seul critère de sa représentativité.
L'audience d'un syndicat constitue le seul critère de sa représentativité.
En principe, l'accord d'entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50% des suffrages lors des élections du comité social et économique (CSE).
En principe, l'accord d'entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50% des suffrages lors des élections du comité social et économique (CSE).
Dans l'entreprise, un accord peut toujours résulter d'un référendum.
Dans l'entreprise, un accord peut toujours résulter d'un référendum.
Flashcards
Le droit du travail est-il national ?
Le droit du travail est-il national ?
Le droit du travail n'est pas strictement national ; il est influencé par des normes internationales et européennes.
Préambule constitutionnel et droit du travail
Préambule constitutionnel et droit du travail
Le préambule de la Constitution française énonce des principes fondamentaux qui influencent le droit du travail.
Négociation du règlement intérieur
Négociation du règlement intérieur
Le règlement intérieur n'est pas négocié uniquement avec les syndicats, mais avec le personnel.
Interprétation de la jurisprudence
Interprétation de la jurisprudence
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Niveau d'accord national interprofessionnel (ANI)
Niveau d'accord national interprofessionnel (ANI)
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Accord collectif et loi
Accord collectif et loi
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Syndicats représentatifs
Syndicats représentatifs
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Critère de représentativité syndicale
Critère de représentativité syndicale
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Accord d'entreprise et CSE
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Référendum et accord d'entreprise
Référendum et accord d'entreprise
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Study Notes
Droit du Travail - Questions et Réponses
- Le droit du travail n'est pas strictement national. (Faux)
- Le préambule de la Constitution contient des principes majeurs du droit du travail. (Vrai)
- Le règlement intérieur est généralement négocié par le chef d'entreprise avec les syndicats. (Vrai)
- La jurisprudence interprète les textes de loi de manière qui peut varier selon les employeurs et employés. (Vrai)
- L'accord national interprofessionnel (ANI) est le niveau le plus élevé de négociation collective. (Vrai)
- Les accords collectifs doivent en principe être plus favorables aux salariés que les lois. (Vrai)
- Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier les accords collectifs. (Vrai)
- L'audience d'un syndicat n'est pas le seul critère de sa représentativité. (Faux)
- En général, l'accord d'entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50% des voix lors des élections du CSE. (Vrai)
- Un accord d'entreprise ne peut pas toujours résulter d'un référendum. (Faux)
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