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Questions and Answers
Le droit du travail est un droit strictement national.
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False
Le préambule de la Constitution énonce des principes majeurs du droit du travail.
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False
Le règlement intérieur est négocié par le chef d'entreprise avec les syndicats.
Le règlement intérieur est négocié par le chef d'entreprise avec les syndicats.
False
La jurisprudence interprète les textes de loi parfois interprétés différemment par les employeurs et les salariés.
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L'accord national interprofessionnel (ANI) constitue le niveau le plus élevé de la négociation collective.
L'accord national interprofessionnel (ANI) constitue le niveau le plus élevé de la négociation collective.
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Les accords collectifs doivent, en principe, poser des règles plus favorables aux salariés que les règles légales.
Les accords collectifs doivent, en principe, poser des règles plus favorables aux salariés que les règles légales.
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Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs.
Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs.
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L'audience d'un syndicat constitue le seul critère de sa représentativité.
L'audience d'un syndicat constitue le seul critère de sa représentativité.
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En principe, l'accord d'entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50% des suffrages lors des élections du comité social et économique (CSE).
En principe, l'accord d'entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50% des suffrages lors des élections du comité social et économique (CSE).
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Dans l'entreprise, un accord peut toujours résulter d'un référendum.
Dans l'entreprise, un accord peut toujours résulter d'un référendum.
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Study Notes
Droit du Travail - Questions et Réponses
- Le droit du travail n'est pas strictement national. (Faux)
- Le préambule de la Constitution contient des principes majeurs du droit du travail. (Vrai)
- Le règlement intérieur est généralement négocié par le chef d'entreprise avec les syndicats. (Vrai)
- La jurisprudence interprète les textes de loi de manière qui peut varier selon les employeurs et employés. (Vrai)
- L'accord national interprofessionnel (ANI) est le niveau le plus élevé de négociation collective. (Vrai)
- Les accords collectifs doivent en principe être plus favorables aux salariés que les lois. (Vrai)
- Seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier les accords collectifs. (Vrai)
- L'audience d'un syndicat n'est pas le seul critère de sa représentativité. (Faux)
- En général, l'accord d'entreprise est conclu avec les syndicats ayant obtenu plus de 50% des voix lors des élections du CSE. (Vrai)
- Un accord d'entreprise ne peut pas toujours résulter d'un référendum. (Faux)
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