Chapitre 2 Les Instruments Financiers PDF

**Chapitre 2 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS** **Introduction** Le marché financier est un lieu d'échange de titres appelés actifs financiers ou instruments financiers ou encore valeurs mobilières. Chaque type d\'instrument a ses propres caractéristiques en termes de risque, rendement et liquidité. I...

**Chapitre 2 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS** **Introduction** Le marché financier est un lieu d'échange de titres appelés actifs financiers ou instruments financiers ou encore valeurs mobilières. Chaque type d\'instrument a ses propres caractéristiques en termes de risque, rendement et liquidité. Il répond à des stratégies ou besoins spécifiques des investisseurs. Chaque instrument est négocié sur un marché particulier qui peut être organisé ou de gré à gré. L'émission des actifs financiers se fait sur le marché primaire puis leurs négociation entre acheteur et vendeur se déroule sur le marché secondaire. Les principaux types d'instruments financiers sont les actions, les obligations, les titres de créances négociables, les produits dérivés, les instruments émis par les organismes de placement collectifs OPC, les matières premières et les devises. I. **Les actions** Une action est un titre de propriété qui représente une partie du capital d'une entreprise. Le propriétaire d'une action devient propriétaire d'une partie de l'entreprise au prorata de la valeur de son action. a. **Les droits conférés par les actions** Détenir une action confère à son propriétaire plusieurs droits sur l'entreprise émettrice : - ***Le droit aux dividendes*** : le dividende représente la rémunération versée par l'entreprise aux détenteurs d'actions. Les dividendes sont prélevés sur le résultat net comptable réalisé par l'entreprise sur un exercice. Le montant du dividende est fixé par l'assemblée générale des actionnaires et dépend du bénéfice réalisé et d'autres considérations internes. La date de son versement dépend de la trésorerie de l'entreprise et est généralement annoncée à l'avance au marché. - ***Le droit de vote ***: Le détenteur d'une action a, généralement, le droit d'assister et de voter dans les assemblées générales des actionnaires. Ainsi, il participe aux décisions importantes de l'entreprise tel que l'approbation des comptes annuels, les décisions de fusion-acquisition, les nominations d'administrateurs. Une action représente généralement une voix (1action = 1vote), mais certaines actions peuvent donne droit à plus qu'une voix comme les actions à vote double (1 action= 2 votes) - ***Le droit à l'information ***: Les détenteurs d'actions ont le droit d'accès à toute information sur la situation financière de l'entreprise et ses perspectives avenir. L'entreprise a l'obligation de mettre à leur disposition ses états financiers annuels, ses rapports d'activité et les rapports des commissaires aux comptes. - ***Le droit préférentiel de souscription*** : ce droit peut être donné aux actionnaires actuels en cas d'augmentation du capital. Il leur confère le privilège de souscrire en priorité à l'augmentation du capital avant de l'ouvrir au public. Ceci leur permet de maintenir leur part dans le capital et d'éviter la dilution de ce dernier. - ***Le droit à une part de l'actif net de l'entreprise ***: En cas de liquidation de l'entreprise, le détenteur d'action à droit à une part de l'actif net proportionnelle à sa part dans le capital (Bon de liquidation), après remboursement des dettes aux créanciers. - ***Le droit aux plus-values :*** en plus des dividendes les actions donnent des rendements supplémentaires provenant des plus-values de cession. En cas de cession des actions à un prix \> au prix d'achat, le détenteur a droit à une plus-value = prix de vente - prix d'achat. Mais, si prix de vente \< prix d'achat, le vendeur de l'action encaisse une perte (moins-value). b. **Les types d'actions** Il existe plusieurs types d'actions que nous pouvons scinder en deux catégories : - ***Les actions ordinaires*** Les actions ordinaires sont la forme la plus courante d'actions émises par une entreprise. Seules les sociétés anonymes peuvent émettre des actions. Elles donnent à leur détenteur tous les droits mentionnés plus haut. Mais, en cas de liquidation, les actionnaires ordinaires sont les derniers à être payés après les créanciers et les actionnaires privilégiées. Les entreprises peuvent émettre des actions ordinaires gratuites à l'intention de leurs actionnaires existants qui représentent une forme de rémunération autre que le dividende. - ***Les actions de préférence*** L'action de préférence est un terme utilisé pour qualifier un titre de propriété hybride. Cette catégorie englobe plusieurs types d'actions dont la configuration et les caractéristiques sont laissées à l'appréciation de l'entreprise émettrice. Parmi ces types, les plus utilisés sont : - [Les actions à dividendes prioritaire (ADP)] : bénéficient d'une priorité sur les dividendes par rapport aux actions ordinaires. Le dividende peut être majoré comme les certificats l'investissement (CI)[^1^](#fn1){#fnref1.footnote-ref} mais ne donne aucun droit de vote. Les détenteurs de ces actions ne participent pas dans les assemblées générales des actionnaires. Ces actions ne peuvent représenter plus que le tiers du capital. De plus, les ADP offrent à leur détenteur l'avantage de garantir une rémunération minimale par rapport à l'action ordinaire où le dividende n'est pas garanti. - [Les actions privilégiées ou préférentielles] : elles offrent à leur détenteur un dividende fixe et souvent plus élevé que l'action ordinaire, mais, n'accordent pas de droit de vote. Elles ont également la priorité devant les actions ordinaires en cas de liquidation mais après les créanciers. Ces actions peuvent être convertibles en actions ordinaires sous certaines conditions. - [Les actions convertibles] : Ce sont des actions qui peuvent être converties en un autre type de titre, généralement des obligations ou des actions ordinaires, selon des conditions préétablies. Elles sont émises par les entreprises qui souhètent proposer des options d'investissement attrayantes. - [Les actions à droit de vote double]: elles sont attribuées par les entreprises aux actionnaires fidèles (période de détention de l'action longue et prédéfinie). Ceci leur donne plus d'influence dans les décisions importantes de l'entreprise et permet de stabiliser l'actionariat. II. **Les obligations** Une obligation est un titre de créance qui représente une fraction d'un emprunt émis sur le marché obligataire par un émetteur qui peut être l'État, une collectivité locale ou une entreprise pour se financer. Le taux d'intérêt de l'obligation peut être fixe sur toute la période de l'emprunt ou variable en fonction d'un taux de référence (TMM, Euribor, Libor). Les obligations sont émises pour une durée minimale de 5 ans. La valeur faciale ou valeur nominale de l'obligation constitue la base de calcul des intérêts. *Valeur faciale =*[\$\\frac{capital\\ emprunté\\ }{nombre\\ de\\ titres\\ émis\\ }\$]{.math.inline} c. **Les droits conférés par les obligations** En tant que créanciers de l'émetteur, les droits des détenteurs d'obligations, appelés aussi obligataires, diffèrent de ceux des actionnaires. Ces droits visent à protéger le capital qu'ils ont investi. - ***Droit au remboursement du capital*** : en tant qu'instrument de dette, l'obligation donne à son détenteur le droit d'être remboursé du montant total du capital investi selon la modalité de remboursement fixée dans le contrat. - ***Droit au versement d'intérêts :*** Les obligations donnent droit de recevoir un montant d'intérêts, appelés aussi, coupon. Ce coupon est versé selon un calendrier précis (annuel, semestriel) et selon les modalités de remboursement préfixées. Son montant est généralement calculé sur la base du taux d'intérêt fixé lors de l'émission de l'obligation. - ***Droit à l'information :*** le détenteur d'obligation a le droit d'accéder à tout type d'information sur la santé financière pouvant l'aider à évaluer la capacité de remboursement de l'émetteur. Ces informations comprennent les états financiers, les rapports d'activité et tout événement majeur pouvant affecter la solvabilité de l'émetteur. - ***Droit au respect des clauses de l'émission :*** le contrat d'émission d'un emprunt obligataire contient des clauses permettant de protéger leur investissement et qui doivent être respectées par l'émetteur. Parmi ces clauses, le maintien de certains ratios financiers (ratio d\'endettement maximal) ; la limitation de la distribution de dividendes tant que l\'obligation n\'est pas remboursée et l\'obligation de ne pas contracter d\'autres dettes au-delà d\'un certain seuil. - ***Droit de priorité en cas de liquidation :*** les obligataires sont prioritaires sur les actionnaires sur les actifs de l'entreprise en cas de liquidation. Mais, leur remboursement peut être partiel en fonction des actifs restants après remboursement des créanciers privilégiés (salariés, fournisseurs). - ***Droit de recours :*** En cas de défaut de remboursement de l'émetteur, ou de non-respect des clauses contractuelles, les obligataires ont le droit de le poursuivre en justice ou même réclamer sa liquidation judiciaire. d. **Les modalités de remboursement des obligations** Trois modalités de remboursement sont couramment utilisées dans les emprunts obligataires : +-----------------------+-----------------------+-----------------------+ | **Remboursement In | **Remboursement par | **Remboursement par | | Fine** | amortissement | annuités constantes** | | | constant** | | +=======================+=======================+=======================+ | Le principal (capital | Remboursement du | Remboursement d'une | | investi) est | principal par des | somme identique sur | | remboursé à | fractions identiques | toute la période | | l'échéance | | (annuité) qui | | | Les intérêts | comprend principal+ | | Les intérêts sont | décroissants sont | intérêts | | versés tout au long | payés à chaque | | | de la durée de vie de | échéance de paiement | | | l'obligation à des | du principal. | | | dates fixées | | | | d'avance. | | | +-----------------------+-----------------------+-----------------------+ e. **Les types d'obligations** Plusieurs types d'obligation sont proposés par les émetteurs sur le marché selon la nature de l'émetteur et l'attrait qu'il veut donner à l'obligation. Outre les obligations classiques qui donnent à leurs détenteurs les droits mentionnés plus haut, nous pouvons citer les obligations suivantes : - ***Les obligations convertibles en actions :*** ces obligations donnent à leur détenteur la possibilité de les convertir en actions ordinaires, selon des modalités et à un prix de conversion prédéterminés. Ceci donne l'opportunité à l'obligataire de devenir actionnaire profitant d'une hausse des cours de l'action, mais le taux d'intérêt de ces obligations est, généralement, inférieur à celui des obligations non convertibles. - ***Les obligations remboursables en actions :*** Ces obligations sont remboursées à leur échéance sous forme d'actions de la société émettrice selon des conditions et une parité, prédéfinies et plutôt qu'en numéraire. Elles présentent l'avantage d'attirer les investisseurs sans diluer immédiatement la structure de l'actionnariat. Pour les investisseurs, ces obligations leurs donnent l'opportunité de prendre part aux bénéfices de l'émetteur quand ils deviennent actionnaires, notamment, en période de croissance. Néanmoins, la conversion des obligations en actions pose le problème de dilution du capital pour les actionnaires existants. Pour les investisseurs, ils risquent de subir des pertes si la valeur de l'action baisse en dessous du prix de conversion. - ***Les obligations remboursables par anticipation (callable bonds) :*** ces obligations peuvent être remboursées par l'émetteur avant leur échéance contractuelle. L'émetteur peut, selon des conditions prédéfinies, rembourser sa dette avant le terme. Il le fait, généralement, pour profiter de conditions d'emprunt plus avantageuses. Le taux d'intérêt de ces obligations est généralement plus élevé pour compenser le risque de manque à gagner supporté par leur détenteur. - ***Les obligations perpétuelles :*** ces obligations sont sans date de maturité. L'émetteur verse les intérêts sur une base indéfinie mais ne rembourse jamais le principal sauf s'il décide de les racheter. Ces obligations attirent les investisseurs à la recherche de rendements stables sur le LT. Mais leur coût est plus élevé pour l'émetteur car il les propose à un taux d'intérêt plus élevé que les obligations classiques pour compenser le non-remboursement du capital. Par ailleurs, ces obligations sont, particulièrement, exposées aux fluctuations des taux d'intérêts car si les taux augmentent, leur valeur peut chuter de manière significative sur le marché, car les nouveaux investisseurs vont préférer des obligations aux nouveaux taux. De plus, étant donné que les paiements d'intérêts sont à perpétuité, la santé financière de l\'émetteur est cruciale. Si ce dernier connaît des difficultés financières, il peut ne plus être capable de continuer à verser les coupons, ce qui présente un risque de crédit. Un autre risque lié aux intérêts perpétuels est la dépréciation de leur valeur réelle sous l'effet de l'inflation. - ***Les obligations subordonnées:*** en cas de faillite ou de liquidation, les détenteurs de ces obligations sont rembousés en dernier lieu, avant les actionnaires, mais après les obligataires ordinaires. Ces obligations sont donc plus risquées et ont de ce fait un taux d'intérêt plus élevé. - ***Les obligations zéro coupon:*** ces obligations ne font l'objet d'aucun paiement pendant la durée de l'emprunt. Les intérêts sont remboursés en totalité avec le principal à l'échéance de l'obligation. Le prix d'émission de ces obligations est au dessous du pair pour les rendre attractives pour les investisseurs. Ces obligations présentent l'avantage d'être prévisibles car l'investisseur connait dès l'achat combien il recevra à l'échéance. Pour l'émetteur, elles présentent l'avantage de la facilité de gestion de la trésorerie car il n'est pas nécéssaire de mobiliser à chaque période des liquidités pour assurer le remboursement. Cependant, elles peuvent ne pas correspondre aux besoins d'investisseurs qui cherchent des revenus réguliers. De plus, elles sont émises pour des maturités, souvent, très longue (20, 30 ans) ce qui signifie que l\'investisseur doit attendre longtemps avant de percevoir le rendement complet. Ceci qui peut limiter la flexibilité en cas de besoin de liquidités plus tôt que prévu. De même, ces obligations sont plus volatiles sur le marché secondaire que les obligations classique, notamment dans un contexte de hausse des taux d'intérêts. En effet, si les taux augmentent, la valeur de l\'obligation zéro coupon sur le marché secondaire peut baisser de manière significative, car les investisseurs exigeront un rendement plus élevé. - ***Les obligations vertes (green bonds):*** Ce sont des obligations émises spécifiquement pour financer des projets écologiques ou des initiatives ayant un impact environnemental (la transition énergétique). Elles attirent les investisseurs soucieux des enjeux environnementaux et peuvent bénéficer d'avantages fiscaux dans certains pays. - ***Les obligations souveraines (Bons du Trésor):*** ce sont les obligations émises par l'état pour financer ses dépenses ou son déficit budgétaire. Ces obligations ont un risque faible car elles sont garanties par le gouvernement et une liquidité élevée car elles sont demandées par les investisseurs. - ***Les obligations islamiques (Sukuks):*** ce sont des obligations émises dans des conditions conformes à la Charia islamique. Ils ne donnent pas lieu à des intérêts. Leurs revenus proviennent de la rentabilité des actifs sous-jacents. III. **Les titres de créance négociables (TCN)** Ce sont des titres de créances que les émetteurs utilisent pour un financement sur le marché par endettement à court terme. Il existe trois grandes catégories de TCN : f. **Les certificats de dépôts ** Ce sont des titres émis par les banques et autres institutions financières sur le marché monétaire. Ils permettent à ces institutions de lever des fonds à CT. A l'échéance (de quelques mois généralement) l'émetteur rembourse le montant nominal et verse les intérêts selon un taux fixe convenus d'avance. Ces titres sont, généralement, négociables. L'investisseur peut les vendre avant l'échéance. - - g. **Les billets de trésorerie** Ce sont des titres de créance à CT émis par les personnes morales (entreprises) et les fonds de placement collectifs (OPCVM) pour financer leurs besoins de liquidité immédiate (BFR, déficit de trésorerie,...). Ils permettent aux entreprises d\'obtenir rapidement des fonds (période inférieure à un an), aulieu de recourir à des emprunts bancaires traditionnels. Ils peuvent être émis sur des périodes très courtes (quelques jours ou quelques mois) selon les besoins de l'émetteur et les conditions du marché. Les entreprises doivent satisfaire certaines conditions pour émettre ces titres sur le marché ( taille, solvabilité, notation de crédit,....). Les billets de trésorerie peuvent être émis à taux d\'intérêt fixe (l'émetteur verse les intérêts à l'échéance) ou à escompte (le billet est émis à un prix\