2024 Luxembourg Police Materia PDF

LA POLICE GRAND-DUCALE Disponibilité, responsabilité et service au citoyen. Telle est la devise de la Police Lëtzebuerg, devise qui se traduit par le slogan affiché aussi sur les voitures de police : ZESUMME FIR IECH La Police compte actuellement 59 sites et commissariats de police répartis sur qu...

LA POLICE GRAND-DUCALE Disponibilité, responsabilité et service au citoyen. Telle est la devise de la Police Lëtzebuerg, devise qui se traduit par le slogan affiché aussi sur les voitures de police : ZESUMME FIR IECH La Police compte actuellement 59 sites et commissariats de police répartis sur quatre régions. À travers 13 commissariats, qui fonctionnent 24h/24 et 7j/7, elle assure une présence continue et permanente sur tout le territoire. Dans le cas d’une urgence, la Police peut être jointe sous le numéro d’appel d’urgence 113. La Police est un service national chargé d’assurer la sécurité intérieure. Elle veille au respect et contribue à la protection des libertés et des droits individuels et agit par des actions préventives, proactives, dissuasives et répressives. Dans l’exercice de ses missions de police administrative, la Police veille :  au maintien de l’ordre public ;  à l’exécution et au respect des lois et des règlements de police généraux et communaux ;  à la prévention des infractions ;  à la protection des personnes et des biens. Dans l’exercice de ses missions de police judiciaire, la Police a entre autres comme tâches :  de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, de les constater, d’en rassembler les preuves, d’en donner connaissance aux autorités judiciaires ainsi que de rechercher, saisir, arrêter et mettre à la disposition de l’autorité judiciaire les auteurs présumés ;  d’exécuter les actes d’enquête et d’instruction ordonnés par les autorités judiciaires. A PROPOS DE LA POLICE La Police est dirigée par un directeur général qui est assisté d’un directeur général adjoint. Depuis 2024, la fonction de directeur général est assumée par Pascal PETERS et Alain ENGELHARDT est directeur général adjoint. Le directeur général, le directeur général adjoint et les directeurs centraux forment le comité de direction, qui est assisté par un secrétariat général. Les attributions du comité de direction sont :  l’orientation et les objectifs stratégiques ;  les décisions stratégiques ;  le contrôle et le suivi ;  la coordination transversale ;  les relations extérieures. 1 Les services suivants sont rattachés au comité de direction :  Direction relations internationales : La direction relations internationales est le point de contact central en matière de coopération policière transfrontalière. Ses attributions principales sont notamment : o l’échange d’informations policières dans le cadre des relations bilatérales et internationales ; o la gestion et le suivi des signalements nationaux et internationaux ; o la coordination et le suivi des sujets traités au niveau des institutions européennes et internationales ; o la gestion de divers systèmes d’information. Elle constitue en outre l’organe de coordination national pour : o Europol ; o Interpol ; o le domaine JAI (Justice et Affaires Intérieures) ; o Prüm o Schengen  SIS (Schengen Information System) ;  SIRENE (Supplementary Information Request at the National Entries) ; o FRONTEX (European Border and Coast Guard Agency) ; o CCPD (Centre de coopération policière et douanière).  Direction communication : La direction communication est en charge de la communication externe de la Police. Elle gère les présences de la Police sur ses plateformes online et offline et veille à transmettre quotidiennement les faits marquants de la journée à la presse. La direction communication constitue l’intermédiaire entre la presse et l’administration et gère les demandes de la presse nationale et internationale. Les actions de relations publiques (foires, séances d’information, manifestations et cérémonies) et l’encadrement de la presse lors d’évènements sont aussi coordonnées par la direction communication.  Service juridique : le Service juridique fait le suivi légal des textes juridiques concernant la Police (Journal officiel et projets de loi), formule les avis juridiques de la Police et fournit une assistance juridique pour le personnel de la Police. Il défend également les intérêts civils de la Police en justice.  Service psychologique : le Service psychologique s’occupe notamment de : o l’évaluation psychologique lors du recrutement du personnel de la Police ; o la formation sur le plan psychologique (gestion de conflits, communication avec le citoyen, aide aux victimes, gestion du personnel) ; o le conseil quant aux problèmes professionnels, personnels et familiaux ; o la prise en charge après des incidents potentiellement traumatisants (accidents graves, catastrophes, prise d'otage, échange de coups de feu) ; o l’assistance lors d'événements spéciaux ou d'envergure ; o l’expertise psychologique lors d'enquêtes ; o la recherche scientifique concernant la psychologie appliquée au monde policier ; o L’amélioration de l'environnement de travail du policier et de la Police.  Service audit financier  Data protection officer 2 DIRECTION CENTRALE POLICE ADMINISTRATIVE La direction centrale police administrative (DCPA) assure la direction stratégique et conceptuelle dans le domaine de la police administrative. Ses tâches essentielles comprennent notamment :  la définition de la stratégie et des objectifs nationaux prioritaires en matière de police administrative ;  la coordination et la supervision de la mise en application de la stratégie et de l’approche globale en matière de police administrative ;  l’élaboration des concepts généraux en matière de police administrative ;  la gestion et la supervision des services nationaux qui relèvent de la DCPA. Elle est aussi l’interlocuteur des partenaires externes à la Police dans ce domaine au niveau national et international. La Direction Centrale Police Administrative (DCPA) comprend :  plusieurs services au sein de la DCPA elle-même : o Service National des Objets Trouvés (SNOT) o Service National des Avertissements Taxés (SNAT) o Service National de Circulation et de Sécurité Routières (SNCSR) o Service National d’Analyse et de Coordination (SNAC) o Service national de prévention de la criminalité (SNPC)  la direction des opérations (DO), avec : o la section opérations o la section évaluation du risque o le centre d’intervention national (CIN), qui traite tous les appels du 113 o l’e-commissariat, qui permet de réaliser certaines démarches en ligne comme le dépôt d’une plainte électronique pour certains cas de figure, la déclaration d’un objet perdu ou trouvé et la déclaration d’un dégât causé par un véhicule  les unités nationales : o Unité de la police de la route (UPR) o Unité de la police de l’aéroport (UPA) o Unité de garde et d’appui opérationnel (UGAO) o Unité spéciale de la Police (USP)  les quatre régions de Police : o Région Capitale avec siège à Luxembourg-Ville o Région Centre-Est avec siège à Grevenmacher o Région Nord avec siège à Diekirch o Région Sud-Ouest avec siège à Esch-sur-Alzette Chaque région de police comprend une direction régionale, plusieurs commissariats de police, ainsi que des services régionaux : le service régional de police de la route (SRPR) et le service régional de police spéciale (SRPS). 3 LES COMMISSARIATS : FONCTIONNEMENT ET MISSIONS Les commissariats de police garantissent toutes les fonctions d’une police sur le plan local, à savoir les interventions d’urgence, un accueil et une assistance du citoyen ainsi qu’un travail de proximité et de prévention. À l’heure actuelle, 13 commissariats fonctionnent 24h/24 et 7j/7. Les autres commissariats fonctionnent en principe de 7.00 à 21.00 heures du lundi au vendredi (et le weekend en cas de besoin) avec des heures de guichet de 13.00 à 15.00 heures. Nonobstant ces horaires de guichet, un accueil du public sera assuré lorsque les policiers y sont présents. Si tel n’est pas le cas, les patrouilles du commissariat sont joignables par téléphone portable. Pour une prise en charge optimale, il est recommandé pour les citoyens de fixer un rendez-vous par téléphone au commissariat de leur choix. Les objectifs de base du commissariat consistent à assurer sur l’ensemble du territoire de la région :  une disponibilité durant les heures de fonctionnement du commissariat ;  des interventions rapides et adaptées au degré d’urgence ;  une présence préventive visible et sécuritaire ;  des missions de police de proximité. Précisément, le commissariat de police :  fait respecter la réglementation nationale et communale ;  effectue des patrouilles ;  organise des contrôles ;  entame et participe aux recherches ;  assure la surveillance des manifestations locales ;  assure le contact avec les autorités locales. Les agents du commissariat peuvent aussi effectuer des enquêtes judiciaires, à savoir prendre en charge les plaintes, entamer et continuer les enquêtes, traiter des actes judiciaires. Le commissariat effectue des enquêtes administratives à la demande des ministères et administrations compétents (permis de conduire, nuits blanches, …). Le commissariat assure les missions de police de la route, le cas échéant en collaboration avec le SRPR/UPR, sur la voie publique de son territoire d’affectation. Ces missions poursuivent les objectifs au niveau local et national en la matière (contrôles routiers, postes de circulation, …). Le commissariat recherche une concertation étroite et des partenariats privilégiés avec les autorités administratives locales dans le cadre des comités de prévention communaux. 4 DIRECTION CENTRALE POLICE JUDICIAIRE La direction centrale police judiciaire (DCPJ) comprend le Service de police judiciaire (SPJ) et assure, avec le concours du directeur du SPJ et des directeurs régionaux, la coordination stratégique des missions de police judiciaire au niveau national. Le SPJ a son siège dans la région Capitale et est composé de départements subdivisés en sections et de services décentralisés de police judiciaire dans les régions Nord, Sud-Ouest et Centre-Est. Le SPJ comprend les départements et sections suivants : 1. Criminalité contre les biens o Répression du grand banditisme o Criminalité générale o Enquêtes spécialisées 2. Criminalité contre les personnes o Infractions contre les personnes o Infractions sexuelles et délinquance juvénile 3. Criminalité organisée o Stupéfiants o Criminalité organisée o Anti-terrorisme 4. Criminalité économique et financière o Infractions économiques et financières o Anti-blanchiment o Entraide judiciaire internationale o Formation, appui et méthodologie 5. Appui o Nouvelles technologies o Police technique o Police scientifique o Cybercrime 6. Cellule des phénomènes criminels 7. Cellule méthodes particulières de recherche 8. Cellule recherche fugitifs 5 DIRECTION CENTRALE RESSOURCES ET COMPETENCES La direction centrale ressources et compétences (DCRC) est chargée de la direction stratégique et conceptuelle des ressources humaines, de la formation, des finances et de la gestion des moyens logistiques et informatiques de la Police. Les entités suivantes relèvent de la DCRC:  La direction ressources humaines est en charge du recrutement du personnel policier et civil, de la gestion des carrières de tout le personnel et de la promotion du bien-être du personnel. Elle gère aussi les dossiers disciplinaires et est en charge des détails organisationnels des missions internationales auxquelles les membres de la Police participent.  La direction formation s’occupe de la conception et de la mise en œuvre de la formation de base des fonctionnaires des groupes de traitement B1 et C1 respectivement C2 et de la formation continue de l’ensemble du personnel de la Police. L'École de Police, qui est rattachée à la direction formation, assure la formation de base des fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement B1, C1 et C2. Elle gère aussi la formation continue de ce personnel.  La direction des finances est responsable de la préparation, de la gestion et de l’exécution du budget de la Police et prépare les dossiers et cahiers des charges pour tous les marchés publics pour l’achat de fournitures et de services pour la Police.  La direction logistique a pour mission l’acquisition, la gestion et la maintenance du matériel, du mobilier et de l’équipement de la Police, à part les infrastructures ICT. Elle est également chargée de la planification et de la gestion des infrastructures immobilières.  La direction technologies policières a pour mission la gestion des services et équipements dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (ICT) ainsi que la coordination, le développement et le déploiement des différents projets ICT.  Le Service sécurité dans la Fonction publique a pour mission de veiller et de participer à l’application de la législation en matière de la sécurité dans la fonction publique et de développer la culture de la sécurité dans la fonction publique au sein de la PGD.  Le Service planification bâtiments neufs et documentation participe à l’élaboration des projets infrastructurels de la PGD. 6 DIRECTION CENTRALE STRATEGIE ET PERFORMANCE La direction centrale stratégie et performance (DCSP) est la direction conceptuelle du développement et de l’implémentation de la vision de la Police et est responsable de la définition et du suivi des critères de performance et de la qualité. La Police s’est dotée en 2016 d’une vision, lui servant de fil conducteur tout au long du processus de réforme et du futur développement. De cette vision découle le slogan ZESUMME FIR IECH. Les tâches principales de la DCSP sont notamment :  soutenir la vision de la Police et s’assurer de l’alignement stratégique des différentes directions avec la vision globale;  garantir la qualité du fonctionnement des services de la Police, du travail policier et du service offert au public en collaboration avec les autres directions tout en veillant à l’amélioration continue;  optimiser le traitement des données et le traitement de l’information (business intelligence) en se servant des outils de pilotage adéquats;  développer le fonctionnement par la gestion de projets. Les services suivants relèvent de la DCSP :  La direction planification et suivi stratégiques est chargée du déploiement de la stratégie générale, de l’élaboration et de la déclinaison des objectifs stratégiques et opérationnels. Elle veille à faire évoluer la Police face aux défis et changements de la société.  La direction organisation et amélioration est responsable de la qualité interne ainsi que du contrôle interne. Elle garantit la gestion des projets transversaux et est également en charge de l’élaboration des supports.  La direction traitement de l’information est chargée de l’optimisation du traitement des données et du traitement de l’information (business intelligence).  La cellule stratégie des technologies d’information et de communication est chargée de l’alignement du système d’information sur la stratégie définie par la DCSP, en appréciant et optimisant sa performance et sa rentabilité et en identifiant et maîtrisant le risque opérationnel y relatif (anticipation et prise en compte de manière pragmatique des évolutions futures).  La cellule stratégie des technologies d'information et de communication s’en charge de l’élaboration et du suivi de la stratégie générale de l’administration en matière des technologies d’information et de communication au sein de la Police grand-ducale. Source: https://police.public.lu/fr/votre-police.html 7