Luxembourg Political System PDF

SYSTÈME POLITIQUE LE GRAND-DUC Le Luxembourg est actuellement le seul Grand-Duché au monde et le Grand-Duc est son chef de l’Etat. Il incarne l’indépendance du pays et la continuité d’un Etat qui a fortement été marqué par les vicissitudes de l’histoire. Démocratie représentative et monarchie const...

SYSTÈME POLITIQUE LE GRAND-DUC Le Luxembourg est actuellement le seul Grand-Duché au monde et le Grand-Duc est son chef de l’Etat. Il incarne l’indépendance du pays et la continuité d’un Etat qui a fortement été marqué par les vicissitudes de l’histoire. Démocratie représentative et monarchie constitutionnelle L’État luxembourgeois est une démocratie parlementaire sous forme d’une monarchie constitutionnelle et la puissance souveraine réside dans la nation. Le Grand-Duc exerce la puissance souveraine conformément à la Constitution et aux lois du pays. Il dispose des seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confèrent expressément. Depuis le 7 octobre 2000, le Grand-Duc Henri est le chef de l'Etat, symbole de son unité et garant de l'indépendance nationale (article 44 de la Constitution). En tant que tel, il jouit d'une situation juridique caractéristique et de prérogatives attachées à sa fonction. Ses pouvoirs lui sont dévolus par succession dynastique. Prérogatives du Grand-Duc La Constitution du Grand-Duché accorde des prérogatives assez larges au Grand-Duc. Pourtant, la réalité permet de se rendre compte que l’exercice de la souveraineté grandducale est plus pragmatique que la Constitution ne semble l’indiquer. Le Grand-Duc participe au pouvoir législatif et exerce conjointement avec le Gouvernement le pouvoir exécutif. Ainsi, la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois. La promulgation est l'acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l'exécution. En matière internationale, le Grand-Duc fait et défait les traités et veille à la sauvegarde des intérêts de l'Etat et des ressortissants luxembourgeois. Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois. Il peut déléguer cette compétence aux membres de son gouvernement. En théorie, le Grand-Duc règle l’organisation de son gouvernement, en choisissant librement ses ministres. Mais dans la pratique, le Grand-Duc choisit sur base des résultats des élections un Premier ministre qui présente au Grand-Duc les membres du gouvernement. Il s’agit en général de personnalités marquantes, faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre des députés. 1 La justice est rendue au nom du Grand-Duc par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés en son nom (article 97). Il n’a toutefois aucun moyen d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Hérédité de la couronne du Grand-Duché La couronne du Grand-Duché est héréditaire dans la famille de Nassau, conformément au pacte de famille du 30 juin 1783. Avant 2011, le pacte de famille disposait que la couronne se transmettait en ligne directe par ordre de primogéniture dans la descendance mâle, à l'exclusion de la descendance féminine. En juin 2011, l’égalité entre hommes et femmes en matière de succession au trône a été introduite par modification du pacte de famille. LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS La Chambre des députés est le seul parlement du Grand-Duché de Luxembourg. Elle est composée de 60 députés. Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel pur et simple, suivant les règles de la représentation proportionnelle. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 8 octobre 2023. Les prochaines élections auront lieu en 2028. Le pouvoir législatif Le Grand-Duché dispose d’un système parlementaire unicaméral et ainsi l’exercice du pouvoir législatif appartient à la Chambre des députés. En tant qu’organe principal de la procédure législative, la Chambre des députés a pour fonction de voter les projets de loi, déposés par le gouvernement, ou les propositions de loi, présentées sur initiative parlementaire par un ou plusieurs députés. La Constitution réserve à la Chambre des députés en outre certaines attributions en matière financière et lui accorde un droit de regard sur les actes du gouvernement. Par la voie de questions parlementaires ou d’interpellations, la Chambre des députés remplit également la fonction de contrôleur du pouvoir exécutif. Enfin, en matière internationale, l'assentiment de la Chambre est nécessaire pour qu'un traité puisse sortir ses effets sur le territoire du Grand-Duché. Au niveau de l’Union européenne, la Chambre intervient également dans le processus décisionnel. La Chambre siège dans la capitale au Krautmaart ("Marché aux herbes") et ses séances sont, en général, publiques. 2 Les partis politiques représentés à la Chambre des députés (2023-2028) ADR - Alternativ Demokratesch Reformpartei : 5 députés CSV - Chrëschtlech-Sozial Vollekspartei : 21 députés déi gréng : 4 députés déi Konservativ - d'Fräiheetspartei : 0 députés déi Lénk : 2 députés DP - Demokratesch Partei : 14 députés Fokus : 0 députés KPL - Kommunistesch Partei Lëtzebuerg : 0 députés Liberté - Fräiheet : 0 députés LSAP - d'Sozialisten : 11 députés Piraten : 3 députés VOLT Luxembourg - Lëtzebuerg : 0 députés LE GOUVERNEMENT Selon la Constitution, le pouvoir exécutif est attribué au Grand-Duc qui assure l'exécution des lois en prenant les règlements nécessaires. En pratique, cette tâche est toutefois exercée par le gouvernement, qui se compose d’un Premier ministre et de plusieurs membres ayant le titre de ministre, de ministre délégué ou de secrétaire d’Etat. La formation du gouvernement Le texte de la Constitution accorde au Grand-Duc une liberté absolue dans le choix des membres de son gouvernement. Cependant, le principe démocratique exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire, soit 31 des 60 députés au moins. 3 Par conséquent, le Grand-Duc respecte les résultats des élections législatives en désignant le Premier ministre, qui prend alors soin de composer un gouvernement et un programme gouvernemental qui rencontrent l'adhésion de la majorité parlementaire. Attributions et fonctionnement du gouvernement En tant qu’organe du pouvoir exécutif, le gouvernement dispose d’un pouvoir de gestion général des affaires publiques et il est chargé de faire respecter la loi, les règlements, les arrêtés et l’ordre public. Chaque membre du gouvernement se trouve à la tête d'un ou de plusieurs départements ministériels dont il assume la direction. En outre de ses tâches exécutives, le gouvernement dispose également d’un droit d’initiative en matière législative, qui lui permet de présenter des projets de loi à la Chambre de députés. Les membres du gouvernement se réunissent chaque semaine en Conseil de gouvernement afin de délibérer de toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour. Toutes les affaires qui sont soumises au Grand-Duc doivent être délibérées au préalable au Conseil de gouvernement. De même, le Conseil de gouvernement délibère sur les projets de loi qui seront déposés à la Chambre des députés. En outre, le gouvernement gère le budget des recettes et dépenses de l'Etat, qui est voté annuellement. Le gouvernement suite aux élections du 8 octobre 2023 ndlr : En ce qui concerne la formation du gouvernement suite aux élections du 8 octobre 2023, les candidats sont priés de suivre les actualités politiques. Ils devront s’attendre à des questions y relatives lors de l’épreuve spéciale. LE CONSEIL D’ÉTAT Institué lors de la révision constitutionnelle du 27 novembre 1856, le Conseil d’Etat est une institution indépendante, appelée à donner son avis sur tous les projets et propositions de loi et les projets de règlement du gouvernement. Le Conseil d’Etat, un organe consultatif Le Conseil d’Etat agit comme organe consultatif dans la procédure législative. En effet, pour tout projet de loi émanant du gouvernement ou toute proposition de loi émanant de la Chambre des députés, l’avis du Conseil d’Etat est obligatoirement requis. Le Conseil d’Etat donne également son avis sur tous les projets de règlement du gouvernement. 4 Le Conseil d’Etat examine la conformité des projets de textes avec la Constitution, les conventions internationales et les principes généraux du droit. Il s’agit là d’un contrôle a priori, le contrôle a posteriori incombant à la Cour constitutionnelle. Le rôle du Conseil d’Etat dans la procédure législative est celui de persuader et non d’imposer. Les principales missions du Conseil d’Etat Selon la procédure législative ordinaire, avant qu’un projet ou une proposition de loi soit discuté à la Chambre des députés, l’avis du Conseil d’Etat doit être sollicité par le gouvernement. Le Conseil d’Etat donne également son avis sur tous les amendements proposés en cours de procédure. Dans le système unicaméral luxembourgeois, tous les projets et propositions de loi doivent subir deux votes successifs de la Chambre des députés. Afin de remédier en quelque sorte aux inconvénients du système luxembourgeois, le Conseil d’Etat dispose d’un droit de veto suspensif. En effet, le 2e vote à la Chambre ne peut avoir lieu au plus tôt trois mois après le 1er vote. Toutefois, la Chambre peut dispenser les textes du second vote, mais cette dispense ne devient effective que si le Conseil d'État se déclare d'accord avec cette décision. Si jamais le Conseil d’Etat refuse de dispenser une quelconque loi du second vote à la Chambre, c’est notamment quand il estime que la loi n’est pas conforme avec la Constitution, le droit international, le droit de l’Union européenne ou avec les principes généraux du droit. Composition et nomination Le Conseil d’Etat est composé de 21 conseillers. 11 conseillers au moins doivent être détenteurs d’un grade de master en droit. Les conseillers d’Etat sont formellement nommés et démissionnés par le Grand-Duc, suivant les propositions faites alternativement par le gouvernement, la Chambre des députés et le Conseil d’Etat lui-même. Lors de la désignation du candidat, il est tenu compte de la répartition des partis politiques à la Chambre des Députés mais également d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Le mandat du conseiller d’Etat est de 12 ans. LA JUSTICE La Constitution et les lois spéciales décrètent une série de dispositions destinées à soustraire les juges à l’ingérence des organes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, mais aussi à les rendre indépendants des justiciables. En vertu de la séparation des pouvoirs, ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions. Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, statuant sur la conformité des lois à la Constitution, ainsi que deux ordres de juridictions: 5 1. des juridictions judiciaires, connaissant des litiges civils, ceux de nature pénale et les contestations relatives aux droits politiques; 2. des juridictions administratives, connaissant les litiges avec l’administration publique. Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle siège à Luxembourg et, comme son nom l’indique, statue sur la conformité des lois avec la Constitution. Elle est composée de neuf membres et elle comprend une seule chambre siégeant au nombre de cinq magistrats. Il n’existe pas de recours direct pour les justiciables. Au cas où une partie soulève une question relative à la conformité d’une loi à la Constitution devant une juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif, celle-ci doit saisir la Cour constitutionnelle si elle juge que la question soulevée est nécessaire à la solution du litige. La Cour constitutionnelle statue par voie d’arrêt et les arrêts sont publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg dans les 30 jours de leur prononcé. Juridictions judiciaires Les juridictions judiciaires regroupent les trois justices de paix, les deux tribunaux d’arrondissement ainsi que la Cour supérieure de justice. Les justices de paix Les justices de paix représentent le premier échelon de la hiérarchie judiciaire. Les trois justices de paix du pays siègent à Luxembourg, à Esch-sur-Alzette et à Diekirch. Les justices de paix sont compétentes pour les affaires de moindre importance, en matière civile et commerciale, à condition que l’objet du litige ne dépasse pas le montant de 10.000 euros à charge d’appel. Elles jouent principalement le rôle de conciliateurs et cherchent avant tout à trouver une solution à l’amiable. En matière répressive, les justices de paix fonctionnent comme tribunaux de police. Les tribunaux d’arrondissement Le pays est divisé en deux arrondissements judiciaires, celui de Luxembourg et celui de Diekirch. A chacun des deux correspond un tribunal d'arrondissement. Ces tribunaux siègent en matière civile et commerciale dans toutes les affaires que la loi n'a pas expressément attribuées à une autre juridiction. En matière pénale, les tribunaux d'arrondissement sont organisés sous forme de chambre correctionnelle ou chambre criminelle, selon la gravité de l’infraction pénale. 6 La Cour supérieure de justice La Cour supérieure de justice siège à Luxembourg et comprend:    la Cour de cassation, qui a pour mission de réviser les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels. Elle ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. la Cour d’appel, qui connaît des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux d'arrondissement. Elle connaît des affaires civiles, commerciales, criminelles et correctionnelles. le Parquet général. La Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale pour juger des accusations admises par la Chambre des députés contre les membres du gouvernement. Juridictions administratives Créées à travers la réforme constitutionnelle du 12 juillet 1996, les juridictions administratives se composent du Tribunal administratif et de la Cour administrative. Elles sont compétentes pour les litiges concernant des décisions administratives. Le Tribunal administratif statue en première instance sur les recours dirigés pour incompétence, excès et détournement de pouvoir, violation de la loi ou des formes destinées à protéger les intérêts privés, contre toutes les décisions administratives à l’égard desquelles aucun autre recours n’est admissible d’après les lois et règlements. La Cour administrative constitue la juridiction suprême de l’ordre administratif. Elle statue en appel, notamment sur les recours dirigés contre les décisions d’autres juridictions administratives, ou assume l’arbitrage des conflits qui opposent le gouvernement et la Cour des comptes. LE SYSTÈME ÉLECTORAL Le Luxembourg est une démocratie représentative sous la forme d'une monarchie constitutionnelle. Comme dans d'autres pays de l'Union européenne, le vote au Luxembourg est obligatoire pour les électeurs inscrits et ainsi le taux de participation aux élections est parmi les plus élevés l’Union européenne. Elections législatives La population luxembourgeoise élit les 60 membres de la Chambre des députés au suffrage universel pur et simple, suivant les règles de la représentation proportionnelle. 7 Pour les élections législatives, le pays est divisé en quatre circonscriptions électorales et le nombre des députés à élire varie selon les circonscriptions:     Sud: 23 députés Centre: 21 députés Nord: 9 députés Est: 7 députés Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans. Elections européennes Les Luxembourgeois élisent tous les cinq ans, au suffrage universel direct, six représentants luxembourgeois au Parlement européen. Pour les élections européennes, il n’existe qu’une circonscription électorale unique. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019. Les prochaines élections sont prévues le dimanche 9 juin 2024. Elections communales Lors des élections communales, les conseillers communaux sont élus directement, tous les six ans, par les habitants de la commune. Au Luxembourg, on distingue entre deux modes d’élections différents:   le système de la majorité relative, pour les communes dont la population est inférieure à 3.000 habitants; et le scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour toutes les autres communes. Chaque commune luxembourgeoise dispose d'un Conseil communal duquel ressort le Collège des bourgmestre et échevins. Les dernières élections communales ont eu lieu le 11 juin 2023. Référendum national Instrument de démocratie directe, le référendum est une consultation électorale par laquelle l'ensemble des électeurs est appelé à voter pour ou contre une proposition qui leur est faite. Pour le déroulement d'un référendum, le pays forme une circonscription électorale unique. Le vote au référendum est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives. Le dernier référendum national a eu lieu le 7 juin 2015. 8 Ressortissants européenne d'un autre pays membre de l'Union Les ressortissants d’un autre pays membre de l’Union européenne résidant au Grand-Duché peuvent être admis à participer non seulement aux élections européennes, mais aussi aux élections communales. Les élections communales sont ouvertes en outre, sous certaines conditions, aux ressortissants étrangers non communautaires. SYMBOLES NATIONAUX Les symboles du Grand-Duché de Luxembourg ont une valeur de toute première importance, car ils représentent et symbolisent l’identité d’un peuple, sa souveraineté mais aussi son désir de "vivre ensemble". En ce qui concerne l’Etat luxembourgeois, il faut relever:    les armoiries de l’Etat; le drapeau luxembourgeois; l’hymne national. Les armoiries, le drapeau luxembourgeois et l’hymne national jouissent tous d’une protection légale. Armoiries nationales Les armoiries du Luxembourg, maintes fois modifiées, ont été fixées dans les années 12351239 par Henri V, comte de Luxembourg. La version désormais officielle montre comme éléments essentiels: burelé d'argent et d'azur de dix pièces au lion de gueules, armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir. Les armoiries du Grand-Duché de Luxembourg sont à trois échelons: les petites les moyennes et les grandes armoiries. Petites armoiries 9 Moyennes armoiries Grandes armoiries Drapeau luxembourgeois Le premier drapeau connu est porté par le comte Guillaume de Luxembourg en 1123. Il était burelé, donc rayé horizontalement, probablement jaune et rouge. Aujourd’hui, le drapeau luxembourgeois se compose de trois bandes horizontales de couleurs rouge, blanche et bleue ciel. Pour distinguer le drapeau du Luxembourg de celui des Pays-Bas, une solution pragmatique a été adoptée: alors que le bleu néerlandais est un bleu outremer, celui du Grand-Duché est un bleu ciel (code couleur Pantone 299C). Hymne national L'hymne national (Mpeg, 1,84 Mo) est constitué par la première et la dernière strophe du chant Ons Heemecht (Notre Patrie) de 1859, un poème en langue luxembourgeoise de Michel Lentz, mis en musique par Jean-Antoine Zinnen. Joué pour la première fois en public lors d'une grande cérémonie à Ettelbruck en 1864, l'hymne national luxembourgeois lance un vibrant appel à la paix et à la liberté. Cet hymne exprime toute la joie du pays d'être parvenu à trouver son indépendance, dans la quiétude et la prospérité. Ons Heemecht (original) Wou d'Uelzecht durech d'Wisen zéit, Duerch d'Fielsen d'Sauer brëcht. Wou d'Rief laanscht d'Musel dofteg bléit, Den Himmel Wäin ons mëcht. Dat as onst Land, fir dat mir géif, Heinidden alles won. Ons Heemechtsland, dat mir sou déif An onsen Hierzer dron. O Du do uewen, deem séng Hand Duurch d'Welt d'Natioune leet. Behitt Du d'Lëtzebuerger Land Vru friemem Joch a Leed! Du hues ons all als Kanner schon de fräie Geescht jo gin. Looss viru blénken d'Fräiheetssonn déi mir sou laang gesin. 10 SYMBOLES DE LA DYNASTIE Les symboles de la dynastie nationale sont:    les armoiries du Grand-Duc de Luxembourg; le Wilhelmus, l'hymne de la maison grand-ducale; la fête nationale qui est la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc le 23 juin. Les armoiries Lors de l’accession au trône du Grand-Duc Henri, le nouveau souverain fixe ses petites, moyennes et grandes armoiries qui remplacent celles utilisées depuis 1898. Les nouvelles armoiries se bornent à l’essentiel, le Grand-Duché de Luxembourg et la famille de Nassau. Copiant des détails des armoiries nationales du Grand-Duché, les nouvelles armoiries du Grand-Duc Henri reflètent le chef d’État moderne conscient de la réalité politique actuelle. Petites armoiries Moyennes armoiries Grandes armoiries du Grand-Duc du Grand-Duc du Grand-Duc L'hymne L’hymne de la maison grand-ducale est le Wilhelmus (Mpeg, 1,06 Mo). Il est entonné lorsqu’un des membres de la famille grand-ducale arrive à une cérémonie ou la quitte. L’hymne est inspiré d’une sonnerie de trompette ou d’une fanfare de cavalerie. En 1915, pour commémorer le centenaire du congrès de Vienne, le premier texte luxembourgeois sur le Wilhelmus est publié par Willy Goergen. En 1919, lors du mariage de la Grande-Duchesse Charlotte et du prince Félix, l’écrivain luxembourgeois Nik Welter trouve l’inspiration pour créer l’hymne de la maison LuxembourgNassau-Bourbon. Par la suite, il supprime la première strophe, trop empreinte des événements de l’époque. 11 La Fête nationale La Fête nationale est l’occasion de vivre les traditions luxembourgeoises tout en participant aux animations organisées pour tous les publics. Tous les ans, la Fête nationale a lieu le 23 juin, mais les festivités commencent déjà la veille, le 22 juin, avec la relève solennelle de la garde devant le palais grand-ducal vers 16 heures. Au regard de l’histoire, l’indépendance du pays et l’avènement de sa dynastie sont récents. Au 19e siècle, le jour de la fête nationale des Luxembourgeois était le Kinneksdag (c’est-à-dire le jour de naissance des rois des Pays-Bas). Ce n’est qu’avec le Groussherzoginsgebuertsdag, jour de naissance de la Grande-Duchesse Charlotte, que le Luxembourg disposait d’un jour de fête nationale au sens patriotique du terme. L’anniversaire étant le 23 janvier, en 1962 il fut transféré à une date plus estivale de l’année, à savoir le 23 juin. Depuis la montée sur le trône du Grand-Duc Jean en 1964, ce jour est tout simplement commémoré comme le jour de la Fête nationale. Sources : https://luxembourg.public.lu/fr/societe-et-culture/systeme-politique.html https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/constitution/1868/10/17/n1/consolide/20230701#chapter_1 12 POLITISCHES SYSTEM DER GROSSHERZOG Luxemburg ist aktuell das einzige Großherzogtum der Welt und der Großherzog ist das Staatsoberhaupt. Er verkörpert die Unabhängigkeit des Landes und die Beständigkeit eines Staates, der stark von den Wechselfällen der Geschichte geprägt wurde. Repräsentative Demokratie und konstitutionelle Monarchie Der luxemburgische Staat ist eine repräsentative Demokratie in Form einer konstitutionellen Monarchie und das Volk ist Träger der Staatsgewalt. Der Großherzog übt seine Macht in Einklang mit der Verfassung und den Gesetzen des Landes aus. Er besitzt einzig und allein die Befugnisse, die ihm durch die Verfassung und die Gesetze ausdrücklich verliehen werden. Großherzog Henri ist seit 2000 "Staatschef, Symbol der Einheit des Staates und Garant der nationalen Unabhängigkeit" (Artikel 44 der Verfassung). Als solcher genießt er eine wesenseigene Rechtslage und Vorrechte, die an seine Funktion gebunden sind. Seine Macht wird ihm durch dynastische Erbfolge zuteil. Vorrechte des Großherzogs Die Verfassung des Großherzogtums gewährt dem Großherzog große Vorrechte. Jedoch zeigt die Wirklichkeit, dass die Ausübung der großherzoglichen Herrschergewalt pragmatischer gehandhabt wird, als es die Verfassung vorzugeben scheint. Der Großherzog beteiligt sich an der Legislative und übt die Exekutive aus. Demnach besagt die Verfassung, dass der Großherzog die Gesetze verkündet. Die Verkündung ist ein Rechtsakt durch welchen der Großherzog den Inhalt des Gesetzes bestätigt und dessen Veröffentlichung und Ausführung anordnet. Auf internationaler Ebene schließt der Großherzog Verträge ab und achtet auf die Wahrung der Interessen des Staates und der luxemburgischen Staatsangehörigen. Die verordnungsrechtliche Befugnis des Großherzogs besteht darin, die zur Durchführung der Gesetze erforderlichen Verordnungen und Erlasse zu erlassen. Er kann diese Kompetenz an die Mitglieder seiner Regierung übertragen. In der Theorie regelt der Großherzog die Organisation seiner Regierung, indem er seine Minister frei wählt In der Praxis jedoch, sucht der Großherzog aufgrund der Wahlergebnisse den Premierminister aus, welcher dem Großherzog die Mitglieder der Regierung vorstellt. Hierbei handelt es sich normalerweise um Persönlichkeiten, die Mitglieder der in der Abgeordnetenkammer vertretenen politischen Parteien sind. 13 Das Recht wird im Namen des Großherzogs von den Gerichtshöfen und Gerichten gesprochen. Die Urteile werden in seinem Namen ausgeführt. Doch er hat keine Möglichkeit der Einflussnahme auf die Ausübung der Judikative. Vererbung der Krone des Großherzogtums Die Krone des Großherzogtums ist gemäß Familienpakt vom 30. Juni 1783 innerhalb der Familie Nassau erblich. Vor 2011 bestimmte der Famillienvertrag, dass die Krone direkt auf den erstgeborenen männlichen Nachkommen, unter Ausschluss der weiblichen Nachkommen, übergeht. Im Juni 2011 wurde die Gleichstellung von Männern und Frauen in Bezug auf die Thronfolge durch die Änderung des Familienpakts von 1783 eingeführt. DIE ABGEORDNETENKAMMER Die Abgeordnetenkammer (Chambre des députés) ist das einzige Parlament des Großherzogtums Luxemburg. Sie setzt sich aus 60 Abgeordneten zusammen. Die Abgeordneten werden in allgemeiner Wahl und nach dem Verhältniswahlsystem für einen Zeitraum von fünf Jahren gewählt. Die letzten Parlamentswahlen fanden am 08. Oktober 2023 statt. Die nächsten Wahlen finden 2028 statt. Die Legislative Das Großherzogtum verfügt über ein Einkammersystem, so dass die Ausübung der Legislative der Abgeordnetenkammer obliegt. Als Hauptorgan der Gesetzesprozedur hat die Abgeordnetenkammer die Funktion, nicht nur über die Gesetzentwürfe zu entscheiden, die von der Regierung eingebracht werden, sondern auch über die Gesetzvorlagen abzustimmen, die in parlamentarischer Initiative von einem oder mehreren Abgeordneten eingebracht werden. Die Verfassung sieht für die Abgeordnetenkammer unter anderem den Kompetenzbereich der Finanzen vor und gibt ihr das Recht, ein Auge auf die Handlungen der Regierung zu werfen. Mittels parlamentarischer Fragen oder Anfragen übt die Abgeordnetenkammer auch eine Kontrollfunktion über die Exekutive aus. Schlussendlich ist bei internationalen Verträgen die Zustimmung der Abgeordnetenkammer notwendig, damit ein Vertrag auf luxemburgischem Staatsgebiet rechtskräftig wird. Auch auf EU-Ebene spielt die Abgeordnetenkammer eine Rolle bei den Entscheidungsprozessen. 14 Die Abgeordnetenkammer tagt in der Hauptstadt, genauer am Krautmaart ("Marché-auxherbes"), und ihre Sitzungen sind in der Regel öffentlich. Politische Parteien, die in der Abgeordnetenkammer vertreten sind (2023-2028) ADR - Alternativ Demokratesch Reformpartei: 5 Abgeordnete CSV - Chrëschtlech-Sozial Vollekspartei: 21 Abgeordnete déi gréng: 4 Abgeordnete déi Konservativ - d'Fräiheetspartei: 0 Abgeordnete déi Lénk: 2 Abgeordnete DP - Demokratesch Partei: 14 Abgeordnete Fokus: 0 Abgeordnete KPL - Kommunistesch Partei Lëtzebuerg: 0 Abgeordnete Liberté - Fräiheet: 0 Abgeordnete LSAP - d'Sozialisten: 11 Abgeordnete Piraten: 3 Abgeordnete VOLT Luxembourg - Lëtzebuerg: 0 Abgeordnete DIE REGIERUNG Laut der Verfassung obliegt die Exekutive dem Großherzog, welcher die Durchführung von Gesetzen sicherstellt, indem er die notwendigen Verordnungen festlegt. In der Praxis wird diese Aufgabe jedoch von der Regierung ausgeführt. Diese besteht aus dem Premierminister und mehreren Mitgliedern mit dem Titel eines Ministers, beigeordneten Ministers oder Staatssekretärs. Die aktuelle Regierung wird von Xavier Bettel geleitet. Die Bildung der Regierung Die Verfassung gewährt dem Staatsoberhaupt außerdem absolute Freiheit bei der Wahl seiner Regierungsmitglieder. Allerdings erfordert das demokratische Prinzip, dass die 15 Minister nicht nur sein Vertrauen, sondern auch das der parlamentarischen Mehrheit, also 31 der 60 Deputierten, genießen. Folglich achtet der Großherzog die Ergebnisse der Parlamentswahlen, indem er einen Regierungsbildner ernennt, der anschließend die Aufgabe übernimmt, eine Regierung zu bilden, die in der parlamentarischen Mehrheit Anhänger findet. Aufgaben und Funktionsweise der Regierung Als Exekutivorgan besitzt die Regierung eine allgemeine Befugnis zur Verwaltung der öffentlichen Angelegenheiten und ist damit beauftragt, sicherzustellen, dass die Gesetze, Verordnungen und die öffentliche Ordnung respektiert werden. Jedes Regierungsmitglied befindet sich an der Spitze eines oder mehrerer Ressorts. Neben ihren Aufgaben im Bereich der Exekutive genießt die Regierung ebenfalls das Initiativrecht im Bereich der Legislative und kann somit der Abgeordnetenkammer eigene Gesetzesentwürfe vorlegen. Die Regierungsmitglieder treten wöchentlich im Regierungsrat zusammen, um über alle Themen auf der Tagesordnung zu beraten. Über alle Angelegenheiten, die vor den Großherzog gebracht werden, muss im Vorfeld im Regierungsrat beraten werden. Der Regierungsrat berät ebenfalls über Gesetzentwürfe, die in der Abgeordnetenkammer hinterlegt werden. Außerdem verwaltet die Regierung den Haushalt der Einnahmen und Ausgaben, der jährlich verabschiedet wird. Die Regierung nach den Wahlen vom 8. Oktober 2023 Anm. d. Red.: Bezüglich die Regierungsbildung nach den Wahlen vom 8. Oktober 2023 sind die Kandidaten gebeten, die politische Aktualität zu verfolgen um mögliche Fragen in diesem Zusammenhang beantworten zu können. DER STAATSRAT Der anlässlich der Verfassungsänderung vom 27. November 1856 eingesetzte Staatsrat ist eine unabhängige Institution, die zu allen Gesetzentwürfen, Gesetzesvorlagen und Verordnungsentwürfen seine Stellungnahme abzugeben hat. Der Staatsrat, ein beratendes Organ Der Staatsrat hat eine beratende Funktion im Rahmen des Gesetzgebungsverfahrens. In der Tat muss der Staatsrat zu jedem Gesetzentwurf der Regierung und jeder Gesetzesvorlage der 16 Abgeordnetenkammer zwingend ein Gutachten vorlegen. Der Staatsrat nimmt ebenfalls zu allen Verordnungsentwürfen der Regierung Stellung. Der Staatsrat prüft die Konformität der Textentwürfe mit der Verfassung, internationalen Vereinbarungen und den allgemeinen Rechtsgrundsätzen. Es handelt sich dabei um eine Prüfung im Vorfeld – die nachträgliche Prüfung obliegt dem Verfassungsgerichtshof. Die Rolle des Staatsrats im Rahmen des Gesetzgebungsverfahrens besteht darin, zu überzeugen und nicht vorzuschreiben. Die Aufgaben des Staatsrats Laut dem üblichen Gesetzgebungsverfahren muss, bevor ein Gesetzentwurf oder eine Gesetzesvorlage in der Abgeordnetenkammer diskutiert wird, die Stellungnahme des Staatsrats seitens der Regierung eingeholt werden. Der Staatsrat nimmt ebenfalls zu allen Änderungen Stellung, die im Laufe des Verfahrens vorgebracht werden. Im luxemburgischen Einkammersystem muss in der Abgeordnetenkammer bei allen Gesetzentwürfen und Gesetzesvorlagen zweimal abgestimmt werden. Um alle Nachteile des luxemburgischen Systems in gewisser Weise zu bewältigen, verfügt der Staatsrat über ein aufschiebendes Vetorecht. Die 2. Abstimmung in der Kammer kann frühestens drei Monate nach der ersten Abstimmung stattfinden. Allerdings kann die Abgeordnetenkammer auf eine zweite Abstimmung über die Texte verzichten, wobei dieser Verzicht erst mit der Zustimmung des Staatsrats zu diesem Beschluss wirksam wird. Sollte es der Staatsrat ablehnen, auf eine zweite Abstimmung über ein beliebiges Gesetz in der Abgeordnetenkammer zu verzichten, geschieht dies insbesondere, wenn er die Ansicht vertritt, dass das Gesetz nicht mit der Verfassung, dem internationalen Recht, dem EU-Recht oder den allgemeinen Rechtsgrundsätzen vereinbar ist. Zusammensetzung und Ernennung Der Staatsrat besteht aus 21 Mitgliedern. Mindestens 11 Staatsräte müssen einen Masterabschluss in Rechtswissenschaften vorweisen können. Die Staatsräte werden vom Großherzog formell ernannt und entlassen, und zwar abwechselnd auf Vorschlag der Regierung, der Abgeordnetenkammer und des Staatsrats selbst. Bei der Ernennung eines Kandidaten wird der Verteilung der politischen Parteien in der Abgeordnetenkammer sowie einer ausgewogenen Vertretung von Frauen und Männern Rechnung getragen. Die Amtszeit der Staatsräte beträgt 12 Jahre. DIE JUSTIZ Die Verfassung und spezifische Gesetze beinhalten eine Reihe von Bestimmungen, um eine Einflussnahme seitens der Exekutiv- und Legislativorgane auf die Richter zu verhindern, aber 17 auch um deren Unabhängigkeit gegenüber dem rechtsuchenden Bürger zu wahren. Gemäß der Gewaltenteilung sind sie in der Ausübung ihrer Funktionen unabhängig. In Luxemburg gibt es einen Verfassungsgerichtshof, der darüber befindet, ob die Gesetze mit der Verfassung in Einklang stehen, sowie zwei Gerichtsbarkeiten: 1. die ordentliche Gerichtsbarkeit, die über zivil- und strafrechtliche Streitsachen sowie Beschwerden bezüglich der politischen Rechte erkennt; 2. die Verwaltungsgerichtsbarkeit, die über Streitsachen mit der öffentlichen Verwaltung entscheidet. Der Verfassungsgerichtshof Der Verfassungsgerichtshof tagt in Luxemburg und befindet, wie seine Name besagt, über die Verfassungskonformität der Gesetze. Er setzt sich aus neun Mitgliedern zusammen und beinhaltet eine einzige Kammer, die mit fünf Richtern tagt. Es ist darauf hinzuweisen, dass für den Rechtsbürger kein direktes Rechtsmittel besteht. Wirft eine Partei vor einer ordentlichen Gerichtsbarkeit oder einer Verwaltungsgerichtsbarkeit eine Frage hinsichtlich der Verfassungskonformität eines Gesetzes auf, so muss das betreffende Gericht, sofern es der Auffassung ist, dass die aufgeworfene Frage für die Lösung des Rechtsstreits unverzichtbar ist, den Verfassungsgerichtshof anrufen. Der Verfassungsgerichtshof erkennt durch Entscheide, und die Entscheide werden binnen 30 Tagen ab ihrer Verkündung im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg veröffentlicht. Ordentliche Gerichtsbarkeit Zur ordentlichen Gerichtsbarkeit gehören die drei Friedensgerichte, die beiden Bezirksgerichte und der Oberste Gerichtshof. Die Friedensgerichte Die Friedensgerichte bilden die unterste Stufe der Gerichtssystems. Die 3 Friedensgerichte des Landes haben ihren jeweiligen Sitz in Luxemburg, Esch-sur-Alzette und Diekirch. Die Friedensgerichte sind für weniger bedeutende Angelegenheiten in Zivil- und Handelssachen zuständig, sofern der Streitwert unter Berufungsvorbehalt nicht über 10.000 Euro hinausgeht. Sie nehmen vorwiegend die Rolle von Schlichtern ein und versuchen vor allem, zu einer gütlichen Einigung zu gelangen. Im Bereich der Strafverfolgung fungieren die Friedensgerichte als Polizeigerichte. Die Bezirksgerichte Das Land ist in zwei Gerichtsbezirke unterteilt, namentlich Luxemburg und Diekirch. Zu jedem dieser Bezirke gehört ein Bezirksgericht. 18 Diese Gerichte sind in Zivil- und Handelssachen für alle Angelegenheiten zuständig, die das Gesetz nicht ausdrücklich einer anderen Gerichtsbarkeit zugewiesen hat. In Strafsachen sind die Bezirksgerichte in Form einer Straf - oder Kriminalkammer organisiert, je nach Schwere der Straftat. Der Oberste Gerichtshof Der Oberste Gerichtshof tagt in Luxemburg und beinhaltet:    den Revisionsgerichtshof, dessen Aufgabe in der Revision der Entscheidungen der Gerichte und Berufungsgerichtshöfe besteht. Er befindet ausschließlich über Fragen des Rechts oder der Anwendung des Rechts und nicht über Sachverhalte. Er gewährleistet durch seine Rechtsprechung eine homogene Anwendung der Gesetze. den Berufungsgerichtshof, der über die erstinstanzlichen Entscheidungen der Bezirksgerichte erkennt. Er erkennt in zivil-, handels-, kriminal- und strafrechtlichen Angelegenheiten. die Generalstaatsanwaltschaft. Der Oberste Gerichtshof tritt in einer Vollversammlung zusammen, um über die von der Abgeordnetenkammer zugelassenen Klagen gegen Regierungsmitglieder zu urteilen. Verwaltungsgerichtsbarkeit Die im Wege der Verfassungsreform vom 12. Juli 1996 eingerichtete Verwaltungsgerichtsbarkeit setzt sich aus dem Verwaltungsgericht und dem Verwaltungsgerichtshof zusammen. Sie sind für Streitsachen im Zusammenhang mit Verwaltungsbeschlüssen zuständig. Das Verwaltungsgericht entscheidet in erster Instanz über Klagen wegen Unzuständigkeit, Überschreitung der Amtsgewalt und Ermessensmissbrauch, Rechtsverletzung oder Verletzung von Formvorschriften mit dem Ziel des Schutzes privater Interessen, gegen sämtliche Verwaltungsentscheidungen, gegen die gemäß den geltenden Rechts- und Verwaltungsvorschriften keine anderen Rechtsmittel zulässig sind. Der Verwaltungsgerichtshof ist die oberste Verwaltungsgerichtsbarkeit. Er entscheidet insbesondere über Berufungen gegen Entscheidungen anderer Verwaltungsgerichte und ist für die Schlichtung von Streitigkeiten zwischen der Regierung und dem Rechnungshof zuständig. DAS WAHLSYSTEM Luxemburg ist eine repräsentative Demokratie in Form einer konstitutionellen Monarchie. Wie in anderen Ländern der Europäischen Union besteht in Luxemburg eine Wahlpflicht für 19 eingetragene Wähler, und somit gehört die Wahlbeteiligung zu den höchsten in der Europäischen Union. Parlamentswahlen Die luxemburgische Bevölkerung wählt die 60 Mitglieder der Abgeordnetenkammer in uneingeschränkter allgemeiner Wahl nach dem Verhältniswahlrecht. Für die Parlamentswahlen wird das Land in vier Wahlbezirke unterteilt, und die Anzahl der Abgeordneten variiert nach den Bezirken:     Süden: 23 Abgeordnete Zentrum: 21 Abgeordnete Norden: 9 Abgeordnete Osten: 7 Abgeordnete Die Parlamentswahlen finden alle fünf Jahre statt. Die letzten Parlamentswahlen fanden am 08. Oktober 2023 statt. Die nächsten Parlamentswahlen finden 2028 statt. Europawahlen Alle fünf Jahre wählen die Luxemburger in direkter Wahl sechs luxemburgische Vertreter in das Europäische Parlament. Bei den Europawahlen gibt es nur einen einzigen Wahlkreis. Die letzten Europawahlen fanden am 26. Juni 2019 statt. Die nächsten Europawahlen werden am 9. Juni 2024 stattfinden. Kommunalwahlen Auf kommunaler Ebene werden die Gemeinderäte alle sechs Jahre direkt von den Einwohnern der Gemeinden gewählt. In Luxemburg wird zwischen zwei verschiedenen Wahlverfahren unterschieden:   dem System der relativen Mehrheitswahl für Gemeinden mit weniger als 3.000 Einwohnern; und der Listenwahl nach dem Verhältniswahlsystem für alle anderen Gemeinden. Jede luxemburgische Gemeinde hat einen Gemeinderat, aus dem das Bürgermeister- und Schöffenkollegium hervorgeht. Die letzten Kommunalwahlen fanden am 11. Juni 2023 statt. Nationale Referenden Als direktes Demokratieinstrument handelt es sich bei dem Referendum um einen Wahlgang, in dessen Rahmen alle Wähler aufgefordert werden, für oder gegen einen ihnen unterbreiteten Vorschlag zu stimmen. Für den Ablauf eines Referendums bildet das Land 20 einen einheitlichen Wahlbezirk. Alle in den Wählerverzeichnissen für die Parlamentswahlen eingetragenen Wähler sind zur Teilnahme am Referendum verpflichtet. Das letzte nationale Referendum fand am 7. Juni 2015 statt. Angehörige eines anderen Mitgliedstaates der Europäischen Union Angehörige eines anderen Mitgliedstaates der Europäischen Union, die in Luxemburg ihren Wohnsitz haben, können nicht nur bei den Europawahlen in Luxemburg wählen, sondern auch bei den Kommunalwahlen. Die Kommunalwahlen sind im Übrigen auch unter bestimmten Bedingungen offen für ausländische Staatsangehörige aus Drittstaaten. NATIONALE SYMBOLE Die Symbole des Großherzogtums Luxemburg sind von größter Wichtigkeit, weil sie die Identität eines Volkes, dessen Souveränität und dessen Willen, gemeinsam zu leben, repräsentieren und symbolisieren. Für den luxemburgischen Staat sind folgende Symbole von Bedeutung:    die Staatswappen; die luxemburgische Flagge; die Nationalhymne. Die Wappen, die luxemburgische Flagge und die Nationalhymne sind jeweils rechtlich geschützt. Staatswappen Die über die Jahre mehrfach abgeänderten Staatswappen Luxemburgs wurden in den Jahren 1235-1239 von Henri V., Graf von Luxemburg, festgelegt. Die nunmehr offizielle Version besteht im Wesentlichen aus folgenden Bestandteilen: zehn Streifen in Silber und Azurblau, auf denen ein aufrecht stehender roter Löwe mit goldener Krone, goldenen Krallen, goldener Zunge sowie einem gespaltenen Schwanz abgebildet ist, dessen Teile kreuzweise übereinandergelegt sind. Das Wappen des Großherzogtums Luxemburg existiert in drei Größen: das kleine, das mittlere und das große Wappen. 21 Kleines Wappen Mittleres Wappen Großes Wappen Die luxemburgische Flagge Die erste bekannte Flagge trug Graf Wilhelm von Luxemburg im Jahr 1123. Sie war horizontal gestreift, wahrscheinlich in den Farben gelb und rot. Die heutige luxemburgische Flagge besteht aus drei horizontalen Streifen in den Farben rot, weiß und himmelblau. Um die luxemburgische Flagge von jener der Niederlande zu unterscheiden wurde eine pragmatische Lösung gewählt: Während es sich bei dem niederländischen Blau um kobaltblau handelt, ist das Blau des Großherzogtums himmelblau (Farbcode Pantone 299C). Die Nationalhymne Die Nationalhymne (Mpeg, 1,84 MB) besteht aus der ersten und letzten Strophe des Liedes Ons Heemecht ("Unser Heimatland") von 1859, bei dem es sich um ein luxemburgisches Gedicht von Michel Lentz handelt, das von Jean-Antoine Zinnen vertont wurde. Die luxemburgische Nationalhymne, die zum ersten Mal im Jahr 1864 anlässlich einer großen Zeremonie in Ettelbrück in der Öffentlichkeit aufgeführt wurde, ruft auf eine ergreifende Art und Weise zu Frieden und Freiheit auf. In dieser Hymne kommt die ganze Freude darüber zum Ausdruck, dass das Land seine Unabhängigkeit gefunden hat, in Ruhe und im Wohlstand. Ons Heemecht (Original) Wou d'Uelzecht durech d'Wisen zéit, Duerch d'Fielsen d'Sauer brëcht. Wou d'Rief laanscht d'Musel dofteg bléit, Den Himmel Wäin ons mëcht. Dat as onst Land, fir dat mir géif, Heinidden alles won. Ons Heemechtsland, dat mir sou déif An onsen Hierzer dron. 22 O Du do uewen, deem séng Hand Duurch d'Welt d'Natioune leet. Behitt Du d'Lëtzebuerger Land Vru friemem Joch a Leed! Du hues ons all als Kanner schon de fräie Geescht jo gin. Looss viru blénken d'Fräiheetssonn déi mir sou laang gesin. DIE SYMBOLE DER DYNASTIE Die Symbole der nationalen Dynastie sind:    die Wappen des Großherzogs von Luxemburg; der Wilhelmus, die Hymne des großherzoglichen Hauses; am Nationalfeiertag, der am 23. Juni stattfindet, wird der Geburtstag des Großherzogs öffentlich gefeiert. Die Wappen Anlässlich der Thronbesteigung des Großherzogs Henri legte der neue Herrscher sein kleines, sein mittleres und sein großes Wappen fest, welche die seit 1898 verwendeten Wappen ersetzen. Die neuen Wappen beschränken sich auf das Wesentliche - das Großherzogtum Luxemburg und die Familie von Nassau. Die neuen Wappen des Großherzogs Henri, die Details der Staatswappen des Großherzogtums kopieren, spiegeln den modernen Staatschef wider, der sich der aktuellen politischen Realität bewusst ist. Kleines Wappen Mittleres Wappen Großes Wappen des Großherzogs des Großherzogs des Großherzogs Die Hymne Die Hymne des großherzoglichen Hauses ist der Wilhelmus (Mpeg, 1,06 MB). Sie wird gespielt, wenn eines der Mitglieder der großherzoglichen Familie bei einer Zeremonie 23 erscheint oder diese verlässt. Die Hymne ist an die Klänge von Trompeten oder einer Kavalleriefanfare angelehnt Im Jahre 1915 wird der erste luxemburgische Text von Willy Goergen zur Wilhelmus-Melodie bei der Feier des hundertsten Jahrestages des Wiener Kongresses veröffentlicht. Im Jahre 1919 schreibt der luxemburgische Schriftsteller Nik Welter für die Hochzeitszeremonie von Großherzogin Charlotte und Prinz Felix die Hymne des Hauses Luxemburg-Nassau-Bourbon. Später wurde die zu sehr von den damaligen Geschehnissen inspirierte erste Strophe weggelassen. Der Nationalfeiertag Der Nationalfeiertag ist die Gelegenheit, luxemburgische Traditionen zu leben und gleichzeitig an dem für die gesamte Öffentlichkeit organisierten Unterhaltungsprogramm teilzunehmen. Der Nationalfeiertag findet jedes Jahr am 23. Juni statt, aber die Festivitäten beginnen bereits am Vorabend, dem 22. Juni, mit der feierlichen Wachablösung vor dem großherzoglichen Palast gegen 16 Uhr. Angesichts der Geschichte sind die Unabhängigkeit und die Monarchie des Landes noch jung. Im 19. Jahrhundert war der Nationalfeiertag der Luxemburger der Kinneksdag (d.h. der Geburtstag des Königs der Niederlande). Erst mit dem Groussherzoginsgebuertsdag, dem Geburtstag von Großherzogin Charlotte gab es in Luxemburg einen Nationalfeiertag im patriotischen Sinne des Wortes. Da es sich bei dem Geburtstag um den 23. Januar handelte, wurde er 1962 auf ein sommerlicheres Datum verlegt, nämlich auf den 23. Juni. Seit der Thronbesteigung von Großherzog Jean im Jahre 1964 wird dieser Tag jedes Jahr feierlich als Nationalfeiertag begangen. Quellenangabe: https://luxembourg.public.lu/de/gesellschaft-und-kultur/politisches-system.html 24