L'Acte d'Union (1840) - PDF

L’Acte d’Union et le gouvernement responsable Les conséquences de la Rébellion des Patriotes Remise en contexte Après l’Acte constitutionnel de 1791, les Canadiens français ont, pour la première fois, accès à la vie politique de leur colonie. La nouvelle structure administrative mise en place...

L’Acte d’Union et le gouvernement responsable Les conséquences de la Rébellion des Patriotes Remise en contexte Après l’Acte constitutionnel de 1791, les Canadiens français ont, pour la première fois, accès à la vie politique de leur colonie. La nouvelle structure administrative mise en place par les autorités britanniques prévoit l’instauration d’une Chambre d’assemblée élue par la population. Cette expérience ne se fera pas sans peine : des tensions et des conflits s’ensuivront. En 1837-1838, des affrontements armés opposent les Patriotes à l’armée britannique. Après avoir remporté une seule victoire à Saint-Denis en novembre 1837, les Patriotes essuient plusieurs défaites consécutives. Des centaines d’arrestations sont effectuées par les autorités britanniques alors que de nombreux Patriotes prennent la fuite vers les États-Unis. Remise en contexte En résumé, l’Acte constitutionnel se veut un échec pour la couronne britannique pour trois raisons principales. 1. Le gouvernement est représentatif, mais non responsable, ce qui a conduit à des tensions entre le gouverneur et l’Assemblée. 2. La division du territoire de la Vallée du Saint-Laurent en deux Canadas a nui au développement économique du Haut-Canada. 3. La division du territoire a renforcé le nationalisme canadien au Bas-Canada, menant ultimement à des affrontements armés. Durham, dans son rapport, prendra acte de ces problèmes et proposera des solutions. Retour sur le rapport Durham Le rapport Durham proposait les modifications suivantes ❖ Augmentation du pouvoir de l’Assemblée élue * ❖ Union des deux Canadas et des deux Chambre d’Assemblée On constate donc rapidement les intentions de Durham dans ce rapport, alors que la fusion des deux Canadas viendra rendre minoritaire les Canadiens au sein de l’assemblée, et donc de diminuer leur pouvoir politique. * L’augmentation des pouvoirs passeraient par l’établissement d’un gouvernement responsable. Acte d’Union (1840) Malgré tout, les recommandations de Durham sont entendus à Londres et en juillet 1840 l’Acte d’union sera adoptée par le Parlement britannique, ce sera la quatrième constitution canadienne. Plusieurs éléments sont modifiés à ce moment, mais le plus important est l’unification des deux Canadas et la création du Canada-Uni. Le gouverneur refusera toutefois d’accorder plus de pouvoir à la population, de peur de voir d’autres colonies quitter l’empire coloniale britannique. Gouvernement responsable Acte d’Union (1840) - Changements territoriaux Alors que la couronne britanniques avaient séparé les territoires canadiens lors de la constitution précédente, ils les réunissent pour l’Acte d’Union. Acte d’Union (1840) - La structure politique Comme lors de l’Acte constitutionnel, les pouvoirs du gouverneurs demeurent très importants. Il conserve donc son droit de véto et le droit de nommer les membres des deux conseils. Cela dit, contrairement à avant, les députés du Haut-Canada et du Bas-Canada siègeront à la même Chambre d’assemblée. Acte d’Union (1840) - La structure politique 696 000 Chambre Bas-Canada d’assemblée Quelle intention se 42 députés cache derrière cette nouvelle répartition des députés? 42 députés 457 000 Haut-Canada Acte d’Union (1840) - Conséquences culturelles et sociales Pour Lord Durham, la solution est claire : pour assurer une paix à long terme dans le bas-canada, la seule solution est l’assimilation des Canadiens-français. Il propose aussi de favoriser une immigration britanniques et américaines. L’assimilation des Canadiens-français favoriserait aussi la croissance économique de la colonie puisque Durham considère ces derniers comme un frein pour mettre en valeur les ressources de la colonie. Acte d’Union (1840) - Conséquences culturelles et sociales Toujours dans une visée assimilatrice, Lord Durham propose aussi de faire de l’anglais la seule langue officielle dans le Canada-Uni. Le français ne sera donc pas reconnu à la chambre d’assemblée. Cette disposition est désavantageuse pour les Canadiens-français puisque Londres va appliquer le principe de représentant égale à la chambre d’assemblée. Les francophones se retrouveront donc en minorité et leur pouvoir au sein du gouvernement sera donc limité. Acte d’Union (1840) - Conséquences économiques Le Bas-Canada présentait une dette nettement plus faible que le Haut-Canada. Le partage de la dette avantageait donc la province la plus pauvre. Les deux provinces disposent de la même représentation politique, sans tenir compte des différences démographiques. Le Bas-Canada, maintenant Canada-Est, présente une population plus grande que le Haut-Canada. Acte d’Union (1840) - Réactions Naturellement, les oppositions seront fortes dans les deux provinces, mais plus particulièrement au Canada-Est (Québec) où hommes politiques. En effet, non seulement elle diminue le pouvoir politique des habitants de cette province, mais elle vient aussi augmenter leur dette. Acte d’Union (1840) - Réactions Malgré la colère des hommes politiques, aucune contestation populaire n’est observée au Canada-Est (Québec). L’Église jouera un grand rôle dans ce retour au calme de par son influence. Rappel L’Église catholique s’était rangé du côté des Britanniques durant la Révolte des Patriotes. Résultat L’Église obtient donc le contrôle de L’Église obtient des avantages l’Éducation assurant ainsi son fiscaux importants lui permettant influence sur la population d'accroître sa richesse. canadienne. Conclusion La population, influencée par l’Église, accepte les conclusions de l’Acte d’Union. L’alliance Baldwin-LaFontaine Malgré leur mécontentement évidemment, les Réformistes du Canada-Est (Québec) choisissent de poursuivre leur lutte en jouant dans les règles de la constitution. Louis-Hyppolite LaFontaine incarnera ces Réformistes dans la province. En effet, ce dernier jugeait énorméments les conclusions de Lord Durham, mais préférera lutter contre la couronne britannique par des moyens légaux et constitutionnels. D’ailleurs, nombreux britanniques du Canada-Ouest (Ontario) partagent plusieurs positions politiques avec LaFontaine, une coalition est donc envisageable. Louis Hyppolite LaFontaine L’alliance Baldwin-LaFontaine Louis Hyppolite LaFontaine présente donc sa candidature dans la circonscription de Terrebonne. Suite à des violences dans le bureau de scrutin, il retira finalement son nom du scrutin. Plusieurs mois plus tard, il recevra l’appui de Robert Baldwin, Réformiste du Canada-Ouest, et sera élu dans la circonscription de York, aujourd’hui situé dans la ville de Toronto. Les deux hommes pourront débuter un long partenariat qui devrait les mener vers leur objectif commun : le gouvernement responsable. Rapidement après la création de l’Acte d’Union, deux partis politiques émergent, tant au Canada-Est qu’au Canada-Ouest. Les Réformistes : Il exigent de nombreux changements, dont le gouvernement responsable. Les Conservateurs (Torries) : Ils souhaitent le moins de changements possibles et défendent les intérêts des bourgeois. L’alliance Baldwin-Lafontaine Les deux hommes obtiendront rapidement une grande popularité autant chez les Britanniques que chez les Canadiens. Suite à un départ forcé de sa circonscription dans Kingston, Baldwin recevra un traitement comme celui de LaFontaine et sera immédiatement élu dans Rimouski. Devant leur popularité évidente, dès 1842, le gouverneur Charles Bagot, décide de lui-même, de choisir ses membres du conseil exécutif parmi les députés élus de la Chambre d'Assemblée. Lafontaine et Baldwin en feront parti. Les deux hommes assureront donc informellement le poste de co-premier ministre. Sans être officiellement un gouvernement responsable, les hommes ont pratiquement atteint leur objectif. L’alliance Baldwin-Lafontaine L'alliance durable des Réformistes de Dès les débuts de la Baldwin-Lafontaine, basée sur des constitution, concessions mutuelles, permet de LaFontaine réalise démontrer que les Canadiens français et que l’objectif est d’assimiler les anglais peuvent travailler ensemble dans Canadiens. Selon lui, un même but. la seule manière de prévenir cette assimilation est Concessions l’obtention du Les députés francophones acceptent gouvernement désormais certains aspects du responsable afin d’avoir un pouvoir programme économique britannique réel pour préserver (comme la construction de canaux la culture vers le Canada Ouest). canadienne. Il devra donc se trouver des La présence de députés canadiens alliés anglophones! français est reconnue à la Chambre d’Assemblée. Le gouvernement responsable En 1848, le gouverneur Lord Elgin rendra officiel l’application du gouvernement responsable après 6 ans de travail de Baldwin et LaFontaine. Il s’agit d’un moment important dans l’histoire politique du Canada (et une belle question pour l’examen du MELS). De plus, le français est réintroduit comme langue d’usage à la chambre d’Assemblée. Cette victoire vient en quelque sorte de donner raison aux Patriotes et à leur combat pour la liberté et la démocratie dix ans plus tôt. Une capitale canadienne … ou plusieurs! Après sa fondation en 1608, Québec fut longtemps la capitale d'une partie du territoire actuel du Québec. En 1841, avec l'union du Haut et du Bas-Canada, Kingston devient brièvement capitale, suivie de Montréal en 1843. De 1850 à 1867, Toronto et Québec alternent comme capitale, tandis que plusieurs villes se disputent ce titre convoité. En 1857, la reine Victoria choisit Ottawa comme capitale permanente. En 1867, Québec redevient capitale, mais de la nouvelle province du Québec L'incendie du parlement à Montréal en 1849 a été déclenché par des émeutiers tories opposés à l'indemnisation des victimes des rébellions de 1837-1838. Le 25 avril, ils ont mis le feu au marché Sainte-Anne, qui abritait le parlement, détruisant l'édifice et sa précieuse bibliothèque. Cet événement a entraîné le déplacement de la capitale du Canada-Uni L’instabilité ministérielle - La double majorité L’Acte d’Union sera aussi marquée par l’instauration officieuse du principe de double majorité. Ce principe visait à garantir que les intérêts des deux régions soient toujours considérés. Ainsi, pour faire avancer un projet de loi, une majorité est nécessaire tant parmi les députés du Canada-Est que parmi ceux du Canada-Ouest. Ce principe de "double majorité" ne devrait pas fonctionner et, en temps normal, serait voué à l’échec. Par contre, ces chefs de partis réformistes ont réussi à le faire fonctionner durant leur carrière politique. L’instabilité ministérielle Baldwin et LaFontaine pourront donc prendre leur retraite politique en 1851 avec le sentiment du devoir accompli, ils ont obtenu le gouvernement responsable. Cela dit, ils laissent à leurs successeurs une situation difficile à contrôler. Si le gouvernement perd la majorité dans l’un La double majorité ou l’autre de ces deux territoires, tous les ministres doivent remettre leur démission et le Succession d’élections et gouverneur déclenche des élections pour de gouvernements devant former un nouveau gouvernement. aucun consensus Visiblement, la situation politique créée par l’Acte d’Union ne pourra pas être permanente et une solution devra être trouvée à moyen terme.