La Formation du Régime Fédéral Canadien PDF

RÉVISION PÉRIODE 1 Entre 1840 et 1896 La formation du régime fédéral canadien Table des matières Résumés L’Acte d’Union (1840-1867)..................................................................... R-P1-1 L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867....................................

RÉVISION PÉRIODE 1 Entre 1840 et 1896 La formation du régime fédéral canadien Table des matières Résumés L’Acte d’Union (1840-1867)..................................................................... R-P1-1 L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867................................. R-P1-5 La première phase d’industrialisation...................................................... R-P1-9 Concepts L’évolution des constitutions................................................................... R-P1-12 Le fédéralisme canadien......................................................................... R-P1-13 Le développement socioéconomique durant l’industrialisation................ R-P1-14 L’évolution des constitutions (corrigé)..................................................... R-P1-15 Le fédéralisme canadien (corrigé)........................................................... R-P1-16 Le développement socioéconomique durant l’industrialisation (corrigé).... R-P1-17  Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 L’Acte d’Union (1840-1867) Quatrième À la suite des rébellions dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, Lord Durham rédige un rapport constitution dans lequel il recommande l’assimilation des Canadiens français par la fusion des deux colonies Quand ? britanniques. L’Acte d’Union est adopté en 1840 et cette constitution entraîne plusieurs changements. Les caractéristiques de l’Acte d’Union (1840-1867) Un gouverneur nommé par Londres nomme à son tour les membres du Conseil législatif unique pour les deux colonies. L’anglais est désormais la langue parlementaire, juridique et administrative, mais le français est toléré à la Chambre d’assemblée. L’Acte d’Union, 1840 © Éditions Grand Duc R-P1-1 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Les structures politique et administrative de la Province du Canada (1840-1848) Dans son rapport, Durham recommande également la responsabilité ministérielle. Cette recommandation sera d’abord ignorée par Londres. À l’Assemblée législative, c’est un nombre égal de représentants du Bas-Canada et du Haut-Canada qui siège et qui choisit les députés du Conseil exécutif. Londres garde la gestion de la politique extérieure. © Éditions Grand Duc R-P1-2 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 La fusion du Haut-Canada et du Bas-Canada La colonie est unifiée pour former la Province du Canada, dans laquelle on trouve le Bas-Canada et le Haut-Canada. Le gouvernement responsable La responsabilité ministérielle reste un objectif à atteindre pour certains membres du Conseil exécutif. L’alliance des réformistes du Bas-Canada, représentée par Louis-Hippolyte La Fontaine, et du Haut-Canada, représentée par Robert Baldwin, prend forme. L’instabilité ministérielle Entre 1841 et 1851, l’alliance réformiste s’efforce d’obtenir la responsabilité ministérielle afin d’assurer la stabilité politique dans la Province du Canada. Cependant, entre 1851 et 1864, une dizaine de gouvernements se succèdent sans réussir à obtenir de stabilité ministérielle par la double majorité dans les Canadas. L’économie coloniale en transformation En raison du changement d’idéologie économique du Royaume-Uni, qui passe du protectionnisme au libre-échange, la Province du Canada voit son marché économique chamboulé. Au nom du Canada, le Royaume-Uni négocie avec les États-Unis le Traité de réciprocité (1854 à 1866). L’accès à l’important marché américain nécessite la construction d’un vaste réseau de chemin de fer et favorise les exportations de divers produits canadiens. Vers l’Acte de l’Amérique du Nord britannique La Province du Canada fait face à différents problèmes, dont l’instabilité ministérielle et la fin du Traité de réciprocité avec les États-Unis. Pour y remédier, les chefs des partis conservateurs du Haut-Canada (Macdonald) et du Bas-Canada (Cartier) ainsi que celui du parti Clear Grits (Brown) créent la Grande Coalition. Cela permet de rétablir une stabilité ministérielle à partir de 1864. On voit également émerger un projet de fédération. © Éditions Grand Duc R-P1-3 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Le fédéralisme canadien : confédération ou fédération ? Une première conférence en lien avec un projet d’union entre les colonies des Maritimes est organisée à Charlottetown en septembre 1864. Les membres de la Grande Coalition décident de s’y présenter afin de discuter du projet de fédération. Après discussions, une deuxième conférence est organisée à Québec en octobre entre la Province du Canada, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre- Neuve. À la suite de débats, les colonies s’entendent sur les éléments fondateurs du projet de fédération, cela le rendant officiel. Les colonies acceptent de centraliser la structure en donnant la majorité des pouvoirs au gouvernement fédéral. Cependant, elles veulent également garder leur indépendance et avoir une représentation proportionnelle à la Chambre d’assemblée. De plus, tous s’entendent sur un partage des pouvoirs entre les deux niveaux de gouvernement : fédéral et provincial. La construction du chemin de fer intercolonial devient alors un élément essentiel pour rassembler les Maritimes. Dans les colonies, les réactions face aux résolutions sont diverses : Au Haut-Canada, la population et les partis gouvernementaux voient d’un bon œil le projet, qui les avantage sur le plan de la représentativité et du marché économique. Au Bas-Canada, certains hommes politiques, dont Dorion, s’opposent au projet, car ils y voient un désavantage pour la minorité francophone. Le projet est tout de même adopté dans la Province du Canada. Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, le projet est accepté, malgré le scepticisme de la population quant à son intérêt. À Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, le projet est rapidement rejeté. © Éditions Grand Duc R-P1-4 Reproduction autorisée  Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 Les caractéristiques de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique Cinquième C’est en 1866 que des délégués se rendent à Londres pour présenter le projet de fédération. Le constitution gouvernement britannique, pour sa part, accepte d’accorder plus d’autonomie à ses colonies nord- Quand ? américaines, jugeant notamment que le projet s’accorde avec les intérêts financiers de l’Empire. Au début de 1867, la Constitution canadienne est alors adoptée sous le nom de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. C’est ainsi que naît le Dominion du Canada formé de quatre provinces : le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le Canada n’est donc plus une colonie, mais un pays autonome en ce qui a trait à ses décisions internes. Le Royaume-Uni garde toutefois la gestion des affaires externes du Canada. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique © Éditions Grand Duc R-P1-5 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Les structures politique et administrative du Canada © Éditions Grand Duc R-P1-6 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Le Canada, qui ne comptait au départ que quatre provinces, prend rapidement de l’expansion, notamment vers l’ouest du pays après l’achat de la Terre de Rupert à la Compagnie de la Baie d’Hudson. Plusieurs provinces et territoires vont rejoindre le Dominion, soit le Manitoba (1870), les Territoires du Nord-Ouest (1870), la Colombie-Britannique (1871), l’Île-du-Prince-Édouard (1873) et le Yukon (1898). Le Canada en 1905 Les structures politiques du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial du Québec Le Dominion du Canada possède désormais une structure politique semblable à celle de l’Acte d’Union, mais elle se trouve à la fois adoptée au provincial et centralisée au fédéral. Premier ministre : Il est le chef du gouvernement et du parti ayant reçu la majorité des votes lors des élections. Conseil des ministres (Conseil exécutif) : Ses membres sont choisis par le premier ministre parmi les députés élus par la population. Il prépare les projets de lois et est responsable de l’application des lois. Il fonctionne sous le principe du gouvernement responsable. Sénat : Ses membres sont nommés sous les recommandations du premier ministre, et il étudie les projets de loi. C’est l’équivalent du Conseil législatif dans les provinces. (Il est aboli au Québec en 1968.) Chambre d’assemblée : Ses membres sont élus par la population. Ils étudient, débattent et votent les projets de loi. Gouverneur général (fédéral) et lieutenant-gouverneur (provinces) : Il est nommé sous la recommandation du premier ministre et sanctionne les lois. © Éditions Grand Duc R-P1-7 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Les relations fédérales-provinciales Le partage des pouvoirs entre les paliers de gouvernement est essentiel à la fédération. Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux Paliers provincial et fédéral Défense Santé Agriculture Commerce Éducation Immigration Banques et monnaie Propriété Revenus Poste Ressources naturelles Armée Municipalités Droit criminel Droit civil Droits des Autochtones Sécurité sociale Pouvoirs résiduaires Malgré la division des compétences, on voit émerger au fédéral une volonté de centralisation des pouvoirs. Au provincial, les provinces tiennent à conserver une certaine autonomie. Le pouvoir de désaveu, qui permet au fédéral d’annuler une loi adoptée au provincial, envenime parfois les relations entre les deux paliers gouvernementaux. D’ailleurs, une première conférence interprovinciale est organisée en 1887 par Honoré Mercier, premier ministre du Québec. L’autonomie provinciale et l’ingérence du fédéral sont au centre des discussions. Les soulèvements des Métis À la suite de l’acquisition de la Terre de Rupert par le Canada, l’arpentage et le développement de cette région sont planifiés pour y établir des colons. Les Métis habitant déjà cette région se sentent exclus du projet et ont peur de perdre leurs terres. Dirigés par Louis Riel, ils se soulèvent et s’organisent sous un gouvernement provisoire pour négocier avec le gouvernement fédéral. C’est ainsi que le Manitoba est créé en 1870 et que la Loi sur les Indiens est adoptée en 1876. Cette loi ne reconnaît cependant pas le statut des Métis. Quelques années plus tard, alors que le chemin de fer prend de l’expansion vers l’Ouest, les Métis s’étant établis sur le territoire des Prairies à la suite du premier soulèvement se soulèvent à nouveau. Par contre, la rébellion est vite étouffée par une intervention rapide de l’armée. Les affaires indiennes Entre 1871 et 1921, 11 ententes sont signées entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations (les populations autochtones du territoire, hormis les Métis et les Inuits) afin de les assimiler et de prendre le contrôle du territoire. De nouvelles réserves sont créées contre des droits de chasse et de pêche. La Loi sur les Indiens entre en vigueur en 1876. Elle a pour objectif d’assimiler les Autochtones, notamment en leur interdisant de nombreuses pratiques liées à leur culture traditionnelle. Cette loi définit les Amérindiens comme mineurs et limite leur droit à la propriété. © Éditions Grand Duc R-P1-8 Reproduction autorisée  Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 La première phase d’industrialisation Les migrations À partir de 1840, l’immigration continue et se diversifie dans la Province du Canada. Les immigrants proviennent principalement du Royaume-Uni et s’installent surtout au Haut-Canada et dans les secteurs anglophones du Bas-Canada. Chez les Canadiens, l’émigration vers les États-Unis augmente, ce qui force l’ouverture de nouvelles régions pour retenir la population sur le territoire. L’industrialisation e Première L’industrialisation se développe au 18 siècle en Europe à la suite des développements techniques phase d’indus- qui engagent une mécanisation de la production, comme le moteur à vapeur. Entre 1850 et 1896, la trialisation Province du Canada connaît une première phase d’industrialisation au cours de laquelle les usines Quand ? modernes voient le jour. L’abolition du régime seigneurial en 1854 et le développement du réseau de transport, facilitant l’acheminement de marchandises, favorisent l’industrialisation du territoire. Les secteurs de la production industrielle : Industrie légère : alimentation et textile Industrie lourde : fer et acier Industrie du bois : scieries, pâtes et papiers et construction L’urbanisation Au Bas-Canada, Montréal représente le carrefour commercial de l’Amérique du Nord britannique. Immigrants et habitants des régions rurales convergent vers la ville, qui représente une chance de se sortir de la pauvreté. La ville se diversifie au fil des groupes identitaires qui s’installent dans les différents quartiers. © Éditions Grand Duc R-P1-9 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Le réseau de transport continental de l’Est Le chemin de fer se développe considérablement durant cette période afin de favoriser l’essor de l’industrie canadienne et l’accès au marché américain. Des canaux maritimes seront également construits pour faciliter le transport de marchandises. De plus, le réseau de transport est un enjeu majeur lors de la fondation de la fédération canadienne. La Politique nationale À la suite de la crise économique de 1873, le gouvernement canadien de Macdonald cherche à remettre sur pied l’économie. Pour ce faire, il instaure la Politique nationale. Le Canada passe du libre-échange au protectionnisme afin d’arriver à concurrencer les produits américains. La solution de Macdonald L’Église catholique : deux mouvements qui s’opposent L’Église catholique continue d’être un levier social majeur pour les Canadiens français. Après l’échec des rébellions des Patriotes, le nationalisme canadien-français se transforme pour se porter à la défense de la culture de la population qu’il représente. Chez plusieurs, on voit émerger un nationalisme de survivance qui met de l’avant l’idée que la religion catholique et la langue française vont de pair pour assurer la survie de la culture traditionaliste canadienne-française. Deux courants de pensée s’opposent dans la population : Ultramontanisme : considère que l’Église est supérieure à l’État et que son pouvoir doit s’étendre à l’ensemble des aspects de la société. Anticléricalisme : se prononce contre l’intervention de l’Église dans les affaires politiques. © Éditions Grand Duc R-P1-10 Reproduction autorisée Nom : Groupe : Révision Résumés PÉRIODE 1 Durant cette période, l’Église, protestante et catholique, s’occupe des affaires sociales, telles que l’éducation, le soin aux malades, l’aide aux démunis, etc. Le rôle des femmes L’industrialisation amène une modification du rôle de la femme qui représente une main-d’œuvre importante. Cependant, les femmes restent juridiquement sous la tutelle de leur mari. Des groupes de femmes émergent, luttant notamment pour le droit vote, droit qui leur a été retiré en 1849. Plusieurs femmes trouvent leur place sur le marché du travail grâce à l’enseignement, tandis que d’autres se tournent vers les congrégations religieuses. Les manifestations socioculturelles Le mouvement littéraire canadien-français émerge de même que des représentations canadiennes dans la peinture, malgré l’influence européenne qui se fait toujours sentir. Le nationalisme de subsistance teinte grandement les œuvres de l’époque, parfois l’art en est même un outil de promotion. De plus, plusieurs universités, francophones mais surtout anglophones, ouvrent leurs portes au Canada à partir du milieu du 19e siècle. L’industrie forestière L’industrie du bois représente l’activité économique la plus importante au Canada. Le fait qu’elle s’harmonise avec le mode de vie basé sur l’agriculture et la colonisation de nouvelles régions favorise son développement. L’exploitation agricole Le régime seigneurial est aboli en 1854, ce qui force les agriculteurs à devenir propriétaires de leurs terres. L’industrialisation touche également le secteur agricole, qui se modernise. L’exportation de produits issus principalement de la production laitière amène les agriculteurs à produire davantage et à se spécialiser. © Éditions Grand Duc R-P1-11 Reproduction autorisée  Nom : Période 1 L’évolution des constitutions Complétez le tableau à l’aide des éléments suivants. Manitoba et Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique premier ministre fédéral internes colonie 1848 paliers de gouvernement Haut-Canada Canada lieutenants-gouverneurs parlement marché assimiler externes dominion © Éditions Grand Duc Constitution Acte d’Union Acte de l’Amérique du Nord britannique Dates 1840-1867 1867-aujourd’hui Nom du territoire Province du Canada Territoire Bas-Canada Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Groupe : Responsabilité R-P1-12 Elle est accordée à partir de. Elle est accordée. ministérielle Structure Un est Il y a deux : fédéral et provincial. politique mis en place pour les deux colonies. Pouvoir Le gouverneur est nommé par Londres. Le gouverneur est nommé par le. Les sont nommés par les premiers ministres provinciaux. Relation avec La Province du Canada est Le Canada est un. le Royaume-Uni une. Le Canada est indépendant dans sa prise de décisions. Le Royaume-Uni prend les décisions pour le Canada en ce qui concerne les affaires. PÉRIODE Révision Révision Résumés Concepts PÉRIODE 11 Objectifs les Canadiens français. Créer un canadien. Éliminer l’instabilité ministérielle. Reproduction autorisée  Nom : Période 1 Le fédéralisme canadien Complétez le schéma à l’aide des éléments suivants. © Éditions Grand Duc Défense et armée Sénat Éducation membres sont nommés à vie (2x) prépare les projets de loi (2x) Droit criminel Subordination des provinces à l’État fédéral Santé Droit civil Conseil législatif Immigration Banques et monnaie nomme le gouverneur et les ministres du cabinet étudient, débattent et votent les projets de loi (2x) Pouvoir de désaveu nomme les membres du Conseil exécutif Groupe : R-P1-13. Révision Concepts PÉRIODE 1. Reproduction autorisée  Nom : Période 1 Le développement socioéconomique durant l’industrialisation © Éditions Grand Duc Complétez la carte à l’aide des éléments suivants. La vallée du Saint-Laurent et la région des Grands Lacs connaissent L’immigration est principalement d’origine britannique. un développement industriel. De nouvelles régions du Québec sont ouvertes à la colonisation. Montréal est une ville centrale du développement industriel. Le gouvernement fédéral encourage le développement Les habitants des régions rurales convergent vers la ville pour améliorer de l’Ouest canadien. leurs conditions de vie. La production cible l’alimentation, le textile, les métaux et le bois. Des Canadiens émigrent vers les États-Unis dans le but de trouver du travail. À la campagne, l’économie est centrée sur la production agricole. Groupe : R-P1-14 PÉRIODE Révision Révision Résumés Concepts PÉRIODE 11 Reproduction autorisée  Nom : Période 1 L’évolution des constitutions Complétez le tableau à l’aide des éléments suivants. Manitoba et Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique premier ministre fédéral internes colonie 1848 paliers de gouvernement Haut-Canada Canada lieutenants-gouverneurs parlement marché assimiler externes dominion © Éditions Grand Duc Constitution Acte d’Union Acte de l’Amérique du Nord britannique Dates 1840-1867 1867-aujourd’hui Nom du territoire Province du Canada Canada Territoire Bas-Canada Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse Haut-Canada Manitoba et Territoires du Nord-Ouest Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Groupe : Responsabilité R-P1-15 Elle est accordée à partir de 1848. Elle est accordée. ministérielle Structure Un parlement est Il y a deux paliers de gouvernement : fédéral et provincial. politique mis en place pour les deux colonies. Pouvoir Le gouverneur est nommé par Londres. Le gouverneur est nommé par le premier ministre fédéral. Les lieutenants-gouverneurs sont nommés par les premiers ministres provinciaux. Relation avec La Province du Canada est Le Canada est un dominion. le Royaume-Uni colonie une. Le Canada est indépendant dans sa prise de décisions internes. Le Royaume-Uni prend les décisions pour le Canada en ce qui concerne les affaires externes. Révision Concepts PÉRIODE 1 Objectifs Assimiler les Canadiens français. Créer un marché canadien. Éliminer l’instabilité ministérielle. Reproduction autorisée  Nom : Période 1 Le fédéralisme canadien Complétez le schéma à l’aide des éléments suivants. © Éditions Grand Duc Défense et armée Sénat Éducation membres sont nommés à vie (2x) prépare les projets de loi (2x) Droit criminel Subordination des provinces à l’État fédéral Santé Droit civil Conseil législatif Immigration Banques et monnaie nomme le gouverneur et les ministres du cabinet étudient, débattent et votent les projets de loi (2x) Pouvoir de désaveu nomme les membres du Conseil exécutif Banques et monnaie Sénat Défense et armée membres sont nommés à vie nomme le gouverneur et les ministres Droit criminel du cabinet Groupe : R-P1-16 prépare les projets de loi étudient, débattent et votent les projets Pouvoir de désaveu de loi Subordination des provinces à l’État fédéral Immigration Conseil législatif nomme les membres du Conseil exécutif. membres sont nommés à vie Santé Éducation PÉRIODE Révision Révision Résumés Concepts PÉRIODE 11 prépare les projets de loi. Droit civil étudient, débattent et votent les projets de loi Reproduction autorisée  Nom : Période 1 Le développement socioéconomique durant l’industrialisation © Éditions Grand Duc Complétez la carte à l’aide des éléments suivants. La vallée du Saint-Laurent et la région des Grands Lacs connaissent L’immigration est principalement d’origine britannique. un développement industriel. De nouvelles régions du Québec sont ouvertes à la colonisation. Montréal est une ville centrale du développement industriel. Le gouvernement fédéral encourage le développement Les habitants des régions rurales convergent vers la ville pour améliorer de l’Ouest canadien. leurs conditions de vie. La production cible l’alimentation, le textile, les métaux et le bois. Des Canadiens émigrent vers les États-Unis dans le but de trouver du travail. À la campagne, l’économie est centrée sur la production agricole. La vallée du Saint-Laurent et la région des Grands Lacs connaissent un développement industriel. Montréal est une ville centrale du développement industriel. Groupe : R-P1-17 La production cible l’alimentation, le textile, De nouvelles régions du Québec sont les métaux et le bois. ouvertes à la colonisation. Les habitants des régions rurales convergent À la campagne, l’économie est centrée vers la ville pour améliorer leurs conditions de vie. sur la production agricole. Le gouvernement fédéral encourage le développement de l’Ouest canadien. Révision Concepts PÉRIODE 1 Des Canadiens émigrent vers les États-Unis L’immigration est principalement d’origine dans le but de trouver du travail. britannique. Reproduction autorisée