L'Acte d'Union et les débuts de la Province du Canada (1840-1849) PDF

# L'Acte d'Union et les débuts de la Province du Canada (1840-1849) ## Connaissances historiques - Acte d'Union - Gouvernement responsable - Économie coloniale - Affaires indiennes ## Au début de 1839, Lord Durham dépose son rapport sur les rébellions armées dans le Bas-Canada et le Haut-Canada....

# L'Acte d'Union et les débuts de la Province du Canada (1840-1849) ## Connaissances historiques - Acte d'Union - Gouvernement responsable - Économie coloniale - Affaires indiennes ## Au début de 1839, Lord Durham dépose son rapport sur les rébellions armées dans le Bas-Canada et le Haut-Canada. Dans ce rapport, Durham recommande la métropole d'unir les deux Canadas. Londres ne tardera pas à appliquer cette recommandation. ## L'Acte d'Union (1840) Durham considère l'union des deux Canadas comme une solution aux conflits entre les Canadiens français et les Canadiens anglais dans la colonie. Selon lui, cette union mènerait à l'assimilation des Canadiens français et placerait les députés canadiens-français en minorité dans l'unique Chambre d'assemblée. ## La Province du Canada créée par l'Acte d'Union de 1840 - La Province du Canada est divisée en deux régions : le Haut-Canada et le Bas-Canada - Le Haut-Canada est aux prises avec une dette énorme. - Le Bas-Canada est le seul à bénéficier des droits de douane perçus aux différents ports du Saint-Laurent ## Des considérations économiques sont aussi en jeu. - L'union des deux Canadas favoriserait l'essor du commerce intérieur. ## C'est dans ce contexte politique et économique que Londres adopte l'Acte d'Union, en juillet 1840. Cette nouvelle constitution propose une union législative réunissant le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule colonie: la Province du Canada, aussi appelée « Canada-Uni ». ## Des changements politiques - La constitution de la Province du Canada prévoit une seule Chambre d'assemblée où siègent les représentants du Bas-Canada et du Haut-Canada. - Bien que la population du Bas-Canada soit plus nombreuse que celle du Haut-Canada, Londres attribue aux deux régions une représentation politique égale. Ainsi, chaque région a 42 députés, pour un total de 84. - L'influence politique des Canadiens français se voit réduite, puisqu'ils ne forment plus la majorité à la Chambre d'assemblée. ## Dans son rapport, Lord Durham recommandait aussi d'instaurer un gouvernement responsable dans la Province du Canada. Cependant, en 1840, Londres refuse de suivre cette recommandation. ## La structure politique créée par l'Acte d'Union de 1840 - **Le gouvernement britannique**: Le souverain (roi ou reine) et son cabinet des ministres. Le secrétaire d'État aux colonies. - **Le gouverneur général** - **Le Conseil exécutif**: Il est composé de huit membres nommés par le gouverneur. - **Le Conseil législatif**: Il est composé de 24 membres nommés par le gouverneur. - **La Chambre d'assemblée**: - Haut-Canada (42 députés) - Bas-Canada (42 députés) - **Les électeurs** ## Gouvernement responsable - Gouvernement où les membres du Conseil exécutif sont choisis parmi les membres du parti majoritaire à la Chambre d'assemblée. - Comme Londres n'instaure pas de gouvernement responsable en 1840, le gouverneur et les Conseils conservent les mêmes rôles et pouvoirs qu'en vertu de l'Acte constitutionnel. - En choisissant d'attribuer un nombre égal de députés aux deux régions de la Province du Canada, le gouvernement britannique place les Canadiens français en minorité à la Chambre d'assemblée. Comme une partie des députés du Bas-Canada sont anglophones, la Chambre d'assemblée est dominée par les députés canadiens-anglais. ## Les premières années de la Province du Canada À la suite de l'Acte d'Union, les politiciens de la Province du Canada se divisent en deux groupes : les réformistes et les conservateurs (aussi appelés tories). Les premières élections ont lieu en 1841. ### Les groupes politiques dans la Province du Canada, en 1841 **Réformistes** - **Composition** - Bas-Canada: Des députés canadiens-français et quelques députés canadiens-anglais. - Haut-Canada: Des députés canadiens-anglais. - **Positions et revendications** - Ils réclament l'instauration d'un gouvernement responsable. - Les réformistes du Bas-Canada veulent protéger les droits des Canadiens français. **Conservateurs (tories)** - **Composition** - Bas-Canada et Haut-Canada: Des députés canadiens-anglais et deux députés canadiens-français. - **Positions et revendications** - Ils ne veulent aucun changement politique, car ils exercent une influence sur les institutions dont les membres sont nommés (gouverneur et Conseils). ## L'alliance des réformistes (1841) Les députés réformistes du Haut-Canada, dirigés par Robert Baldwin, proposent aux réformistes du Bas-Canada, dirigés par Louis-Hippolyte LaFontaine, de former une alliance pour donner davantage de poids à leurs revendications politiques. Cette alliance, qui a lieu après les élections de 1841, permet aux réformistes d'obtenir la majorité à la Chambre d'assemblée en 1842. ### Coup d'œil sur... Les chefs de l'alliance Baldwin-LaFontaine - **Robert Baldwin (1804-1858)** est un ardent défenseur du principe du gouvernement responsable. Il prend toujours position en faveur des droits des Canadiens français, ce qui le rend impopulaire auprès de certains Canadiens anglais. - **Louis-Hippolyte LaFontaine (1807-1864)** est élu député pour la première fois à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada en 1830. Après l'adoption de l'Acte d'Union, il travaille à l'instauration d'un gouvernement responsable et défend les droits des Canadiens français. ## L'abolition du protectionnisme britannique Depuis le début du 19e siècle, Londres applique une politique économique appelée protectionnisme qui privilégie l'achat des ressources de ses colonies. Cela signifie, par exemple, que la métropole impose des droits de douane plus élevés aux ressources en provenance des pays qui ne font pas partie de l'Empire britannique, alors qu'elle accorde des tarifs préférentiels à ses colonies. À partir de 1846, Londres met fin à cette politique économique. ### Protectionnisme Politique économique qui vise à protéger l'économie d'un pays ou d'un empire contre la concurrence étrangère. ### Tarif préférentiel Tarif appliquant une réduction des droits de douane sur les marchandises d'un partenaire commercial, par exemple une colonie. ## L'obtention d'un gouvernement responsable (1848) En abandonnant sa politique protectionniste, Londres incite ses colonies à être plus autonomes sur le plan économique. Cette décision ouvre aussi la voie à davantage d'autonomie sur le plan politique. En 1848, de nouvelles élections se tiennent dans la Province du Canada. L'alliance Baldwin-LaFontaine remporte la majorité des sièges à la Chambre d'assemblée. La même année, Londres décide d'accorder à la colonie la responsabilité ministérielle. En mars 1848, le gouverneur Elgin demande à Baldwin et à LaFontaine de former le premier gouvernement responsable de la Province du Canada. Pour la première fois, les membres du Conseil exécutif sont choisis par des représentants élus à la Chambre d'assemblée. ## Le fonctionnement du gouvernement responsable, à partir de 1848 - **Le gouvernement britannique**: Le souverain et son cabinet des ministres. Le secrétaire d'État aux colonies. - **Le gouverneur général:** - Il doit accepter les lois proposées par le Conseil exécutif. - Il peut annuler une loi si elle va à l'encontre des pouvoirs de la métropole. - Il peut refuser au Conseil exécutif la dissolution de la Chambre. - **Le Conseil exécutif (le Conseil des ministres):** - Il propose les projets de loi à la Chambre d'assemblée. - Il élabore des politiques afin de mettre les lois en application. - Il peut demander la dissolution de la Chambre d'assemblée. - **La Chambre d'assemblée:** - Le chef du parti majoritaire* désigne les membres du Conseil exécutif parmi les députés appartenant à son parti. - La Chambre d'assemblée vote les projets de loi présentés par le Conseil exécutif. - **Le Conseil législatif:** Il approuve les lois. - **Les électeurs** ## Responsabilité ministérielle Dans un gouvernement responsable, principe selon lequel la Chambre d'assemblée approuve le choix des membres du Conseil exécutif. Ceux-ci sont alors responsables de leurs décisions devant la Chambre. ## Des pouvoirs limités L'instauration d'un gouvernement responsable en 1848 donne à la Province du Canada plus d'autonomie en matière d'affaires intérieures. Toutefois, le Royaume-Uni gère toujours les affaires extérieures (les relations avec les autres États). La Province du Canada ne devient pas un État indépendant: elle demeure une colonie.