Présentation Les Plus-Values de Réévaluation PDF

## Régime des Accroissements d'Avoirs et des Plus-Values ### Plus-values fiscales ou plus-values exprimées - La plus-value (fiscale) réalisée est égale à la différence positive entre, d'une part, l'indemnité perçue ou la valeur de réalisation du bien et, d'autre part, sa valeur d'acquisition ou d...

## Régime des Accroissements d'Avoirs et des Plus-Values ### Plus-values fiscales ou plus-values exprimées - La plus-value (fiscale) réalisée est égale à la différence positive entre, d'une part, l'indemnité perçue ou la valeur de réalisation du bien et, d'autre part, sa valeur d'acquisition ou de revient diminuée des réductions de valeur ou amortissements admis antérieurement (au point de vue fiscal) ainsi que des frais de réalisation - Les immobilisations corporelles et les participations, actions et parts figurant sous les immobilisations financières peuvent faire l'objet d'une réévaluation lorsque la valeur de celles-ci, déterminée en fonction de leur utilité pour l'entreprise, présentée un excédent certain et durable par rapport à la valeur comptable. Si les actifs en cause sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise […]. Ils ne peuvent être réévalués que si la rentabilité de l'entreprise, au moins pendant la durée de la durée de l'activité du bien, est assurée (1) […]. En pratique, la société devra démontrer qu'elle respecte les conditions suivantes pour procéder à une réévaluation : (1) la plus-value est assurée ; (2) la rentabilité est durable ; (3) la rentabilité de la société est présentée un caractère durable additionnelle est assurée ; (4) la valeur actée sur est limitée à la valeur de marché. - En outre, les plus-values de réévaluation réévalués sur immobilisations corporelles ayant une durée de vie limitée font l’objet d’amortissements aux fins d’en répartir la prise en charge sur la durée résiduelle d'utilisation probable de l'immobilisation. Il apparaît alors à l'entreprise, telle que prévue dans le plan original, des immobilisations corporelles de déterminer si la durée d'utilisation devra être maintenue ou ### Evaluation des actifs, passifs, charges et produits: **Evaluation des actifs, Passifs, Charges et Produits:** - Un prolongement de la durée d'utilisation aura également comme conséquence de prolonger la durée de l'amortissement (fiscalement admis) sur la valeur d'acquisition restant encore à amortir. - Les plus-values de réévaluation sur des biens, autres que les stocks et commandes en cours d'exécution au sens du droit comptable, peuvent être immunisées; celles-ci sont, en effet, considérées, au vu de l'article 44, paragraphe 1, 1°, C.I.R., comme des plus-values exprimées, mais non réalisées, qui doivent satisfaire à la condition d'intangibilité de l'article 190 C.I.R. - Les amortissements actés sur les valeurs réévaluées ne sont pas déductibles fiscalement, l'article 61, paragraphe 1, 1°, C.I.R., n'admettant les amortissements que sur la base de la valeur d'acquisition (voy. n° 426). La quote-part des amortissements non admis sera considérée comme taxable. Pour des contribuables assujettis à l'I. soc., cette taxation devra, en principe, s'effectuer en reprenant parmi les bénéfices réservés imposables la partie de la « plus-value de réévaluation » comptabilisée qui est égale aux amortissements actés sur le montant de la réévaluation. - Les plus-values actées sont directement enregistrées sous la rubrique III du passif “Plus-values de réévaluation” et y sont maintenues aussi longtemps que les biens auxquels elles sont afférentes ne son pas réalisés »2619. Trois exceptions à cette condition d'intangibilité sont prévues par le droit des comptes annuels 2620 : * Les plus-values de réévaluation peuvent être transférées aux réserves disponibles à concurrence du montant des amortissements actés * Les plus-values de réévaluation peuvent être incorporées au capital à concurrence du montant des amortissements actés. * Les plus-values de réévaluation peuvent être annulées à concurrence du montant non encore amorti de la plus-value. - L'annulation de la plus-value actée n'a pas de conséquence fiscale. - D'un point de vue comptable, les plus-values de réévaluation actées ne peuvent pas être distribuées, ni directement ni indirectement, tant qu'elles ne correspondent pas à une plus-value réalisée ou à un amortissement acté sur la plus-value de réévaluation, transféré ou non à une réserve conformément à l'article 3:35, paragraphe 3, 1°, A.R./C.S.A. (art. 57, § 3, 1°, A.R. soc.). - Cette interdiction de distribution est, elle aussi, la conséquences logique du fait que les plus-values actées sont imputées directement à la rubrique III du passif « Plus-values de réévaluation » et y sont maintenues aussi longtemps que les biens auxquels elles sont afférentes ne sont pas réalisées, et du fait qu'elles ne peuvent être transférées aux réserves qu'à concurrence du montant des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. La Commission recommande dès lors la comptabilisation de la plus-value de réévaluation non distribuable en un sous-compte passif du capital. - La Commission a par ailleurs actualisé ses avis nºs 2011/14 et 2016/23 (abrogé) par l'avis n° 2021/13 2625 pour tenir compte des changements apportés par le C.S.A. et l'A.R./C.S.A., tels que l'impact sur les sociétés sans capital. - À cet égard, la C.N.C. pose le problème du traitement comptable en cas d'annulation ultérieure de la plus-value incorporée au capital. Dans ce cas, on peut difficilement annuler la plus-value actée par une écriture inverse de celle passée à l'origine ; cela exigerait une réduction préalable du capital à due concurrence. Dès lors, le compte de résultat se trouve grevé d'une moins-value, bien qu'il n'ait pas bénéficié de la plus-value à laquelle elle correspond. Le problème se pose dans les mêmes termes en cas de réalisation avec perte 2626. Cette perte ne sera pas admise fiscalement et devra être réintégrée au résultat fiscal. - En cas de réalisation des éléments réévalués, il sera tenu compte, pour déterminer le résultat fiscal, de la différence entre le prix de vente et la valeur d'acquisition diminuée des amortissements fiscalement admis 2627. La partie de la plus-value de réévaluation taxée, par exemple, à concurrence des amortissements sur le bien réévalué non admis fiscalement, sera alors extournée (détaxée) dans la déclaration I. soc. Comptablement, la plus-value restant actée au passif du bilan sera annulée pour la détermination de la plus-value ou la moins-value de réalisation 2628. - La Commission a été interrogée sur l'application concrète de la condition de rentabilité prévue par l'article 57 A.R. soc. (art. 3:35 A.R./C.S.A.), lors de la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation, ainsi que sur la question de savoir ce qu'il fallait faire en cas d'inscription à tort d'une plus-value de réévaluation et distingue le cas s'il s'agit d'un actif nécessaire ou non à la poursuite de l'activité de la société ou d'une branche de celle-ci 2629. - L'administration considère que, pour le calcul des plus-values réalisées conformément à l'article 43 C.I.R., les amortissements de la période prorata temporis ne peuvent être pris en compte. La jurisprudence ne se rallie pas à cette position et a jugé que, pendant l'année d'aliénation, un amortissement prorata temporis peut être accepté, aucune disposition légale ne l'interdisant et constatant que les biens se déprécient également pendant cette période imposable 2630. Le législateur confirme toutefois sa position dans les travaux parlementaires liés à la loi du 24 décembre 2002 2631 (voy. n° 440). - Exemple - calcul de la plus-value fiscale et comptable Soit une immobilisation corporelle reflétée comptablement comme suit dans les comptes d'une société (en EUR « 000 ») : | Bilan | | |---|---| | Coût d'acquisition | 2 000 | Capital | 800 | | Plus-value de réévaluation actée | 1 000 | Plus-value de réévaluation | 1 000 | | Total valeur brute | 3 000 | | | | Amortissements actés | (1 200) | | | | Valeur nette | 1 800 | Passif | 1 800 | Les amortissements actés sur la plus-value s'élèvent à 400. L'immobilisation est cédée pour 2 500. La plus-value comptable s'établit comme suit : | | | |---|---| | Prix de vente | 2 500 | | Valeur nette | (1 800) | | Plus-value de réévaluation | 700 | | | 1 700 |