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Questions and Answers
Les amortissements sur les valeurs réévaluées sont-ils déductibles fiscalement?
Les amortissements sur les valeurs réévaluées sont-ils déductibles fiscalement?
La quote-part des amortissements non admis est considérée comme taxable.
La quote-part des amortissements non admis est considérée comme taxable.
True
Que doivent faire les contribuables assujettis à l'I.soc. en ce qui concerne la taxation des plus-values de réévaluation?
Que doivent faire les contribuables assujettis à l'I.soc. en ce qui concerne la taxation des plus-values de réévaluation?
Reprendre parmi les bénéfices réservés imposables la partie de la plus-value de réévaluation comptabilisée.
Les plus-values de réévaluation sont maintenues tant que les biens auxquels elles sont afférentes ne sont pas __________.
Les plus-values de réévaluation sont maintenues tant que les biens auxquels elles sont afférentes ne sont pas __________.
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Assortissez les actions relatives aux plus-values de réévaluation avec leurs conséquences:
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Quelle est la conséquence de l'annulation de la plus-value actée?
Quelle est la conséquence de l'annulation de la plus-value actée?
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Les plus-values de réévaluation peuvent être distribuées tant qu'elles ne sont pas réalisées.
Les plus-values de réévaluation peuvent être distribuées tant qu'elles ne sont pas réalisées.
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Quel avis a été actualisé par la Commission pour tenir compte des changements apportés par le C.S.A.?
Quel avis a été actualisé par la Commission pour tenir compte des changements apportés par le C.S.A.?
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Qu'est-ce qui constitue une plus-value réalisée ?
Qu'est-ce qui constitue une plus-value réalisée ?
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Les plus-values de réévaluation sur des immobilisations corporelles sont toujours imposables.
Les plus-values de réévaluation sur des immobilisations corporelles sont toujours imposables.
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Quelles conditions doivent être respectées pour procéder à une réévaluation des actifs ?
Quelles conditions doivent être respectées pour procéder à une réévaluation des actifs ?
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La plus-value réalisée est égale à la différence entre _____ perçue et la valeur d'acquisition ajustée.
La plus-value réalisée est égale à la différence entre _____ perçue et la valeur d'acquisition ajustée.
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Associez les termes à leur définition correcte :
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Quelles immobilisations peuvent faire l'objet d'une réévaluation ?
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Les plus-values de réévaluation doivent toujours être amorties fiscalement.
Les plus-values de réévaluation doivent toujours être amorties fiscalement.
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Quelle conséquence a un prolongement de la durée d'utilisation d'un actif ?
Quelle conséquence a un prolongement de la durée d'utilisation d'un actif ?
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Quelle est la conséquence de l'annulation d'une plus-value incorporée au capital?
Quelle est la conséquence de l'annulation d'une plus-value incorporée au capital?
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La perte réalisée lors de la vente d'un actif réévalué est admise fiscalement.
La perte réalisée lors de la vente d'un actif réévalué est admise fiscalement.
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Comment se détermine le résultat fiscal lors de la réalisation d'éléments réévalués?
Comment se détermine le résultat fiscal lors de la réalisation d'éléments réévalués?
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Les amortissements de la période prorata temporis __________ pris en compte pour le calcul des plus-values réalisées.
Les amortissements de la période prorata temporis __________ pris en compte pour le calcul des plus-values réalisées.
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Associez les termes suivants aux descriptions correspondantes:
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Qu'est-ce qui se passe en cas d'inscription à tort d'une plus-value de réévaluation?
Qu'est-ce qui se passe en cas d'inscription à tort d'une plus-value de réévaluation?
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La jurisprudence accepte l'amortissement prorata temporis pendant l'année d'aliénation.
La jurisprudence accepte l'amortissement prorata temporis pendant l'année d'aliénation.
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Quel article réglemente la condition de rentabilité lors de la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation?
Quel article réglemente la condition de rentabilité lors de la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation?
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Study Notes
Plus-value (fiscale)
- A positive difference between the compensation received or the realization value of an asset, and its acquisition or original cost, minus previous reductions in value or depreciation.
- The value must account for any realization costs.
Réévaluation des immobilisations corporelles et participations
-
Corporate assets and participations (stocks and shares) can be re-evaluated when their current value is significantly higher than the book value.
-
This higher value must be demonstrated as necessary for the company's continued operation and profitability.
-
Certain conditions must be met for re-evaluation:
- Certain and lasting increased value
- Ongoing profitability of the company
- Additional profitability
- Re-evaluated value restricted to market value
-
Depreciation applies to re-evaluated assets with a limited lifespan, spread over their remaining useful life. The company decides if the original estimated useful life remains appropriate.
Plus-values de réévaluation sur biens (hors stocks et commandes)
-
Re-evaluation gains on assets other than stock or works-in-progress may be exempt,
-
They are treated as unrealized gains, and must satisfy the intangibility condition of article 190 C.I.R
-
Depreciation on re-evaluated assets is not tax deductible- only on the original acquisition cost
-
For I. Soc. (sociétés), the taxable portion of the re-evaluation gain is equal to the recorded depreciation.
-
Re-evaluated gains are recorded as a liability until the assets are sold.
-
Up to three exceptions to the intangibility rule are noted.
Gestion des plus-values de réévaluation
- Transferring re-evaluated gains to reserves is an option
- Including re-evaluated gains in the capital is possible, but subject to strict limitations. Avoid possible financial impairments.
- Reverse entries for the re-evaluated assets can be made in the event of future losses. The tax consequence for this is no tax impact.
Comptabilisation des plus-values de réévaluation
- If assets are sold, the tax calculation considers the selling price and the adjusted original value—depreciated by tax-allowed amounts.
- Any tax-exempt portion of the re-evaluation gain is returned to its original status by removing the depreciation from the financial statement.
- The principle of "prorata temporis" (accounting for the proportion of time) is considered for calculating depreciation in the year of disposal, but this is not universally accepted as legal.
Exemple de calcul de plus-value fiscale et comptable
- An example demonstrates calculation based on acquisition cost, re-evaluation gain, total gross value, depreciation, net value, sale price, and the resultant gain.
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Description
Testez vos connaissances sur la plus-value fiscale et la réévaluation des immobilisations corporelles. Comprenez les conditions nécessaires pour la réévaluation des actifs et la manière dont cela affecte la rentabilité de l'entreprise. Ce quiz couvre les principes clés qui régissent ces concepts importants en comptabilité.
