Plus-value fiscale et réévaluation des actifs

La différence positive entre la valeur de réalisation d'un bien et sa valeur d'acquisition, diminuée des amortissements et frais de réalisation.

La réévaluation d'un actif se fait lorsque sa valeur de marché excède sa valeur comptable, démontrant une rentabilité durable et assurée pour l'entreprise.

Les plus-values de réévaluation sur les immobilisations corporelles ayant une durée de vie limitée sont amorties sur leur durée résiduelle d'utilisation.

Prolonger la durée d'utilisation d'un actif prolonge également la durée de l'amortissement fiscal sur sa valeur d'acquisition restante.

Les plus-values de réévaluation non réalisées, comme celles sur des biens autres que les stocks, peuvent être immunisées, restant intangibles.

Conformément à l'article 44, paragraphe 1, 1°, C.I.R., les plus-values exprimées, mais non réalisées, doivent respecter la condition d'intangibilité de l'article 190 C.I.R.

L'évaluation des actifs, passifs, charges et produits est un aspect important de la comptabilité et de la fiscalité.

La fiscalité sur les plus-values est un aspect important de la gestion d'entreprise.

Les amortissements sur les valeurs réévaluées ne sont pas déductibles fiscalement car l'article 61 du C.I.R. n'autorise les amortissements que sur la base de la valeur d'acquisition.

La partie des amortissements non admis fiscalement sur les valeurs réévaluées est considérée comme taxable.

Les plus-values de réévaluation sont enregistrées au passif et doivent y rester tant que les biens ne sont pas vendus.

Les amortissements actés sur les plus-values de réévaluation peuvent être transférés aux réserves disponibles.

Les plus-values de réévaluation peuvent être incorporées au capital à concurrence du montant des amortissements actés.

Les plus-values de réévaluation peuvent être annulées à concurrence du montant non encore amorti de la plus-value.

L'annulation des plus-values de réévaluation n'a pas de conséquence fiscale.

Les plus-values de réévaluation actées ne peuvent pas être distribuées tant qu'elles ne sont pas réalisées ou amorties.

Si une plus-value de réévaluation est annulée ultérieurement, on ne peut pas simplement inverser l'écriture comptable initiale. Cela nécessite une réduction du capital, ce qui entraîne une moins-value comptable, même si la plus-value n'a pas été réalisée.

Lorsqu'un actif réévalué est vendu avec une perte, cette perte n'est pas reconnue fiscalement et doit être réintégrée au résultat fiscal.

Pour calculer la plus-value ou la moins-value réalisée lors de la vente d'un actif réévalué, on soustrait la valeur d'acquisition diminuée des amortissements fiscalement admis du prix de vente. La partie de la plus-value taxée est ensuite détaxée.

L'article 57 de l'A.R.soc. stipule que la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation nécessite une condition de rentabilité. Il est important de savoir comment gérer les cas d'inscription erronée de plus-values de réévaluation.

Lorsque l'on calcule la plus-value réalisée conformément à l'article 43 de la C.I.R., les amortissements prorata temporis de la période en cours ne sont pas pris en compte. La jurisprudence permet toutefois de prendre en compte un amortissement prorata temporis pendant l'année d'aliénation.

La C.N.C. débat sur la manière de gérer le traitement comptable des plus-values de réévaluation en cas d'annulation ultérieure. Le problème est que l'écriture inverse de celle passée à l'origine exigerait une réduction du capital.

La plus-value de réévaluation sera taxée à concurrence des amortissements non admis fiscalement sur le bien réévalué. Cette partie taxée sera ensuite détaxée dans la déclaration.

L'administration estime que les amortissements prorata temporis ne sont pas pris en compte lors du calcul de la plus-value réalisée. Cependant, la jurisprudence a estimé que ces amortissements peuvent être acceptés.