HGGSP 3e - Les frontières en débat - PDF
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Ce document HGGSP traite des divisions politiques du monde, mettant l'accent sur les frontières. Il aborde les débats et les enjeux liés aux frontières, notamment les frontières germano-polonaise et maritimes. Explore les notions de géopolitique et d'États.
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HGGSP thème 3 – Étudier les divisions politiques du monde : les frontières Axe 2 – Les frontières en débat (HGGSP3.8) Comment se manifestent les débats sur les divisions politiques du monde, entre disputes, négociations et concertations ? Beaucoup d...
HGGSP thème 3 – Étudier les divisions politiques du monde : les frontières Axe 2 – Les frontières en débat (HGGSP3.8) Comment se manifestent les débats sur les divisions politiques du monde, entre disputes, négociations et concertations ? Beaucoup de frontières sont stabilisées depuis longtemps. Leur tracé a fait l'objet d'accords entre États voisins et elles sont reconnues par la communauté internationale. Les populations mitoyennes admettent leur tracé sans difficulté. C'est le cas des frontières : entre le Portugal et l'Espagne entre la France et la Suisse entre les États-Unis et le Mexique Cela ne signifie que de tels États frontaliers entretiennent toujours de bons rapports dans tous les domaines. Mais leurs éventuels différends ne portent pas sur le tracé de la frontière (ex : tensions entre les États-Unis et le Mexique sur le statut de la frontière et la question des migrants ). D'autres frontières ont été stabilisées beaucoup plus récemment. Certaines font encore l'objet de débats. Les enjeux du tracé de la frontière sont alors liés à : la répartition de populations selon leurs nationalités : beaucoup de russophones vivent à l'est de l'Ukraine, d'où un conflit entre les deux États sur leur statut et sur la place de la frontière russo-ukrainienne (la Russie annexe la Crimée en 2014 après des affrontements armés, voir document page 223.) HGGSP3.8 – Frontières en débats 1 La répartition des matières premières : l'Irak s'est lancé dans une longue guerre contre l'Iran, de 1980 à 1988, pour contrôler les réserves d'hydrocarbures du Chatt-el- Arab (le delta des fleuves Tigre et Euphrate qui se jettent dans le Golfe persique.) HGGSP3.8 – Frontières en débats 2 Cette guerre qui a menacé la paix de la région pendant huit ans et a tué des millions de personnes se termine par un statu-quo (retour aux frontières antérieures) Le poids de l'histoire : une frontière peut être contestée au nom de la légitimité historique que proclament des États-nations opposés : les HGGSP3.8 – Frontières en débats 3 partisans israéliens de la colonisation considèrent qu'ils ont le droit d'aménager des colonies dans des territoires qui ont appartenu aux royaumes hébreux de l'Antiquité pour ensuite les annexer. Les Arabes palestiniens estiment que ces territoires leur reviennent parce que leurs familles y sont implantées depuis des siècles. De même, la République Populaire de Chine estime que Taïwan lui appartient parce que l'île de Formose a appartenu à une Chine unie de 1683 à 1895. Mais de nombreux Taïwanais ne partagent pas cet avis et pensent que Taïwan, séparée de la Chine communiste en 1949 doit rester un État indépendant et démocratique. D'où un débat dans la communauté internationale, la plupart des pays ne reconnaissant pas officiellement l'indépendance de Taïwan, sous la pression de la Chine. Notons que ces facteurs d'instabilité et de contestation des frontières s'additionnent souvent : des arguments nationaux ou historiques peuvent servir à légitimer des ambitions économiques pour le contrôle de matières premières ou de routes commerciales : rivalité entre le Japon et la Russie à propos des îles Kouriles situées au nord du japon (permet aux Russes un accès aux bancs de poissons et à la haute mer). Les différends frontaliers peuvent être réglés par des conflits ouverts, auxquels succèdent des négociations qui aboutissent à un traité : le traité de Vienne, en 1814- 1815 est l'un des plus connus. Il prive la France de ses conquêtes révolutionnaires et impériales et favorise les empires de la Sainte-Alliance Aujourd'hui, certains États se mettent d'accord pour faire appel à la Cour Internationale de Justice de la Haye, chargée d'arbitrer les conflits avec neutralité : Chili et Bolivie (Amérique du Sud), Niger et Burkina-Faso (Sahel.) L'exemple des îles Kouriles et de Taïwan permet de rappeler que les espaces maritimes font eux-aussi l'objet d'un découpage frontalier institué peu à peu, qui établit une souveraineté progressive à mesure qu'on se rapproche des côtes. HGGSP3.8 – Frontières en débats 4 Une réglementation internationale a été établie par étape. Comme l'exploitation des espaces maritimes à augmenté, le tracé des frontières maritimes contribue à modifier l'équilibre des puissances. Ces enjeux nourrissent des désaccords entre États dont les espaces maritimes sont rapprochés. I. Reconnaître la frontière : la frontière germano-polonaise de 1939 à 1990, entre guerre et diplomatie Problématique : A travers l'exemple de la frontière entre l'Allemagne et la Pologne, nous nous demanderons comment ont évolué les rapports de force qui ont amené cette frontière à changer plusieurs fois de tracés avant sa stabilisation en 1990 ? Au début du XX° siècle, la Pologne en tant qu’État a disparu Le traité de Vienne de 1815 a entériné son partage entre la Prusse, l'Empire russe et l'Empire autrichien. Malgré un fort mouvement nationaliste polonais et des révoltes, en HGGSP3.8 – Frontières en débats 5 particulier en Russie, où l'oppression est plus violente, cette situation perdure plus d'un siècle. L'Allemagne, en revanche, a été unifiée autour de la Prusse, par la guerre (victoire contre la France, 1871). Son territoire est étendu le long de la Baltique, et frontalier de la Russie. A l'époque, à l'échelle régionale, les peuples d'Europe centrale cohabitent souvent sur de mêmes espaces, se définissant par leur langue maternelle et parfois par leur religion : Allemands, Polonais, Juifs parlant Yiddish, par exemple. En 1918 l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie sont parmi les perdants de la Grande Guerre. La Russie en révolution est affaiblie (guerre civile entre Bolcheviques et Russes blancs.) Selon la volonté du président américain Wilson, l'Europe est redessinée selon le principe des nationalités par les traités : un peuple = un État. D'où renaissance de la Pologne qui stabilise ses frontières en 1921 après une guerre contre les bolcheviques. HGGSP3.8 – Frontières en débats 6 Mais cette transformation laisse de nombreuses minorités insatisfaites. Cette renaissance polonaise s'est faite au détriment de l'Allemagne, ce qui alimente le nationalisme des Allemands et la volonté de revanche. Pour ménager un accès à la mer aux Polonais, le territoire allemand est coupé en deux par le couloir de Dantzig (Gdansk en polonais), un espace où demeure une importante minorité allemande. Les nazis, arrivés au pouvoir en 1933, construisent un État totalitaire. Ils ont pour projet géopolitique l'affirmation de la puissance allemande, le rassemblement de tous les peuples germaniques en un seul État et la conquête d'un espace vital à l'est, au détriment des peuples slaves. La conquête d'une partie de la Pologne en serait la première étape militaire (l'Autriche et la Bohême sont passées sous contrôle allemand en 1938 et 1939 sans guerre.) A. La frontière germano-polonaise, une frontière contestée p.226-227 HGGSP3.8 – Frontières en débats 7 1. Doc. 1 et 2 – Quelles sont les conséquences de la Seconde Guerre mondiale sur la frontière germano-polonaise ? La Seconde Guerre mondiale marque la disparition d’une Pologne indépendante décidée dès 1938 avec le pacte germano-soviétique. Une partie de son territoire est annexée par l’Allemagne, une autre est administrée par elle (le gouvernement général de Pologne), enfin l’URSS annexe l’Est. En 1945, l’URSS annexe 200km de territoires polonais à l’Est, une nouvelle frontière germano-polonaise est fixée sur l’Oder-Neisse. Elle implique d’importants déplacements de population (5,5 millions de Polonais et 8,5 millions d’Allemands.) 2. Doc. 3 à 5 – Quels arguments peut avancer la RFA pour contester la ligne Oder-Neisse ? La RFA conteste la ligne Oder-Neisse, car elle se prétend héritière du Reich (Empire Allemand 1871-1918 et de la République de Weimar 1918-1933) et refuse l’occupation et la perte des territoires à l’Est (affiche CDU 1947), notamment car ils sont encore peuplés d’une minorité allemande. De plus aucun traité ratifiant les frontières n’a été conclu avec l’Allemagne entre la Seconde Guerre mondiale et ce vide juridique dure jusqu’en 1990. (3.) Synthèse – Pourquoi la frontière germano-polonaise a-t-elle été l'objet de tensions et de conflits après la Seconde Guerre mondiale. La frontière germano-polonaise est contestée depuis le traité de Versailles par l’Allemagne, notamment sur la question du canal de Dantzig qui partage en deux son territoire. Ce conflit est la cause du début de la Seconde guerre mondiale, où le territoire polonais est divisé avec l’URSS et occupé. Après guerre, un nouveau tracé est négocié par l’URSS, la RDA et la Pologne sur la ligne Oder-Neisse. Ce dernier est contesté par la RFA, notamment dans la loi fondamentale, comme le rappelle la cour constitutionnelle en 1973. B. La frontière germano-polonaise : la reconnaissance p.228-229 1. Doc. 1 et 3 – Pourquoi en RDA et en RFA, n'a-t-on pas la même représentation de la frontière ? HGGSP3.8 – Frontières en débats 8 RDA : timbre célébrant la « frontière de la paix » fixée en 1950 par un accord avec la Pologne. RFA : maintien de l’illusion d’une « grande Allemagne » jusque dans les années 1970 voire 1990. 2. Doc. 2, 4 et 5 – Comment la diplomatie essaye-t-elle d'apaiser les tensions ? La diplomatie apaise les tensions, avec notamment (doc. 2) l’Ostpolitik du chancelier de la RFA, Willy Brandt qui décide de négocier avec les pays de l’Est communiste et de reconnaître les frontières de la RDA avec la Pologne. En 1990, un traité 4+2 (4 anciennes puissances occupantes + Allemagne unie et Pologne) reconnaît la frontière Oder/Neisse, permettant l’ancrage de la Pologne à la démocratie libérale et à l’économie de marché notamment par son entrée dans la Communauté européenne. (3.) Synthèse : Quelles sont les étapes de la reconnaissance de la frontière germano-polonaise ? 1945 : accords interalliés, territoires à l’Est de la ligne Oder/Neisse placés sous « administration polonaise. » Pas de traité avec l’Allemagne pour définir ses frontières, puisque plus d’État. 1949 : constitution RFA refuse fin de la grande Allemagne et nouvelles frontières. (6 juillet) 1950 : accords de Görlitz entre RDA et Pologne reconnaissant la « frontière de la paix » 1970 : traité de Moscou entre RFA et URSS reconnaît inviolabilité des frontières, dont ligne Oder/Neisse. 1990 : RFA change loi fondamentale + traité 4+2, reconnaissance définitive. HGGSP3.8 – Frontières en débats 9 II. Dépasser les frontières : le droit de la mer Problématique : Comment est créé un droit international qui fixe des règles de délimitation censées être acceptées de tous, mais sujettes à des interprétations parfois différentes ? Possibilité de travail 1 (à privilégier quand c'est possible) : regardez les vidéos et lisez les articles avant de répondre aux questions dans vos cahiers. Les réponses constitueront la leçon sur la question des frontières maritimes Possibilité de travail 2 (pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d'une bonne connexion) : répondez par écrit aux questions des activités suivantes : questions page 238, activité 1 page 241 et activité 1 page 243. HGGSP3.8 – Frontières en débats 10 Consultez les documents suivants : https://www.lumni.fr/video/les-espaces-maritimes-entre-affrontements-et- coexistence https://enseignants.lumni.fr/fiche-media/00000003338/des-frontieres-dans-l- ocean.html Document 1 page 242 Questions : 1. Quelle proportion de la surface terrestre occupent les mers et océans ? 70 % 2. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, quel est le statut des mers et océans ? Quels facteurs amènent à l'adoption de lois internationales plus complexes sur les espaces maritimes ? Principe de liberté de navigation et de commerce. Enjeux économiques : ressources et maritimisation de l’économie mondiale 3. Quel accord transforme le droit de la mer ? Quand est-il signé ? Convention de Montego Bay (Jamaïque) de 1982 4. Montrez que les espaces maritimes ont des statuts juridiques différents et que les États exercent un contrôle décroissant sur les espaces maritimes au fur et à mesure qu'on s'éloigne de leurs côtes. Mer territoriale : souveraineté État côtier sur 12 miles ZEE : juridiction de l’État côtier sur 200 miles Haute mer : pas de souveraineté, ONU : « biens communs mondiaux » 5. Comment expliquer que la taille gigantesque de la ZEE de la France ? En quoi une ZEE de grande taille peut-elle être un avantage ? ZEE française : confettis de l’empire colonial. Atout de la puissance, ressources naturelles, présence mondiale. HGGSP3.8 – Frontières en débats 11 6. Pourquoi et comment certains États étendent-ils leur autorité au delà de la ZEE ? Possibilité d’étendre sa ZEE sur le plateau continental jusqu’à 350 miles. 7. Les espaces de la haute mer échappent-ils complètement à l'autorité des États ? Non, droit maritime s’applique même si pas droit de la mer. ONU souhaite légiférer notamment sur pollution plastique et pêche. 8. Pourquoi subsiste-t-il des désaccords entre États à propos de la délimitation des espaces maritimes malgré l'existence d'une législation internationale claire ? Une ZEE reconnue internationalement est une ZEE négociée entre les États. Une Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) sont chargés de régler les conflits. La ZEE (Zone Économique Exclusive) est un espace maritime qui s’étend sur 200 miles marins à partir du littoral. Il accorde à l’État côtier la souveraineté sur les ressources qui s’y trouvent. Une mer territoriale désigne la zone de mer ne dépassant pas les 12 miles marins (22,2 km) dans le voisinage immédiat du littoral et sur laquelle s’exerce la souveraineté de l’État côtier. B. Des tensions persistantes malgré les règles internationales : le cas de la mer de Chine méridionale Consultez les documents suivants : https://www.francetvinfo.fr/monde/chine/le-vietnam-et-la-chine-se-disputent-la- mer-dechine_1534459.html https://www.youtube.com/watch?v=NKMeoly2vdM https://www.youtube.com/watch?v=JOla6cliYFI Questions : HGGSP3.8 – Frontières en débats 12 1. Pourquoi la mer de Chine méridionale constitue-elle un espace maritime où les ZEE sont plus complexes à délimiter qu'ailleurs ? Les ZEE sont + complexes à délimiter qu’ailleurs, puisqu’il s’y trouve de nombreuses îles inhabitées, revendiquées par plusieurs États, donc les droits souverains ne peuvent pas s’appliquer. 2. Quels sont les enjeux économiques de cet espace ? Enjeux économiques : carrefour maritime crucial, riches en hydrocarbures, en ressources minières et halieutiques. 3. Quels arguments emploient le Vietnam et la Chine pour inclure les îles Spratleys dans leurs frontières maritimes ? La Chine revendique les îles Spratleys avec sa ligne à 10 traits qui englobe l’essentiel de la mer de Chine méridionale (90%) pour cause de « droits historiques » (le commerce depuis l’Antiquité) et une occupation « de facto » (« de fait », qui s’oppose à « de droit ») par l’installation d’infrastructures. Vietnam revendique les îles en prolongement de son littoral. 4. Quelles méthodes emploient les Chinois pour imposer de facto leur domination sur la mer de Chine ? Chinois agrandissent îles et récifs pour appuyer leurs revendications d’extension de ZEE + construction d’infrastructures (port, aéroport, …) Intervention de navires militaires chinois, de gardes-côtes et d’une armada de bateaux de pêches (5800) organisés comme force de pression, pour empêcher les activités de pêche et d’exploration pétrolière des autres pays. 5. Quels États extérieurs à la mer de Chine méridionale interviennent dans les tensions ? Pour quelles raisons ? Intervention des États-Unis : pour protéger la liberté de navigation et de survol dans la région + soutien des voisins de la Chine dans contexte de tensions commerciales (+Taïwan) Australie/NZ/RU+EU : alliance face à la Chine (ANZUS) ou Axe Indo-pacifique pour les EU avec Inde. HGGSP3.8 – Frontières en débats 13 6. Grâce à l'article du Figaro, expliquez quelles sont les limites de la justice internationale face aux États pour établir des frontières maritimes. Limites : Chine refuse l’arbitrage de la CPA (Cour permanente d’arbitrage) de La Haye et compte sur le rapport de force pour imposer sa domination de fait. La Cour permanente d'arbitrage désavoue Pékin en mer de Chine Le coup est rude pour Pékin. Dans un verdict sans équivoque, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a estimé, mardi, que la Chine n'a pas de «droits historiques» sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, donnant raison aux Philippines. La CPA a jugé illégales certaines actions de la République populaire dans la région et affirme qu'elle a «aggravé la dispute» par ses activités sur les îles contestées, tout en ayant porté atteinte à l'environnement. Pékin a rejeté l'arbitrage réaffirmant ses «droits historiques» en mer de Chine méridionale et sa souveraineté sur les îles Paracels et Spratleys. «Le tribunal juge qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la “ligne en neuf traits”», a indiqué la CPA dans un communiqué. «Le tribunal estime que la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans leur zone économique exclusive», à savoir un espace jusqu'à 200 milles marins sur lequel un État exerce des droits souverains. Notamment en empêchant les activités de pêche et d'exploration pétrolière de Manille dans cette zone. La Cour a également décidé que les éléments revendiqués par la Chine n'étaient pas à même d'accueillir une population humaine et n'avaient donc pas le statut d'île. Ces «éléments» ne sont donc «pas capables de générer une zone économique exclusive». Pékin, qui avait boycotté la procédure, a aussitôt rejeté l'arbitrage le jugeant «nul et non avenu» et en violation du droit international. La Chine «n'accepte pas, ni ne reconnaît» cette décision. Le ministère des Affaires étrangères a rappelé que les Chinois étaient actifs depuis plus de deux mille ans en mer de HGGSP3.8 – Frontières en débats 14 Chine méridionale et a réaffirmé que la Chine avait des droits historiques sur la zone, et notamment sur les îles Paracels et Spratleys. Pékin considère comme relevant de sa souveraineté 90% de la mer de Chine méridionale, un carrefour maritime crucial et réputé riche en hydrocarbures et en ressources minières et halieutiques. Ses revendications se heurtent à celles de ses voisins: Philippines, Vietnam, Malaisie, Brunei et Taïwan. Manille a salué la décision de la CPA, tout en appelant à la «restreinte et à la sobriété». La semaine passée, le gouvernement du nouveau président, Rodrigo Duterte, avait dit espérer ouvrir rapidement le dialogue avec la Chine après le jugement de la CPA et s'est dit prêt à partager avec Pékin les ressources naturelles des eaux disputées. Reste à savoir si les conditions d'un tel dialogue seront réunies. La Chine «se tient prête à continuer de résoudre pacifiquement les différends en question à travers des négociations et consultations directement avec les États concernés», sans passer par un tiers et «en respectant les faits historiques et le droit international», a souligné Pékin. Cependant, il sera difficile à Manille de faire abstraction de l'arbitrage, comme l'exige Pékin. Le jugement ouvre aussi une porte aux autres pays riverains inquiets de l'attitude de Pékin. La République populaire a tenté de contrer l'activisme de Washington autour de ses alliés en assurant que le pays «respectait la liberté de navigation et de survol» dans la zone, où patrouillent des navires de l'US Navy sous prétexte d'y faire respecter ce droit. Washington a salué le jugement de la CPA comme «une importante contribution à une solution». (…) Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs et y a implanté pistes d'atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, un cinquième étant en cours de construction, a précisé lundi l'agence Chine nouvelle. La CPA a jugé que la République populaire a aggravé les disputes dans ces eaux troublées par ses actions, tout en «infligeant des dommages irréparables à l'environnement marin». La Cour a HGGSP3.8 – Frontières en débats 15 aussi tancé Pékin pour avoir toléré que les pêcheurs chinois pêchent des tortues géantes et d'autres espèces protégées en utilisant des méthodes ayant causé des dommages sévères à la barrière de corail et à l'écosystème. Patrick Saint-Paul, Le Figaro, 12 juillet 2016 C. De nouveaux enjeux La haute mer : un vide juridique aux énormes enjeux environnementaux Par Laura Dulieu et Véronique Rebeyrotte (18 septembre 2019) Comment protéger l’océan, quand la plus grande partie appartient à la fois à tout le monde et à personne ? La question est posée aux États depuis déjà plus de trente ans et la création de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en 1982. Avant cela, les fonds marins étaient si méconnus que peu imaginaient qu’ils puissent abriter une biodiversité riche. Aujourd'hui, les scientifiques et les ONG pressent les gouvernement de protéger les mers et les océans. Le prochain rapport du GIEC, le groupe international d'experts sur l'évolution du climat, sera publié fin septembre et portera sur l'océan. Des négociations sont en cours Personne n’a de prise sur les zones au-delà des juridictions nationales (ZAJN), autrement dit la haute mer. La navigation et la pêche y sont libres. En l'absence d'une autorité internationale, c'est à chaque État de faire la police en haute mer, mais uniquement avec ses propres pavillons. Il y a aussi le fond de la haute mer. En 1994 est créée l’Autorité internationale des fonds marins, toujours sous l’égide de la Convention des nations unies sur le droit de la mer. Cette autorité déclare le fond de la mer “patrimoine commun de l’humanité”, et donc l’impossibilité de s’en approprier les richesses. Mais en l’absence d’une réglementation internationale contraignante, les contrôles sont inexistants. Autrement dit, au-delà des Zones économique exclusives (ZEE) des États, soit environ 370 kilomètres (200 miles marins) au large de leurs côtes, un vide juridique persiste. HGGSP3.8 – Frontières en débats 16 C’est tout l’enjeu des négociations en cours depuis déjà seize ans : en 2004, l’Assemblée générale de l’ONU crée un groupe de discussion informel pour échanger sur l’avenir de la haute mer. Les négociations sont officiellement lancées en 2015, pour normalement aboutir en 2020. La troisième session de discussions s'est achevée fin août. Elles portent sur l’élaboration d’un accord spécialement consacré aux ZAJN, qui englobent deux aspects : d’une part, la colonne d’eau au-delà des ZEE, et d’autre part la zone internationale des fonds marins, soit le sol et le sous-sol de l’océan après les plateaux continentaux. Cela représente environ la moitié de la planète. Les discussions autour de cet accord se concentrent sur quatre points en particulier : Les ressources marines génétiques : leur utilisation et le partage de leurs bénéfices (ex : utiliser des molécules provenant du plancton) Les études d'impact environnemental Le renforcement des capacités et transfert de technologie Les aires marines protégées Ce dernier point est déjà mis en place par certains états à l'intérieur des Zones économiques exclusives. Comme l'explique Julien Rochette, de l'IDDRI, "aujourd'hui, chaque état peut créer des espaces marins protégés dans ses eaux, mais il n'y a aucun mécanisme existant en haute mer". Un accord indispensable pour protéger l'océan Au-delà des enjeux de partage des richesses et d’exploitation des ressources, l'enjeu environnemental est énorme : la haute mer représente 64% des océans. Or, l'océan est au cœur des solutions contre le réchauffement climatique. Comme l'explique Françoise Gaille, directrice de recherches émérite au CNRS et vice-présidente de la plateforme Océans & Climat, "l'océan est capable de stocker un tiers du CO2 qui résulte des activités anthropiques, mais surtout d'emmagasiner plus de 90% de la chaleur qui découle des conséquences des gaz à effet de serre. Imaginez la température sur Terre si on n'avait pas cet océan ! Il nous protège d'un changement climatique radical." (…) HGGSP3.8 – Frontières en débats 17 Appliquer les règles existantes plutôt que d'en créer Faut-il alors créer une organisation internationale pour la protection des océans ? Pour Julien Rochette comme pour Frédéric Le Manac, directeur scientifique à l'association "dévouée aux océans" Bloom, nul besoin de créer de nouveaux outils : "Ce qu’il faut, c’est du contrôle. Il y a très très peu de contrôle sur les bateaux de pêche. Cela ne sert à rien de créer des nouvelles lois par-dessus les lois existantes, il y en a des centaines sur la pêche, il suffit de mettre en œuvre ce qui existe déjà. On a des solutions, il faut simplement qu’on s’assure que les textes soient retranscrits dans les lois et que les lois soient appliquées." Le militant cite l'exemple du thon rouge, dont la protection a rapidement porté ses fruits en Méditerranée. Source : https://www.radiofrance.fr/franceculture/la-haute-mer-un-vide-juridique-aux- enormes-enjeux-environnementaux-8275651 1. Quels problèmes posent le statut de la haute mer en regard des enjeux environnementaux actuels ? Haute mer n’appartient à aucun État, donc peu protégée. Navigation et exploitation des ressources sont libres : vide-juridique faute d’un cadre juridique contraignant. Pollution de l’océan à traiter. 2. De quelle manière et au nom de quoi des États peuvent-ils exercer une autorité dans les espaces de la haute mer ? 3. Quelles nouvelles frontières serait-il nécessaire de délimiter, aussi bien dans les ZEE que dans les espaces de haute mer pour mieux protéger les espaces maritimes ? 4. Quel processus est en cours pour essayer de modifier le statut de la haute mer ? Autorité internationale des fonds marins proclame le fond de la mer « patrimoine commun de l’humanité » pour éviter son appropriation. Discussions à l’ONU sur le statut de la colonne d’eau, et des fonds marins et traitant des ressources maritimes génétiques, de l’environnement, du transfert HGGSP3.8 – Frontières en débats 18 de technologies et de leur protection. Faire appliquer les lois existantes. HGGSP3.8 – Frontières en débats 19