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Les frontières en débat

• Les frontières politiques sont un sujet de débat, impliquant des désaccords, des négociations et des concertations.

• De nombreuses frontières sont établies depuis longtemps, ayant fait l'objet d'accords entre États et étant reconnues par la communauté internationale, comme celles entre le Portugal et l'Espagne, la France et la Suisse, et les États-Unis et le Mexique.

• Il existe des frontières stabilisées plus récemment, d'autres demeurent contestées, notamment en raison: de la répartition des populations par nationalité, comme chez les russophones de l'est de l'Ukraine.

• L'Irak a mené une guerre contre l'Iran de 1980 à 1988 pour le contrôle des réserves d'hydrocarbures du Chatt-el-Arab, qui se jette dans le golfe Persique, guerre qui s'est terminée par un statu quo.

• La légitimité historique peut être un motif de contestation de frontière, invoquée par des États-nations opposés.

• Les partisans israéliens veulent aménager des colonies ou annexer des territoires hébreux antiques.

• Les Arabes palestiniens revendiquent des territoires où leurs familles sont installées depuis des siècles.

• La République Populaire de Chine revendique Taïwan car elle estime que l'île de Formose lui appartient depuis 1683.

• Facteurs d'instabilité et de contestation des frontières peuvent justifier des ambitions économiques, comme la rivalité russo-japonaise autour des îles Kouriles riches en poisson.

• Certains différends frontaliers se règlent par des conflits puis des négociations aboutissant à des traités, tel que le traité de Vienne de 1814-1815.

• Des États peuvent faire appel à la Cour Internationale de Justice de la Haye pour arbitrer leurs conflits.

• Les espaces maritimes sont découpés progressivement, établissant une souveraineté au fur et à mesure qu'on s'approche des côtes.

• Une réglementation internationale délimitant les espaces maritimes est en place.

• La délimitation des frontières maritimes contribue à l'équilibre des puissances et peut provoquer des désaccords.

La frontière germano-polonaise

• On étudie l'évolution des rapports de force qui ont fait changer de tracé la frontière entre l'Allemagne et la Pologne avant sa stabilisation en 1990.

• Au début du XXe siècle, la Pologne n'existait pas en tant qu'État indépendant.

• Le traité de Vienne de 1815 a divisé la Pologne entre la Prusse, la Russie et l'Autriche.

• Malgré un nationalisme polonais fort, sa situation perdure pendant plus d'un siècle.

• L'Allemagne est unifiée autour de la Prusse par la guerre, étendant son territoire le long de la Baltique et à la frontière russe.

• Il existait une mixité des peuples en Europe centrale, définis par leur langue et parfois leur religion.

• En 1918, l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie sont vaincues lors de la Première Guerre mondiale.

• La Russie est affaiblie par la révolution et la guerre civile entre Bolcheviques et Russes.

• L'Europe est redessinée selon le principe des nationalités sous l'impulsion du président américain Wilson, menant à la renaissance de la Pologne.

• La renaissance de la Pologne se fait au détriment de l'Allemagne, alimentant le nationalisme allemand.

• Le territoire allemand est coupé en deux par le couloir de Dantzig afin de donner un accès à la mer à la Pologne.

• Les nazis, au pouvoir en 1933, ont un projet géopolitique d'affirmation de la puissance allemande et de conquête d'un espace vital à l'est.

• La Seconde Guerre mondiale marque la disparition de la Pologne, divisée par le pacte germano-soviétique et annexée par l'Allemagne et l'URSS.

• Après la guerre, la frontière germano-polonaise suit la ligne Oder-Neisse, entraînant des déplacements de population massifs.

• La RFA conteste la ligne Oder-Neisse, refusant la perte des territoires à l'est et invoquant l'absence de traité ratifiant les frontières jusqu'en 1990.

• La frontière est contestée par l'Allemagne dès le traité de Versailles, notamment à cause du canal de Dantzig.

• Après la Seconde Guerre mondiale, un nouveau tracé négocié par l'URSS, la RDA, et la Pologne est contestée par la RFA.

• RDA et RFA n'ont pas la même représentation de la frontière après la guerre.

• En RDA, on fixe une « frontière de la paix » par un accord avec la Pologne en 1950.

• La RFA maintient l'idée d'une « grande Allemagne » jusqu'en 1970.

• La diplomatie tente d'apaiser les tensions grâce à l'Ostpolitik de Willy Brandt, qui négocie avec les pays de l'Est et reconnaît les frontières de la RDA.

• En 1990, un traité 4+2 reconnaît la frontière Oder/Neisse, ancrant la Pologne à la démocratie libérale.

• Les étapes de la reconnaissance de la frontière germano-polonaise sont les suivantes:

• accords interalliés en 1945 plaçant les territoires à l'est de la ligne Oder-Neisse sous administration polonaise

• constitution de la RFA en 1949 refusant la fin de la grande Allemagne

• accords de Görlitz entre RDA et Pologne en 1950

• traité de Moscou entre la RFA et l'URSS en 1970

• changement de loi fondamentale et traité 4+2 en 1990

Le droit de le mer

• Un droit international fixe des règles de délimitation sujettes à interprétations.

• Les mers et océans couvrent 70% de la surface terrestre.

• Avant la Seconde Guerre mondiale, la liberté de navigation et de commerce était le principe dominant des espaces maritimes.

• Les enjeux économiques et la maritimisation de l'économie mondiale ont induit des lois plus complexes.

• La Convention de Montego Bay (Jamaïque) de 1982 transforme le droit de la mer.

• Les espaces maritimes ont des statuts juridiques différents et le contrôle des États diminue avec la distance des côtes.

• La mer territoriale s'étend sur 12 miles et est sous souveraineté de l'État côtier.

• La ZEE s'étend sur 200 miles et est sous juridiction de l'État côtier.

• La haute mer n'est sous souveraineté d'aucun État, mais bien commun mondial selon l'ONU.

• La taille de la ZEE française est due aux confettis de l'empire colonial, lui donnant puissance, ressources, présence mondiale.

• Certains États étendent leur autorité au-delà de la ZEE sur le plateau continental jusqu'à 350 miles.

• Le droit maritime s'applique en haute mer, où l'ONU souhaite légiférer sur la pollution et la pêche.

• Les désaccords persistent malgré une législation internationale claire, nécessitant négociation des ZEE entre États.

• La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) règlent les conflits.

• La ZEE est un espace maritime qui s'étend sur 200 miles marins à partir du littoral et accorde à l'État côtier la souveraineté sur les ressources.

• La mer territoriale est la zone de mer jusqu'à 12 miles marins du littoral, sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'État côtier.

• Des tensions persistent en mer de Chine méridionale.

• La mer de Chine méridionale est difficile à délimiter à cause des îles inhabitées revendiquées par plusieurs États.

• L'espace est un carrefour maritime crucial, riche en hydrocarbures et en ressources.

• La Chine utilise une ligne à 10 traits pour revendiquer 90% de la mer de Chine méridionale, invoquant des droits historiques et une occupation de facto.

• Le Vietnam revendique les îles en prolongement de son littoral.

• La Chine agrandit les îles, déploie des navires militaires, de gardes-côtes, des bateaux de pêche pour imposer sa domination.

• Les États-Unis interviennent pour protéger la navigation et soutenir les voisins de la Chine.

• L'Australie, la Nouvelle-Zélande, et l'Union européenne sont en alliance face à la Chine.

• La Chine refuse l'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye.

• La haute mer est un vide juridique aux enjeux environnementaux car personne n'a de prise sur les zones au-delà des juridictions nationales.

• Les négociations sont en cours à l'ONU pour protéger la haute mer, qui représente 64% des océans.