Traiter les Opérations Douanières - Cours 4 PDF

Séquence 1 – Mission 6 Traiter les opérations douanières Séance 4 Les procédures de dédouanement Concrètement, comment déclarer une marchandise en douane ? Va-t-elle être systématique contrôlée ? Plusieurs possibilités selon la procédure mise en place. C’est ce que vous allez découvrir dans le...

Séquence 1 – Mission 6 Traiter les opérations douanières Séance 4 Les procédures de dédouanement Concrètement, comment déclarer une marchandise en douane ? Va-t-elle être systématique contrôlée ? Plusieurs possibilités selon la procédure mise en place. C’est ce que vous allez découvrir dans le cadre de cette séance. Sommaire La procédure normale de dédouanement Les procédures simplifiées de dédouanement L’intégration d’un service douane au sein de l’entreprise Objectif de l’étude Découvrir les différentes procédures de dédouanement à l’export et à l’import. 1. La procédure normale de dédouanement Encore appelée procédure de droit commun, elle est réservée aux entreprises qui réalisent un faible volume de déclarations par an. Elle consiste à présenter les marchandises au bureau de douane. 209C82TKPD1821 CNED BLOC 2 – SÉQUENCE 1 – M6 – 968 1 La procédure Procédure normale de dédouanement à l’export Procédure normale de dédouanement à l’import Conduire et présenter les marchandises dans un Conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane du pays d’exportation ou les bureau de douane au point d’arrivée en UE mettre à disposition dans des locaux agréés ou Possibilité de dédouaner les marchandises dans autorisés par la douane un bureau intérieur où elles auront été conduites sous régime de transit T1 (la déclaration T1 accompagne les marchandises entre les deux bureaux de douane. Établir ou faire établir par un représentant en Établir ou faire établir par un représentant en douane enregistré une déclaration en douane douane enregistré une déclaration en douane dématérialisée (DAU) via la téléprocédure DELTA dématérialisée (DAU) via la téléprocédure DELTA G et le système ECS (export control system) G et le système ICS (import control system) sur indiquant le bureau de douane de sortie de l’UE, la base des documents fournis (facture, liste de sur la base des documents fournis (facture, liste colisage, etc) de colisage, etc) L’importateur doit disposer d’un n°EORI L’exportateur doit disposer d’un n°EORI (Economic (Economic Operator Registration and Operator Registration and Identification). Identification). Suite à la déclaration en douane, émission Contrôle douanier éventuel sur documents et/ou simultanée de l’exit summary declaration-EXS à marchandises. des fins de sûreté/sécurité. Contrôle douanier éventuel. Obtention du BAE (bon à enlever) de la part du Acquittement (= paiement) des droits et taxes bureau de douane d’exportation. pour permettre leur mise à la consommation dans Un message est adressé par le bureau le pays d’importation. d’exportation au bureau de sortie de l’UE Possibilité de placement des marchandises sous l’avertissant du passage des marchandises « avis un régime particulier pour suspendre les droits anticipé d’exportation ». et taxes (voir séance 5). Elles peuvent alors être mises en IST (installation de stockage Temporaire) durant une période maximum de 90 jours. Dès obtention du BAE du bureau de douane, Dès obtention du BAE du bureau de douane, édition d’un document d’accompagnement l’importateur peut disposer de sa marchandise. d’exportation des marchandises (EAD : export accompagying document) comportant un n° de référence (MRN) et code-barres. Le chauffeur part avec ce document jusqu’au bureau de douane de sortie UE. Au bureau de sortie UE : présentation en douane des marchandises et contrôle douanier éventuel, prise en compte du MRN dans le système ECS et constatation de la sortie UE. Le DAU passe sous statut SOR (sortie). L’exportateur doit conserver cette dernière version du DAU à titre de preuve afin de justifier sa vente export en exonération de TVA. 2 CNED BLOC 2 – SÉQUENCE 1 – M6 – 968 209C82TKPD1821 2. Les procédures simplifiées de dédouanement → La principale contrainte de la procédure normale de dédouanement est l’obligation de présenter les marchandises au bureau de douane car cela prend du temps. L’avantage des procédures simplifiées réside dans le fait que les marchandises ne sont pas présentées au bureau de douane. C’est la douane qui se déplacera dans les locaux du déclarant si elle souhaite effectuer un contrôle des marchandises. 2.1. La procédure de dédouanement à domicile Cette procédure permet à l’opérateur : d’effectuer l’ensemble des opérations de dédouanement dans les locaux de son entreprise, sans passer par le bureau de douane ; de déposer une déclaration en douane simplifiée et de fournir ultérieurement les données manquantes ; de dédouaner 24 h/24, 7 j/7 (hors marchandises sensibles) et donc de disposer des marchandises à toute heure, pour les déclarations qui n’ont pas été sélectionnées en vue d’un contrôle. Pour en bénéficier, les entreprises doivent : à l’export : avoir informé la douane du lieu de présentation des marchandises (en cas de contrôle) ; à l’import : avoir des locaux agréés par la douane pour le dépôt des marchandises en attente de contrôle, selon les deux possibilités suivantes : ◦ disposer d’une IST (installation de stockage temporaire) permettant de stocker les marchandises pendant 90 jours maximum ; ◦ ou disposer d’un LADT (lieu agréé aux fins de dépôt temporaire) permettant de stocker les marchandises pendant 3 jours maximum. La déclaration en douane (DAU) peut être réalisée en une seule étape (déclaration complète) ou en deux étapes (déclaration simplifiée puis déclaration complémentaire globale). Les opérations liées à cette procédure sont effectuées dans les locaux mêmes du bénéficiaire. 2.2. Le dédouanement centralisé national Cette procédure permet de dissocier à l’échelle nationale les flux physiques de marchandises des flux documentaires, à l’import comme à l’export : l’entreprise peut importer ou exporter des marchandises depuis plusieurs sites en France relevant de différents bureaux de douane (bureaux de présentation) tout en centralisant ses formalités douanières auprès d’un seul bureau de déclaration. Avantages : plus de souplesse puisque les flux de documents ne sont pas liés aux flux de marchandises ; réduction des coûts de dédouanement en organisant la fonction douane autour d’une seule équipe qui travaillera en lien avec le bureau de déclaration ; un accompagnement personnalisé assuré par un interlocuteur douanier unique. 2.3. Le dédouanement centralisé communautaire Cette procédure concerne les entreprises qui dédouanent dans plusieurs États membres de l’Union Européenne. Elle permet de dissocier à l’échelle européenne les flux physiques de marchandises des flux documentaires, à l’import comme à l’export : l’entreprise peut importer ou exporter des marchandises depuis plusieurs sites en Union Européenne tout en centralisant en France ses formalités douanières auprès d’un seul bureau de déclaration. Pour en bénéficier, il faut être titulaire du statut OEA. 209C82TKPD1821 CNED BLOC 2 – SÉQUENCE 1 – M6 – 968 3 2. L’intégration d’un service douane au sein de l’entreprise La plupart des entreprises réalisent leurs déclarations en douane par l’intermédiaire d’un déclarant en douane externe (transitaire). Certaines d’entre elles auraient pourtant intérêt à créer leur propre service douane. Lesquelles ? celles qui réalisent beaucoup d’opérations avec les pays tiers ; celles qui peuvent constituer leurs locaux en IST ou LADT (pour le contrôle douanier des marchandises) ; celles qui utilisent des régimes douaniers particuliers (voir séance 5) ; celles qui veulent maîtriser l’ensemble de la chaîne logistique. Pour quels avantages ? gagner du temps dans la livraison ou l’expédition des marchandises ; économiser les forfaits douane facturés par les commissionnaires ; être en relation directe avec l’administration des douanes. Et quelles contraintes ? former et payer du personnel ; utiliser la télé-déclaration via le système Delta. POINTS CLÉS La procédure normale de dédouanement et les simplifications possibles avec les procédures simplifiées À RETENIR La procédure globale de dédouanement et les simplifications possibles avec les procédures simplifiées Les avantages et contraintes de disposer de son propre service douane au sein d’une entreprise Pour aller plus loin : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/documentation/pdf/les-procedures-simplifiees-de- dedouanement.pdf 4 CNED BLOC 2 – SÉQUENCE 1 – M6 – 968 209C82TKPD1821